Expert chargé des marchés transverses et contrats complexes

A seulement 30 minutes de Paris et avec plus de 40 000 habitants, Mantes-la-Jolie est l’une des principales villes du Département des Yvelines. Située au cœur de la vallée de la Seine à la lisière de l’Ile de France et aux portes de la Normandie, pivot de l’Axe Paris-Rouen-Le Havre, Mantes-la-Jolie se partage entre un centre-ville dense économiquement, des espaces résidentiels et des grands ensembles en pleine métamorphose. Troisième Ville des Yvelines en termes de population, elle est le principal pôle urbain de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise, plus grande Communauté Urbaine de France de plus de 400 000 habitants.

Avec une volonté constante d'adapter ses offres de services aux besoins de la population, ce sont plus de 1000 agents qui œuvrent au quotidien au sein des services municipaux.

Fortement investie sur les champs de la solidarité et de l’éducation Mantes-la-Jolie est l’une des rares villes de France à faire partie du réseau « Ville Apprenante de l’UNESCO » qui lui a permis, entre autres, d’obtenir le label de « Cité Educative ».

Territoire dynamique, la Ville valorise son territoire en alliant dimension historique et projets d'aménagement d'envergure. Elle conduit son deuxième plan de Renouvellement Urbain, bénéficie du plan Action Cœur de Ville et verra bientôt arriver la ligne E du RER EOLE.

A cet égard, la Ville a développé des outils institutionnels (SEM) et recourt à des montages complexes (de type concessions, maitrise d’ouvrage unique, concession d’aménagement, marché de performance énergétique, conventions pluriannuelles d’objectifs etc..).

Afin de garantir un haut niveau de qualité de services et la sécurité de ses actions, la Ville de Mantes-la-Jolie a mis en place une nouvelle organisation de son administration en créant la Direction de la Commande Publique positionnée au sein de la Direction Générale Adjointe aux Affaires Générales (DGA AG) aux côtés de de la Direction des Affaires Juridiques et de la Direction Etat-Civil et Relations Citoyens,

Composée de huit (8) collaborateurs, la Direction de la Commande publique est pleinement actrice de la démarche engagée par la Ville pour optimiser ses partenariats, rendre efficace ses modes de gestion et de contractualisation. La Direction de la Commande Publique joue également un rôle fondamental pour construire une vision transversale des achats de la Ville tout en garantissant leur sécurité juridique. Elle recherche leur meilleure performance économique, de qualité de service rendu aux usagers et de réponse aux besoins des services tout en poursuivant des objectifs de verdissement. Elle tend également à faciliter l'accès des entreprises locales à une commande publique socio responsable.
A cette fin, elle accompagne et conseille les services en matière de modes de portage du service public et d'achat (définition du besoin, stratégie d'achat, montage du marché, analyse et négociation des offres, suivi des fournisseurs, résolution de difficultés, etc.), définit les règles générales de la commande publique applicables aux achats de la collectivité, et met en œuvre les procédures de passation des marchés et contrats complexes.

L’ensemble de ces objectifs nécessite pour la Ville de disposer d’un niveau d’expertise solide au sein des services. La Direction de la Commande Publique est à cet égard composée du Service Délégations de Service Public et Montages Contractuels Complexes, de la « Mission Achats », du Service Marchés Publics lui-même composé de la « Cellule Marchés transverses et Procédures complexes » pilotés par le Directeur de la Commande Publique et son adjoint.

Activités principales de passation des marchés transverses, des procédures et techniques d’achats complexes

v  Gestion des procédures et techniques d’achats complexes en lien avec le Directeur adjoint chargé des montages complexes et de l’optimisation des modes de gestion :

Conseil et assistance juridique :
- Conseillez les services acheteurs pour la définition du besoin et le choix de la procédure

- Contribuer à la réflexion pour proposer les montages juridiques et leur mise en œuvre : rédaction de notes de synthèse
- Rédiger ou contrôler et sécuriser les actes : délibérations, statuts, pacte d'actionnaires, conventions..
- Assurer une assistance et un conseil juridique auprès des élus, de la direction générale des services, ainsi que de l'ensemble des services : vérification juridique des actes, rédaction de notes juridiques et de courriers, élaboration de trames (Convention pluriannuelle d'objectifs), etc....

Passation des contrats :

-        Accompagner les services dans la rédaction des marchés complexes (de type concours, montages particuliers) et des marchés associés (assistance à maitrise d'ouvrage, mandat etc.)

-        Préconiser des solutions dans le respect de la politique d'achat de la Ville

-        Garantir la sécurité juridique : rédaction des pièces administratives des marchés complexes et marchés associés, en adéquation avec l'expression des besoins et mise en œuvre des procédures de passation

-        Veiller à intégrer les dimensions environnementales et sociales dans les achats réalisés

-        Organiser les commissions associées

-        Gérer les relations avec le contrôle de légalité

v  Gestion des marchés transverses en lien avec l’Acheteur :

-        Recenser et prendre en charge la passation ainsi que le suivi de l’exécution des marchés transverses à différents services de la Ville

-        Veiller à intégrer les dimensions environnementales et sociales dans les achats réalisés

-        Participer à la professionnalisation des acteurs de la commande publique au sein de la Ville et du CCAS : formations internes à destination des services et des élus

-        Participer aux projets de modernisation et d’évolution des pratiques achats de la Ville

-        Assurer le reporting de ses activités par le biais d’outils dédiés

-        Prendre en charge au sein du service Marchés Publics : la passation des marchés transverses de la Ville et du CCAS et des procédures complexes identifiées, leur suivi : rédaction des pièces, publicité, réception des offres, contrôle de l’analyse des offres des services gestionnaires, réponses aux candidats non retenus, notification des marchés, ventilation des dossiers aux services, modifications en cours d’exécution

Activités secondaires de chargé de commande publique

-        Organiser ou participer aux instances de la commande publique (Jury, CAO, CDSP, CCP, CCSPL etc ..)  

-        Pilotage par le Service Marchés Publics et l’acheteur du recensement annuel des besoins : participer à la mise en place d’une programmation annuelle des achats et opérations avec les services opérationnels et assurer le suivi de la programmation des achats (suivi du respect des échéances, propositions de modification / lissage, alerte en cas de dépassement des échéances)

-        En cas d’empêchement, il assure l’intérim du Chef de service Marchés Publics dans le domaine des marchés publics.

En fonction du plan de charge du Service Marchés Publics, l'agent pourra être appelé à assurer ponctuellement, les missions suivantes pour les marchés d'un montant supérieur au seuil de dispense de procédure, pour tout type d'achats (FCS, travaux, prestations intellectuelles, etc.) :

-        Suivre les consultations de marchés sur le profil acheteur public de la Ville et du CCAS

-        Instruire les dossiers de consultation (contrôle ou rédaction) : rédiger les pièces administratives des DCE, les avis d'appel public à la concurrence

-        Superviser les opérations d'ouverture des plis

-        Assurer un rôle de conseil juridique auprès des services durant la phase d'analyse et contrôler les rapport d'analyse des offres

-        Suivre l'exécution administrative des marchés publics : organiser la passation des actes liés à l’exécution administrative des marchés : vérification des éléments techniques et administratifs nécessaires, rédaction des actes (avenants, résiliations), courriers ou rapports, assurer la notification le cas échéant

-        Organiser l’intégration des documents marchés publics dans le cadre de la « GED » (gestion électronique des documents)

-        Faire le lien entre la cellule Achat et le service Marchés Publics

-        Réclamations et contentieux : traiter des réclamations, gérer les précontentieux et contentieux en lien avec la Direction des Affaires Juridiques.

• De formation juridique supérieure (niveau master, bac + 5) en Droit Public ou Droit des collectivités territoriales ou de la commande publique, vous possédez de solides connaissances du mode de fonctionnement des collectivités territoriales, notamment des processus institutionnels décisionnels et du cadre réglementaire de la commande publique dans le domaine des achats publics et des collectivités territoriales.

• Rigoureux, méthodique, organisé, reconnu pour votre excellent relationnel, ayant le sens des solutions et du dialogue, vous faites preuve d’une aptitude au travail en équipe et à la conduite de projets. Vous avez démontré votre aptitude à piloter des projets transversaux.

• Vous possédez de solides compétences rédactionnelles, en particulier en matière de contrats de la commande publique. Vous avez une expérience significative dans la rédaction et le suivi de contrats complexes, et disposez d’une réelle capacité d’analyse et de synthèse.   

• Vous avez démontré dans le cadre de votre parcours votre réactivité et votre disponibilité.

• Pédagogue, vous êtes doté de qualités managériales. Force de proposition, vous savez fédérer, travailler en transversalité, vous adapter et réagir sereinement face aux urgences.

• Recrutement par voie statutaire (Cadres d’emploi des Attachés) ou contractuel.

Savoirs et connaissance mobilisées :

-        Droit de la commande publique niveau expert

-        Droit des collectivités locales, droit des associations, droit des sociétés

-        Technique de conception et de suivi de contrats

-        Techniques de communication et de négociation

-        Cadres institutionnel et juridique des collectivités territoriales

Savoir-faire :

-        Savoir hiérarchiser les priorités

-        Savoir travailler en transversalité

-        Faire preuve de sens pédagogique

-        Capacité de négociations

-        Animer des réunions ou des groupes de travail

-        Instances et processus de décision de la collectivité

-        Statut de la Fonction Publique Territoriale

-        Maîtrise des règles internes marchés publics de la Ville et du CCAS et notamment des circuits de validation et de signature

-        Rédaction et validation des pièces administratives des dossiers de consultation et suivi des procédures en lien avec les services

-        Suivi des actes d’exécution des marchés en lien avec les services

-        Analyse des problématiques relatives à la passation et à l’exécution des marchés publics

-        Maîtrise des logiciels bureautiques (word, excel) et métier

Savoir-être :

-        Sens relationnel, dialogue, écoute, pédagogie

-        Confidentialité

-        Rigueur, capacité d’analyse et esprit de synthèse

-        Etre discret(s), rigoureux(se), réactif(ve), organisé(e), disponible et assidu(e)

-        Etre dynamique, force de proposition et développer de réelles capacités à l’autonomie dans l’organisation de son travail

-        Capacité d’impulsion, d’animation et de pilotage

-        Esprit d’équipe et savoir travailler en équipe, échanger au quotidien et en concertation avec ses collègues et supérieurs hiérarchiques

Conditions statutaires 

-        Poste à pourvoir par recrutement d’un agent de la fonction publique territoriale ou par voie contractuelle.