Conseiller des affaires juridiques F/H

il y a 4 semaines

SeineSaintDenis, France AP-HP Temps plein

Informations générales

Entité de rattachement du publieur

Situé à Bobigny , l'hôpital Avicenne exerce une triple mission de soins, de recherche et d'enseignement. Il est orienté vers deux axes forts : la cancérologie (avec un centre expert onco-thorax, un centre spécialisé en hépatologie) et la prise en charge médico-chirurgicale de l'obésité. Il propose une prise en charge complète dans toutes les spécialités médicales.

Date de parution

08/05/

Description du poste

Intitulé du poste

Conseiller des affaires juridiques F/H

Métier

Droit et juridique - Conseiller juridique

Type d'emploi

Titulaire ou contractuel

Quotité de temps de travail

Temps plein

Poste à pourvoir

Immédiat

Présentation du service

Liaisons hiérarchiques :
Sous lautorité directe du directeur des ressources humaines du groupe hospitalier
Liaisons fonctionnelles :
Le conseiller des affaires juridiques exerce les missions relatives aux affaires médicales sous lautorité fonctionnelle du directeur des affaires médicales
Le responsable des affaires juridiques exerce les missions relatives aux affaires générales sous lautorité fonctionnelle du directeur chargé des affaires générales
Interlocuteurs

· Le directeur du groupe hospitalier et ladjoint au directeur du groupe hospitalier

Le directeur en charge des affaires générales
Le directeur (et son adjoint) des ressources humaines du groupe hospitalier
Le directeur (et son adjoint) des affaires médicales du groupe hospitalier
Les responsables des ressources humaines et des affaires médicales
Les directions fonctionnelles et lensemble de lencadrement soignant, médicotechnique, administratif et technique de létablissement
Le président de la Commission médicale détablissement locale
La médecine du travail et la médecine de contrôle statutaire
La DRH de la DOMU de lAP-HP.

Vos missions

ACTIVITES
Missions Générales :

· Le conseiller des affaires juridiques a pour missions d'instruire lensemble des dossiers juridiques liés aux ressources humaines médicales et non médicales. Il instruit également les dossiers juridiques relatifs à la gestion des affaires générales du groupe hospitalier. Il assure également létude et limpact juridique des conventions de coopération. Enfin, il exerce le rôle de délégué à la protection des données personnelles pour le GHU.

Missions permanentes :

· Assister et conseiller les directions sur les questions juridiques relatives aux relations individuelles de travail

· Assister et conseiller les directions sur les questions juridiques relatives à la gestion du personnel médical

· Assister et conseiller les directions dans la mise en œuvre dactes et de procédures juridiquement sécurisés

· Rédaction de conventions (coopération et partenariat)

· Assurer les missions de délégué à la protection des données personnelles pour le groupe hospitalier en lien avec le délégué AP-HP

· Conseiller les directions fonctionnelles sur toute question relative à lapplication :

1. Du droit public (notamment droit de la fonction publique et droit administratif)

2. Gestion des relations individuelles et collectives

3. Droit pénal

4. Droit hospitalier

· Analyse juridique, traitement et rédaction des observations en défense dans le cadre des dossiers précontentieux et contentieux à la demande de la Direction des Affaires Juridiques du siège de lAP-HP.

· Rédacteur de toutes observations en défense non-juridictionnelles intéressant le personnel (Défenseur des droits, réponse à des syndicats)

· Pilotage des instructions et enquêtes administratives

· Contrôle de conformité et de légalité des documents juridiques susceptibles dengager le groupe hospitalier

· Rédaction de tous actes, documents, notes, courriers juridiques et administratifs relatifs au personnel

· Déclenchement et suivi des procédures disciplinaires

· Assister et conseiller les directions et les chefs de service en matière de montage de projets impliquant un traitement de données personnelles

· Conseil et rédaction de conventions impliquant un transfert de données personnelles

· Interlocuteur des autorités de police en matière de suivi des réquisitions RH

· Interlocuteur des autorités judiciaires en matière de suivi des procédures pénales et contentieuses

Profil recherché

COMPETENCES
Savoir faire et savoir être requis
Elaborer et argumenter des scenarii et des solutions acceptables à des problèmes relevant de son domaine de compétence
Former et conseiller les utilisateurs dans son domaine de compétence
Identifier et analyser des situations d'urgence et définir des actions
Identifier les informations communicables à autrui en respectant le secret professionnel
Identifier, analyser, évaluer et prévenir les risques relevant de son domaine, définir les actions préventives et correctives
Identifier, analyser, prioriser et synthétiser les informations relevant de son domaine d'activité
Rechercher, sélectionner, exploiter et capitaliser les informations liées à la veille dans son domaine d'activité
Rédiger des actes et documents juridiques et/ou contractuels
Communication / relations interpersonnelles
Utiliser les logiciels métier
Utiliser les outils bureautiques

QUALITES REQUISES
Discrétion et confidentialité dans la gestion des situations individuelles et la préparation des projets
Respect de la réglementation
Esprit d'initiative et autonomie dans l'organisation des missions
Adaptabilité aux évolutions du droit de la fonction publique et du RGPD
Capacité à décider dans des situations complexes et notamment concilier équité, écoute et disponibilité dans la gestion des situations individuelles et collectives
Rigueur dans le suivi des dossiers
PREREQUIS
Maîtrise indispensable de l'outil informatique et des logiciels bureautiques
Connaissance souhaitée des logiciels de gestion RH

Les avantages de l'AP-HP

Description de vos avantages

- Crèche d'entreprise


- Restaurant d'entreprise


- Remboursement partiel du titre de transport 75%

  • Conseiller des Affaires Juridiques H/F

    il y a 3 jours

    Seine-Saint-Denis - 93, France AP-HP Temps plein

    ACTIVITESMissions Générales :· Le conseiller des affaires juridiques a pour missions d'instruire l'ensemble des dossiers juridiques liés aux ressources humaines médicales et non médicales. Il instruit également les dossiers juridiques relatifs à la gestion des affaires générales du groupe hospitalier. Il assure également l'étude et...

  • Conseiller des Affaires Juridiques H/F

    il y a 3 jours

    Seine-Saint-Denis - 93, Ile-de-France AP-HP Temps plein

    ACTIVITESMissions Générales :· Le conseiller des affaires juridiques a pour missions d'instruire l'ensemble des dossiers juridiques liés aux ressources humaines médicales et non médicales. Il instruit également les dossiers juridiques relatifs à la gestion des affaires générales du groupe hospitalier. Il assure également l'étude et...

  • Juriste Commande publique et Affaires juridiques

    Il y a 2 mois

    Saint-Denis, Île-de-France VILLE DE ROMAINVILLE Temps plein

    Pour accompagner cette ambition de réinventer la ville, ses politiques publiques et les outils de leur mise en œuvre, Romainville recrute :Un.e Juriste Commande publique et Affaires juridiques Cadre d'emplois des Attachés Territoriaux, catégorie A(Poste ouvert aux fonctionnaires dans les conditions statutaires et aux contractuels)Placé.e sous...

  • Stage Droit Des Affaires Direction Juridique

    il y a 5 jours

    Saint-Denis, France EDF Temps plein

    Mise en ligne le 29/05/2024 Principales caractéristiques de l'offre d'emploi - Type de contrat: - Stage - Niveau de formation: - BAC +4 / BAC +5 - Expérience: - Débutant - Spécialité(s): - Juridique - Pays / Région: - France / Ile-de-France - Département: - Seine Saint-Denis (93) - Ville: - Saint Denis Cap Ampère - EDF est labellisé Happy...

  • Droit des affaires Direction Juridique Energies

    il y a 6 jours

    Saint-Denis, Île-de-France EDF Temps plein

    Etes-vous étudiant/e en droit et à la recherche d'un stage ? Souhaitez-vous participer à la mise en œuvre de grands projets d'énergie et d'infrastructure dans les domaines du thermique et de l'hydraulique ?Etes-vous sensible aux énergies bas carbone et à la transition énergétique ?Souhaitez-vous rejoindre un partenaire olympique et paralympique,...

  • Droit des affaires Direction Juridique Energies

    il y a 6 jours

    Saint-Denis, France EDF Temps plein

    Etes-vous étudiant/e en droit et à la recherche d’un stage ? Souhaitez-vous participer à la mise en œuvre de grands projets d’énergie et d'infrastructure dans les domaines du thermique et de l’hydraulique ?Etes-vous sensible aux énergies bas carbone et à la transition énergétique ?Souhaitez-vous rejoindre un partenaire olympique et...

  • Juriste droit des affaires H/F

    Il y a 2 mois

    Seine-Saint-Denis, France Linking Talents Temps plein

    Nous recherchons pour un de nos clients, dans le secteur industriel , un(e) Juriste droit des affaires (H/F) dans le cadre d'un CDI.En collaboration directe avec la direction juridique, vos missions s'articulent autour de :La négociation, la rédaction et le suivi de l'ensemble des contratsLe suivi juridique des sociétés du groupe (France et...

  • Responsable Adjoint des Affaires Juridiques

    il y a 1 semaine

    Ivry-sur-Seine, Île-de-France LHH Recruitment Solutions- Temps plein

    Quelles sont les missions ?LHH Recruitment Solutions, cabinet de conseil en recrutement, intérim spécialisé, management de transition, et évaluation d'expert.e.s, cadres et dirigeant.e.s, recherche pour son client un Responsable adjoint d'affaires juridiques H/F dans le cadre d'un CDI. Poste basé à Ivry-sur-Seine (94), à pourvoir dès que possible....

  • Responsable Adjoint Affaires Juridiques

    il y a 4 semaines

    Ivry-sur-Seine, Île-de-France Legal & HR Talents Temps plein

    Quelles sont les missions ?Au sein du service Achats et Affaires Juridiques, rattaché(e) auResponsable du Service, vos principales missions seront : * MANAGEMENT : * Management de 2 juristes ; * Reporting de l'activité à la Direction et suivi de l'activité deses collaborateurs ; * Participer au recrutement au sein du service. * GESTION DE L'ACTIVITÉ...

  • Un Conseiller Juridique

    il y a 1 mois

    Saint-Denis, France Départemental de la Réunion Temps plein

    **Attaché Territorial**: **Réf:974230400998311**: - **Catégorie **:A - Administrative - **Niveau d'études **:Bac+3 - Saint-Denis **Le Conseil Départemental de la Réunion**: **RECRUTE**: par voie de mutation, de détachement, d'inscription sur liste d’aptitude ou contractuelle, un(e) Attaché Territorial, Conseiller Juridique à la Direction de la...

  • Assistant.e Administrative Juridique H/F

    il y a 3 jours

    SAINT-DENIS, France HLM Temps plein

    Rattaché.e à la Directrice des Affaires Juridiques, l'Assistant.e Administratif.ve H/F aura d'une part, en charge d'intervenir en appui administratif des Juristes sur les sujets liés aux contentieux et consultations juridiques, au foncier et aux copropriétés présents sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat.Il/elle prendra en main la...

  • Responsable Adjoint des Affaires Juridiques H/F

    il y a 3 jours

    IVRY SUR SEINE, France LHH Recruitment Solutions Temps plein

    Votre missionLHH Recruitment Solutions, cabinet de conseil en recrutement, intérim spécialisé, management de transition, et évaluation d'expert.e.s, cadres et dirigeant.e.s, recherche pour son client un Responsable adjoint d'affaires juridiques H/F dans le cadre d'un CDI. Poste basé à Ivry-sur-Seine (94), à pourvoir dès que possible. Vos...

  • Responsable Adjoint des Affaires Juridiques

    il y a 1 semaine

    Ivry-sur-Seine, France LHH Recruitment Solutions- Temps plein

    Quelles sont les missions ?LHH Recruitment Solutions, cabinet de conseil en recrutement, intérim spécialisé, management de transition, et évaluation d'expert.e.s, cadres et dirigeant.e.s, recherche pour son client un Responsable adjoint d'affaires juridiques H/F dans le cadre d'un CDI. Poste basé à Ivry-sur-Seine (94), à pourvoir dès que possible....

  • Assistant Juridique H/F

    il y a 3 jours

    SAINT DENIS, France Office National des Forêts Temps plein

    2 postes à pourvoirMission Principale :Soutenir sur le plan juridique les activités liées aux affaires forestières de l'EtatMissions connexes :Participe à l'élaboration des procédures internes et assiste le juriste dans l'accomplissement de ses missions ;Participe à la rédaction de courriers (mise en demeure préalable, information...

  • Responsable Adjoint Affaires Juridiques

    il y a 4 semaines

    Ivry-sur-Seine, France Legal & HR Talents Temps plein

    Quelles sont les missions ?Au sein du service Achats et Affaires Juridiques, rattaché(e) auResponsable du Service, vos principales missions seront : * MANAGEMENT : * Management de 2 juristes ; * Reporting de l'activité à la Direction et suivi de l'activité deses collaborateurs ; * Participer au recrutement au sein du service. * GESTION DE L'ACTIVITÉ...

  • Alt- Assistant en Protection Juridique

    il y a 1 mois

    Saint-Denis, France Generali France Temps plein

    **Date**:7 mars 2023 **Lieu de travail**: ST DENIS, FR, 93200 **Entreprise**:GENERALI VIE **ALT- ASSISTANT EN PROTECTION JURIDIQUE** - H/F** Référence : 8440 APPRENTISSAGE SAINT DENIS **Generali** Avec plus de 67 millions de clients et un chiffre d’affaires de 75,8 milliards d’euros en 2021, Generali est l’un des leaders de l’assurance et...

  • Responsable Juridique

    il y a 4 semaines

    Saint-Denis, France MELEO Temps plein

    **MELEO, Expert en recrutement CDI-INTERIM-CDD, recherche pour l’un de ses clients, 1 Responsable Juridique H/F H/F.** **Rôle & Mission** Directement rattaché(e) au Secrétaire Général vous interviendrez en qualité de « Responsable juridique H/F » Vous aurez pour missions: - De veiller au respect de la réglementation de l’ensemble des...

  • Assistant Protection Juridique

    il y a 1 mois

    Saint-Denis, France Generali France Temps plein

    **Date**:4 mars 2024 **Lieu de travail**: ST DENIS, FR, 93200 **Entreprise**:GENERALI VIE **ALT - ASSISTANT PROTECTION JURIDIQUE** - F/H** Référence : 10419 APPRENTISSAGE SAINT DENIS **Generali** Avec plus de 69 millions de clients et un chiffre d’affaires de 81,5 milliards d’euros en 2022, Generali est l’un des leaders de l’assurance et de...

  • Assistant Protection Juridique

    il y a 1 mois

    Saint-Denis, France Generali France Temps plein

    **Date**:1 mars 2024 **Lieu de travail**: ST DENIS, FR, 93200 **Entreprise**:GENERALI VIE **ALT- ASSISTANT PROTECTION JURIDIQUE** - F/H** Référence : 10413 APPRENTISSAGE SAINT DENIS **Generali** Avec plus de 69 millions de clients et un chiffre d’affaires de 81,5 milliards d’euros en 2022, Generali est l’un des leaders de l’assurance et de...

  • Responsable Adjoint Affaires Juridiques H/F

    il y a 3 jours

    IVRY SUR SEINE, France Legal & HR Talents Temps plein

    Nous recherchons pour un de nos clients, dans le secteur de la santé : un(e) Responsable Adjoint Affaires Juridiques (H/F), dans le cadre d'un CDI.Au sein du service Achats et Affaires Juridiques, rattaché(e) au Responsable du Service, vos principales missions seront :- Management : - Management de 2 juristes ; - Reporting de l'activité à la...