Conseiller des affaires juridiques F/H

Il y a 6 mois

SeineSaintDenis, France AP-HP Temps plein

Informations générales

Entité de rattachement du publieur

Situé à Bobigny , l'hôpital Avicenne exerce une triple mission de soins, de recherche et d'enseignement. Il est orienté vers deux axes forts : la cancérologie (avec un centre expert onco-thorax, un centre spécialisé en hépatologie) et la prise en charge médico-chirurgicale de l'obésité. Il propose une prise en charge complète dans toutes les spécialités médicales.

Date de parution

30/05/

Description du poste

Intitulé du poste

Conseiller des affaires juridiques F/H

Métier

Droit et juridique - Conseiller juridique

Type d'emploi

Titulaire ou contractuel

Quotité de temps de travail

Temps plein

Poste à pourvoir

Immédiat

Présentation du service

Liaisons hiérarchiques :
Sous lautorité directe du directeur des ressources humaines du groupe hospitalier
Liaisons fonctionnelles :
Le conseiller des affaires juridiques exerce les missions relatives aux affaires médicales sous lautorité fonctionnelle du directeur des affaires médicales
Le responsable des affaires juridiques exerce les missions relatives aux affaires générales sous lautorité fonctionnelle du directeur chargé des affaires générales
Interlocuteurs

· Le directeur du groupe hospitalier et ladjoint au directeur du groupe hospitalier

Le directeur en charge des affaires générales
Le directeur (et son adjoint) des ressources humaines du groupe hospitalier
Le directeur (et son adjoint) des affaires médicales du groupe hospitalier
Les responsables des ressources humaines et des affaires médicales
Les directions fonctionnelles et lensemble de lencadrement soignant, médicotechnique, administratif et technique de létablissement
Le président de la Commission médicale détablissement locale
La médecine du travail et la médecine de contrôle statutaire
La DRH de la DOMU de lAP-HP.

Vos missions

ACTIVITES
Missions Générales :

· Le conseiller des affaires juridiques a pour missions d'instruire lensemble des dossiers juridiques liés aux ressources humaines médicales et non médicales. Il instruit également les dossiers juridiques relatifs à la gestion des affaires générales du groupe hospitalier. Il assure également létude et limpact juridique des conventions de coopération. Enfin, il exerce le rôle de délégué à la protection des données personnelles pour le GHU.

Missions permanentes :

· Assister et conseiller les directions sur les questions juridiques relatives aux relations individuelles de travail

· Assister et conseiller les directions sur les questions juridiques relatives à la gestion du personnel médical

· Assister et conseiller les directions dans la mise en œuvre dactes et de procédures juridiquement sécurisés

· Rédaction de conventions (coopération et partenariat)

· Assurer les missions de délégué à la protection des données personnelles pour le groupe hospitalier en lien avec le délégué AP-HP

· Conseiller les directions fonctionnelles sur toute question relative à lapplication :

1. Du droit public (notamment droit de la fonction publique et droit administratif)

2. Gestion des relations individuelles et collectives

3. Droit pénal

4. Droit hospitalier

· Analyse juridique, traitement et rédaction des observations en défense dans le cadre des dossiers précontentieux et contentieux à la demande de la Direction des Affaires Juridiques du siège de lAP-HP.

· Rédacteur de toutes observations en défense non-juridictionnelles intéressant le personnel (Défenseur des droits, réponse à des syndicats)

· Pilotage des instructions et enquêtes administratives

· Contrôle de conformité et de légalité des documents juridiques susceptibles dengager le groupe hospitalier

· Rédaction de tous actes, documents, notes, courriers juridiques et administratifs relatifs au personnel

· Déclenchement et suivi des procédures disciplinaires

· Assister et conseiller les directions et les chefs de service en matière de montage de projets impliquant un traitement de données personnelles

· Conseil et rédaction de conventions impliquant un transfert de données personnelles

· Interlocuteur des autorités de police en matière de suivi des réquisitions RH

· Interlocuteur des autorités judiciaires en matière de suivi des procédures pénales et contentieuses

Profil recherché

COMPETENCES
Savoir faire et savoir être requis
Elaborer et argumenter des scenarii et des solutions acceptables à des problèmes relevant de son domaine de compétence
Former et conseiller les utilisateurs dans son domaine de compétence
Identifier et analyser des situations d'urgence et définir des actions
Identifier les informations communicables à autrui en respectant le secret professionnel
Identifier, analyser, évaluer et prévenir les risques relevant de son domaine, définir les actions préventives et correctives
Identifier, analyser, prioriser et synthétiser les informations relevant de son domaine d'activité
Rechercher, sélectionner, exploiter et capitaliser les informations liées à la veille dans son domaine d'activité
Rédiger des actes et documents juridiques et/ou contractuels
Communication / relations interpersonnelles
Utiliser les logiciels métier
Utiliser les outils bureautiques

QUALITES REQUISES
Discrétion et confidentialité dans la gestion des situations individuelles et la préparation des projets
Respect de la réglementation
Esprit d'initiative et autonomie dans l'organisation des missions
Adaptabilité aux évolutions du droit de la fonction publique et du RGPD
Capacité à décider dans des situations complexes et notamment concilier équité, écoute et disponibilité dans la gestion des situations individuelles et collectives
Rigueur dans le suivi des dossiers
PREREQUIS
Maîtrise indispensable de l'outil informatique et des logiciels bureautiques
Connaissance souhaitée des logiciels de gestion RH

Les avantages de l'AP-HP

Description de vos avantages

- Crèche d'entreprise


- Restaurant d'entreprise


- Remboursement partiel du titre de transport 75%

  • Conseiller juridique des affaires

    il y a 4 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France AP-HP Temps plein

    Présentation du posteLe conseiller des affaires juridiques est chargé d'instruire les dossiers juridiques liés aux ressources humaines médicales et non médicales. Il assure également l'étude et l'impact juridique des conventions de coopération et exerce le rôle de délégué à la protection des données personnelles pour le GHU.MissionsLes missions...

  • Conseiller juridique en droit des affaires

    il y a 4 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France TWININ Temps plein

    MissionsVous rejoindrez notre équipe en tant que conseiller juridique en droit des affaires. Vous analyserez des sujets de droit des affaires et rédigez des notes juridiques sur des thèmes tels que l'antitrust, le droit de la distribution et de la consommation, le RGPD et la commande publique.Vous effectuerez également des revues de contrats et de...

  • Conseiller juridique en affaires médicales

    il y a 3 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France AP-HP Temps plein

    Présentation du posteLe Conseiller juridique en affaires médicales est chargé de conseiller et de soutenir les équipes médicales et administratives de l'AP-HP dans les domaines du droit médical, du droit hospitalier et du droit de la fonction publique.MissionsConseiller les équipes médicales et administratives sur les questions juridiques...

  • Conseiller juridique des affaires publiques

    il y a 4 semaines

    Neuilly-sur-Seine, Île-de-France FED LEGAL Temps plein

    Poste : Nous recherchons un(e) Juriste droit public des affaires (F/H) avec au moins 5 ans d'expérience dans le cadre d'une création de poste.Au sein d'une équipe de 5 personnes et rattaché(e) au Directeur Juridique, vous avez pour missions :Assurer le conseil juridique auprès des sociétés du pôle et leur apporter l'expertise...

  • Conseiller juridique F/H

    il y a 1 mois

    Saint-Denis, Île-de-France AP-HP Temps plein

    Présentation du posteLe conseiller des affaires juridiques est chargé d'instruire les dossiers juridiques liés aux ressources humaines médicales et non médicales, ainsi que les dossiers juridiques relatifs à la gestion des affaires générales du groupe hospitalier. Il assure également l'étude et l'impact juridique des conventions de coopération et...

  • Stage - Juridique Droit Des Affaires (H/F)

    il y a 3 semaines

    Saint-Denis, France Generali France Temps plein

    **Date**:8 nov. 2024 **Lieu de travail**: ST DENIS, FR, 93210 **Entreprise**:GENERALI VIE **STAGE - JURIDIQUE DROIT DES AFFAIRES** - F/H** Référence : 11807 STAGIAIRE SAINT DENIS **Generali** Avec plus de 70 millions de clients et un chiffre d’affaires de 82,5 milliards d’euros en 2023, Generali est l’un des leaders de l’assurance et de la...

  • Conseiller en Droit et Juridique

    il y a 3 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France AP-HP Temps plein

    SommaireL'AP-HP recrute un conseiller des affaires juridiques pour renforcer son équipe.Présentation du posteCe poste est chargé d'assister et conseiller les directions de l'AP-HP sur les questions juridiques relatives aux relations individuelles de travail, à la gestion du personnel médical et à la mise en œuvre d'actes et de...

  • Conseiller Juridique en Droit des Affaires

    il y a 4 semaines

    Saint-Lô, Normandie, France HARRY HOPE Temps plein

    HARRY HOPE est un cabinet de recrutement qui accompagne les candidats et les entreprises dans leurs recherches d'opportunités en France et à l'international.Notre client, un cabinet d'expertise comptable situé à Saint-Lô, recherche un Juriste en Droit des Affaires pour compléter ses équipes.Les responsabilités de ce poste incluent :Veille...

  • Conseiller juridique expert en droit des affaires

    il y a 2 semaines

    Ivry-sur-Seine, Île-de-France Banque Populaire Rives de Paris Temps plein

    Détails du posteLe poste de conseiller juridique expert en droit des affaires est un rôle clé au sein de notre équipe. Vous serez chargé de fournir des conseils juridiques de haute qualité aux différents services du siège et aux réseaux.Concevoir et mettre en œuvre des stratégies juridiques pour soutenir les activités commerciales de...

  • Spécialiste des Affaires Juridiques et Comptables

    il y a 3 jours

    Saint-Denis, Île-de-France Rentokil Initial Temps plein

    Découvrez l'opportunité de rejoindre notre équipe de Rentokil Initial Notre site de Saint-Denis (93) recherche un(e) spécialiste des affaires juridiques et comptables pour occuper un poste à temps déterminé.Sous le regard du conseil d'avocat aux prudhommes, vous assumerez la responsabilité de gérer les affaires administratives et juridiques...

  • Conseiller juridique des grands projets

    il y a 4 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France SNCF Temps plein

    EntrepriseSNCF est un groupe mondial de transport de voyageurs et de logistique de marchandises, avec un chiffre d'affaires de 33,5 milliards d'euros en 2017.Description du posteLe/la juriste Grands Projets a pour mission de conseiller, d'assister et d'informer les dirigeants et collaborateurs de SNCF Réseau sur les aspects juridiques de leurs missions de...

  • Conseiller juridique pour l'accompagnement des familles

    il y a 4 semaines

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    Poste : Chargé(e) de mission juridique – Affaires PubliquesL'AFM-Téléthon recrute pour sa Direction des affaires publiques un Conseiller juridique (H/F) en CDI basé à Evry.Vous serez chargé(e) d'apporter une expertise juridique aux réseaux de professionnels et de bénévoles de l'AFM-Téléthon chargés d'accompagner les familles face aux...

  • Conseiller Juridique Grands Projets

    il y a 2 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France SNCF Temps plein

    Description du Poste Nous recherchons un Conseiller Juridique Grands Projets pour rejoindre notre équipe juridique au sein de la Direction Juridique et de la Conformité de SNCF. Missions • Conseiller les dirigeants et collaborateurs de SNCF sur les aspects juridiques des projets de grande envergure. • Assister les équipes projet dans la gestion...

  • Conseiller juridique tertiaire

    il y a 2 semaines

    Soisy-sur-Seine, Île-de-France AFM-Téléthon Temps plein

    Poste : La Direction des affaires publiques de l'AFM-Téléthon recherche un Conseiller juridique tertiaire pour renforcer son équipe.Compétences requises : Expertise juridique dans le domaine de la santéAnalyse et synthèse de documents juridiquesConseil et accompagnement des professionnelsParticipation à l'élaboration de stratégies...

  • Conseiller Juridique

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    Saint-Étienne (42), France Saint Etienne Temps plein

    Date de publication: - 04/10/2024 - 03/11/2024 - Référence: - 3353 - Direction: - Affaires juridiques et commande publique - Service: - Affaires juridiques et assurances - Cadre(s) d’emplois: Attaches territoriaux - Horaires: - 38 h hebdomadaires - Chargé de recrutement: - SANDRINE MEYRET (0427405931) Contexte: Avec ses 405 000 habitants et ses...

  • Conseiller Juridique

    Il y a 2 mois

    Saint-Étienne (42), France Ville de Saint-Étienne Temps plein

    **Informations clés**: - Date de publication : 04/10/2024 - 03/11/2024 Référence : 3353 Collectivité : Saint-Étienne Métropole Direction : Affaires juridiques et commande publique Service : Affaires juridiques et assurances Cadre(s) d'emplois: - ATTACHES TERRITORIAUX Horaires: - 38 h hebdomadaires Chargé de recrutement: SANDRINE...

  • Juriste à la division des affaires juridiques H/F

    Il y a 6 mois

    Seine-Saint-Denis, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du poste La DINR a en charge le traitement des dossiers des usagers (personnes morales et personnes physiques) résidents dans un pays autre que la France et percevant des revenus de source française. Le poste proposé est un poste de rédacteur sur la mission contentieuse de la DINR, rattaché à la Division des Affaires Juridiques (DAJ)...

  • Spécialiste en Droit des Affaires et Analyse Juridique

    il y a 2 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France TWININ Temps plein

    À TWININ, nous recherchons un Spécialiste en Droit des Affaires et Analyse Juridique pour rejoindre notre équipe. Ce poste est basé sur des missions claires :    **Analyse juridique** :- Effectuer une analyse approfondie de sujets de droit des affaires.- Écrire des notes juridiques (antitrust, droit de la distribution et de la consommation, RGPD,...

  • Conseiller juridique en santé et handicap

    il y a 4 semaines

    Soisy-sur-Seine, Île-de-France AFM-Téléthon Temps plein

    Poste de Chargé(e) de mission juridiqueL'AFM-Téléthon recrute pour sa Direction des affaires publiques :Un Conseiller juridique en santé et handicap (H/F)Poste en CDIBasé à EvryLa dynamique revendicative de l'AFM-Téléthon nécessite :D'apporter une expertise juridique aux réseaux de professionnels et de bénévoles de...

  • Conseiller juridique en achats publics du ministère

    il y a 6 jours

    Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description de l'emploi L'équipe de la commande publique du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un conseiller juridique pour renforcer ses compétences en matière d'achats publics. Missions principales Sous l'autorité du chef de section «Commande Publique », le (la)...