Juriste - Chargé(e) d’affaires Valorisation et Partenariats (F/H)

Environnement et contexte de travail

Notre établissement fait partie de l'Université PSL. Située au cœur de Paris, celle-ci fait dialoguer tous les domaines du savoir, de l'innovation et de la création. Classée parmi les 50 premières universités mondiales, elle forme au plus près de la recherche des chercheurs, artistes, ingénieurs, entrepreneurs ou dirigeants conscients de leur responsabilité sociale, individuelle et collective.

Structure d'accueil

L’ESPCI Paris – PSL (École Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles de la Ville de Paris) est une école d’ingénieurs généraliste qui forme, depuis 1882, des ingénieurs de rupture, adaptables et créatifs, dotés d’un solide bagage théorique et expérimental, conscients des enjeux de la société.

Elle est intégrée à un centre de recherche reconnu internationalement en physique, chimie et biologie (500 publications par an). Elle est connue pour sa capacité à transformer les connaissances issues de la recherche fondamentale en innovations de rupture (2 brevets par mois, 3 start-ups par an).

Distinguée par 6 Prix Nobel, elle accueille 400 élèves-ingénieurs, 530 chercheurs (dont 250 doctorants et 100 post-doctorants) dans 10 unités mixtes de recherche et environ 100 agents des fonctions support de la recherche et de l’enseignement.

Depuis sa création, l’ESPCI n’a cessé de mobiliser ses forces et compétences au service de sujets sociétaux majeurs et de défendre l’importance de la science au service de la société. L’environnement, la solidarité, la santé, l’accès et l’ouverture au savoir sont des enjeux que l’ESPCI s’est engagée à prendre en compte dans son quotidien tout en contribuant à les faire avancer. L’ESPCI défend l’égalité des chances et promeut la diversité sociale. Elle encourage et valorise l’engagement, notamment associatif, de ses étudiants.

Notre établissement fait partie de l'Université Paris Sciences & Lettres. Numéro 1 du classement mondial des jeunes universités publié par le Times Higher Education, PSL figure aussi dans le top 50 des meilleures universités mondiales (Shanghai, Times Higher Education, QS, CWUR).

L’ESPCI est engagée dans un vaste projet de rénovation de son campus parisien qui fera d’elle un des sites scientifiques les plus modernes de Paris.

Missions

Activités principales

Contexte :

La direction d’Appui à la recherche est un service dédié au montage et à la gestion administrative, juridique et financière des projets de recherches portés par l’ESPCI et de la scolarité des doctorants.

Au sein de cette direction, le /la Chargé(e) d’affaires Valorisation et Partenariats assure deux missions principales -

Assurer le rôle de référent valorisation de l’ESPCI, tant vis-à-vis des chercheurs de l’École que des partenaires extérieurs

Participer à la contractualisation (montage et validation juridique) et à l’exécution des partenariats de recherche avec ou sans flux financier

Rattachement du poste :

Le poste est rattaché à la Direction d’Appui à la Recherche (DAR) au sein du pôle contrats de recherche.

Composée de 12 personnes incluant sa directrice et son adjointe, la DAR est organisée en plusieurs pôles : contrats de recherche, Europe, DIM MaTerRE, scolarité des doctorants et appui à la gestion (PAG). La DAR s’articule autour de plusieurs grands domaines :

Le montage administratif et financier des projets déposés par l’ESPCI en réponse aux appels à projets nationaux et internationaux.

La gestion administrative et financière des contrats de recherche, de chaires et de mécénats

La négociation juridique des contrats de recherche et de valorisation

Le suivi et la gestion prévisionnelle du budget investissement, fonctionnement et du budget de masse salariale des contrats de recherche

La gestion administrative de la scolarité des doctorants de l’ESPCI et de l’Institut Curie.

La participation aux projets de recherche structurants coordonnés au niveau de PSL

L’appui à la gestion des contrats au sein des laboratoires

Missions et responsabilités :

Valorisation :

Suivre les procédures de demandes de brevets de l’ESPCI en lien avec les partenaires de l’ESPCI (SATT, PSL, CNRS, INSERM) et les cabinets de propriété intellectuelle.

Négocier et rédiger des contrats relevant du partenariat et de la valorisation tels que des accords de copropriété/mandats de gestion, de contrats d’exploitation (licences), de contrats de cessions, d’accords de confidentialité en lien avec l’activité de valorisation

Négocier et rédiger des contrats de recherche et/ou d’exploitation sur la technologie vitrimères constitué d’un portefeuille de plusieurs brevets en gestion propre par l’ESPCI.

Étudier et accompagner les projets de recherche et de développement des personnels des laboratoires de l’ESPCI et conseiller sur les modalités de valorisation ou de partenariat adaptées,

Assurer les relations entre les laboratoires de l’établissement et les partenaires de la valorisation, dans un contexte national et international,

Élaborer et rédiger des documents d'information et de suivi (comptes rendus, bilans, tableaux de bords, état d'avancement de projets, supports d'information),

Piloter le dispositif de prime au brevet et de prime d’intéressement pour les inventeurs publics,

Assurer la gestion administrative de l’activité de valorisation (suivi budgétaire, circuits de signature)

Partenariats :

Conseiller les chercheurs sur le montage, la rédaction, la relecture et la validation juridique des partenariats avec tous types de partenaires publics ou privés :

collaboration de recherche

prestation de service

accord de consortium

accord de confidentialité

convention de subvention

accord de transfert de matériel

convention d’accueil de chercheurs extérieurs

Suivre la contractualisation de ces partenariats de recherche

Sensibiliser les chercheurs aux enjeux et à la règlementation de la commande publique dans l’exécution des partenariats, participation à l’application des règles internes ou contractuelles en la matière[AD1] 

En fonction de son profil, le/la Chargé(e) d’affaires pourra être amené(e) à apporter un soutien complémentaire aux activités de la Direction d’appui à la recherche.

 [AD1]Pour les éventuelles périodes plus creuses ?

Profil du candidat

Savoirs et compétences attendus

Connaissances :

Droit public, droit des contrats, droit de la propriété intellectuelle

Procédures de demandes de brevets

Organisation et fonctionnement de l’enseignement supérieur et de la recherche publique

Modes de fonctionnement des administrations publiques

Finances publiques

Connaissance des différents partenaires et des réseaux professionnels du domaine

Maîtrise de l’anglais juridique pour la rédaction et la négociation des contrats.

Compétences opérationnelles :

Maitrise des techniques contractuelles et de négociation

Pilotage de projet et conception d’outils de suivi

Capacités rédactionnelles

Capacité à travailler en équipe

Fiabilité et confidentialité

Autonomie.

Diplôme :

BAC + 5, de préférence de formation en droit de la propriété intellectuelle. Les candidatures ayant un profil d’un autre domaine pertinent (scientifique, conduite de projet, management de l’innovation) sont également acceptés, mais avec une expérience sur un poste similaire.

Diplôme et expérience professionnelle

Bac+5

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