Rédacteur(trice) juridique

il y a 1 mois


BoisGuillaume, France MSA Temps plein

Descriptif du poste

La Caisse de Mutualité Sociale Agricole Haute-Normandie - Etablissement de Seine-Maritime ou de l’Eure - recherche pour son service “Recours contre Tiers“, sous forme de Contrat à Durée Indéterminée :

UN(E) REDACTEUR(TRICE) JURIDIQUE H/F

Accident de la circulation, erreur médicale, accident scolaire, coups et blessures, etc.

Dans son quotidien, chacun peut être victime d’un dommage causé par une autre personne.

Dans le cas d’un accident engageant la responsabilité d’un tiers, le service Recours Contre Tiers de la MSA se charge de récupérer, directement auprès de cette personne ou de son assureur, le montant des prestations versées à la suite de ce sinistre (soins, indemnités journalières, hospitalisations, appareillages, etc.).

Le recours contre tiers permet de contribuer à la bonne gestion du système de santé. Il s’agit d’un geste simple, utile et citoyen qui évite à l’assurance maladie de supporter des coûts qui ne lui incombent pas 

En plus de l’activité de gestion des dossiers, le MSA Haute-Normandie assure les missions de :

Caisse Pilote du réseau des caisses de gestion avec la CCMSA. Caisse Pivot RCT représentant les utilisateurs, en participant à l’efficience collective, à l’amélioration de la qualité de service et à la qualité des produits informatiques. Caisse Marraine pour les partenaires dans le projet de mutualisation des outils du RCT. La CPR a décidé de se doter des outils de gestion des dossiers et créances de la MSA sur le périmètre du recours contre tiers (RCT).

Descriptif du profil

La personne recrutée sera chargée de :

Assurer la gestion des dossiers Recours Contre Tiers (protocole d’accord 1983, loi Badinter & droit commun) dans le respect de la Législation et du cahier des charges MIM RCT, dans un souci de qualité et de productivité. Assurer les actions de contrôle interne dans le respect des délais fixés et des modes opératoires définis par le plan de maîtrise des risques RCT. Rédiger les courriers, notes, mémoires, rapports ou conclusions et représenter la Caisse ou les Caisses d’affiliation relevant du périmètre de mutualisation du recours contre tiers devant les tribunaux. Procéder au recouvrement des prestations versées auprès des tiers responsables ou des compagnies d’assurance. Contacter ou recevoir les différents interlocuteurs internes et externes dans le cadre de la gestion courante des dossiers. Veille législative et règlementaire.

Profil recherché :

Être titulaire d’une formation supérieure en droit (DUT Carrières Juridiques ou Licence de Droit) ; Avoir une expérience professionnelle dans le domaine concerné serait appréciée ; Avoir de bonnes connaissances juridiques et en matière de protection sociale et/ou assurances (sinistres corporels) 5 Compétences clés attendues : Très bonnes facultés d’expression écrite et orale ;Bonnes capacités relationnelles ;Autonomie et initiative dans la gestion des activités ;Capacité d’organisation, méthode et rigueursEsprit d’analyse et de synthèse.

Le poste correspond au niveau 4 de la Convention Collective, soit environ 24 870,90€ bruts annuels (sur 13 mois). Il est à pourvoir dès que possible.

Merci de nous faire parvenir vos candidatures (CV et lettre de motivation au format pdf) à :

Madame Axelle RICOUARD avant le 03/04/2024

(En rappelant le numéro de la présente offre d’emploi)



  • Bois-Guillaume, France MAIRIE BOIS-GUILLAUME Temps plein

    **La Ville de Bois-Guillaume (76 - 15000 hab.) recrute un.e instructeur des marchés publics (h/f)** Sous l’autorité de votre supérieur hiérarchique, vous concevez des contrats publics, et les services quant aux choix des procédures et à l’évaluation des risques juridiques, gérez les procédures de marchés publics en liaison avec les services...


  • Bois-Guillaume, France Groupe BPCE Temps plein

    Description de l'entrepriseIntégrez la Caisse d’Epargne Normandie et… - Rejoignez la communauté professionnelle ouverte d’une banque 100% normande, la seule à couvrir intégralement les 5 départements avec ses 210 agences et centres d’affaires au service de plus d’un million de clients - Participez au développement de l’économie régionale...


  • Bois-Guillaume, France Caisse d'Epargne Normandie Temps plein

    Description de l'entreprise Intégrez la Caisse d’Epargne Normandie et… - Rejoignez la communauté professionnelle ouverte d’une banque 100% normande, la seule à couvrir intégralement les 5 départements avec ses 210 agences et centres d’affaires au service de plus d’un million de clients - Participez au développement de l’économie...

  • Gestionnaire Paie Budget

    il y a 1 mois


    Bois-Colombes, France cdg69 Temps plein

    Synthèse de l'offre **Employeur** **Bois-Colombes** Mairie, 15 rue Charles Duflos - 92270 BOIS COLOMBES Située au nord des Hauts-de-Seine, Bois-Colombes est située entre Paris St Lazare et la Défense. Desservie par les transports en commun, elle est également accessible depuis l'autoroute A 86. Ses 28.607 habitants bénéficient d'un cadre de vie...

  • Gestionnaire Marchés Publics

    il y a 4 semaines


    Fontenay-sous-Bois, France Fontenay-sous-bois Temps plein

    ***: Sous l'autorité de la Directrice Administrative et Financière (DAF) de la Direction Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme (DGSTU), vous assurez le recensement et l'évaluation des besoins notamment dans le cadre d'une programmation des marchés en lien avec les services demandeurs et la mise en œuvre de la procédure juridique de...


  • Bois-Colombes, France Ville de BOIS COLOMBES Temps plein

    Filière **:Administrative** Métier **:Informatique - NTIC** Catégorie **:B** **Rédacteur territorial** Titulaire ou CDD Lieu **:BOIS COLOMBES** **Titulaire ou contractuel** Expérience **:2 à 3 ans** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date limite **:17/08/2024** **Descriptif et missions**: GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF ET...


  • Les Clayes-sous-Bois, France MAIRIE Temps plein

    Descriptif du poste Au sein de la Direction de l’Urbanisme, des Affaires Juridiques et Générales (DUAJG), sous la responsabilité de sa Directrice vous êtes chargé d’assurer l’organisation et la gestion de la commande publique avec l’appui d’un gestionnaire que vous encadrez. Missions - Accompagner et conseiller les services de la ville dans...

  • Secretaire Generale

    il y a 1 mois


    Saint-Georges-du-Bois, France Commune de Saint-Georges-du-Bois (72) Temps plein

    Collaborateur/trice directe du Maire, force de proposition pour la conduite stratégique des affaires communales et du fonctionnement des services, le/la Secrétaire Général(e) sera chargé(e) de la mise en œuvre, de la coordination et de l'animation de l'ensemble des projets municipaux. Administration générale de la commune de Saint-Georges-du-Bois (2...


  • Bois-Colombes, France VILLE DE BOIS COLOMBES Temps plein

    Filière: **Administrative** ou Technique Métier: **Population-Administration Générale** Catégorie: **B ou C selon profil** **Rédacteur territorial** **ou Agent de maîtrise territorial-AM** CDD ou titulaire **BOIS COLOMBES** **(Hauts-de-Seine 92)** *** **Titulaire ou contractuel** Expérience: **3 à 5 ans** Rémunération statutaire +...


  • Les Pavillons-sous-Bois, Seine-Saint-Denis, France MAIRIE DES PAVILLONS-SOUS-BOIS Temps plein

    Cadre d’emplois des Attachés territoriaux Synthèse de l'offre Catégorie : A Secteur d'activité : Éducation Temps de travail : Temps complet Référence :Directeur du service Éducation, Jeunesse et Sport Directeur/trice du service Éducation, Jeunesse et Sport Dotée de 4 établissements d’accueil du jeune enfant, d’1 Relais Petite...


  • Les Clayes-sous-Bois, France CIG Grande Couronne Temps plein

    Affecté(e) au sein de la Direction de l’Urbanisme, des Affaires juridiques et Générales ( DUAJG) et en qualité d'instructeur(trice) droit des sols, votre mission sera: Instruire les demandes d'autorisations d’urbanisme (P.C, DP, Enseignes, A.T): - réception des dossiers - accueil et RDV avec les pétitionnaires si demande de faisabilité -...

  • Manager (H/F)

    il y a 1 mois


    Les Pavillons-sous-Bois, France SARL OP Temps plein

    **Mission** Vous prenez en charge l’animation et l’accompagnement de l’équipe commerciale et assurez la mise en œuvre de la politique commerciale au sein de l’agence. Vous recrutez des collaborateurs au métier de conseiller en immobilier, les intégrez à l’équipe, les formez au métier de conseiller et les accompagnez dans leurs missions...

  • Assistant Ressources Humaines

    il y a 4 semaines


    Fontenay-sous-Bois, France UDSM de l'est Parisien Temps plein

    L'UDSM recrute pour son siège social basé à Fontenay-sous-Bois (94): - Assistant Ressources Humaines (H/F) - Contrat CDI à temps plein - Poste à pourvoir dès que possible Au sein de la Direction des Ressources Humaines composée d'un Directeur RH, une Responsable RH et deux assistantes RH, vous serez en tant qu'assistant(e) RH, l'interlocuteur(trice)...


  • Fontenay-sous-Bois, France Societe Generale Temps plein

    Vous souhaitez évoluer au sein d'une direction innovante, reconnue pour sa performance et son engagement responsable ? Vous êtes un(e) vrai(e) team player engagé(e) ? Rejoignez-nous ! En tant qu'alternant(e) acheteur(euse) logiciel d'infrastructures, vous rejoindrez notre équipe en charge des catégories d'achats IT.Concrètement, vous serez amené(e)...


  • Fontenay-sous-Bois, Île-de-France Societe Generale Temps plein

    Vous souhaitez évoluer au sein d'une direction innovante, reconnue pour sa performance et son engagement responsable ? Vous êtes un(e) vrai(e) team player engagé(e) ? Rejoignez-nous En tant qu'alternant(e) acheteur(euse) logiciel d'infrastructures, vous rejoindrez notre équipe en charge des catégories d'achats IT.Concrètement, vous serez amené(e) ,...


  • Fontenay-sous-Bois, France Société Générale Temps plein

    Vous souhaitez évoluer au sein d'une direction innovante, reconnue pour sa performance et son engagement responsable ? Vous êtes un(e) vrai(e) team player engagé(e) ? Rejoignez-nous ! En tant qu'alternant(e) acheteur(euse) logiciel d'infrastructures, vous rejoindrez notre équipe en charge des catégories d'achats IT.Concrètement, vous serez amené(e)...

  • Acheteur Confirmé

    il y a 1 mois


    Bois-Colombes, France UFIFRANCE Gestion Temps plein

    Description de l'entreprise A l’origine du métier de conseiller en gestion de patrimoine, l’UFF est leader sur son marché depuis plus de 50 ans. Cotée en Bourse, sur Euronext Paris, son principal actionnaire est Abeille Vie (ex Aviva Vie). L’UFF commercialise l’ensemble des solutions patrimoniales, sélectionnées en architecture ouverte, et...


  • Rosny-sous-Bois, France CAF DE LA SEINE-SAINT-DENIS Temps plein

    Description du poste Rattaché (e) au Responsable des Ressources Humaines, nous vous proposons de développer et mettre à profit votre expertise en :  Effectuant des analyses juridiques approfondies tant sur le droit individuel que collectif Collectant, analysant et diffusant des informations juridiques Rédigeant les notes internes portant...


  • Les Clayes-sous-Bois, France CIG Grande Couronne Temps plein

    **Description entreprise**: **Travailler au CIG Grande Couronne, c’est être au cœur des collectivités territoriales, riches de plus de 250 métiers différents.** Le CIG Grande Couronne propose une offre complète de missions d’expertise au profit des collectivités territoriales, principalement dans le domaine de la gestion des ressources humaines....


  • Les Pavillons-sous-Bois, Seine-Saint-Denis, France MAIRIE DES PAVILLONS-SOUS-BOIS Temps plein

    Sous l’autorité du Directeur Général Adjoint des Services à la Population, le directeur de la santé et médecin coordinateur contribue à la définition du projet global de santé publique de la collectivité et impulse l'organisation et la mise en œuvre des orientations de la municipalité. Il dirige et organise le centre municipal de santé. Il...