Juriste droit public généraliste

il y a 3 semaines

Le ChesnayRocquencourt, France INRIA Temps plein

Juriste droit public généraliste

Type de contrat : Mobilité ou CDD

Niveau de diplôme exigé : Bac + 5 ou équivalent

Fonction : Personnel des fonctions support (IT)

Corps d'accueil : Ingénieur d'Etudes (IE)

A propos du centre ou de la direction fonctionnelle

Créé en 1967, Inria est le seul institut public de recherche entièrement dédié aux sciences du numérique.

La recherche de rang mondial, l’innovation technologique et le risque entrepreneurial constituent son ADN. Au sein de 220 équipes-projets, pour la plupart communes avec les grandes universités de recherche, plus de 3 900 chercheurs et ingénieurs y explorent des voies nouvelles, souvent dans l’interdisciplinarité et en collaboration avec des partenaires industriels pour répondre à des défis ambitieux.

La direction des affaires juridiques (DAJ) assure un rôle de conseil et d’appui à la décision auprès de la direction générale et des directions fonctionnelles du siège, ainsi que de la direction et des services des neufs centres de recherche d’Inria. 

Le juriste droit public généraliste, placé sous l’autorité de la responsable du service droit public et contentieux au sein d’une équipe de cinq agents, viendra apporter son appui et son expertise sur tout dossier de droit public général (droit administratif, droit de la fonction publique, droit des biens ...).

Mission confiée

Apporter un conseil juridique et une expertise auprès de la Direction générale, des Directions fonctionnelles et des Services du siège et des centres de recherche régionaux (droit administratif général, droit de la fonction publique, fonctionnement de l’institut) ; Appuyer la gestion et le suivi de dossiers précontentieux et contentieux quel qu’en soit le domaine (RH, marchés publics, immobilier, PI) et représenter, le cas échéant, les intérêts de l’institut devant les tribunaux ; Appuyer la gestion, le suivi et la validation de montages juridiques liés à l’accession immobilière de l’Institut ou à leur cession, et l’interface avec les services de France Domaine et ministères de tutelle, en lien avec la direction des affaires administratives, financières et patrimoniales Participer au suivi de la composition des instances de l’institut et des élections professionnelles.

Principales activités

Interpréter les textes législatifs et réglementaires ; Réaliser des recherches et rédiger des études et des avis circonstanciés en matière de droit administratif, droit de la commande publique, droit de la fonction publique, droit de la propriété publique, droit de l'accès aux documents administratifs… ; Participer à la gestion des précontentieux et/ou des contentieux en liaison avec d’éventuels conseils externes ; Suivre l’évolution de la législation et de la jurisprudence. Elaborer et mettre à jour les procédures qui en découlent et rédiger des notes d’information à destination de la direction générale et des directions fonctionnelles concernées ; Préconiser des solutions juridiques opérationnelles sur les affaires ou projets de l’institut ayant des implications juridiques ; Veiller à la composition des instances de l’institut et aux nominations nécessaires (élections, démissions…) ; Participer à des groupes de travail dans le cadre du réseau des juristes Inria.

Compétences

Master II ou équivalent en droit public, ou expérience dans une fonction similaire ; Connaissances solides en droit administratif ; Maîtrise des techniques du raisonnement juridique ; Savoir interpréter et analyser des textes législatifs ou réglementaires, nationaux, européens ou internationaux ainsi que la jurisprudence des juridictions administratives ; Savoir apprécier et évaluer un risque juridique ; Savoir développer une argumentation juridique et participer à des négociations notamment en matière de précontentieux ; Rigueur, précision, réactivité, discrétion, très bon sens de l’organisation et excellentes qualités rédactionnelles Goût du travail en équipe et polyvalence

Avantages

Restauration subventionnée Transports publics remboursés partiellement Congés: 7 semaines de congés annuels + 10 jours de RTT (base temps plein) + possibilité d'autorisations d'absence exceptionnelle (ex : enfants malades, déménagement) Possibilité de télétravail (après 6 mois d'ancienneté) et aménagement du temps de travail Équipements professionnels à disposition (visioconférence, prêts de matériels informatiques, etc.) Prestations sociales, culturelles et sportives (Association de gestion des œuvres sociales d'Inria) Accès à la formation professionnelle Sécurité sociale

  • Juriste de Droit Public

    il y a 4 jours

    Le Havre, France PORTS DU CALVADOS Temps plein

    Depuis le 1erjanvier 2023, la nouvelle SEMOP Ports du Calvados (associant le Groupement CCI Caen Normandie/Copéport, le Département du Calvados et la Banque des territoires) assure en délégation de service public l’exploitation des 7 ports départementaux du Calvados (Honfleur, Deauville-Trouville, Dives-Cabourg-Houlgate, Courseulles-sur-Mer,...

  • Juriste Droit Social

    il y a 1 jour

    Le Chesnay, France FDSEA Ile-de-France Temps plein

    La Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles d’Ile-de-France (FDSEA Ile-de-France), acteur majeur de l’agriculture francilienne, fédère un réseau d’agriculteurs de plus de 1 100 adhérents. Ses activités principales sont l’animation syndicale, la défense des productions, la gestion des ressources humaines et la...

  • Juriste Rédacteur à La Cellule de La Commande

    il y a 1 jour

    Le Chesnay, France Centre Hospitalier de Versailles Temps plein

    Le Centre Hospitalier de Versailles recrute Un(e) Juriste Redacteur à la Cellule de la commande publique du GHT 78 SUD **Intitulé du poste**: Juriste-rédacteur à la cellule de la Commande Publique du GHT Yvelines Sud, localisée au Centre Hospitalier de Versailles au Chesnay-Rocquencourt, établissement support du GHT. **Positionnement**: La Cellule...

  • Juriste Contrats Publics H/F

    il y a 5 jours

    Noisy-le-Grand, France Michael Page Interim Temps plein

    Le poste de Juriste Contrats Publics H/FAu sein de la Direction Juridique, vous intervenez en tant que Juriste Contrats Publics, dans le cadre majoritairement de DSP (Délégation de Service Public) en France.À ce titre vous intervenez principalement sur le conseil aux équipes projet pour les réponses aux appels d'offres (DSP) via l'analyse du DCE et du...

  • Juriste / Avocat Collaborateur en Droit Social

    il y a 1 semaine

    Le Havre, France MAZARS Temps plein

    **Description de l'entreprise** Mazars est un groupe international et intégré spécialisé dans l’audit, la fiscalité et le conseil ainsi que dans les services comptables et juridiques*. Présents dans plus de 100 pays et territoires à travers le monde, nous nous appuyons sur l’expertise de plus de 50 000 professionnels - plus de 33 000 au sein de...

  • Juriste marchés publics H/F

    il y a 4 semaines

    Le Kremlin-Bicêtre, France Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice Temps plein

    L'APIJ est un établissement public administratif du ministère de la Justice qui conçoit et réalise les principales opérations d'investissement immobilier pénitentiaire et judiciaire programmées par la Chancellerie.Environ quatre-vingt opérations judiciaires et pénitentiaires en cours d’étude ou de travaux, de 10 à plus de 100 millions d’euros...

  • Juriste Contrats Publics H/F

    il y a 4 semaines

    Noisy-le-Grand, France Michael Page Temps plein

    ArrayAu sein de la Direction Juridique, vous intervenez en tant que Juriste Contrats Publics, dans le cadre majoritairement de DSP (Délégation de Service Public) en France.À ce titre vous intervenez principalement sur le conseil aux équipes projet pour les réponses aux appels d'offres (DSP) via l'analyse du DCE et du contrat, la participation aux...

  • Juriste Contrats Publics H/F

    il y a 4 semaines

    Noisy-le-Grand, France MICHAEL PAGE INTERIM MANAGEMENT Temps plein

    Quelles sont les missions ?Au sein de la Direction Juridique, vous intervenez en tant que Juriste Contrats Publics, dans le cadre majoritairement de DSP (Délégation de Service Public) en France.À ce titre vous intervenez principalement sur le conseil aux équipes projet pour les réponses aux appels d'offres (DSP) via l'analyse du DCE et du contrat, la...

  • Juriste Contrats Publics H/F

    il y a 3 semaines

    Noisy-le-Grand, France Page Personnel Temps plein

    Michael Page Interim Management Juridique est le spécialiste de l'intérim de cadres et du management de transition. Nous accompagnons nos clients pour des missions de transformation, de remplacement ou d'amélioration de la performance.Notre client est un acteur incontournable du secteur de l'énergie basé dans le 93 sur le RER A. Au sein de la Direction...

  • Juriste Droit Des Affaires

    il y a 6 jours

    Le Tholonet, France Société du Canal de Provence Temps plein

    La Société du Canal de Provence, implantée à Aix-en-Provence, conçoit, réalise et exploite depuis 60 ans des aménagements hydrauliques pour assurer l’approvisionnement en eau de la Provence. La SCP regroupe 4 grandes activités clés : elle est concession régionale, société d’ingénierie et de conseils, société de services et productrice...

  • Juriste Droit Des Affaires

    il y a 1 semaine

    Le Havre, France Page Personnel Temps plein

    Notre client, société internationale, situé au Havre, recherche dans le cadre de son développement, un Juriste Droit des Affaires. Vos principales missions seront les suivantes: - Rédiger des actes (approbation de comptes, création ou modifications statutaires, cession de part, dissolution, liquidation ), - Assurer la gestion des assemblées...

  • Juriste en Droit de La Construction

    il y a 4 semaines

    Le Havre, France Cobat Constructions Temps plein

    Cobat Constructions est une entreprise du secteur de la construction appartenant au groupe Povataj, en pleine croissance. Notre savoir-faire est reconnu et nous permet d’accompagner nos clients (promoteurs immobiliers) dans tous leurs projets (logements neufs, réhabilitations, bureaux... ) majoritairement en Ile-de-France). Pour accompagner notre...

  • Juriste Contrats Publics H/F

    il y a 4 semaines

    Noisy-le-Grand, Île-de-France MICHAEL PAGE INTERIM MANAGEMENT Temps plein

    Quelles sont les missions ?Au sein de la Direction Juridique, vous intervenez en tant que Juriste Contrats Publics, dans le cadre majoritairement de DSP (Délégation de Service Public) en France.À ce titre vous intervenez principalement sur le conseil aux équipes projet pour les réponses aux appels d'offres (DSP) via l'analyse du DCE et du contrat, la...

  • Juriste Contrats Publics H/F

    il y a 4 semaines

    Noisy-le-Grand, France Page Personnel Temps plein

    À propos de notre client Michael Page Interim Management Juridique est le spécialiste de l'intérim de cadres et du management de transition. Nous accompagnons nos clients pour des missions de transformation, de remplacement ou d'amélioration de la performance.Notre client est un acteur incontournable du secteur de l'énergie basé dans le 93 sur le RER...

  • Juriste Contrats Publics H/F

    il y a 3 semaines

    Noisy-le-Grand, Île-de-France Page Personnel Temps plein

    À propos de notre client Michael Page Interim Management Juridique est le spécialiste de l'intérim de cadres et du management de transition. Nous accompagnons nos clients pour des missions de transformation, de remplacement ou d'amélioration de la performance.Notre client est un acteur incontournable du secteur de l'énergie basé dans le 93 sur le RER...

  • Juriste Contrats Publics H/F

    il y a 4 semaines

    Noisy-le-Grand, France MICHAEL PAGE INTERIM MANAGEMENT Temps plein

    Poste : Au sein de la Direction Juridique, vous intervenez en tant que Juriste Contrats Publics, dans le cadre majoritairement de DSP (Délégation de Service Public) en France.À ce titre vous intervenez principalement sur le conseil aux équipes projet pour les réponses aux appels d'offres (DSP) via l'analyse du DCE et du...

  • Juriste droit économique H/F

    il y a 1 semaine

    Vert-le-Grand, France Groupement Les Mousquetaires Temps plein

    Description du posteVous recherchez un nouveau challenge en tant que Juriste droit économique (H/F) dans un contexte dynamique ?Juriste ou avocat expérimenté en droit économique, vous serez rattaché(e) à la responsable du pôle droit économique au sein de la direction juridique commerce-distribution.Vous accompagnez notamment les équipes achats...

  • Juriste Droit des Affaires Confirmé

    il y a 3 semaines

    Montigny-le-Bretonneux, France Bertin Technologies Temps plein

     MissionVous avez le goût du challenge ? Vous êtes autonome et passionné(e) par l’Humain ? Vous souhaitez rejoindre une entreprise innovante et agile, pour apporter votre pierre à l’édifice d’une croissance soutenue ?Pour nous aider à atteindre nos objectifs de performance, notre ambition se poursuit et nous renforçons nos équipes au sein...

  • Juriste en résolution judiciaire des litiges professionnels

    il y a 4 semaines

    Le Chesnay, France AXA Temps plein

    Dans le cadre de notre campagne d’ALTERNANCE 2024/2025 Juridica recrute un juriste (F/H)  En qualité de JURISTE en alternance au sein du Département Service Clients Pro Partenariats, rejoignez l’équipe dédiée à la résolution des litiges déclarés par un client professionne l en application des garanties issues d’un contrat...

  • Juriste Droit Des Affaires

    il y a 1 semaine

    Le Havre, France Adsearch Temps plein

    **En Bref : CDI - Juriste droit des affaires (H/F) - Cabinet d’expertise comptable - Alençon (61)** Adsearch est une société de conseil en recrutement spécialisé. Aujourd'hui, ce sont plus d'une centaine de consultants répartis dans 12 Divisions expertes et 11 Bureaux dans les plus grandes villes françaises qui accompagnent 1500 clients de toutes...