Chargé.e des affaires juridiques H/F

il y a 4 semaines

Marseille, France IRD Temps plein

La structure que vous allez rejoindre

La direction des affaires juridiques (DAJ) est une des directions rattachées au Pôle Appui de l’IRD, placé sous le pilotage du Secrétariat général. Ses activités couvrent tous les domaines juridiques, spectre particulièrement large de droits du fait du déploiement national et international de l’Institut. Elle intervient en étroite collaboration avec les autres directions et missions du Pôle Appui, du Pôle Science et du Pôle Développement. La DAJ intervient également en lien avec les délégations régionales en métropole et les représentations à l’international et outremer. La DAJ a pour mission d’assurer la sécurité juridique de l’Institut pour l’ensemble de l’Institut et notamment des missions de conseil, d’expertise, d’aide à la décision, de veille juridique ainsi que de défense de ses intérêts devant les juridictions.

Une mission attractive

 Rattaché.e au Service « Contentieux et sous la responsabilité de la Directrice des Affaires Juridiques et de la Directrice des affaires juridiques adjointe, le/la chargé.e des affaires juridiques apporte une mission générale de conseil et d’expertise en matière juridique et sur toutes questions réglementaires aux différentes structures de l’Institut dans la gestion des précontentieux et contentieux, et doit garantir la sécurité juridique et la défense des intérêts de l’Institut, notamment lors de l’organisation des élections scientifiques qui se dérouleront en 2024.

En matière d’élections, Il/elle appuiera progressivement la déléguée aux élections dans le cadre des élections scientifiques qui se dérouleront en 2024, et la remplacera pendant son absence pour l'organisation de ces élections. En matière de réglementation générale, il/elle met en place la réglementation et les normes juridiques internes et veille au respect des obligations juridiques, prépare tout élément de réponse sur toute question soulevant une problématique réglementaire ou apporte son expertise sur des projets transversaux. En matière d’expertise, assure une mission générale de conseil, d’aide à la décision et d’expertise en matière juridique au soutien de la gouvernance, des directions, des délégations régionales, des représentations […] de l’Institut dans l’ensemble des matières. En matière de précontentieux, identifie les zones de risques contentieux, gère l’ensemble des précontentieux de l’Institut notamment en soutien de la DRH, des délégations régionales et des représentations. Dans ce cadre, il/elle pourra être appelé.e à préparer et rédiger des notes de synthèse, des études ou à répondre à des consultations destinées à des responsables de l'Institut. En matière de contentieux, gère l’ensemble des contentieux de l’Institut. Dans ce cadre, il/elle instruit, rédige les écritures contentieuses (mémoires et conclusions), représente l’Institut devant les juridictions et suit la bonne exécution des jugements. Il gère également les relations externes et internes. En matière institutionnelle, impulse ou participe à la mise en place ou l’amélioration du cadre réglementaire et de sa mise en œuvre au sein de l’institut. Il/ met en place la réglementation interne.

En ce sens, les activités seront de l'ordre suivant : 

En matière de réglementation générale, veiller au respect des obligations juridiques et assurer la sécurité juridique des actes de l’IRD, accompagner juridiquement les structures dans la mise en place de réglementations spécifiques à leur domaine, assurer une veille réglementaire, rédiger des actes juridiques (décisions administratives, des projets de délibérations, etc.). En matière d’élection, assurer un appui à la déléguée aux élections en matière réglementaire lors des élections scientifiques et assurer la continuité du pôle élections en cas d’absence de cette dernière. En matière d’expertise, assurer une mission générale d’expertise, de conseil, d’avis et d’aide à la décision auprès de la gouvernance et des responsables de structures, des services sur toutes questions juridiques, anticiper et analyser l’impact des évolutions légales et réglementaires applicables à l’Institut pour appuyer les décisions et accompagner l’action, fournir des informations et des conseils argumentés sur la règle applicable à une situation donnée, rédiger des notes, des études juridiques et rédiger des actes juridiques courants. En matière contentieuse et précontentieuse, gérer l’ensemble des précontentieux et contentieux de l’IRD en lien avec les structures concernées (directions, délégations régionales, représentations, etc.), assurer la défense des intérêts de l’Institut devant les différents ordres de juridiction. En matière de formation et d’information, partager, valoriser et diffuser l’information et le savoir juridique à travers la mise en place de formations et d’outils de communication afin de développer la culture juridique.

Votre future équipe

La direction des affaires juridiques est composée de 9 agents. 

Le profil que nous recherchons

Titulaire d'un diplôme de niveau de niveau II en Droit public ou Diplôme d’études juridiques, vous avez acquis au cours de vos expériences, les compétences suivantes :

Maîtrise du droit public français notamment le droit administratif, le droit de la Fonction publique, la responsabilité administrative, maîtriser la loi dite « Sapin 2 », maîtriser le droit du contentieux public et avoir de bonnes notions en droit du contentieux privé français, posséder une très bonne culture juridique de l’ensemble des branches du droit et savoir intégrer les contraintes juridiques locales (application du droit local à l’étranger), Très bonne connaissance de la réglementation relative aux instances et à l’organisation de leurs élections. Savoir rédiger un mémoire en défense, maîtriser les techniques du raisonnement juridique, préparer un argumentaire juridique, savoir conduire des négociations sur les précontentieux et assurer la défense juridique d’un établissement, Savoir tirer les conséquences des dossiers traités, évaluer un risque juridique pour l’établissement en matière contentieuse, élaborer et mettre en œuvre des procédures administratives, préparer un argumentaire juridique et exploiter des sources de données documentaires, Savoir vulgariser le droit, savoir rendre compte auprès de sa direction (tableaux de bord et de suivi de l’activité, etc.), Connaître le statut des EPST et plus généralement l’organisation, le fonctionnement et les circuits de décision de la recherche publique.

L’IRD, un Institut qui donne du sens à votre carrière

Votre mission au service d’une science engagée pour un futur durable : 

  • Chargé.e D'opérations

    il y a 4 semaines

    Marseille, France METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE AMP Temps plein

    Filière: **Technique** Métier: **Environnement** Catégorie: **A ou B selon profil** **Technicien territorial** **ou Ingénieur territorial** CDD ou titulaire **MARTIGUES** **(Bouches-du-Rhône 13)** **Titulaire ou contractuel** Expérience: **Autre** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date limite: **22/12/2023** **Descriptif et...

  • Assistant des affaires juridiques F/H

    il y a 4 semaines

    Marseille, France Aix-Marseille Université Temps plein

    Mission ENVIRONNEMENT ET CONTEXTE DE TRAVAIL :La Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles (DAJI) a pour mission d’assurer la sécurité juridique de l’Université. La DAJI assure, pour l’ensemble d’Aix-Marseille Université, notamment sa gouvernance et ses composantes, une mission de conseil, d’expertise, d’aide à la décision, de...

  • Chargé.e D’affaires

    il y a 6 jours

    Marseille, France TFD Recrutement Temps plein

    Pour le compte d'un acteur majeur dans le domaine de l'énergie, nous recherchons un.e Chargé.e d’Affaires - CVC basé.e à Marseille. Directement rattaché.e au Directeur projets, vous gérez des projets de grande envergure et êtes responsable de la gestion de projets CVC dans leur intégralité, depuis l’estimation jusqu’à la mise en...

  • Chargé Des Affaires Juridiques

    il y a 4 jours

    Marseille 1er, France Aix Marseille Université Temps plein

    Descriptif du poste La **Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles (DAJI)** a pour mission d'assurer la sécurité juridique de l'Université. L'activité s'exerce dans le cadre du programme 2 du **projet France 2030 IDeAL**, « Integration and Development at Aix-Marseille through Learning », qui consiste en la mise en oeuvre du centre de...

  • Chargé.e D'opération

    il y a 4 semaines

    Marseille, France METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE AMP Temps plein

    Filière **:Technique** Métier **:Voirie - Travaux Publics** Catégorie **:A** **Ingénieur territorial** CDD ou titulaire **AUBAGNE** **(Bouches-du-Rhône 13)** **Titulaire ou contractuel** Expérience **:2 à 3 ans** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date limite **:21/04/2024** **Descriptif et missions**: CHARGÉ.E D'OPÉRATION...

  • Assistant Juridique

    il y a 4 semaines

    Marseille, France Adsearch Temps plein

    **En bref : Assistant Juridique (H/F) - Marseille - 30/35K€ - Droit des Sociétés - Cabinet dAvocats** La division Juridique dAdsearch, spécialisée sur les postes en Juridique est à la recherche dun profil Assistant Juridique (H/F) pour un cabinet dAvocats basé à Marseille. **Vos Missions**: Vous intervenez en secrétariat juridique principalement...

  • Adjoint Au Chef Du Bureau Affaires Juridiques

    il y a 6 jours

    Marseille, France Marine Nationale Temps plein

    Le contrat de volontaire officier aspirant permet aux jeunes diplômés ou aux étudiants à la recherche d'une année de césure ou d'une première expérience professionnelle, de s'engager au sein de la Marine nationale pendant douze mois et d'y découvrir un environnement hors du commun. Les domaines de compétences recherchées sont très larges :...

  • Rédacteur Juridique

    il y a 4 semaines

    Marseille, France MSA PROVENCE-AZUR Temps plein

    **Rédacteur Juridique**: - CDI - MARSEILLE - NIVEAU 4 MSA - Télétravail possible - NVHADD89486 **MSA PROVENCE-AZUR**: La MSA Provence Azur (560 collaborateurs), entreprise privée chargée d'une mission de service public, met en œuvre l'ensemble de la protection sociale agricole auprès des exploitants et des salariés agricoles pour les départements...

  • Assistant Juridique

    il y a 4 semaines

    Marseille, France Adsearch Temps plein

    Adsearch vous propose des milliers d''opportunités de carrières dans toute la France pour les profils d''experts, cadres et managers. Que ce soit pour un emploi ou pour une mission, Adsearch c''est le cabinet de recrutement qu''il vous faut !Retrouvez toutes nos offres d'emploi en CDI, CDD, Intérim et Freelance sur notre site internet ! En bref :...

  • Secrétaire Juridique

    il y a 6 jours

    Marseille, France TERCIO Temps plein

    **Le poste**: **Expérience**: Première expérience (1à 2 ans)**Niveau d'études**: DUT - BTS - DEUG - DEUST - Bac+2**L'offre d'emploi**: Offre publiée il y a 6 heures (le 4 août 2023 ) TERCIO RH recrute pour un de ses clients, cabinet d'avocats d'affaire, un: **Secrétaire juridique (h/f)** **Votre profil**: - Vous êtes titulaire d'un Bac +2 en...

  • Chargé.e de Recouvrement

    il y a 4 semaines

    Marseille, France Neithwork Temps plein

    Cabinet de conseil et recrutement, NeithWork vous accompagne dans vos recherches sur le marché du travail.NeithWork, cabinet de conseil en recrutement vous accompagne sur les métiers de l'Office. Nous recherchons pour notre client basé à Marseille 14ème, un.e "Chargé.e de Recouvrement (H/F)", pour une mission d'intérim de 3 mois,...

  • Rédacteur Juridique

    il y a 4 semaines

    Marseille, France MSA Provence Azur Temps plein

    Employer La MSA Provence Azur (560 collaborateurs), entreprise privée chargée d’une mission de service public, met en œuvre l’ensemble de la protection sociale agricole auprès des exploitants et des salariés agricoles pour les départements des Alpes-Maritimes, du Var et des Bouches-du-Rhône. Dans ce cadre, elle couvre 215 000 bénéficiaires. La...

  • Juriste en Droit Des Affaires

    il y a 3 semaines

    Marseille, France QR Marseille Tertiaire Temps plein

    **Qualis**, expert en recrutement, recherche** un(e) juriste en droit des affaires** pour son client, cabinet d'expertise comptable basé à **Marseille**. Dans le cadre de ce poste, votre rôle est de fournir une expertise juridique approfondie et de soutenir nos clients dans leurs besoins en droit des affaires, tout en collaborant étroitement avec nos...

  • Rédacteur Juridique

    il y a 4 semaines

    Marseille, France Solimut Mutuelle de France Temps plein

    **Intitulé du poste**: Rédacteur juridique H/F **Contrat**: Alternance **Fourchette de salaire**: A négocier **Missions principales**: Solimut Mutuelle de France, 470 collaborateurs et 60 agences de proximité, est une mutuelle militante engagée pour une « mutuelle pour tous » véhiculant des valeurs de solidarité et de démocratie. Proche de nos...

  • Chargé D’affaires

    il y a 4 semaines

    Marseille, France Kaeferwanner Temps plein

    **Vue d'ensemble**: **À propos de nous**: **KAEFER WANNER** est un partenaire fiable et expérimenté intervenant en Isolation, Echafaudage, Désamiantage, Protection Passive Incendie, Protection de Surface, Travaux sur cordes, Aménagement Intérieur et Ingénierie sur 3 marchés que sont l’industrie, le nucléaire et la navale. Présent partout en...

  • 1 Juriste Droit Des Affaires

    il y a 6 jours

    Marseille, France JL EXECUTIVE Temps plein

    Sandrine de JL Executive, filiale du groupe Job Link, spécialisée dans le recrutement de Middle et Top Managers recherche pour son client, siège d'une entreprise multisite, 1 **Juriste Droit des Affaires** (H/F) **Mission de 6 mois** Où ? **Marseille** Rattaché(e) au Responsable Juridique et Compliance du groupe, vous intervenez en tant que juriste...

  • Alternance - Chargé.e d’affaires BtoB

    il y a 1 semaine

    Marseille, France Pernod Ricard Temps plein

    Vous voulez rejoindre une entreprise française emblématique et participer au rayonnement de marques prestigieuses comme Havana Club, Ricard, Absolut , Lillet , Ballantine’s , Chivas ou encore Beefeater ? Pernod Ricard, leader français des vins et spiritueux recrute son.sa futur.e alternant.e Chargé.e d’affaire...

  • Alternant.e Chargé.e D'audit Interne

    il y a 7 jours

    Marseille, France Solimut Mutuelle de France Temps plein

    **Intitulé du poste**: Alternant.e chargé.e d'audit interne H/F **Contrat**: Alternance **Missions principales**: Solimut Mutuelle de France, 470 collaborateurs et 60 agences de proximité, est une mutuelle militante engagée pour une « mutuelle pour tous » véhiculant des valeurs de solidarité et de démocratie. Proche de nos adhérents, nous...

  • Assistant(E) Juridique

    il y a 7 jours

    Marseille, France Marfret Temps plein

    Nous recherchons pour notre service juridique droit des affaires un(e) assistant(e) juridique avec expérience d'au moins 1 an dans le domaine de la conformité et/ou des assurances et si possible une première approche du secteur maritime. Vos missions, sous la supervision du responsable Droit des affaires: Gestion des polices d'assurances non maritimes,...

  • Responsable Pôle juridique

    il y a 4 semaines

    Marseille, France FAB GROUP Temps plein

    A propos de l'entreprise :Notre client, un cabinet d'expertise comptable situé à Marseillerecherche un(e) Responsable Pôle Juridique H/F.C'est un cabinet qui compte plusieurs pôles dont lacomptabilité, l'audit, le social et le juridique.En lien direct avec les associés, notre client propose uneformation solide et une évolution rapide. Le cabinet est...