Stage Juridique

il y a 3 semaines


Mulhouse, France CPAM DU HAUT-RHIN Temps plein

CPAM DU HAUT-RHIN

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Haut-Rhin (CPAM 68) est un organisme de protection sociale, de droit privé, chargé d'une mission de service public.

Nous sommes près de 570 salarié·e·s qui portons dans notre exercice quotidien des valeurs d' :

universalité, solidarité, responsabilité et innovation

auprès d'environ 750 000 personnes bénéficiaires du système de santé dans le département.

Qui sommes-nous ?

La CPAM 68 est une entreprise dynamique, à but non lucratif :

avec des missions prioritaires en santé publique, un engagement fort en termes de service rendu à nos clients (assurés, employeurs, professionnels de santé), des métiers diversifiés porteurs de sens, du poste de technicien au métier de dirigeant, une gestion des compétences ambitieuse, avec des dispositifs de formation certifiants, une entreprise socialement responsable et engagée sur le plan environnemental, des conditions de travail adaptées pour concilier vie professionnelle / vie personnelle.

Nous œuvrons collectivement, au quotidien, dans l'esprit de notre signature :

Agir ensemble, protéger chacun

… Et décidez d'être l'un·e des nôtres ?

Description du poste

Avec qui allez-vous travailler ?

Le Département Juridique et de Lutte contre la Fraude de la CPAM du Haut-Rhin est composé de 32 collaborateurs ; il a en charge les investigations et la détection des fraudes, l'instruction et la préparation des dossiers contentieux d'ordre administratif ou médical.

Le service Contentieux/Juridique de la CPAM du Haut-Rhin a pour principales missions la prise en charge des contestations relatives à l'application des législations et réglementations de la Sécurité Sociale (affiliation, droits aux prestations, refus de remboursement, contentieux du risque professionnel, …).
Il est chargé :

d'instruire les contestations des assurés dans la phase pré-contentieuse (présentation des dossiers à la Commission de Recours Amiable), puis dans la phase contentieuse (du tribunal judiciaire à la cour de cassation), d'assurer la défense des intérêts de la Caisse devant les juridictions de premier et second degrés d'assurer la veille règlementaire et juridique d'assurer la diffusion de l'information et d'apporter son appui aux services métier.

Nous vous proposons :

d'approfondir votre connaissance du fonctionnement et des missions de service public d'un organisme de protection sociale d'enrichir votre expérience professionnelle et de nous rejoindre en tant que :

stagiaire domaine juridique F/H

Quelle est votre contribution ?

Nous vous offrons l'opportunité d'assurer les missions suivantes :

le traitement des recours introduits devant la Commission de Recours Amiable, le pôle social du Tribunal Judiciaire ou la Cour d'appel de leur enregistrement à la rédaction de mémoires ou conclusions. la rédaction de plaintes pénales simples les recherches juridiques et veille jurisprudentielle la possibilité d'assister aux réunions de la Commission de Recours Amiable/aux audiences

Profil recherché

Vos compétences

Et vous qu'apportez-vous ?

Afin de profiter pleinement de votre stage, il vous faudra :

une connaissance du Droit de la Protection sociale des connaissances juridiques ou connaissances de la législation relevant de l'assurance maladie, dont les accidents du travail et des maladies professionnelles le sens de l'analyse et la maîtrise des techniques de rédaction juridique la capacité à argumenter et à utiliser la jurisprudence à bon escient une bonne capacité d'analyse et de synthèse du dynamisme et l'envie de s'investir dans votre mission la capacité et le goût du travail en équipe.

La confidentialité est capitale et c'est pourquoi, dans l'exercice de vos missions, vous vous conformez à la Politique de Sécurité du Système d'Information (PSSI) de l'organisme : respecter les règles du secret professionnel concernant les informations médicales, administratives (vie privée) et les données stratégiques de l'entreprise.

Votre formation

Vous préparez un Master I ou II dans le domaine juridique, idéalement en Droit social/Droit de la Protection sociale.

Informations complémentaires

Stage conventionné de 3 mois minimum .

Date de prise de fonction : selon calendrier de formation.

Lieu de travail : Mulhouse.

Durée hebdomadaire de travail : 35 heures avec horaires variables.

Gratification de stage selon le cadre légal, participation de l'employeur aux frais de déjeuner, participation aux abonnements de transport collectif à hauteur de 50 %.


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