Juriste auprès du Service juridique et Délégué à la protection des données

il y a 3 semaines

SaintDenis, France Haute Autorité de santé Temps plein

Description du poste à pourvoir

Direction et service d'affectation :

Secrétariat Général (SG)
Service juridique (SJ)

Le poste à pourvoir dispose d’un double rattachement.
Il est rattaché directement à la Secrétaire générale pour les fonctions de DPO et au service juridique pour les fonctions de juriste.

Le service juridique, rattaché au secrétariat général, apporte expertise et conseils juridiques à la direction et aux services de la HAS et assure le contrôle juridique interne de l’institution. Interlocuteur permanent des directions opérationnelles, il sécurise leurs productions et décisions sur un plan juridique et diffuse une veille juridique hebdomadaire.

Il est également en charge de la rédaction et du suivi des conventions ainsi que de la gestion des contentieux.

En lien avec le ministère de la santé, la CADA et la CNIL notamment, il contribue à la rédaction de textes réglementaires intéressant les missions de la HAS et gère les questions d’accès aux documents administratifs et de protection des données.

Il apporte également un appui au déontologue pour la prévention des conflits d’intérêts.



Missions générales du poste à pourvoir 

Le(a) juriste en tant que rattaché(e) au service juridique sera notamment chargé(e) :
- de participer aux missions transversales du service juridique (rédaction de convention, veille juridique notamment),
- de conseiller les services de la HAS notamment sur les aspects relatifs aux données de santé et au numérique en santé,
- de participer à la rédaction de textes réglementaires,
- le cas échéant de gérer des contentieux, impliquant notamment la rédaction de mémoires.

Le(a) juriste en tant que DPO rattaché(e) à la secrétaire générale sera notamment chargé(e) :
- informer et conseiller les agents et la gouvernance en matière de protection des données,
- s’assurer du respect du RGPD au sein de la HAS,
- être l’interlocuteur des agents et de la gouvernance pour les questions relatives à la protection des données,
- être l’interlocuteur privilégié de la CNIL pour la protection des données, notamment pour les demandes d’autorisation.

Profil recherché

Formation 

Titulaire d’un master II en droit de la santé ou en droit de la protection des données. Une formation initiale (master I ou licence spécialisée) en droit public ou droit administratif est souhaitée.

Le CAPA est un atout supplémentaire.

Expérience 

Vous justifiez d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans en droit de la santé ou en droit de la protection des données dans le domaine de la santé, sur un poste équivalent au sein d'une entreprise ou d’une institution du secteur de la santé, ou en cabinet d'avocats ou en cabinet de conseil auprès de ces opérateurs.

La bonne maîtrise du droit de la propriété intellectuelle est souhaitée.

Vous avez par ailleurs de solides connaissances juridiques généralistes.

Compétences techniques

Vos capacités rédactionnelles, votre rigueur et votre esprit d’analyse ainsi que vos qualités relationnelles sont essentielles pour ce poste.

Vous êtes organisé et autonome dans la gestion de vos dossiers, vous savez gérer les priorités et anticiper les difficultés.

  • Juriste Auprès Du Service Juridique Et Délégué

    Il y a 2 mois

    Saint-Denis, France Haute autorité de Santé Temps plein

    **Poste à pourvoir**: Juriste auprès du Service juridique et Délégué à la protection des données (DPO) (H/F) **Emploi **:Conseil juridique - Appui à l'expertise scientifique **Catégorie d’emploi**: Catégorie 1 **Type de contrat**: Contrat à durée indéterminée / Temps plein **Motif** : Remplacement de personnel permanent **Localisation**:...

  • Juriste Protection Juridique

    Il y a 2 mois

    Saint-Denis, France HAYS Temps plein

    Intégrez une compagnie d'assurance de renom international Notre client, une compagnie d’assurance de renom, située à Saint Denis, recherche un Juriste protection juridique en intérim pour une mission de plusieurs mois. Vous traitez les dossiers de litiges « Protection Juridique » afférents à différents domaines de droit en informant et...

  • Juriste Protection Juridique

    il y a 16 heures

    Saint-Denis, France HAYS Temps plein

    Intégrez une compagnie d'assurance de renom international Notre client, une compagnie d’assurance de renom, située à Saint Denis, recherche un Juriste protection juridique en intérim pour une mission de plusieurs mois. Vous traitez les dossiers de litiges « Protection Juridique » afférents à différents domaines de droit en informant et...

  • Juriste en Protection Des Données Personnelles

    Il y a 2 mois

    Saint-Ouen, France Bosch Group Temps plein

    Description de l'entreprise Chez Bosch, nous façonnons le futur en inventant des technologies de pointe et des services qui visent à susciter l’enthousiasme et améliorer la vie quotidienne. Nous vous offrons de travailler sur des métiers passionnants dans un contexte de travail international et un environnement innovant et dynamique. Bosch France est...

  • Juriste Dpo

    Il y a 2 mois

    Saint-Denis, France Haute Autorité de Santé Temps plein

    Date :25/07/2023 - Poste à pourvoir**Juriste auprès du Service juridique et Délégué à la protection des données (DPO) (H/F)** - Emploi**Conseil Juridique** **Filière : Appui à l’expertise scientifique** - Emploi-repère**Chef de projet** - Catégorie d’emploi**Catégorie 1** - Type de contrat**Contrat à durée indéterminée** **Temps...

  • Apprenti en Protection Des Données Personnelles

    il y a 6 jours

    Mont-Saint-Aignan, France Université de Rouen Normandie Temps plein

    L'université de Rouen Normandie recrute son futur apprenti en protection des données personnelles. Le poste est à pourvoir pour les étudiants en **deuxième année de Master **sur le campus de Mont-Saint-Aignan. **Description du poste** Sous la direction du Délégué à la Protection des Données, l'apprenti en Protection des Données Personnelles...

  • Juriste de protection juridique F/H

    il y a 5 jours

    Saint-Maur-des-Fossés, Île-de-France MMA Temps plein

    Poste : Juriste en Information juridique F/H - CDICovéa PJ commercialise des produits de protection juridique via les réseaux des marques du groupe Covéa (MMA, MAAF et GMF).N°1 en PJ des professionnels et particuliers, les 500 Collaborateurs de Covea PJ dont 360 juristes sont au service de 4 millions d'assurés.Envie de rejoindre l'aventure ?Au sein du...

  • ALTERNANCE - Chargé de la protection des données (H/F)

    Il y a 2 mois

    Saint-Denis, France ENGIE Temps plein

    ALTERNANCE – Chargé de la protection des données (F/H)Vous êtes à la recherche d’une alternance ? Vous souhaitez apprendre un métier qui a du sens ? Être accompagné par un tuteur inspirant et à l’écoute ? GEPSA est à la recherche d’un/e alternant/e pour rejoindre ses équipes. Venez relever ce défi avec nous à SAINT DENIS !   Votre...

  • ALTERNANCE - Chargé de la protection des données (H/F)

    il y a 3 semaines

    Saint-Denis, France ENGIE Temps plein

    ALTERNANCE – Chargé de la protection des données (F/H)Vous êtes à la recherche d’une alternance ? Vous souhaitez apprendre un métier qui a du sens ? Être accompagné par un tuteur inspirant et à l’écoute ? GEPSA est à la recherche d’un/e alternant/e pour rejoindre ses équipes. Venez relever ce défi avec nous à SAINT DENIS !   Votre...

  • Délégué protection des données adjoint H/F

    il y a 1 semaine

    Saint-Grégoire, France Ouest France Temps plein

    Le poste de Délégué protection des données adjoint H/FRattaché au Responsable de la protection des données personnelles (DPO) du Groupe, vous travaillez en collaboration avec la Direction juridique, le RSSI du Groupe, et les Directions des filiales.Vous mettez en oeuvre et de garantissez la conformité de sociétés du groupe avec le Règlement...

  • Juriste en Propriété Intellectuelle Et Protection

    il y a 17 heures

    Saint-Denis, France SNCF Temps plein

    **Description de l'employeur** Le Groupe SNCF a pour vocation de simplifier les déplacements, fluidifier le transport des personnes et des marchandises, et développer la mobilité de demain. Au sein du Groupe SNCF, la société SNCF SA a pour mission d'animer et de piloter le groupe public unifié qu'elle contrôle. La Direction Juridique Groupe SNCF...

  • Alternance - Chargé de la Protection des Données H/F

    il y a 5 jours

    Saint-Denis, Île-de-France ENGIE Solutions Temps plein

    Votre mission, si vous l'acceptez :- Assiste le DPO dans la révision, l'élaboration et/ou le déploiement de mesures techniques, juridiques et organisationnelles appropriées, permettant à l'organisme l'exécution de traitements conformes à la réglementation, et notamment, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;- Contribue aux...

  • Conseiller des Affaires Juridiques H/F

    il y a 5 jours

    Saint-Denis, Île-de-France AP-HP Temps plein

    ACTIVITESMissions Générales :· Le conseiller des affaires juridiques a pour missions d'instruire l'ensemble des dossiers juridiques liés aux ressources humaines médicales et non médicales. Il instruit également les dossiers juridiques relatifs à la gestion des affaires générales du groupe hospitalier. Il assure également l'étude et l'impact...

  • Délégué Juridique Et Patrimonial Cdd

    Il y a 2 mois

    Saint-Brieuc, France ACAP22 Temps plein

    L’ACAP, depuis sa création en 1957, s’attache à faire vivre, au-delà de son expertise, les valeurs de solidarité et d’humanisme. Elle emploie un peu plus de 100 salariés et est implantée sur trois sites costarmoricains (St-Brieuc / Taden-Dinan / Ploumagoar-Guingamp). Elle a 3 grandes activités : Protection des majeurs (Curatelle, Tutelle ) avec...

  • ALTERNANCE - Chargé de la protection des données (H/F)

    il y a 4 semaines

    Saint-Denis, France Engie Temps plein

    ALTERNANCE - Chargé de la protection des données (F/H)Vous êtes à la recherche d'une alternance ? Vous souhaitez apprendre un métier qui a du sens ? Être accompagné par un tuteur inspirant et à l'écoute ? GEPSA est à la recherche d'un/e alternant/e pour rejoindre ses équipes.Venez relever ce défi avec nous à SAINT DENIS ! Votre mission, si vous...

  • ALTERNANCE - Chargé de la protection des données (H/F)

    il y a 3 semaines

    Saint-Denis, France Engie Temps plein

    ALTERNANCE - Chargé de la protection des données (F/H)Vous êtes à la recherche d'une alternance ? Vous souhaitez apprendre un métier qui a du sens ? Être accompagné par un tuteur inspirant et à l'écoute ? GEPSA est à la recherche d'un/e alternant/e pour rejoindre ses équipes.Venez relever ce défi avec nous à SAINT DENIS ! Votre mission, si vous...

  • Alternance - Chargé de la Protection des Données H/F

    il y a 4 semaines

    SAINT-DENIS, France ENGIE Solutions Temps plein

    Votre mission, si vous l'acceptez :- Assiste le DPO dans la révision, l'élaboration et/ou le déploiement de mesures techniques, juridiques et organisationnelles appropriées, permettant à l'organisme l'exécution de traitements conformes à la réglementation, et notamment, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;-...

  • Délégué-e Mandataire Judiciaire à La Protection

    Il y a 2 mois

    Saint-Brieuc, France APM 22 Temps plein

    REFERENCES A RAPPELER MJPM/042023 06 06/04/2023 **OFFRE D’EMPLOI** L’Association de Protection des Majeurs - Côtes d’Armor (APM22) **recherche** **Un DÉLÉGUÉ MANDATAIRE JUDICIAIRE À LA PROTECTION DES MAJEURS H/F** dans le cadre d’un contrat à durée déterminée, et opportunité de CDI à suivre à temps plein, à pourvoir à...

  • Délégué-e Mandataire Judiciaire à La Protection

    Il y a 2 mois

    Saint-Brieuc, France APM 22 Temps plein

    REFERENCES A RAPPELER MJPM/082023 13 01/08/2023 **OFFRE D’EMPLOI** L’Association de Protection des Majeurs - Côtes d’Armor (APM22) **recherche** **Un DÉLÉGUÉ MANDATAIRE JUDICIAIRE À LA PROTECTION DES MAJEURS H/F** dans le cadre d’un contrat à durée déterminée, et opportunité de CDI à suivre à temps plein, à pourvoir à...

  • Délégué-e Mandataire Judiciaire à La Protection

    Il y a 2 mois

    Saint-Brieuc, France APM 22 Temps plein

    REFERENCES A RAPPELER MJPM/032023 03 13/03/2023 **OFFRE D’EMPLOI** L’Association de Protection des Majeurs - Côtes d’Armor (APM22) **recherche** **Un DÉLÉGUÉ MANDATAIRE JUDICIAIRE À LA PROTECTION DES MAJEURS H/F** dans le cadre d’un contrat à durée déterminée, à temps plein, à pourvoir à Saint-Brieuc (22) Vous exprimez votre...