Mission d'expertise sur les financements de l'entrepreunariat et du secteur privé

Il y a 6 mois

Paris, France Expertise France Temps plein

Description de la mission

L'objectif de cette consultation est d’effectuer une analyse du cadre opérationnel et contractuel, ainsi que du cadre juridique et fiscal des dispositifs de financement du secteur privé mis en œuvre par Expertise France et formuler des recommandations pour aboutir à des directives et des modes opératoires, sur la base des procédures actuelles ou en recommandant de nouvelles, allant jusqu’au dispositif de suivi pour une meilleure redevabilité vis-à-vis des bailleurs de fonds et des bénéficiaires. 

L’étude tiendra compte du contexte juridique particulier dans lequel évolue Expertise France. Elle prendra ainsi en considération le statut juridique d’Expertise France, l’environnement juridique de la coopération internationale, de l’aide publique au développement et de la redevabilité auprès des bailleurs de fonds. Elle devra également tenir compte des règles de marchés publics auxquelles l’agence est soumise, du droit français et international.

En tenant compte des éléments évoqués ci-dessus, l’étude devra présenter et répondre aux problématiques suivantes :

Dans quelle mesure les mécanismes de financement de l'entrepreneuriat utilisés au sein d’Expertise France, notamment le dispositif contractuel et de suivi-évaluation, répondent au cadre de redevabilité de l’agence et de ses bailleurs de fonds et aux procédures en vigueur ; Évaluer les risques et éventuels obstacles du cadre de financement de l'entrepreneuriat d’Expertise France ; Proposer différents modes opératoires et outils de gestion et de suivi en cohérence avec les pratiques opérationnelles et juridiques d’Expertise France et du secteur de la coopération internationale. Ces outils devront permettre un suivi rigoureux des activités et des finances, et garantir la redevabilité des bénéficiaires des financements vis-à-vis d’Expertise France et des bailleurs des projets.

Les consultants travailleront en étroite collaboration avec les équipes projets des départements thématiques ainsi que l’équipe dédiée aux contrôles juridiques des supports contractuels de financement au sein de la Direction des opérations et de la Direction des affaires juridiques d’Expertise France, sous format d’entretien ou d’atelier selon la méthodologie proposée.

De façon prioritaire, il est attendu des consultants :

Une note de démarrage présentant la méthodologie de l’étude Une analyse des dispositifs existants de financement et de suivi de ces financements incluant une cartographie des risques opérationnels et stratégiques (y compris de pérennisation). Analyse du cadre juridique et fiscal Une analyse comparative des modes opératoires de financement du secteur privé des opérateurs du secteur de la coopération internationale Des recommandations et une proposition d’évolution des dispositifs de financement et de leur suivi incluant des pistes pour réaliser les due diligences Une présentation synthétique sous format de fiche pratique et de PPT. L’équipe consultante restera en contact étroit avec la direction des opérations, responsable de cette consultation. Elle travaillera également en étroite collaboration avec les équipes de la direction des affaires juridiques d’Expertise France notamment sur toutes les procédures juridiques. Des entretiens seront prévus avec les collaborateurs identifiés.  Sur le plan administratif, le contrat est soumis aux règles du cahier des charges administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI), disponible à l’adresse suivante, et rendu contractuel au moment de la signature du marché :

S’agissant de la propriété intellectuelle liée aux livrables, il est attendu une cession à titre exclusif des résultats au profit d’Expertise France et elle doit être comprise dans le prix.

Description du projet ou contexte

Agence publique constituée sous la forme d’une société par action simplifiée, Expertise France (membre du Groupe AFD) est l’acteur interministériel de la coopération technique internationale. Deuxième agence par sa taille en Europe, elle conçoit et met en œuvre des projets qui renforcent durablement les politiques publiques dans les pays en développement et émergents. Gouvernance, sécurité, climat, biodiversité, santé, éducation… Elle intervient sur des domaines clés du développement et contribue aux côtés de ses partenaires à la concrétisation des objectifs de développement durable (ODD). 

Avec un volume d’activité de 341 millions d’euros en 2022 et plus de 380 projets en cours de mise en œuvre dans 145 pays, Expertise France inscrit son action dans le cadre de la politique de solidarité, d’influence et de diplomatie économique de la France.

Dans le cadre de ses projets de la thématique économique et financière, Expertise France intervient dans plusieurs domaines de l’entrepreneuriat, tels que :

Le secteur privé, l'entrepreneuriat, croissance durable et inclusive ; L'économie numérique et l'innovation ; Le commerce, l'intégration régionale économique et les politiques économiques ; La culture et l’attractivité des territoires.

Ces projets ont pour objectifs :

De développer les écosystèmes entrepreneuriaux ; De faciliter l’accès au financement des entreprises au crédit bancaire et à l’investissement (formulation des besoins, formation du personnel des institutions, financières, médiation du crédit…) ; De promouvoir l’inclusion financière (services financiers et accès universel aux outils de financement, microfinance, fonds de garantie…), De soutenir le développement d’un cadre normatif favorable à l’investissement et au développement du secteur privé ; D’améliorer la capacité des organisations de soutien à relayer les besoins du secteur privé auprès des autorités publiques (dialogue public privé, activités de plaidoyer), D’appuyer le développement de la chaîne de financement : fonds d’amorçage, fonds et banques d’investissement, mécanismes de garantie, institutions de microcrédit, outils de financement innovants ; Sécuriser le cadre juridique et contractuel d’intervention ; Et de favoriser la transformation verte et digitale des entreprises.

En outre, Expertise France dans son rôle d’appui à l’entrepreneuriat, apporte un soutien technique et financier aux structures d’accompagnement à l’entrepreneuriat (SAE). Une structure d’accompagnement se définit comme une organisation qui propose un accompagnement entrepreneurial, managérial, des services ou encore d’un hébergement aux créateurs d’entreprises (incubateurs, pépinières d'entreprises, coopératives d'activités et d'emploi, couveuse d'entreprise, etc.). Cet accompagnement peut intervenir avant, pendant ou après la création formelle de la structure entrepreneuriale et permettre à la fois la création, le développement ou la transition des entreprises

Dans le cadre de ses appuis aux structures publiques et privées d’accompagnement des porteurs de projet et afin de favoriser le développement des entreprises, Expertise France apporte des financements aux opérateurs économiques. La majorité de ces financements sont réalisés via un système d’intermédiation et au travers de la création ou de l’abondement de mécanismes préexistants. Dans une minorité de cas, Expertise France soutient également directement des entreprises. 

Les outils de financement utilisés aujourd’hui pour financer les entrepreneurs sont les suivants :

Subventions (amorçage, innovation, transition verte, primes d’investissement) Les Avances Remboursables (AR) Les Prêts d’honneur (PH) Vouchers ou chèques service Microfinance

Expertise France souhaite aujourd’hui améliorer et sécuriser ses supports contractuels de financement et modes opératoires et définir des procédures claires à chaque étape. 

Les projets d’appui technique et financier au secteur entrepreneuriat sont de plus en plus nombreux dans les pays d’intervention d’Expertise France aux problématiques politiques, économiques et juridiques très différentes les unes des autres.

Afin de faire face à cet afflux d’activités, il est important pour les équipes projets d’avoir une meilleure compréhension des supports contractuels à leur disposition et des modalités de fonctionnement pour pouvoir effectuer et piloter ces financements selon les normes de suivi et de contrôle d’Expertise France notamment au niveau du suivi évaluation des projets et de la redevabilité aux bailleurs de fonds.

Profil souhaité

Les consultants devront posséder les compétences et l'expérience suivantes :

Une expertise avérée dans la conception, l’exécution et le suivi de projet de financement du secteur privé (microfinance, appui à l’entreprenariat) dans le domaine de la coopération internationale et l’aide publique au développement. Une connaissance approfondie de la redevabilité bailleur ainsi qu’une maitrise de l’approche contractuelle en phase de mise en œuvre des projets. Une expérience démontrée dans la réalisation de diagnostic et d’évaluation Des compétences en matière juridique et fiscale

  • Chargé.e D'affaires Secteur Prive Financement de

    Il y a 6 mois

    Paris, France AFD Temps plein

    **JOB.TIT**LE** **What will be your role?** Le poste de chargé(e) d’affaires financement de projets énergie et Infrastructures comprend comme principales responsabilités l’identification, le montage, l’instruction et le suivi de financements de projets du secteur privé dans les territoires d’Outre-mer, dans les secteurs des énergies...

  • Chef de l'Atelier de Production

    il y a 2 semaines

    Paris, Île-de-France LES COLETTES SOURCING Temps plein

    Description du poste">Le responsable de la production est chargé de piloter les opérations de production afin d’optimiser les ressources humaines et techniques disponibles. Cette mission consiste à coordonner, animer et gérer la production tout en respectant les délais, la qualité et les coûts.">Première responsabilité">">Coordiner, animer et...

  • Spécialiste en Financement d'Innovation

    il y a 2 semaines

    Paris, Île-de-France Iii Financements Temps plein

    À III Financements, nous sommes convaincus que les entreprises innovantes méritent une aide précieuse pour faire aboutir leurs projets. C'est pourquoi nous avons mis en place un équipe de professionnels expérimentés qui se chargent d'aider nos clients à obtenir des financements pour leurs activités.MissionEn tant que Spécialiste en Financement...

  • Chef d'équipe Technique de Production

    il y a 2 jours

    Paris, Île-de-France Les Mousquetaires Pôle Saveurs Temps plein

    Rejoignez notre équipe CODIR pour un nouveau défi !Présentation de l'entrepriseFDL est une entreprise leader dans le domaine de la sélection, du conditionnement et du négoce de vins. Nous sommes également spécialisés dans l'embouteillage d'eaux de source. Avec 9 lignes de production automatisées, nous produisons chaque année 116...

  • Chef d'équipe Cybersecurity

    il y a 2 jours

    Paris, Île-de-France Alter Solutions Temps plein

    Alter SolutionsNous sommes une société de conseil et d'expertise en technologies créée en 2006. Notre vocation est d'accompagner nos clients sur leurs enjeux cybersécurité techniques et organisationnels.FonctionNous recherchons un Chef d'équipe Cybersecurity pour rejoindre notre équipe de sécurité, chargée d'accompagner nos clients...

  • D'experts en ingénierie à la conquête de l'excellence

    il y a 2 jours

    Paris, Île-de-France Groupe Fortil Temps plein

    Qui sommes-nous ?Groupe Fortil, c'est une communauté d'ingénieurs entrepreneurs qui accompagnent nos clients dans leurs projets d'ingénierie et de transformation digitale.Votre rôleNous recherchons un Développeur Java qui rejoindra notre équipe projet pour contribuer à la réussite de nos missions. Vous serez responsable de l'analyse, du...

  • Titre: Chef d'équipe ERP Finance H/F Renforcée

    il y a 2 semaines

    Paris, Île-de-France Inetum Temps plein

    En tant que Chef d'équipe en intégration de systèmes ERP finance, vous êtes responsable de diriger et de gérer des projets ou programmes d'implémentation d'ERP complexes.Vous avez une expérience confirmée en gestion et direction de projets ou programmes d'implémentation d'ERP, avec une excellente maîtrise de l'anglais. Vous...

  • Responsable de Mission en Finance

    Il y a 6 mois

    Paris, France SEMAPHORES EXPERTISE Temps plein

    Dans le cadre du développement de nos activité, Nous recherchons en CDI, sur Paris: **Un Responsable de Mission en Finance (H/F)** Sous la supervision du Directeur de mission, vous intervenez auprès de notre clientèle: - Accompagnement financier de projets - Analyses financières rétrospectives et prospectives, identification des marges de manœuvre,...

  • Responsable de Mission en Finance

    Il y a 4 mois

    Paris, France SEMAPHORES EXPERTISE Temps plein

    Dans le cadre du développement de nos activité, Nous recherchons en CDI, sur Paris un: **Responsable de Mission en Finance (H/F)** Sous la supervision du Directeur de mission, vous intervenez auprès de notre clientèle: - Accompagnement financier de projets - Analyses financières rétrospectives et prospectives, identification des marges de manœuvre,...

  • Responsable de Mission en Finance

    il y a 3 semaines

    Paris, France SEMAPHORES EXPERTISE Temps plein

    Dans le cadre du développement de nos activité, Nous recherchons en CDI, sur Paris un: **Responsable de Mission en Finance (H/F)** Sous la supervision du Directeur de mission, vous intervenez auprès de notre clientèle: - Accompagnement financier de projets - Analyses financières rétrospectives et prospectives, identification des marges de manœuvre,...

  • Conception d'innovations techniques

    il y a 7 jours

    Paris, Île-de-France RANDSTAD Temps plein

    Poste : Ingénieur Bureau d'ÉtudesVotre mission ? Allier créativité et expertise technique pour répondre aux défis les plus complexes.Vous serez le référent technique pour des projets ambitieux, notamment pour des clients stratégiques.Idéalement, nous recherchons un créateur de solutions doté d'un diplôme d'ingénieur (BAC+5) en...

  • Chef d'Audit Principal

    il y a 2 semaines

    Paris, Île-de-France NEXTEP HR Temps plein

    Présentation de l'entrepriseNexTep HR, une filiale de Domino RH, est un cabinet de recrutement et d'approche directe spécialisé dans les recrutements CDD et CDI, ainsi que le travail temporaire. Nous mettons notre expertise au service de toutes sortes de sociétés : tertiaires, industrielles, BTP, informatiques... des TPE aux grands groupes.

  • Chef de l'Activité Nettoyage H/F

    il y a 2 semaines

    Paris, Île-de-France AQUARIUS RH Temps plein

    Présentation">L'activité nettoyage est un secteur clé dans notre entreprise, et nous recherchons un responsable pour développer cette activité.">Salaire">Nous proposons un salaire attractif de 55 000€ par an, ainsi que des avantages sociaux et une rémunération variable en fonction des résultats.">Description du Poste">En tant que Chef de...

  • Chef d'équipe de Conseillers Commerciaux

    il y a 2 semaines

    Paris, Île-de-France Groupe Crédit Mutuel Temps plein

    **Aperçu de l'entreprise**Nous sommes la Filière Affacturage du Groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale, un acteur engagé et socialement responsable. Nous croyons fermement au potentiel des talents pour façonner l'avenir de notre entreprise.**Salaire**L'estimation du salaire est comprise entre 60 000€ et 80 000€ par an, en fonction de...

  • Conseiller en Investissement Privé

    il y a 2 semaines

    Paris, Île-de-France Rothschild & Co Temps plein

    Rothschild & Co, une banque privée leader dans le secteur de l'investissement privé.Description du posteNous recherchons un(e) stagiaire pour intégrer la cellule Private Equity de notre banque privée. Le stage débutera en janvier 2025 et vous travaillerez plus particulièrement sur l'activité des mandats de gestion Private...

  • Chef d'agence commercial

    il y a 4 semaines

    Paris, Île-de-France INTERIM NATION SIEGE Temps plein

    À propos de l'entreprise :INTERIM NATION, un acteur majeur dans les métiers des Ressources Humaines, compte 75 agences d'emploi sur le territoire national. Le groupe BELVEDIA vous assure réactivité, proximité et connaissance parfaite de votre secteur d'activité.A propos du poste :Venez rejoindre notre équipe en tant que Manager...

  • Auditeur Expert en Finance

    il y a 2 semaines

    Paris, Île-de-France Emerson Audit & Conseil Temps plein

    Emerson Audit & Conseil, un cabinet d'expertise comptable situé à Paris, recherche un Auditeur Expert en Finance pour rejoindre son équipe.La mission de l'Auditeur Expert en Finance consiste à effectuer des missions d'audit légal et connexes dans le secteur privé. Vous travaillerez en étroite collaboration avec l'associé audit pour...

  • Chef d'agence de développement commercial

    il y a 2 semaines

    Paris, Île-de-France SERVICE RH Temps plein

    Poste :Dans le cadre d'une ouverture d'agence, Ergalis Transport, branche d'expertise d'Actual, recherche un Responsable d'Agence H/F en CDI dès à présent.Ce poste est basé à Rennes.Concrètement, vous êtes en charge d'assurer le :Développement commercial :Définir la stratégie et votre plan d'actions sur l'année à...

  • Responsable Centre Expertise IRVE

    il y a 2 semaines

    Paris, Île-de-France Rexel Temps plein

    PosteNous recherchons un Responsable Centre Expertise IRVE pour rejoindre notre équipe à Strasbourg. Vous serez en charge de coordonner et de diriger le Centre d'Expertise, qui inclut le périmètre IRVE et la cellule AO.Détails du posteRattaché au commercial, vous serez garant des engagements techniques et métiers en support des équipes...

  • Directeur de Mission Expertise

    il y a 4 semaines

    Paris, Île-de-France RBA Groupe Temps plein

    RBA Groupe, un cabinet d'expertise-comptable et de commissariat aux comptes, recherche un Chef de Mission Expertise Comptable pour rejoindre son équipe dynamique.Sous la responsabilité d'un associé, le chef de mission a la gestion d'un portefeuille de clients. Les principales missions sont :La révision des comptes ;L'élaboration des...