Responsable du Service Droit des Sols et Domaine Public

il y a 1 mois

RillieuxlaPape, France la Ville de Rillieux-La-Pape Temps plein

  • Poste à pourvoir le : Dès que possible

  • Temps de travail : 37h30

  • Catégorie du poste : Attaché territorial

  • Avantages : IFSE, CIA, Prime de fin d'année, participation employeur mutuelle et prévoyance, carte déjeuner, 16 RTT

Date limite de dépôt des candidatures : sans

Rillieux-la-Pape forte de plus de 30 000 habitants est une commune dynamique et en expansion située dans la métropole lyonnaise.

C’est une ville en pleine effervescence, conjuguant plaisir de vivre, dynamisme économique et qualité de vie.

Elle est ainsi l'une des communes les plus attractives de l'agglomération lyonnaise bénéficiant du label territoire engagé climat air énergie 3 étoiles. Elle ambitionne de gagner une nouvelle étoile.

En son sein, le Service  Droit du Sol et Domaine public est en charge de l’urbanisme réglementaire de la ville et de l’instruction des arrêtés de gestion du domaine public. A ce titre le service instruit les autorisations du droit des sols (environ 60 permis par ans habitat, bureaux et bâtiments d’activités confondus, avec la création d’environ 300 logements par an, environ 300 déclarations préalables de travaux (piscine, clôture, extension ravalement de façade) ainsi que les arrêtés de police administrative du domaine public communal et métropolitain.

 

Sous l’autorité du Directeur de l’Aménagement, vous participez à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière d’urbanisme et mettez en œuvre la politique foncière et patrimoniale.



I-             Urbanisme Réglementaire et Police Administrative

 

-          Pilote et encadre l'activité du service (5 agents), en lien avec le Directeur de l’Aménagement.

-          Supervise l’instruction des différentes autorisations liées au droit du Sol.

-          Supervise l’instruction des actes de Police Administrative et leur mise en œuvre (tâches administratives inhérentes aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation, de stationnement, d’autorisation d’occupation du domaine public, de débit de boissons et autres missions annexes)

-          Participe à la pré-instruction des demandes d'autorisations liées au droit des sols et assure un suivi rigoureux

-          Participe au suivi des demandes d'enseignes/publicité au titre du Règlement Local de Publicité

-          Assure et supervise le suivi des visites de chantier, contrôle de conformité des constructions, contrôle d’infraction.

-          Assure le suivi des phases de pré-contentieux et contentieux de l'urbanisme avec une mise à jour régulière des dossiers en lien avec le Secrétariat Général.

-          Rédige les projets et rapports de délibérations liées à l'urbanisme réglementaire ainsi que les notes ou supports nécessaires à la prise de décision des élus lors des commissions d’arbitrage.

-          Assure une veille juridique sur l'urbanisme réglementaire et suivi des modifications réglementaires du PLU-H métropolitain.

 

 

II-                  Gestion Foncière et Patrimoniale

 

-          Contribution à la stratégie foncière de la commune (veille foncière, tableau de suivi…)

-          Mise en place de procédures foncières (acquisition, cession, négociation, suivi des DIA…).

-          Suivre le classement /déclassement des voies publiques et privées.

 



- Formation Supérieure en urbanisme et/ou en droit
- Maîtrise du droit de l'urbanisme réglementaire et du droit foncier
- Connaissance en urbanisme opérationnel, des codes de la construction et de l'habitation et de l'environnement
- Capacité d'analyse,
- Qualités relationnelles et sens du travail en équipe
- Rigueur et réactivité

 

Qualités :

 

Sens du service public et du travail en équipe.

Bon relationnel, sens de l’initiative, force de proposition, autonomie, rigueur et  pédagogie
Travail en équipe, collaboration transversale
Reporting, devoir d’alerte, discrétion

 

Compétences souhaitées :

 

1.       Formation supérieure en urbanisme et/ou formation supérieure en droit public et droit de l’urbanisme

2.       Expertise technique et juridique

3.       Bonne maîtrise de l’urbanisme réglementaire

4.       Bureautique classique (word, excel, powerpoint, Outlook...)

5.       Logiciel d’instruction cart@ds

6.       Connaissances ou pratique d'outils SIG

7.        Qualités rédactionnelles

 

 

 

  • Responsable du Service Droit des Sols et Domaine Public

    il y a 1 mois

    Rillieux-la-Pape, France Commune de Rillieux la Pape Temps plein

    DescriptionPoste à pourvoir le : Dès que possible Temps de travail : 37h30Catégorie du poste : Attaché territorialAvantages : IFSE, CIA, Prime de fin d'année, participation employeur mutuelle et prévoyance, carte déjeuner, 16 RTTDate limite de dépôt des candidatures : sans Rillieux-la-Pape forte de plus de 30 000 habitants est une commune dynamique...

  • Instructeur Des Autorisations Du Droit Des Sols

    il y a 1 mois

    Rillieux-la-Pape, France la Ville de Rillieux-La-Pape Temps plein

    **Poste à pourvoir le **:1er janvier 2024 - ** Temps de travail **:37h30 - ** Catégorie du poste **:B filières Administrative ou Technique ( Rédacteur ou Technicien) - **Avantages **:prime de fin d'année, IFSE, CIA; 16 RTT, participation employeur mutuelle, tickets restaurant Rillieux-la-Pape forte de plus de 30 000 habitants est une commune dynamique...

  • Instructeur Des Autorisations Du Droit Des Sols

    il y a 1 mois

    Rillieux-la-Pape, France Mairie de Rillieux-la-Pape Temps plein

    **Description**: - ** Poste à pourvoir le **:1er janvier 2024 - ** Temps de travail **:37h30 - ** Catégorie du poste **:B filières Administrative ou Technique ( Rédacteur ou Technicien) - **Avantages **:prime de fin d'année, IFSE, CIA; 16 RTT, participation employeur mutuelle, tickets restaurant Rillieux-la-Pape forte de plus de 30 000 habitants est...

  • Gestionnaire des autorisations d'occupation du domaine public

    il y a 3 semaines

    Rillieux-la-Pape, France la Ville de Rillieux-La-Pape Temps plein

    Poste à pourvoir le : 1 er avril 2024Temps de travail : 35hCatégorie du poste : C - Adjoint administratifAvantages : IFSE, CIA, Prime de fin d'année, participation employeur mutuelle et prévoyance, carte déjeuner Date limite de dépôt des candidatures : sans Rillieux-la-Pape forte de plus de 30 000 habitants est une commune dynamique et en expansion...

  • Assistant Urbanisme et autorisations d'occupation du domaine public

    il y a 3 semaines

    Rillieux-la-Pape, France Commune de Rillieux la Pape Temps plein

    DescriptionPoste à pourvoir le : Dès que possibleTemps de travail : 37h30Catégorie du poste : C - adjoint administratif territorialAvantages : Rémunération statutaire + IFSE + CIA + prime de fin d’année. Chèques déjeuners + participation employeur mutuelle et prévoyance + participation aux frais de transport en commun.Date limite de dépôt des...

  • Instructeur Droit Des Sols

    il y a 4 semaines

    La Rochelle, France Ville de Guérande Temps plein

    **Instructeur droit des sols** **CDD de 9 mois, renouvelable** **Catégorie B, filière administrative **Créative, festive, dynamique et dotée** **d’un patrimoine naturel et patrimonial** **exceptionnel,** **Guérande fait partie de ces villes** **attractives où il fait bon vivre.** **Étendue sur 8144 hectares et avec près** **de 17000 habitants,...

  • Instructeur Droit Des Sols

    il y a 1 mois

    La Rochelle, France Ville de Guérande Temps plein

    **Instructeur droit des sols (H/F)** **CDD de 12 mois** **Catégorie B** **Filière administrative ou technique **Créative, festive, dynamique et dotée** **d’un patrimoine naturel et patrimonial** **exceptionnel,** **Guérande fait partie de ces villes** **attractives où il fait bon vivre.** **Étendue sur 8144 hectares et avec près** **de 17000...

  • Responsable D'affaires Eclairage Public

    il y a 4 semaines

    Rillieux-la-Pape, France VINCI Energies Temps plein

    **Rejoignez CITEOS Lyon,** une entreprise à taille humaine, jeune et dynamique, dédiée à la** transformation durable** des espaces publics de la Métropole Lyonnaise. Spécialiste de **l'éclairage urbain et des équipements dynamiques** (signalisation lumineuse tricolore, vidéoprotection,...), nous proposons des solutions innovantes **à fort...

  • Responsable D'equipe Regie Voirie

    il y a 1 mois

    Rillieux-la-Pape, France Métropole de Lyon Temps plein

    Type d'offre: - Emploi - Cadre(s) d'emplois: - AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX - Référence: - 2024-11177 - Service: - Délégation gestion et exploitation de l’espace public, Territoire Plateau Nord Val de Saône, subdivision Voirie Nord - 23/02/2024 Date de publication : 23/01/2024 Rejoignez la Métropole de Lyon ! Ses 9200 collaborateurs...

  • Chef de service Gestion des Espaces Publics

    il y a 2 semaines

    Rillieux-la-Pape, France Commune de Rillieux la Pape Temps plein

    DescriptionPoste à pourvoir le : 1er avril 2024Temps de travail : 37h30Catégorie du poste : A- IngénieurAvantages : IFSE, CIA, Prime de fin d'année, participation employeur mutuelle et prévoyance, carte déjeuner, 16 RTTDate limite de dépôt des candidatures : sans Rillieux-la-Pape forte de plus de 30 000 habitants est une commune dynamique et en...

  • Chef de service Gestion des Espaces Publics

    il y a 2 semaines

    Rillieux-la-Pape, France la Ville de Rillieux-La-Pape Temps plein

    Poste à pourvoir le : 1er avril 2024Temps de travail : 37h30Catégorie du poste : A- IngénieurAvantages : IFSE, CIA, Prime de fin d'année, participation employeur mutuelle et prévoyance, carte déjeuner, 16 RTT Date limite de dépôt des candidatures : sans Rillieux-la-Pape forte de plus de 30 000 habitants est une commune dynamique et en expansion...

  • Faciliter l’accès aux services publics et aux droits ...

    il y a 4 semaines

    Bruay-la-Buissière, France Service Civique Temps plein

    En quelques mots... Accueillir les usagers sur le site de Bruay la Buissière, analyser la demande des personnes et les orienter vers les services de médiation de l’association. Accompagner les usagers dans l'utilisation d'outil numérique et leurs applications.Votre mission de Service CiviqueObjectifsDans le cadre de ces missions, le service civique doit...

  • Faciliter l’accès aux services publics et aux droits ...

    il y a 3 semaines

    Bruay-la-Buissière, France Service Civique Temps plein

    En quelques mots... Accueillir les usagers sur le site de Bruay la Buissière, analyser la demande des personnes et les orienter vers les services de médiation de l’association. Accompagner les usagers dans l'utilisation d'outil numérique et leurs applications.Votre mission de Service CiviqueObjectifsDans le cadre de ces missions, le service civique doit...

  • Gestionnaire Marchés Publics

    il y a 1 mois

    Rillieux-la-Pape, France la Ville de Rillieux-La-Pape Temps plein

    **Poste à pourvoir le **:jeudi 15 juin 2023 - ** Temps de travail **:37h30 - ** Catégorie du poste **:B Rédacteur territorial Rillieux-la-Pape forte de plus de 30 000 habitants est une commune dynamique et en expansion située dans la métropole lyonnaise. C’est une ville en pleine effervescence, conjuguant plaisir de vivre et dynamisme économique et...

  • Service Civique

    il y a 4 semaines

    Rillieux-la-Pape, France Mairie de Rillieux-la-Pape Temps plein

    **Description**: - ** Poste à pourvoir le **:8 janvier 2024 - ** Temps de travail **:24h - ** Service Civique**: - ** CDD du 08/01/24 au 31/08/24** Rillieux-la-Pape forte de plus de 30 000 habitants est une commune dynamique et en expansion située dans la métropole lyonnaise. C’est une ville en pleine effervescence, conjuguant plaisir de vivre,...

  • Service Civique

    il y a 4 semaines

    Rillieux-la-Pape, France la Ville de Rillieux-La-Pape Temps plein

    **Poste à pourvoir le **:8 janvier 2024 - ** Temps de travail **:24h - ** Service Civique** - ** CDD du 08/01/24 au 31/08/24** Rillieux-la-Pape forte de plus de 30 000 habitants est une commune dynamique et en expansion située dans la métropole lyonnaise. C’est une ville en pleine effervescence, conjuguant plaisir de vivre, dynamisme économique et...

  • Chef de Projets F/H en Sites et Sols Pollués

    il y a 1 mois

    La Chevrolière, France VALGO Groupe - Sites et sols pollués Temps plein

    A propos de Nous Crée en 2004 par François bouché à Toulouse, VALGO est une entreprise spécialisée dans la dépollution des sols et des nappes phréatiques, les opérations de désamiantage et de déconstruction et de transformation des déchets organiques en énergie. Nous connaissons un développement important depuis 2011 en France et depuis...

  • Assistant Approvisionnement

    il y a 1 mois

    Rillieux-la-Pape, France Eau Publique du Grand Lyon Temps plein

    Sous la responsabilité du Responsable approvisionnement, l’assistant approvisionnement contribue à gérer les commandes, des bases tiers, des marchés et des catalogues de fournitures et services. Il assure le lien entre les services opérationnels et le service financier (commandes et réceptions/admissions). Missions principales - S’insérer dans le...

  • Assistant Urbanisme Et Instructeur Police

    il y a 1 mois

    Rillieux-la-Pape, France Mairie de Rillieux-la-Pape Temps plein

    **Description**: - ** Poste à pourvoir le **:vendredi 16 février 2024 - ** Temps de travail **:37h30 - ** Catégorie du poste **:C - adjoint administratif territorial - ** Avantages **:Rémunération statutaire + IFSE + CIA + prime de fin d’année. Chèques déjeuners + participation employeur mutuelle et prévoyance + participation aux frais de...

  • Assistant Urbanisme Et Instructeur Police

    il y a 1 mois

    Rillieux-la-Pape, France la Ville de Rillieux-La-Pape Temps plein

    **Poste à pourvoir le **:vendredi 16 février 2024 - ** Temps de travail **:37h30 - ** Catégorie du poste **:C - adjoint administratif territorial - ** Avantages **:Rémunération statutaire + IFSE + CIA + prime de fin d’année. Chèques déjeuners + participation employeur mutuelle et prévoyance + participation aux frais de transport en...