H/F thèse en écologie – droit de l’environnement

Informations générales

Intitulé de l'offre : H/F thèse en écologie – droit de l’environnement
Référence : UMR7058-FRAKRA-004
Nombre de Postes : 1
Lieu de travail : AMIENS
Date de publication : lundi 22 juillet 2024
Type de contrat : CDD Doctorant/Contrat doctoral
Durée du contrat : 36 mois
Date de début de la thèse : 4 novembre 2024
Quotité de travail : Temps complet
Rémunération : La rémunération est d'un minimum de 2135,00 € mensuel
Section(s) CN : Environnements, sociétés : du savoir à l'action

Description du sujet de thèse

Dans une logique d’articulation d’enjeux à la fois énergétiques, environnementaux et agricoles, l’agrivoltaïsme, ou la coexistence de la production agricole et de la production énergétique, occupe aujourd’hui une place de choix. La législation française (article 54 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables complété par un décret d’application du 9 avril 2024) a répondu à cet enjeu en offrant une définition juridique de l’agrivoltaïsme.
Cependant, pour donner corps à cette définition, des connaissances écologiques nouvelles sont nécessaires pour identifier les impacts négatifs et positifs de ces installations agrivoltaïques sur la biodiversité, du site d’implantation au contexte paysager alentour. Les préoccupations associées à ces installations sont actuellement principalement tournées sur le couple agriculture/énergie, et tendent à négliger les autres dimensions.
L’objet de ce travail de recherche doctorale sera donc de récolter de nouvelles données écologiques et de les traiter (conduite d’échantillonnage de terrain, analyse statistique des données) et de les analyser à la lumière des enjeux juridiques en cours.
Cette recherche doctorale s’appuiera sur trois grandes étapes :
1) La réalisation de suivis de terrain pour acquérir les données de biodiversité (enregistrement de chauves-souris, récolte de pelotes de réjection de rapaces) et leur interprétation.
2) La caractérisation du contexte paysager entourant les sites de suivi et l’analyse statistique des relations entre biodiversité et structures agrivoltaïques en fonction du contexte paysager.
3) Suite à la collecte de données juridiques et une imprégnation dans le champ juridique, dès la première année, l’interprétation des données écologiques à la lumière des besoins juridiques transversaux. A partir des suivis faits dans le cadre de la thèse et les impacts écologiques identifiés dans la littérature, il s’agira d’identifier la réalité de l’impact des installations agrivoltaïques et de leur intégration dans le droit. Il pourra ainsi s’agir de proposer des recommandations justifiées écologiquement et cohérentes juridiquement. Par collecte des données juridiques et imprégnation dans le champ juridique, nous entendons une identification des textes juridiques, des contentieux, de la littérature grise et de la doctrine nécessaire pour comprendre les enjeux juridiques.
Le contexte d’étude correspond aux systèmes agricoles de Bretagne. Les suivis de terrain se feront lors de la première année de la thèse sur un réseau de prairies permanentes pâturées, équipées de structures agrivoltaïques depuis plusieurs années. La sélection et l’accès aux sites étudiés se fera en collaboration avec l’entreprise installant ces structures.

Contexte de travail

Cette recherche doctorale financée par le CNRS s’inscrit dans le cadre d’un contrat de recherche national CNRS « 80|PRIME » intitulé « Les installations agrivoltaïques : des infrastructures vertes 2.0 ? Croisement droit/écologie ». La personne recrutée bénéficiera de cet environnement de recherche interdisciplinaire.
L’unité EDYSAN (UMR CNRS 7058) possède une expertise dans le domaine de l’écologie et l’agroécologie et travaille notamment sur les impacts des pratiques de gestion agricole et des aménagements paysagers sur la biodiversité.
L'IODE (UMR CNRS 6262) est un laboratoire de recherche en droit situé à la Faculté de Droit et de Science Politique de Rennes. L'IODE regroupe 5 chercheurs CNRS, 62 enseignants-chercheurs rattachés à titre principal, 47 chercheurs associés et 51 doctorants. L’activité de recherche se déploie au sein de cinq axes : Intégration européenne, Protections de la personne, Environnement, Responsabilité et sécurité, Théorie et histoire des systèmes juridiques.
La personne recrutée sera co-encadrée par un enseignant-chercheur et une chercheuse issus des deux unités aux compétences complémentaires : Ronan Marrec (EDYSAN) Maître de Conférences en écologie du paysage et Alexandra Langlais-Hesse (IODE) Directrice de recherche CNRS en droit de l’environnement.
L’étudiant·e sera inscrit·e à l’école doctorale Sciences, Technologie, Santé d’Amiens (UPJV EDSTS 585).

Contraintes et risques

Cette thèse comprend une part de travail de terrain et une part de travail de bureau. Le travail de terrain s’effectuera principalement en Bretagne, ce qui impliquera des séjours de plusieurs jours à semaines hors d’Amiens lors des périodes de terrain.
La personne recrutée sera formée aux différentes techniques de suivi utilisées, sera en charge de la préparation, de la conduite et de l’organisation des échantillonnages et réalisera une partie des analyses de données.
L’étudiant·e participera aux prises de contact auprès des agriculteurs dont les parcelles seront suivies.
Compte tenu des suivis envisagés, l’étudiant·e devra avoir des compétences reconnues en suivi chiroptères (connaissances en interprétation d’enregistrements passifs de chauves-souris et maitrise des logiciels associés) ainsi que des compétences en écologie du paysage et en SIG.
Compte tenu de l’interdisciplinarité de la thèse, l’étudiant·e devra avoir un Master 2 (ou équivalent) en écologie ou agroécologie avec idéalement une spécialisation ou un suivi d’enseignements en droit de l’environnement ou droit rural. Des notions en droit de l’environnement et/ou de l’énergie et/ou de droit agricole seront donc appréciées.
De manière transversale, l’étudiant·e devra avoir un fort intérêt pour les problématiques environnementales, une motivation pour les suivis écologiques de terrain, un goût pour le travail en équipe, une grande autonomie, un intérêt pour la recherche interdisciplinaire et enfin une aisance rédactionnelle en français et en anglais.

Informations complémentaires

Dossier de candidature :
- Un Curriculum Vitae
- Une lettre de motivation précisant votre intérêt à travailler sur un sujet technique innovant devant répondre à des exigences de durabilité (1 page)
- Une présentation des implications scientifiques associées au projet de thèse (enjeux méthodologiques, sociétaux et juridiques) (2 à 3 pages maximum).
- Les relevés des notes du Master (1 et 2)
- Le mémoire réalisé en MASTER 2 ainsi qu’un court résumé d’une demi-page à une page

Modalités de sélection des candidatures :
La première étape de sélection s’appuiera sur l’excellence du parcours universitaire, sur la qualité du projet de recherche élaboré par le candidat en lien avec la thématique de recherche proposée.
À l’issue de cette première étape, les candidats sélectionnés seront auditionnés. Lors d’un entretien, et en 10 minutes, ils seront invités à présenter leur parcours universitaire, leur motivation puis plus longuement leur projet de recherche.

Date limite de dépôt des candidatures : 31 août 2024