Negociateur foncier

il y a 3 semaines


Nîmes, France Ville de Nîmes Temps plein

Missions :

Direction Urbanisme - Service Foncier : le service est compose de 11 agents et gère les maîtrises foncières indispensables aux projets de la Ville, les cessions/ acquisitions, la domanialite, le cadastre, le droit de preemption, les regularisations, les actes notaries qui en decoulent, la numerotation de voirie et la denomination des voies.

Les missions du poste :

Assurer le suivi administratif de dossiers :

Mettre en œuvre certaines procedures juridiques simples et complexes : bien vacants, enquêtes publiques, suivi DUP.
Assurer la validite juridique des deliberations (verification et mise à jour des contextes juridiques).

Assurer une assistance technique reglementaire et documentaire :

Gestion et tenue du guide des procedures du service Foncier.
Veille juridique Droit de l'Urbanisme, CGPPP, CGCT, procedures.
Assistance aux agents du service recensement (verification listes adresses).
Tenue des tableaux Nomenclature des voies (en lien avec les declassements/classements, denomination, modification tenants/aboutissants).

Renseigner les citoyens, les professionnels, les services :

Attribution des numeros de Voirie (reception public)
Gestion de la procedure de numerotation : services internes, instances et organismes.
Gestion de la procedure de denomination des voies (Deliberation, transmission).

Compétences :

Les competences requises :

Connaître les outils et procedures du code de l'urbanisme.

Connaître les outils juridiques et les procedures foncières.

Savoir analyser et traiter la demande d'un usager et/ou d'un agent et en anticiper les besoins.

Savoir assurer une veille juridique, reglementaire et prospective dans le domaine d'activite concerne.

Savoir faire preuve d'autonomie et d'initiative.

Savoir faire preuve d'organisation et de rigueur dans le travail.

Savoir rediger des notes et/ou des rapports, courriers et courriels, actes administratifs, techniques et/ou juridiques.

Savoir s'adapter à la polyvalence des tâches.

Savoir securiser les actes juridiques.

Solliciter et analyser des expertises juridiques et techniques.


  • Negociateur foncier

    il y a 3 semaines


    Nîmes, France Ville de Nîmes Temps plein

    Missions :  -Assurer la gestion administrative des dossiers en charge : Suivre les procedures de mutation de biens, redaction des deliberations du Conseil Municipal, suivi des actions des geomètres et des notaires. Proceder aux classements et declassements des voies et des espaces dans le Domaine Public, suivi des demandes riverains ou services...

  • Negociateur foncier

    il y a 3 jours


    Nîmes, France Ville de Nîmes Temps plein

    Missions :  -Assurer la gestion administrative des dossiers en charge : Suivre les procedures de mutation de biens, redaction des deliberations du Conseil Municipal, suivi des actions des geomètres et des notaires. Proceder aux classements et declassements des voies et des espaces dans le Domaine Public, suivi des demandes riverains ou services...

  • Négociateur foncier

    il y a 2 semaines


    Nîmes, France Ville de Nîmes Temps plein

    Rejoignez notre équipe au sein du service Foncier pour gérer et suivre les dossiers administratifs et juridiques, incluant des procédures variées et la validité des délibérations. Vous serez responsable de la gestion du guide des procédures, de la veille juridique et de l'assistance aux agents de recensement. Votre rôle inclura également...

  • Négociateur foncier

    il y a 2 semaines


    Nîmes, Gard, France Ville de Nîmes Temps plein

    Rejoignez notre équipe au sein du service Foncier pour gérer et suivre les dossiers administratifs et juridiques, incluant des procédures variées et la validité des délibérations. Vous serez responsable de la gestion du guide des procédures, de la veille juridique et de l'assistance aux agents de recensement. Votre rôle inclura également...


  • Nîmes, France Ville de Nîmes Temps plein

    juridique de ces procédures, gérerez le statut du Domaine Public et traiterez les contentieux. En encadrant de proximité une équipe, vous gérerez le pôle cadastre et conseillerez les services porteurs de projets sur la maîtrise foncière. Vous négocierez avec les particuliers et professionnels, traiterez leurs demandes et superviserez les prestations...


  • Nîmes, France Ville de Nîmes Temps plein

    juridique de ces procédures, gérerez le statut du Domaine Public et traiterez les contentieux. En encadrant de proximité une équipe, vous gérerez le pôle cadastre et conseillerez les services porteurs de projets sur la maîtrise foncière. Vous négocierez avec les particuliers et professionnels, traiterez leurs demandes et superviserez les prestations...


  • Nîmes, Gard, France Ville de Nîmes Temps plein

    juridique de ces procédures, gérerez le statut du Domaine Public et traiterez les contentieux. En encadrant de proximité une équipe, vous gérerez le pôle cadastre et conseillerez les services porteurs de projets sur la maîtrise foncière. Vous négocierez avec les particuliers et professionnels, traiterez leurs demandes et superviserez les prestations...


  • Nîmes, France Ville de Nîmes Temps plein

    juridique de ces procédures, gérerez le statut du Domaine Public et traiterez les contentieux. En encadrant de proximité une équipe, vous gérerez le pôle cadastre et conseillerez les services porteurs de projets sur la maîtrise foncière. Vous négocierez avec les particuliers et professionnels, traiterez leurs demandes et superviserez les prestations...

  • Apporteur d'affaires ENR

    il y a 1 semaine


    Nîmes, France Liane RH Temps plein

    Liane RH - Experts en Carrières Durables et Impactantes.Cabinet de recrutement dans les métiers du développement durable, de la transition sociale, écologique et énergétique : des carrières à impact positif sur notre environnement.Référence interne : n°343POUR QUI ?En tant que recruteur spécialisé dans l'accompagnement des développeurs...

  • Apporteur d'affaires ENR

    il y a 3 jours


    Nîmes, France Liane RH Temps plein

    Liane RH - Experts en Carrières Durables et Impactantes.Cabinet de recrutement dans les métiers du développement durable, de la transition sociale, écologique et énergétique : des carrières à impact positif sur notre environnement.Référence interne : n°343POUR QUI ?En tant que recruteur spécialisé dans l'accompagnement des développeurs...

  • Chargé de projets ENR

    Il y a 2 mois


    Nîmes, France Infodis Temps plein

    QUELLES MISSIONS ?En tant que Chargé de projets ENR vous développez un portefeuille de projets ENR sur différents volets : développement foncier, pilotage d'études techniques, obtention des autorisations administratives pour de nouveaux sites susceptibles d'accueillir des parcs éoliens et photovoltaïques. Vous avez en charge de participer au...

  • Chargé de projets ENR

    il y a 1 semaine


    Nîmes, France Liane RH Temps plein

    Liane RH - Experts en Carrières Durables et Impactantes.Cabinet de recrutement dans les métiers du développement durable, de la transition sociale, écologique et énergétique : des carrières à impact positif sur notre environnement.QUELLES MISSIONS ?En tant que Chargé de projets ENR vous développez un portefeuille de projets ENR sur différents...

  • Chargé de projets ENR

    il y a 3 jours


    Nîmes, France Liane RH Temps plein

    Liane RH - Experts en Carrières Durables et Impactantes.Cabinet de recrutement dans les métiers du développement durable, de la transition sociale, écologique et énergétique : des carrières à impact positif sur notre environnement.QUELLES MISSIONS ?En tant que Chargé de projets ENR vous développez un portefeuille de projets ENR sur différents...


  • Nîmes, France Infodis Temps plein

    Référence interne n°311POUR QUI ?Entreprise française dotée d'une dizaine d'années d'expertise dans le milieu des énergies renouvelables qui intervient sur l'intégralité des étapes de réalisation d'un projet depuis le développement jusqu'à l'exploitation des parcs éoliens et photovoltaïque. L'ambition des 2 associés afin de soutenir la...


  • Nîmes, France 1Spatial - France Temps plein

    L'entreprise1Spatial est un fournisseur de solutions logicielles et un leader mondial dans la gestion des données géospatiales. Nous travaillons avec nos clients pour leur apporter une réelle valeur ajoutée dans leur processus métier exploitant des données géographiques. 1Spatial est une entreprise mondiale en croissance rapide avec des bureaux au...


  • Nîmes, France 1Spatial - France Temps plein

    L'entreprise1Spatial est un fournisseur de solutions logicielles et un leader mondial dans la gestion des données géospatiales. Nous travaillons avec nos clients pour leur apporter une réelle valeur ajoutée dans leur processus métier exploitant des données géographiques. 1Spatial est une entreprise mondiale en croissance rapide avec des bureaux au...