Juriste auprès du Service juridique et Délégué à la protection des données
Il y a 6 mois
Description du poste à pourvoir
Direction et service d'affectation :
Secrétariat Général (SG)
Service juridique (SJ)
Le poste à pourvoir dispose d’un double rattachement.
Il est rattaché directement à la Secrétaire générale pour les fonctions de DPO et au service juridique pour les fonctions de juriste.
Le service juridique, rattaché au secrétariat général, apporte expertise et conseils juridiques à la direction et aux services de la HAS et assure le contrôle juridique interne de l’institution. Interlocuteur permanent des directions opérationnelles, il sécurise leurs productions et décisions sur un plan juridique et diffuse une veille juridique hebdomadaire.
Il est également en charge de la rédaction et du suivi des conventions ainsi que de la gestion des contentieux.
En lien avec le ministère de la santé, la CADA et la CNIL notamment, il contribue à la rédaction de textes réglementaires intéressant les missions de la HAS et gère les questions d’accès aux documents administratifs et de protection des données.
Il apporte également un appui au déontologue pour la prévention des conflits d’intérêts.
Missions générales du poste à pourvoir
Le(a) juriste en tant que rattaché(e) au service juridique sera notamment chargé(e) :
- de participer aux missions transversales du service juridique (rédaction de convention, veille juridique notamment),
- de conseiller les services de la HAS notamment sur les aspects relatifs aux données de santé et au numérique en santé,
- de participer à la rédaction de textes réglementaires,
- le cas échéant de gérer des contentieux, impliquant notamment la rédaction de mémoires.
Le(a) juriste en tant que DPO rattaché(e) à la secrétaire générale sera notamment chargé(e) :
- informer et conseiller les agents et la gouvernance en matière de protection des données,
- s’assurer du respect du RGPD au sein de la HAS,
- être l’interlocuteur des agents et de la gouvernance pour les questions relatives à la protection des données,
- être l’interlocuteur privilégié de la CNIL pour la protection des données, notamment pour les demandes d’autorisation.
Profil recherché
Formation
Titulaire d’un master II en droit de la santé ou en droit de la protection des données. Une formation initiale (master I ou licence spécialisée) en droit public ou droit administratif est souhaitée.
Le CAPA est un atout supplémentaire.
Expérience
Vous justifiez d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans en droit de la santé ou en droit de la protection des données dans le domaine de la santé, sur un poste équivalent au sein d'une entreprise ou d’une institution du secteur de la santé, ou en cabinet d'avocats ou en cabinet de conseil auprès de ces opérateurs.
La bonne maîtrise du droit de la propriété intellectuelle est souhaitée.
Vous avez par ailleurs de solides connaissances juridiques généralistes.
Compétences techniques
Vos capacités rédactionnelles, votre rigueur et votre esprit d’analyse ainsi que vos qualités relationnelles sont essentielles pour ce poste.
Vous êtes organisé et autonome dans la gestion de vos dossiers, vous savez gérer les priorités et anticiper les difficultés.
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Délégué à la Protection des Données et Juriste Expert en Santé
il y a 4 semaines
Saint-Denis, Île-de-France Haute Autorité de santé Temps pleinDescription du PosteLe Haute Autorité de Santé (HAS) cherche un délégué à la protection des données et juriste expert en santé pour renforcer son équipe.Missions PrincipalesRattaché directement à la Secrétaire Générale pour les fonctions de DPO, il s'assurera du respect du RGPD au sein de l'institution.Lutte contre le phishing et autres...
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Délégué Service Protection Juridique Des Majeurs
il y a 1 semaine
Saint-Cloud, France UDAF 92 Temps plein**04/12/2024** **L’Udaf 92 recrute** **Un JURISTE ou TRAVAILLEUR SOCIAL (H/F) au service « Protection juridique des majeurs »** **pour un poste de délégué mandataire judicaire ** **à la protection des personnes au "pôle ouverture des nouvelles mesures"** Poste à pourvoir à **à SAINT-CLOUD** CDD - 12 mois à temps complet **Missions**: vous...
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Avocat spécialisé en protection des données et droit de la santé
il y a 4 semaines
Saint-Denis, Île-de-France Haute Autorité de santé Temps pleinRetrouvez dans ce poste unique une opportunité d'intégrer l'Haute Autorité de santé comme avocat spécialisé en protection des données et droit de la santé. Missions clésPour un rattachement direct à la secrétaire générale, vous serez chargé(e) d'être le Délégué à la protection des données (DPO), garantissant ainsi le respect du RGPD au...
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Juriste Protection Juridique
Il y a 6 mois
Saint-Denis, France HAYS Temps pleinIntégrez une compagnie d'assurance de renom international Notre client, une compagnie d’assurance de renom, située à Saint Denis, recherche un Juriste protection juridique en intérim pour une mission de plusieurs mois. Vous traitez les dossiers de litiges « Protection Juridique » afférents à différents domaines de droit en informant et...
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Cdd - Juriste Protection Juridique
il y a 1 mois
Saint-Denis, France Generali France Temps plein**Date**:31 oct. 2024 **Lieu de travail**: ST DENIS, FR, 93210 **Entreprise**:GENERALI VIE **CDD - JURISTE PROTECTION JURIDIQUE** - F/H** Référence : 11683 CDD DUREE DETERMINEE SAINT DENIS **Generali** Avec plus de 70 millions de clients et un chiffre d’affaires de 82,5 milliards d’euros en 2023, Generali est l’un des leaders de l’assurance...
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Juriste de protection juridique F/H
Il y a 3 mois
Saint-Pavace, France MMA Temps pleinVous êtes animés par les challenges ? Vous voulez donner un sens à votre engagement professionnel ?Notre groupe vous apportera autant d'épanouissement dans votre carrière que vous mettrez d'envie à exercer votre métier dans nos équipes.Covéa, l'assurance d'une carrière riche et variée ! Covéa PJ commercialise des produits de protection juridique...
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Délégué protection des données adjoint H/F
il y a 3 jours
Saint-Grégoire, 35760, Rennes, France Ouest France Temps pleinLe poste de Délégué protection des données adjoint H/FRattaché au Responsable de la protection des données personnelles (DPO) du Groupe, vous travaillez en collaboration avec la Direction juridique, le RSSI du Groupe, et les Directions des filiales.Vous mettez en oeuvre et de garantissez la conformité de sociétés du groupe avec le Règlement...
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ALTERNANCE - Chargé de la protection des données (H/F)
Il y a 6 mois
Saint-Denis, France ENGIE Temps pleinALTERNANCE – Chargé de la protection des données (F/H)Vous êtes à la recherche d’une alternance ? Vous souhaitez apprendre un métier qui a du sens ? Être accompagné par un tuteur inspirant et à l’écoute ? GEPSA est à la recherche d’un/e alternant/e pour rejoindre ses équipes. Venez relever ce défi avec nous à SAINT DENIS ! Votre...
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Juriste en Propriété Intellectuelle Et Protection
Il y a 6 mois
Saint-Denis, France SNCF Temps plein**Description de l'employeur** Le Groupe SNCF a pour vocation de simplifier les déplacements, fluidifier le transport des personnes et des marchandises, et développer la mobilité de demain. Au sein du Groupe SNCF, la société SNCF SA a pour mission d'animer et de piloter le groupe public unifié qu'elle contrôle. La Direction Juridique Groupe SNCF...
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Délégué protection des données adjoint H/F
Il y a 4 mois
Saint-Grégoire, France INTRASIPA Temps pleinLe poste de Délégué protection des données adjoint H/FRattaché au Responsable de la protection des données personnelles (DPO) du Groupe, vous travaillez en collaboration avec la Direction juridique, le RSSI du Groupe, et les Directions des filiales.Vous mettez en oeuvre et de garantissez la conformité de sociétés du groupe avec le Règlement...
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Délégué protection des données adjoint H/F
Il y a 6 mois
Saint-Grégoire, France Ouest France Temps pleinLe poste de Délégué protection des données adjoint H/FRattaché au Responsable de la protection des données personnelles (DPO) du Groupe, vous travaillez en collaboration avec la Direction juridique, le RSSI du Groupe, et les Directions des filiales.Vous mettez en oeuvre et de garantissez la conformité de sociétés du groupe avec le Règlement...
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Délégué Juridique Et Patrimonial Cdd
Il y a 6 mois
Saint-Brieuc, France ACAP22 Temps pleinL’ACAP, depuis sa création en 1957, s’attache à faire vivre, au-delà de son expertise, les valeurs de solidarité et d’humanisme. Elle emploie un peu plus de 100 salariés et est implantée sur trois sites costarmoricains (St-Brieuc / Taden-Dinan / Ploumagoar-Guingamp). Elle a 3 grandes activités : Protection des majeurs (Curatelle, Tutelle ) avec...
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Saint-Denis, Île-de-France AGENCE CADRES Temps pleinSur le plan financier, vous bénéficierez d'une rémunération attractive.Nous offrons un package salarial compétitif, comprenant un minimum de 80 000 € annuels, en fonction de votre expérience et vos qualifications.En tant que Spécialiste en conformité et protection des données, vous serez chargé(e) de : Fonctions clés Servir de point de...
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Délégué-e Mandataire Judiciaire à La Protection
Il y a 2 mois
Saint-Brieuc, France APM 22 Temps pleinREFERENCES A RAPPELER MJPM/102024 010 07/10/2024 OFFRE D’EMPLOI L’Association de Protection des Majeurs - Côtes d’Armor (APM22) **recherche** **un-e DÉLÉGUÉ-E MANDATAIRE JUDICIAIRE À LA PROTECTION DES MAJEURS H/F** dans le cadre d’un contrat à durée déterminée, à temps plein, à pourvoir à Saint-Brieuc (22). Vous exprimez votre talent...
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Un Délégué à La Protection Des Majeurs
Il y a 2 mois
94100 Saint-Maur-des-Fossés, France Apogei 94 Temps plein**_Caractéristiques du poste_**: - Type de contrat : CDI - Horaire : 39H/23RTT - Poste à pourvoir dès que possible - Rémunération en fonction de l’ancienneté selon la Convention Collective du 15 mars 1966 - Télétravail possible **_Présentation de l’établissement_** L’établissement Apogei Tutelles Val de Marne accompagne plus de 950...
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Juriste expérimenté en conformité et DPO adjoint H/F
il y a 4 semaines
Saint-Denis, France TWININ Temps pleinEn tant que juriste expérimenté en conformité et DPO adjoint, vous serez amené à : Servir de point de contact avec les directions (DPO groupe, DGRH, DGNUM) Informer et conseiller les responsables de traitement sur la protection des données Contrôler le respect des réglementations et recommandations CNIL Conseiller sur les analyses d'impact, en...
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Juriste Cdi
Il y a 3 mois
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Juriste (H/F)
il y a 2 semaines
Saint-Denis, France PANPHARMA Temps pleinLe poste de Juriste (H/F) Rattaché(e) à la Direction Juridique, vous aurez pour mission d'assister le Directeur Juridique et la Juriste senior dans leur activité de conseil et d'assistance aux collaborateurs de la société dans tous les domaines du droit :- Recommandations, élaborations et négociations de tous types de contrats y compris les...
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Juriste expérimenté en conformité et DPO adjoint H/F
il y a 4 semaines
Saint-Denis, France TWININ Temps pleinEn tant que juriste expérimenté en conformité et DPO adjoint, vous serez amené à :Servir de point de contact avec les directions (DPO groupe, DGRH, DGNUM)Informer et conseiller les responsables de traitement sur la protection des donnéesContrôler le respect des réglementations et recommandations CNILConseiller sur les analyses d'impact, en vérifier...