Juriste propriété intellectuelle et contrats

Il y a 4 mois

Talence, France INRIA Temps plein

Juriste propriété intellectuelle et contrats (F/H)

Type de contrat : Mobilité ou CDD

Contrat renouvelable : Oui

Niveau de diplôme exigé : Bac + 5 ou équivalent

Fonction : Personnel des fonctions support (IT)

Corps d'accueil : Ingénieur d'Etudes (IE)

Niveau d'expérience souhaité : De 3 à 5 ans

A propos du centre ou de la direction fonctionnelle

Le centre Inria de l'Université de Bordeaux est un des neuf centres d’Inria. Créé en 2008, il compte aujourd’hui 18 équipes-projets à Bordeaux et 2 à Pau, en partenariat avec l’Université de Bordeaux, Bordeaux INP, l’UPPA, l’ENSTA Paris, le CNRS, l’Inserm et INRAE. Leurs recherches couvrent des thématiques scientifiques très variées (modélisation, calcul haute-performance, robotique, intelligence artificielle et interaction Homme-Machine, par exemple), avec des applications dans des domaines tels que la santé, l'aéronautique, l'environnement ou l’éducation.
Le centre entretient des liens importants avec les acteurs économiques régionaux du numérique (startups, PME, ETI, grands groupes, collectivités, centres de ressources technologiques, pôles et clusters, technopoles et incubateurs, etc.).

Mission confiée

Au sein du Service des affaires juridiques (SAJ) du centre de recherche, la/le juriste PI et contrats assure un rôle de conseil et d’expertise juridique auprès de la direction, des services et des scienti-fiques du centre.
En interaction étroite avec le Service administratif et financier (SAF) et le Service transfert pour l’in-novation et partenariats (STIP), elle/il intervient dans toutes les phases de contractualisation des partenariats de recherche.
Spécialiste du droit des contrats et de la propriété intellectuelle, elle/il a un rôle plus large de garant de la sécurité juridique et de la conformité des activités et projets du centre de recherche. A ce titre, elle/il travaille en interaction étroite avec le Comité Opérationnel d’Evaluation des Risques Légaux et Ethiques (COERLE) la déléguée à la protection des données (DPD) et la Délégation à la sécurité.
Elle/Il est placé(e) sous l’autorité hiérarchique du responsable des affaires juridiques de son centre et sous l’autorité fonctionnelle de la Direction des affaires juridiques (DAJ).

Principales activités

Piloter la mise en oeuvre et le suivi des contrats :

Conseiller la direction, les services et les scientifiques du centre de recherche, notamment en droit des contrats et en matière de protection des actifs de propriété intellectuelle (logiciel, brevet, marque, savoir-faire secret, …), Veiller à la cohérence avec la politique et la stratégie de transfert de l’institut, en lien avec le STIP, Veiller au respect de la conformité et à la sécurité des engagements du centre de recherche, en lien avec la Direction des affaires juridiques, Analyser, rédiger et négocier, les contrats de l’institut impliquant le centre de recherche, principalement les contrats de recherche ou de collaboration avec des partenaires académiques et/ou industriels, français et/ou étrangers, en lien avec le STIP et les scientifiques impliqués, Développer et exploiter les fonds documentaires dans le domaine juridique, Superviser le processus de signature des contrats dont il a la charge, Veiller à la bonne exécution des contrats du centre de recherche en lien avec le STIP

Assurer une veille réglementaire et participer aux projets nationaux :

Participer au réseau des juristes de l’institut et à la veille juridique de l’institut, Participer et/ou animer des groupes de travail au niveau national, Participer aux actions de sensibilisation menées en local sur les domaines relevant de son périmètre d’expertise, Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de
l'établissement.

Compétences

Savoirs

Expertise en droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information et de la
communication (TIC) (Master II) Connaissances approfondies en droit des contrats, droit civil et droit des affaires Connaissances du droit de l’enseignement supérieur et de la recherche et du fonctionnement
d’un établissement public à caractère scientifique et technologique Maîtriser l’anglais à l’écrit et à l’oral (Niveau C1 du cadre de référence européen CECRL)

Savoir-faire

Maîtriser les techniques contractuelles Disposer de qualités rédactionnelles Savoir conduire une négociation Savoir analyser les textes législatifs, les textes réglementaires nationaux et européens Savoir analyser la jurisprudence Savoir rédiger un argumentaire juridique Savoir apprécier et évaluer un risque juridique Savoir préconiser des solutions juridiques adaptées Savoir travailler en équipe et en mode projet, avec les opérationnels Maîtriser les outils informatiques/ logiciels métier

Avantages

Restauration subventionnée Transports publics remboursés partiellement Congés : 7 semaines de congés annuels + 10 jours de RTT (base temps plein) + possibilité d'autorisations d'absence exceptionnelle (ex : enfants malades, déménagement) Possibilité de télétravail (90 jours par an flottants) et aménagement du temps de travail Prestations sociales, culturelles et sportives (Association de gestion des œuvres sociales d'Inria) Accès à la formation professionnelle Participation employeur mutuelle santé

Rémunération

Accueil en mobilité : selon statuts

En CDD : Entre 2450€ et 3200€ brut mensuel (en fonction de l'expérience)

  • Juriste propriété intellectuelle et contrats

    il y a 3 semaines

    Talence, Nouvelle-Aquitaine, France INRIA Temps plein

    MissionLe centre Inria de l'Université de Bordeaux recherche un juriste pour rejoindre son Service des affaires juridiques (SAJ). Le candidat idéal aura une expertise en droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l'information et de la communication (TIC).Compétences requisesMaîtrise du droit de la propriété intellectuelle et...

  • Juriste propriété intellectuelle et contrats

    il y a 2 semaines

    Talence, Nouvelle-Aquitaine, France INRIA Temps plein

    MissionLe juriste propriété intellectuelle et contrats assure un rôle de conseil et d'expertise juridique auprès de la direction, des services et des scientifiques du centre de recherche. En interaction étroite avec le Service administratif et financier (SAF) et le Service transfert pour l'innovation et partenariats (STIP), il intervient dans...

  • Juriste propriété intellectuelle et contrats

    il y a 3 semaines

    Talence, Nouvelle-Aquitaine, France INRIA Temps plein

    MissionLe juriste propriété intellectuelle et contrats assure un rôle de conseil et d'expertise juridique auprès de la direction, des services et des scientifiques du centre de recherche.En interaction étroite avec le Service administratif et financier (SAF) et le Service transfert pour l'innovation et partenariats (STIP), il intervient dans...

  • Juriste propriété intellectuelle et contrats

    il y a 3 semaines

    Talence, Nouvelle-Aquitaine, France INRIA Temps plein

    Mission du juriste propriété intellectuelle et contratsLe juriste propriété intellectuelle et contrats assure un rôle de conseil et d'expertise juridique auprès de la direction, des services et des scientifiques du centre de recherche.En interaction étroite avec le Service administratif et financier (SAF) et le Service transfert pour l'innovation et...

  • Juriste propriété intellectuelle et contrats

    il y a 4 semaines

    Talence, Nouvelle-Aquitaine, France INRIA Temps plein

    MissionL'objectif principal de ce poste est de fournir un soutien juridique aux équipes de recherche et développement de l'INRIA, en particulier en ce qui concerne la propriété intellectuelle et les contrats.Compétences requisesExpertise en droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l'information et de la communication...

  • Chargé de valorisation

    il y a 3 semaines

    Talence, Nouvelle-Aquitaine, France CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX Temps plein

    MissionLe Centre hospitalier universitaire de Bordeaux recherche un chargé de valorisation pour rejoindre son équipe de recherche et innovation. Ce poste est chargé de valoriser les résultats de recherche et les innovations du CHU de Bordeaux, en collaboration avec les équipes de recherche et les partenaires externes.ResponsabilitésValoriser les...

  • Juriste chargé des contrats de recherche

    il y a 2 semaines

    Talence, France CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX Temps plein

    Le poste Contexte : Le(a) chargé(e) de valorisation et contrats de recherche exerce son activité au sein du Département Partenariats et Valorisation de la Direction de la Recherche Clinique et de l’Innovation (DRCI) dans le Service Partenariats. Le Département est structuré autour de deux (2) Services : le Service Partenariats et le...

  • Chargé de valorisation

    il y a 3 semaines

    Talence, Nouvelle-Aquitaine, France CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX Temps plein

    MissionLe chargé de valorisation est un expert en gestion des droits de propriété intellectuelle et en valorisation des résultats de recherche. Il est responsable de la mise en œuvre de la politique de valorisation de l'établissement et de la gestion des contrats de transfert.CompétencesRédaction et mise en forme des notes, contrats et/ou...

  • Juriste chargé des contrats de recherche

    il y a 2 semaines

    Talence, France CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX Temps plein

    Description entreprise : Situé dans une ville attractive, proche du bassin d’Arcachon et des Pyrénées, premier employeur de Nouvelle-Aquitaine, classé parmi les premiers au classement des CHU de France, le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux assure ses missions de soin, de recherche, d’enseignement et de prévention au bénéfice de la...

  • Juriste spécialisé en partenariats de recherche

    il y a 1 semaine

    Talence, Nouvelle-Aquitaine, France CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX Temps plein

    Description du posteLe Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux recherche un(e) juriste spécialisé(e) en partenariats de recherche pour rejoindre son équipe de professionnels de la santé et de la recherche.Mission de l'équipeL'équipe de partenariats et de valorisation de la Direction de la Recherche Clinique et de l'Innovation (DRCI) a...

  • Chargé de valorisation

    il y a 2 semaines

    Talence, Nouvelle-Aquitaine, France CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX Temps plein

    ContexteLe Centre hospitalier universitaire de Bordeaux est un établissement de santé de référence dans la région Nouvelle-Aquitaine. Le Département Partenariats et Valorisation de la Direction de la Recherche Clinique et de l'Innovation (DRCI) a pour mission d'assurer la valorisation des résultats de recherche et des innovations du CHU de...

  • Chargé de valorisation

    il y a 1 mois

    Talence, Nouvelle-Aquitaine, France CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX Temps plein

    MissionLe Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux recherche un chargé de valorisation pour rejoindre son équipe de recherche clinique et d'innovation. Ce poste est chargé de valoriser les résultats de recherche et d'innovation du CHU de Bordeaux, en lien avec les partenaires publics et privés.ResponsabilitésParticiper à la négociation de...

  • Chargé de valorisation

    il y a 4 semaines

    Talence, Nouvelle-Aquitaine, France CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX Temps plein

    MissionLe Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux recherche un chargé de valorisation pour rejoindre son équipe de recherche clinique et d'innovation. Ce poste est chargé de valoriser les résultats de recherche et d'innovation du CHU de Bordeaux, en lien avec les partenaires publics et privés.ResponsabilitésParticiper à la négociation de...

  • Juriste des contrats de recherche

    il y a 1 semaine

    Talence, Nouvelle-Aquitaine, France CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX Temps plein

    ContexteLe Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux recherche un juriste expérimenté pour rejoindre son équipe de partenariats et de recherche.MissionLe candidat sélectionné sera chargé de conseiller les équipes du CHU sur les aspects juridiques des partenariats et des recherches, notamment en matière de contrats, de réglementation et de...

  • Chargé de valorisation et contrats de recherche

    il y a 4 semaines

    Talence, Nouvelle-Aquitaine, France CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX Temps plein

    Description du posteL'objectif principal de ce poste est de soutenir les départements de la DRCI dans l'élaboration et le déploiement de la politique contractuelle partenariale et de valorisation du CHU de Bordeaux. Cela implique l'analyse, la négociation et/ou la rédaction des différents contrats dans le domaine de la recherche clinique,...

  • Chargé de valorisation

    il y a 3 semaines

    Talence, Nouvelle-Aquitaine, France CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX Temps plein

    MissionL'objectif principal de ce poste est de valoriser les connaissances et les résultats de recherche du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU de Bordeaux) en collaboration avec les équipes de recherche et les partenaires externes.ResponsabilitésConcevoir et mettre en œuvre des stratégies de valorisation des connaissances et des...

  • Chargé de valorisation et contrats de recherche

    il y a 1 mois

    Talence, Nouvelle-Aquitaine, France CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX Temps plein

    Description du posteL'objectif principal de ce poste est de soutenir les départements de la DRCI dans l'élaboration et le déploiement de la politique contractuelle partenariale et de valorisation du CHU de Bordeaux. Cela implique l'analyse, la négociation et/ou la rédaction des différents contrats dans le domaine de la recherche...

  • Chargé de valorisation

    il y a 4 semaines

    Talence, Nouvelle-Aquitaine, France CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX Temps plein

    MissionLe chargé de valorisation est chargé de valoriser les résultats de la recherche du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux (CHU de Bordeaux) et de promouvoir les partenariats avec les entreprises et les institutions de recherche.CompétencesRédaction et mise en forme des notes, contrats et/ou rapports, relatifs à son domaine d'intervention...

  • Charge(E) de Valorisation Et Contrats de Recherche

    Il y a 5 mois

    Talence, France CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX Temps plein

    **Description entreprise**: Situé dans une ville attractive, proche du bassin d’Arcachon et des Pyrénées, premier employeur de Nouvelle-Aquitaine, classé parmi les premiers au classement des CHU de France, le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux assure ses missions de soin, de recherche, d’enseignement et de prévention au bénéfice de la...

  • Charge(E) de Valorisation Et Contrats de Recherche

    Il y a 5 mois

    Talence, France CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX Temps plein

    **Description entreprise**: Situé dans une ville attractive, proche du bassin d’Arcachon et des Pyrénées, premier employeur de Nouvelle-Aquitaine, classé parmi les premiers au classement des CHU de France, le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux assure ses missions de soin, de recherche, d’enseignement et de prévention au bénéfice de la...