Un instructeur ou une instructrice Autorisations Droits des Sols et Foncier

il y a 3 semaines


Toulouse, France Mairie de Toulouse Temps plein
Type : Emploi permanent Catégorie : B

Missions

Au sein du service Développement Urbain du territoire nord, vous instruisez les Autorisations des Droits du Sol (ADS) sur la compétence voirie de Toulouse Métropole. En outre, vous participez au traitement des affaires foncières et des conventions de Projet Urbain Participatif (PUP) en lien avec ces autorisations d'urbanisme. En matière d'instruction des ADS, vous participez au développement de la démarche d'avant-projet, constituez les dossiers et renseignez les pétitionnaires. Vous procédez aux consultations nécessaires auprès des services internes au territoire et à Toulouse Métropole, étudiez la desserte en voirie et la sécurité des accès des projets, puis élaborez l'avis de synthèse des services techniques. Vous effectuez le reporting auprès du responsable de cellule et proposez des avis. Vous réalisez l'envoi final de l'avis et son suivi auprès des instructeurs. Vous êtes amené à représenter le service dans le cadre de réunions internes ou externes. Dans le cadre de la gestion des demandes de renseignement, vous coordonnez les éléments de réponse, établissez les courriers dans les délais impartis et gérez l'archivage. Dans un objectif de proximité avec les communes, vous participez au traitement des affaires foncières et des conventions de Projet Urbain Participatif éventuellement liées aux autorisations d'urbanisme. Vous participez ainsi à l'élaboration et au suivi de conventions d'intégration de voies privées dans le domaine public, de convention de Projet Urbain Partenarial ou encore de procédures de cession, d'acquisition et d'intégration dans le domaine public. Enfin, vous participez à la mise à jour et au développement des outils de suivi des missions de la cellule étude action foncière et ADS.

Profil

Emploi : permanent

Filière : administrative ou technique

Cadres d'emplois : rédacteurs ou techniciens territoriaux

De formation supérieure en urbanisme, aménagement ou foncier, vous maîtrisez la lecture et l'utilisation des documents cartographiques, topographiques et cadastraux dans leurs formes classiques et numérisées. 
Des qualités rédactionnelles, un esprit de synthèse et notamment une maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel, logiciels d'instruction et de cartographie) sont indispensables pour mener à bien vos missions.
Vous connaissez également l'environnement territorial ainsi que le fonctionnement et les procédures décisionnelles des collectivités locales. 
Enfin, vous appréciez travailler en équipe et en transversalité ainsi que développer votre niveau d'autonomie et votre esprit d'initiative.

Des expériences dans les domaines d'activités sont souhaitées. Permis B obligatoire, déplacements à prévoir sur le territoire.

Employeur

La Direction Générale Territoires pilote la déclinaison de nombreuses politiques publiques dans les 5 territoires de la métropole. La Direction Générale des Territoires est garante de la réactivité dans la mise en œuvre des projets, dans des logiques de proximité, d'innovation et de transversalité. Au sein de cette Direction Générale, les agents sont responsables de l'amélioration du quotidien de nombreux habitants et usagers du service public. De la conduite de projets d'aménagement au développement social et culturel en passant par la bonne tenue des espaces et bâtiments publics, notre collectif fait vivre les politiques municipales et métropolitaines au service de l'intérêt général.

Informations complémentaires

Eléments de rémunération : Statutaire + régime indemnitaire
Lieu de travail : Campus trafic, 2 impasse Alphonse Brémond 31200 Toulouse
Temps de travail : Temps plein, 38h10 hebdomadaire



  • Toulouse, France Mairie de Toulouse Temps plein

    Type : Emploi permanent Catégorie : B Missions Le Pôle des autorisations d'urbanisme de la direction de l'urbanisme regroupe notamment 3 services d'instructions : 2 pour la commune de Toulouse et 1 pour la métropole et ses 25 communes périphériques.  Chaque service est composé d'une dizaine d'instructeurs.  Placé sous...


  • Toulouse, France Mairie de Toulouse Temps plein

    Type : Emploi permanent Catégorie : B Missions Le Pôle des autorisations d'urbanisme de la direction de l'urbanisme regroupe notamment 3 services d'instructions : 2 pour la commune de Toulouse et 1 pour la métropole et ses 25 communes périphériques.  Chaque service est composé d'une dizaine d'instructeurs.  Placé sous...


  • Toulouse, France Mairie de Toulouse Temps plein

    Type : Emploi permanent Catégorie : B Missions La direction de l'Habitat et des Opérations Foncières (DHOF) s'organise en 5 services : deux services en lien avec le foncier, un service en charge du droit de préemption pour la gestion des Opérations Foncières (achats et ventes de terrain) et deux services pour le volet Habitat. La...


  • Toulouse, France Mairie de Toulouse Temps plein

    Type : Emploi permanent Catégorie : B Missions La direction de l'Habitat et des Opérations Foncières (DHOF) s'organise en 5 services : deux services en lien avec le foncier, un service en charge du droit de préemption pour la gestion des Opérations Foncières (achats et ventes de terrain) et deux services pour le volet Habitat. La...


  • Toulouse, France Mairie de Toulouse Temps plein

    Type : Apprenti Durée : 1 an Catégorie : Autre Missions - Instruction des dossiers de demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables de travaux) - Suivi administratif des décisions  Profil - étudiant en droit, géographie, architecture… - droit de...


  • Toulouse, France Mairie de Toulouse Temps plein

    Type : Apprenti Durée : 1 an Catégorie : Autre Missions - Instruction des dossiers de demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables de travaux) - Suivi administratif des décisions  Profil - étudiant en droit, géographie, architecture… - droit de...

  • Pilotes instructrices

    il y a 2 semaines


    Toulouse, France ENAC Temps plein

    Créée il y a 70 ans, l’ENAC, École Nationale de l’Aviation Civile, est la plus importante des Grandes Écoles ou universités aéronautiques en Europe. Elle assure la formation initiale et le perfectionnement des cadres et des principaux acteurs de l’aviation civile : ingénierie, navigation aérienne, pilotage, gestion aéroportuaire, recherche,...

  • Pilotes instructrices

    il y a 4 jours


    Toulouse, France ENAC Temps plein

    Créée il y a 70 ans, l’ENAC, École Nationale de l’Aviation Civile, est la plus importante des Grandes Écoles ou universités aéronautiques en Europe. Elle assure la formation initiale et le perfectionnement des cadres et des principaux acteurs de l’aviation civile : ingénierie, navigation aérienne, pilotage, gestion aéroportuaire, recherche,...

  • Chef de projets solaires

    Il y a 2 mois


    Toulouse, France Infodis Temps plein

    LE CONTEXTEPME conquérante et engagée dans la transition écologique, spécialisée dans les métiers d'ingénierie conseil et de construction photovoltaïque, elle recherche un·e Chargé·e de Projets solaires au sol (H/F).Cette création de poste s'inscrit dans le cadre de la forte croissance de l'entreprise initiée depuis plus de 10 ans sur des...

  • Chef de projets solaires

    il y a 3 semaines


    Toulouse, France Liane RH Temps plein

    Liane RH - Experts en Carrières Durables et Impactantes.Cabinet de recrutement dans les métiers du développement durable, de la transition sociale, écologique et énergétique : des carrières à impact positif sur notre environnement.LE CONTEXTEPME conquérante et engagée dans la transition écologique, spécialisée dans les métiers d'ingénierie...

  • Chef de projets solaires

    il y a 2 semaines


    Toulouse, France Liane RH Temps plein

    Liane RH - Experts en Carrières Durables et Impactantes.Cabinet de recrutement dans les métiers du développement durable, de la transition sociale, écologique et énergétique : des carrières à impact positif sur notre environnement.LE CONTEXTEPME conquérante et engagée dans la transition écologique, spécialisée dans les métiers d'ingénierie...


  • Toulouse, France Infodis Temps plein

    Référence interne : n°335POUR QUI ?Filiale française d'un groupe européen, parmi les leaders de l'éolien, présent dans plus de 15 pays. Disposant de plus de 11 000Mw d'actifs éoliens et solaires autofinancés, et intervenant sur toute la chaîne de production, de l'initiation du besoin jusqu'au démantèlement, recherche dans le cadre du...

  • Consultant Foncier

    il y a 2 semaines


    TOULOUSE, France SYSTRA Temps plein

    ContexteLa Direction Conseil et Aménagement (DCA) de SYSTRA France est structurée autour des 4 métiers complémentaires :- Concertation et communication publique,- Environnement et dossiers réglementaires,- Foncier et juridique,- Conseil en mobilités et planification des transports.La DCA réalise des prestations juridiques et foncières dans le cadre...

  • Consultant Foncier

    il y a 2 semaines


    TOULOUSE, 31100, Toulouse, France SYSTRA Temps plein

    ContexteLa Direction Conseil et Aménagement (DCA) de SYSTRA France est structurée autour des 4 métiers complémentaires :- Concertation et communication publique,- Environnement et dossiers réglementaires,- Foncier et juridique,- Conseil en mobilités et planification des transports.La DCA réalise des prestations juridiques et foncières dans le cadre...


  • TOULOUSE, France IRISOLARIS Temps plein

    Fondée en 2008, IRISOLARIS fait aujourd'hui partie des entreprises majeures en France dans le domaine des énergies renouvelables. Notre Société, productrice d'énergie, développe et construit ses propres centrales photovoltaïques (sur sol et en toiture). Nos équipes, motivées et dynamiques, assurent l'ensemble des prestations : de...


  • Toulouse, France Lafarge Temps plein

    Dans ce cadre, nous recherchons le futur Repsonsable Foncier Environnement en CDI. Le poste est basé à Toulouse.  RESPONSABILITES La mission générale et l’enjeu majeur de la Direction Foncier et Environnement est de renouveler les réserves et les exploitations au rythme des consommations de la Ligne de Produit Granulats et de déchets de la...


  • Toulouse, France Lafarge Temps plein

    Dans ce cadre, nous recherchons le futur Repsonsable Foncier Environnement en CDI. Le poste est basé à Toulouse.  RESPONSABILITES La mission générale et l’enjeu majeur de la Direction Foncier et Environnement est de renouveler les réserves et les exploitations au rythme des consommations de la Ligne de Produit Granulats et de déchets de la...


  • Toulouse, France Holcim Temps plein

    RESPONSABILITES La mission générale et l’enjeu majeur de la Direction Foncier et Environnement est de renouveler les réserves et les exploitations au rythme des consommations de la Ligne de Produit Granulats et de déchets de la déconstruction et terrassement. Dans le cadre des orientations définies conjointement par le Directeur d’Agence,...


  • Toulouse, France Holcim Temps plein

    RESPONSABILITES La mission générale et l’enjeu majeur de la Direction Foncier et Environnement est de renouveler les réserves et les exploitations au rythme des consommations de la Ligne de Produit Granulats et de déchets de la déconstruction et terrassement. Dans le cadre des orientations définies conjointement par le Directeur d’Agence,...


  • Toulouse, Occitanie, France IRISOLARIS Temps plein

    Quelles sont les missions ?Pour booster son développement, IRISOLARIS étoffe activement son service foncier et recrute un-e Responsable Régional Développement Foncier Energie en CDI pour notreagence de Montauban(82) Vos missions:PILOTAGE OPERATIONNEL DU DEVELOPPEMENT DES PROJETS PHOTOVOLTAIQUESLe Responsable régional développement foncier énergie...