Conseiller des affaires juridiques F/H
Il y a 5 mois
Informations générales
Entité de rattachement du publieur
Situé à Bobigny , l'hôpital Avicenne exerce une triple mission de soins, de recherche et d'enseignement. Il est orienté vers deux axes forts : la cancérologie (avec un centre expert onco-thorax, un centre spécialisé en hépatologie) et la prise en charge médico-chirurgicale de l'obésité. Il propose une prise en charge complète dans toutes les spécialités médicales.Date de parution
30/05/Description du poste
Intitulé du poste
Conseiller des affaires juridiques F/H
Métier
Droit et juridique - Conseiller juridique
Type d'emploi
Titulaire ou contractuel
Quotité de temps de travail
Temps plein
Poste à pourvoir
Immédiat
Présentation du service
Liaisons hiérarchiques :
Sous lautorité directe du directeur des ressources humaines du groupe hospitalier
Liaisons fonctionnelles :
Le conseiller des affaires juridiques exerce les missions relatives aux affaires médicales sous lautorité fonctionnelle du directeur des affaires médicales
Le responsable des affaires juridiques exerce les missions relatives aux affaires générales sous lautorité fonctionnelle du directeur chargé des affaires générales
Interlocuteurs
· Le directeur du groupe hospitalier et ladjoint au directeur du groupe hospitalier
Le directeur en charge des affaires générales
Le directeur (et son adjoint) des ressources humaines du groupe hospitalier
Le directeur (et son adjoint) des affaires médicales du groupe hospitalier
Les responsables des ressources humaines et des affaires médicales
Les directions fonctionnelles et lensemble de lencadrement soignant, médicotechnique, administratif et technique de létablissement
Le président de la Commission médicale détablissement locale
La médecine du travail et la médecine de contrôle statutaire
La DRH de la DOMU de lAP-HP.
Vos missions
ACTIVITES
Missions Générales :
· Le conseiller des affaires juridiques a pour missions d'instruire lensemble des dossiers juridiques liés aux ressources humaines médicales et non médicales. Il instruit également les dossiers juridiques relatifs à la gestion des affaires générales du groupe hospitalier. Il assure également létude et limpact juridique des conventions de coopération. Enfin, il exerce le rôle de délégué à la protection des données personnelles pour le GHU.
Missions permanentes :
· Assister et conseiller les directions sur les questions juridiques relatives aux relations individuelles de travail
· Assister et conseiller les directions sur les questions juridiques relatives à la gestion du personnel médical
· Assister et conseiller les directions dans la mise en œuvre dactes et de procédures juridiquement sécurisés
· Rédaction de conventions (coopération et partenariat)
· Assurer les missions de délégué à la protection des données personnelles pour le groupe hospitalier en lien avec le délégué AP-HP
· Conseiller les directions fonctionnelles sur toute question relative à lapplication :
1. Du droit public (notamment droit de la fonction publique et droit administratif)
2. Gestion des relations individuelles et collectives
3. Droit pénal
4. Droit hospitalier
· Analyse juridique, traitement et rédaction des observations en défense dans le cadre des dossiers précontentieux et contentieux à la demande de la Direction des Affaires Juridiques du siège de lAP-HP.
· Rédacteur de toutes observations en défense non-juridictionnelles intéressant le personnel (Défenseur des droits, réponse à des syndicats)
· Pilotage des instructions et enquêtes administratives
· Contrôle de conformité et de légalité des documents juridiques susceptibles dengager le groupe hospitalier
· Rédaction de tous actes, documents, notes, courriers juridiques et administratifs relatifs au personnel
· Déclenchement et suivi des procédures disciplinaires
· Assister et conseiller les directions et les chefs de service en matière de montage de projets impliquant un traitement de données personnelles
· Conseil et rédaction de conventions impliquant un transfert de données personnelles
· Interlocuteur des autorités de police en matière de suivi des réquisitions RH
· Interlocuteur des autorités judiciaires en matière de suivi des procédures pénales et contentieuses
Profil recherché
COMPETENCES
Savoir faire et savoir être requis
Elaborer et argumenter des scenarii et des solutions acceptables à des problèmes relevant de son domaine de compétence
Former et conseiller les utilisateurs dans son domaine de compétence
Identifier et analyser des situations d'urgence et définir des actions
Identifier les informations communicables à autrui en respectant le secret professionnel
Identifier, analyser, évaluer et prévenir les risques relevant de son domaine, définir les actions préventives et correctives
Identifier, analyser, prioriser et synthétiser les informations relevant de son domaine d'activité
Rechercher, sélectionner, exploiter et capitaliser les informations liées à la veille dans son domaine d'activité
Rédiger des actes et documents juridiques et/ou contractuels
Communication / relations interpersonnelles
Utiliser les logiciels métier
Utiliser les outils bureautiques
QUALITES REQUISES
Discrétion et confidentialité dans la gestion des situations individuelles et la préparation des projets
Respect de la réglementation
Esprit d'initiative et autonomie dans l'organisation des missions
Adaptabilité aux évolutions du droit de la fonction publique et du RGPD
Capacité à décider dans des situations complexes et notamment concilier équité, écoute et disponibilité dans la gestion des situations individuelles et collectives
Rigueur dans le suivi des dossiers
PREREQUIS
Maîtrise indispensable de l'outil informatique et des logiciels bureautiques
Connaissance souhaitée des logiciels de gestion RH
Les avantages de l'AP-HP
Description de vos avantages
- Crèche d'entreprise
- Restaurant d'entreprise
- Remboursement partiel du titre de transport 75%
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Conseiller juridique des affaires
il y a 1 semaine
Saint-Denis, Île-de-France AP-HP Temps pleinPrésentation du posteLe conseiller des affaires juridiques est chargé d'instruire les dossiers juridiques liés aux ressources humaines médicales et non médicales. Il assure également l'étude et l'impact juridique des conventions de coopération et exerce le rôle de délégué à la protection des données personnelles pour le GHU.MissionsLes missions...
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Conseiller juridique en droit des affaires
il y a 2 semaines
Saint-Denis, Île-de-France TWININ Temps pleinMissionsVous rejoindrez notre équipe en tant que conseiller juridique en droit des affaires. Vous analyserez des sujets de droit des affaires et rédigez des notes juridiques sur des thèmes tels que l'antitrust, le droit de la distribution et de la consommation, le RGPD et la commande publique.Vous effectuerez également des revues de contrats et de...
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Conseiller juridique F/H
il y a 1 mois
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il y a 4 semaines
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Conseiller juridique des affaires publiques
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Neuilly-sur-Seine, Île-de-France FED LEGAL Temps pleinPoste : Nous recherchons un(e) Juriste droit public des affaires (F/H) avec au moins 5 ans d'expérience dans le cadre d'une création de poste.Au sein d'une équipe de 5 personnes et rattaché(e) au Directeur Juridique, vous avez pour missions :Assurer le conseil juridique auprès des sociétés du pôle et leur apporter l'expertise...
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Conseiller juridique
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Soisy-sur-Seine, Île-de-France AFM-Téléthon Temps pleinDescription du posteL'AFM-Téléthon recrute pour sa Direction des affaires publiques un Conseiller juridique - Affaires Publiques (H/F) en CDI basé à Evry.L'objectif de ce poste est de fournir une expertise juridique aux réseaux de professionnels et de bénévoles de l'AFM-Téléthon chargés d'accompagner les familles face aux...
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Juriste (H/F) - Conseiller Juridique
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Saint-Denis, Île-de-France SNCF Temps pleinEntrepriseSNCF est un groupe mondial de transport de voyageurs et de logistique de marchandises, avec un chiffre d'affaires de 33,5 milliards d'euros en 2017.Description du posteLe/la juriste Grands Projets a pour mission de conseiller, d'assister et d'informer les dirigeants et collaborateurs de SNCF Réseau sur les aspects juridiques de leurs missions de...
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Juriste Grands Projets
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Saint-Denis, Île-de-France SNCF Temps pleinDescription du posteL'entreprise SNCF Réseau recherche un Juriste Grands Projets pour rejoindre sa Direction Juridique et de la Conformité. Le candidat idéal possèdera une formation juridique supérieure et une expérience professionnelle de 3 à 5 ans dans le domaine du droit public ou du droit des affaires.MissionsConseiller les dirigeants et...
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Assistant juridique en droit des affaires
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Saint-Denis, Île-de-France TWININ Temps pleinMissionsNotre équipe de droit des affaires est à la recherche d'un assistant juridique pour nous aider à analyser des sujets complexes et à rédiger des notes juridiques de haute qualité.Compétences requises :Analyse de sujets de droit des affairesRédaction de notes juridiquesRevue de contrats et de CGV/CGUAnalyse de projets et partenariatsRelecture...
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Conseiller juridique en infrastructure
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Saint-Denis, Île-de-France SNCF Cadres Temps pleinNous recherchons un Conseiller juridique en infrastructure pour rejoindre l'Unité Conventions de Financement de SNCF Réseau. Ce poste consiste à sécuriser les conventions de financement des projets d'investissements sur le Réseau Ferré National, en rédigeant les conventions/protocoles pour les grands projets de l'entreprise en collaboration avec les...