Chargé.e de mission foncier et juridique F/H

il y a 4 semaines


Paris, France Eau de Paris Temps plein

Mission

Le Service Protection de la Ressource et Biodiversité conçoit, développe et porte auprès des acteurs de terrain des programmes d’action de protection des ressources en eau, fondées sur l’efficacité des actions engagées sur la qualité de l’eau et sur leur adaptation aux contextes et acteurs locaux. Cette équipe dynamique et innovante de 15 personnes s’articule autour d’expertises complémentaires (agronomie, hydrogéologie, biodiversité, …).

Ce poste, basé prioritairement à Montigny sur Loing (77) peut également s'exercer pour partie sur Paris, (Tolbiac, Paris 13ème).

Vous contribuez au sein de cette équipe aux actions engagées en apportant vos compétences foncières et juridiques (en lien avec les missions du service) et en assurant les missions de chef de projet sur les dossiers qui vous concernent et notamment :

Vous pilotez les procédures d’instauration des périmètres de protection des captages et suivez la mise en application des périmètres arrêtés par DUP, y compris le volet indemnisation des servitudes sur les surfaces agricoles notamment.

Vous impulsez et conduisez les projets de maîtrise foncière, en mobilisant avec discernement les outils à votre disposition (acquisitions, partenariats SAFER, obligations réelles environnementales, voire droit de préemption des collectivités). Vous suivez la mise en œuvre de ces dossiers, y compris dans leur composante contractuelle (baux ruraux environnementaux par exemple).

Vous apportez votre expertise juridique sur les dossiers gérés par le service (rédaction de conventions avec les tiers, réglementation agricole nationale et européenne, appui au développement de projets), en lien avec le service des affaires juridiques d'Eau de Paris.

Vous encadrez une personne en charge de la gestion du domaine géré par Eau de Paris sur le périmètre de la Direction. Elle vous appuie sur la préparation des dossiers présentés au Conseil d’Administration d’Eau de Paris, dossiers sur lesquels vous êtes référent pour la Direction.

Vous coordonnez les réponses à apporter dans le cadre des enquêtes publiques et consultations administratives pouvant présenter des risques ou constituer un enjeu pour la qualité de l’eau.

Profil

BAC + 5 juridique (droit rural, droit de l'environnement, droit public, notariat). Les formations équivalentes en urbanisme ou en politiques publiques dans le domaine du développement durable peuvent également être pertinentes selon expériences complémentaires.

Expérience professionnelle indispensable en lien avec le poste, sur des dossiers fonciers opérationnels, si possible en milieu agricole. La pratique de la négociation en milieu agricole est un plus.

Connaissance et pratique des réglementations nationales et européennes liées à l’eau, à l’agriculture , à la domanialité publique et au foncier. Doté.e d'un bon relationnel, vous avez des qualités de pédagogie et de négociation, et disposez de très bonnes capacités de rédaction et de synthèse. Vous êtes à l’aise pour intervenir devant un public (conférence, présentation projets, …).Une connaissance des règles de la commande publique et des contrats administratifs seront un plus, ainsi que l’utilisation de logiciels de cartographie.

Permis B indispensable pour mener à bien vos missions.



  • Paris, France BRGM Temps plein

    **BRGM - Vous serez principalement chargé-e de**: - Apporter un appui administratif à la rédaction de documents fonciers liés aux servitudes amiables de passage, aux conventions de tréfonds en domaine privé ou publique, ou de transferts, aux baux de location ; - Lire et exploiter les publicités foncières (fiches cadastrales et autres du livre...

  • Conseiller Foncier Viticole

    il y a 4 semaines


    Paris, France SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL GRAND EST Temps plein

    Descriptif du poste Sous la responsabilité du chef de service au sein d une équipe de 10 personnes, vous serez chargé(e), dans un secteur géographique déterminé: - de la conduite des opérations foncières viticoles (prospection, expertises, négociations, acquisitions et rétrocessions, gestion temporaire ). - et de tous travaux liés au...


  • Paris, France JPEE Temps plein

    JPEE - Dans le cadre de son développement soutenu, JPee renforce son équipe en recrutant un.e Chargé.e de prospection territoriale éolien basé.e à Paris. L'agence JPee de Paris intervient principalement en région Hauts-de-France, Ile de France, Grand Est, Centre Val de Loire et Bourgogne-Franche-Comté. Rattaché.e au Responsable du développement...

  • Gestionnaire Foncier

    il y a 4 semaines


    Paris, France Département du Val-de-Marne Temps plein

    **Le Département du Val-de-Marne** Recrute sans délai (par voie statutaire ou contractuelle) **Un gestionnaire foncier (F/H)** Filière administrative - Catégorie B **Le Val-de-Marne, un Département au service des publics.** Avec 8 000 agents, le Département du Val-de-Marne est l’un des premiers employeurs du territoire. La Direction des Affaires...


  • Paris, France Agence Française de Développement Temps plein

    Agence Française de Développement Paris, FrancePosted 27 minutes ago Permanent Competitive - CDD - CHARGE.E D'APPUI JURIDIQUE / SECRETAIRE JURIDIQUE - H/F **JOB.TIT** **LE** **What will be your role?** **Missions principales**: - Assurer la gestion administrative de certaines tâches relevant du secrétariat juridique (de Proparco et de FISEA) -...


  • Paris, France Pigier Temps plein

    Une expertise immobilière au service de la transformation des sites recherche un.e alternant.e en tant que chargé.e de missions développement. Forte de plus de collaborateurs , l'enseigne développe, gère et transforme le patrimoine immobilier de ses clients. Grâce à sa stratégie d'anticipation et d'accompagnement des changements...

  • Product Manager

    il y a 4 semaines


    Paris, France Kel Foncier Temps plein

    Kel Foncier est un acteur majeur de l’information immobilière sur Internet et est en très fort développement (+50% par an depuis 6 ans). Kel Foncier est lauréat du Pass French Tech qui récompense les “pépites de la French Tech” en hypercroissance. Dans le cadre de son rapide développement, Kel Foncier recrute un ou une Product Manager (H/F)...

  • Négociateur Foncier

    il y a 4 semaines


    Paris 20e, France SOC D'ETUDES GEN AMENAGEMENT TERRITOIRE Temps plein

    Descriptif du poste SEGAT renforce son Pôle foncier et infrastructures linéaires dans le cadre de ses projets avec la SGP foncier, EOLE foncier, AMO BATI EOLE et d autres opérations linéaires diverses. Sous la direction de chefs de projet et directeurs de projet, vos principales missions seront de: - Gérer les tableaux de suivi - Contribuer à l...

  • Gestionnaire Foncier

    il y a 4 semaines


    Paris, France Corsica Sole Temps plein

    Corsica Sole est une PME créée en 2009 spécialisée dans le développement & l’exploitation de projets photovoltaïques, avec également une forte spécialisation sur les projets de stockage d’énergie en France et en Europe. Engagée dans la transition énergétique, la société Corsica Sole est en innovation constante pour produire une énergie...


  • Paris, France Communauté de communes Chinon Vienne et Loire Temps plein

    Date de publication de l'offre 08/09/2023 - 08/09/2026 Type d'emploi - CDD Catégorie de métier Energie - Climat Nom de l'organisme Communauté de communes Chinon Vienne et Loire - Mission Chargé.e de mission Transition écologique - Coordonnées pour postuler M le Président CC Chinon Vienne et Loire 32 rue Marcel Vignaud 37420 Avoine

  • Customer Success Manager

    il y a 4 semaines


    Paris, France Kel Foncier Temps plein

    Kel Foncier est un acteur majeur de l’information immobilière sur Internet et est en très fort développement (+50% par an depuis 6 ans). Kel Foncier est lauréat du Pass French Tech qui récompense les “pépites de la French Tech” en hypercroissance. Dans le cadre de son rapide développement, Kel Foncier recrute 1 Customer Succcess Manager/...

  • Chargé de Recrutement Senior

    il y a 4 semaines


    Paris, France Kel Foncier Temps plein

    Kel Foncier rend l’information immobilière et foncière transparente et compréhensible pour tous. Kel Foncier a été créé pour lutter contre l’étalement urbain non contrôlé. Notre outil rend simple le développement foncier en donnant accès en 1 clic à tous les Plans Locaux d’Urbanisme à jour sur toute la France, à la faisabilité d’un...

  • Documentaliste Digital

    il y a 4 semaines


    Paris, France Kel Foncier Temps plein

    Kel Foncier est un acteur majeur de l’information immobilière sur Internet et est en très fort développement (+50% par an depuis 6 ans). Kel Foncier est lauréat du Pass French Tech qui récompense les “pépites de la French Tech” en hypercroissance. Dans le cadre de son fort développement, Kel Foncier recrute un ou une Documentaliste Digital...


  • Paris 16e, France Comité national des pêches maritimes et des élevages marins Temps plein

    Descriptif du poste Le CNPMEM regroupe l'ensemble des professions du secteur de la pêche et des élevages marins. Il représente et assure la défense des intérêts généraux du secteur auprès des pouvoirs publics nationaux et communautaires. Dans le cadre de sa participation à la définition des politiques environnementales et à la gestion de la...

  • Négociateur Foncier

    il y a 4 semaines


    Paris 20e, France SEGAT Temps plein

    _**Description du poste - CDI TEMPS PLEIN - Paris**_ SEGAT renforce son Pôle foncier et infrastructures linéaires dans le cadre de ses projets de création de canaux ou d’élargissement de rivière et d’autres opérations linéaires diverses. Venez rejoindre nos équipes en tant que **Négociateur foncier !** Sous la direction de chefs de projet et...


  • Paris, France TIME RECRUTEMENT Temps plein

    Quelles sont les missions ?Vos missions : - Détection des opportunités foncières par analyse des documents d'urbanismes - Prospection auprès de propriétaires fonciers via mailing puis directement sur le terrain, de manière ciblée (visites physiques...)- Développer un réseau d'apporteur d'affaires et un cadre relationnel auprès de l'ensemble des...


  • Paris, Île-de-France TIME RECRUTEMENT Temps plein

    Quelles sont les missions ?Vos missions : - Détection des opportunités foncières par analyse des documents d'urbanismes - Prospection auprès de propriétaires fonciers via mailing puis directement sur le terrain, de manière ciblée (visites physiques...)- Développer un réseau d'apporteur d'affaires et un cadre relationnel auprès de l'ensemble des...


  • Paris 12e, France Kel Foncier Temps plein

    **Kel entreprise**: **Kel responsabilités**: Dans le cadre de son fort développement, Kel Foncier recrute un.e Chargé.e d’étude en urbanisme réglementaire pour lire le reglement du plan local d’urbanisme et identifier toutes les règles qui affectent la faisabilité de n’importe quelle parcelle de la ville. Vos missions seront de: - Identifier...


  • Paris, Ile-de-France SEGAT Temps plein

    SEGAT renforce son Pôle foncier.Venez rejoindre nos équipes de la nouvelle aquitaine en tant que stagiaire Chargé de mission foncière (H/F) !Sous la direction des chefs et des directeurs de projet, vos principales missions seront de :Missions : Identifier les propriétaires des biensRéaliser des études de dureté foncièreRéaliser des études de...


  • Paris, France SEGAT Temps plein

    SEGAT renforce son Pôle foncier.Venez rejoindre nos équipes de la nouvelle aquitaine en tant que stagiaire Chargé de mission foncière (H/F) !Sous la direction des chefs et des directeurs de projet, vos principales missions seront de :Missions : Identifier les propriétaires des biensRéaliser des études de dureté foncièreRéaliser des études de...