Gestionnaire Baux Conventions Foncier

il y a 4 semaines


Tulle, France Département de la Corrèze Temps plein

MISSIONS

Sous l'autorité du chef de service, vous êtes en charge de la rédaction et du suivi administratif et budgétaire des baux et conventions de location et de mise à disposition de bâtiments
et de terrains (y compris conventions de servitude).
Vous assurez également, en collaboration avec le chargé des affaires foncières,
la gestion de dossiers d'acquisitions et de cessions foncières.
Vous êtes enfin en charge de l'instruction des demandes de subventions liées aux échanges amiables entre particuliers et des demandes d'autorisation de boisement.
Dans ce cadre, vous serez en charge de :

Rédaction et gestion des baux et conventions de location et de mise à disposition de bâtiments et de terrains (y compris conventions de servitude) :
- Rédaction et suivi administratif des baux et conventions pour lesquels le Département est bailleur
- Suivi administratif des baux et conventions pour lesquels le Département est preneur (vérification de la rédaction, conseils, contrôle…)
- Rédaction des arrêtés d'attribution de logement de fonction (hors collèges)
- Prévisions budgétaires, suivi budgétaire et de l'exécution comptable, contrôle du service fait, contrôle et mise à jour des loyers, des états de charges des occupants et des impôts et taxes
- Rédaction des actes concernant la cession de biens mobiliers appartenant au Département (protocoles de vente...)
- Gestion des conventions de servitude en lien avec les demandeurs et les notaires

Gestion de dossiers d'acquisitions et de cessions :
- Suivi, en lien avec les professionnels, de l'établissement des documents d'arpentage et des diagnostics obligatoires (en cas de vente)
- Rédaction et suivi des promesses de vente
- Suivi de la rédaction des actes notariés
- Prévisions budgétaires, suivi de l'exécution et contrôle du service fait
- Rédaction des rapports pour présentation des dossiers en Commission Permanente, de courriers et de notes à l'attention de la hiérarchie ou des élus

Gestion des demandes de subventions dans le cadre des échanges amiables entre particuliers :
- Étude de l'éligibilité de la demande au dispositif de subventionnement
- Constitution et réunion de la CDAF pour avis sur l'échange projeté
- Rédaction des rapports à soumettre à la Commission Permanente pour attribution de l'aide et des courriers aux demandeurs

Gestion des demandes d'autorisation de boisement (règlementation départementale des boisements) :
- Saisie pour avis des organismes concernés (Commune, chambre d'agriculture, CNPF)
- Rédaction de la réponse au demandeur (autorisation de boisement ou refus)


APTITUDES ET CONNAISSANCES PARTICULIÈRES

- Qualités rédactionnelles
- Capacité à travailler en équipe
- Capacité d'analyse et de synthèse
- Capacité à rendre compte
- Aptitude à seconder et représenter le chef de service lors de réunions
- Sens relationnel
- Autonomie, sens de l'initiative
- Discrétion
- Rigueur, sens de l'organisation
- Réactivité
- Profil juridique avec bonne connaissance du domaine de compétences
- Expérience sur un poste similaire souhaité
- Connaissance de l'organisation et du fonctionnement de la Collectivité
- Connaissance du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
- Connaissances en matière de domaine public et privé des collectivités
- Maîtrise des procédures acquisitions et ventes
- Connaissances juridiques
- Maîtrise des outils bureautiques : WORD, EXCEL, AIRS DELIB, GEO CADASTRE, GDA360



  • TULLE, France Weka Temps plein

    Sous l'autorité du chef de service, vous êtes en charge de la rédaction et du suivi administratif et budgétaire des baux et conventions de location et de mise à disposition de bâtiments et de terrains (y compris conventions de servitude).Vous assurez également, en collaboration avec le chargé des affaires foncières,la gestion de dossiers...


  • TULLE, 19000, Nouvelle-Aquitaine, France Weka Temps plein

    Sous l'autorité du chef de service, vous êtes en charge de la rédaction et du suivi administratif et budgétaire des baux et conventions de location et de mise à disposition de bâtiments et de terrains (y compris conventions de servitude).Vous assurez également, en collaboration avec le chargé des affaires foncières,la gestion de dossiers...


  • Tulle, France Urssaf Temps plein

    ALTERNANCE - GESTIONNAIRE INFORMATIQUE en CDD - URSSAF DU LIMOUSIN - SITE DE TULLEContexte Depuis plus de 60 ans, le réseau des Urssaf est un acteur essentiel de la solidarité nationale et permet d'assurer le financement des prestations sociales. L'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociales et d'Allocations Familiales du Limousin,...


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    ALTERNANCE - GESTIONNAIRE INFORMATIQUE en CDD - URSSAF DU LIMOUSIN - SITE DE TULLEContexte Depuis plus de 60 ans, le réseau des Urssaf est un acteur essentiel de la solidarité nationale et permet d'assurer le financement des prestations sociales. L'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociales et d'Allocations Familiales du Limousin,...


  • Tulle, Nouvelle-Aquitaine, France Urssaf du Limousin Temps plein

    Mission/ActivitésL'installation et la configuration des postes informatiques (sur l'ensemble des sites)L'accompagnement aux outils Microsoft Office 365La conception de bases documentaires sous Microsoft SharepointPrise en charge de tickets d'assistance aux utilisateurs de premier niveauLa réalisation de l'inventaire informatique et des...


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  • TULLE, France Lasecurecrute.fr Temps plein

    L'URSSAF recrute un Gestionnaire Informatique en alternance dans le cadre d'un contrat d'apprentissage à partir de septembre 2024 sur son site Tulle (durée en fonction du diplôme visé).Description du poste- L'installation et la configuration des postes informatiques (sur l'ensemble des sites)- L'accompagnement aux outils Microsoft...


  • Tulle, France URSSAF DU LIMOUSIN Temps plein

    Description du poste L'installation et la configuration des postes informatiques (sur l'ensemble des sites) L'accompagnement aux outils Microsoft Office La conception de bases documentaires sous Microsoft Sharepoint Prise en charge de tickets d'assistance aux utilisateurs de premier niveau La réalisation de l'inventaire informatique et des...


  • Tulle, France URSSAF DU LIMOUSIN Temps plein

    Description du poste L'installation et la configuration des postes informatiques (sur l'ensemble des sites) L'accompagnement aux outils Microsoft Office La conception de bases documentaires sous Microsoft Sharepoint Prise en charge de tickets d'assistance aux utilisateurs de premier niveau La réalisation de l'inventaire informatique et des...