2 agents(es) de police municipale

Arrivée à l’automne 2024 du nouveau pôle de vie Neyrpic

L'ambition du pôle de vie Neyrpic est de devenir un lieu de vie ouvert et collaboratif pour les étudiants et tous les visiteurs de l’agglomération. Son emplacement stratégique renforce le cœur de ville. Il contribuera d’une part au rayonnement de la commune et d’autre part deviendra un pôle attractif pour tout le nord-est de la métropole grenobloise, en complément du centre de Grenoble bientôt accessible directement par l’extension de la ligne D du tramway. Ce bassin de vie de la métropole fonctionnera avec une zone commerciale importante sur les secteurs des Glairons et de Champ Roman sans oublier le projet de réalisation du Boulevard urbain Neyrpic/Glairons qui condensera lieux de vie, éducation, commerces, loisir et travail.

Déploiement de nouveaux moyens

La sécurité sera un atout majeur pour la réputation de la ville de Saint-Martin-d'Hères et l’attractivité de cet espace. L'organisation actuelle du service ne permettra que partiellement d'intégrer le flux d'activité complémentaire lié à ce nouveau lieu qui sera en capacité d'accueillir de 2 à 8 millions de visiteurs par an. La ville de Saint-Martin-d'Hères souhaite que le service de la police municipale soit impliqué afin d'assurer une continuité du service public comme actuellement, tout en répondant aux nouveaux besoins de ce nouveau «Cœur de ville».

Pour permettre de répondre objectivement aux nouveaux besoins, adapter le service public à la future réalité de terrain tout en maintenant le travail engagé par le service sur le territoire Martinérois, l'Autorité a pris des décisions fortes sur l'évolution et les perspectives de la politique à mener en matière d'enjeux de tranquillité et de sécurité publique. A ce titre, une nouvelle organisation en partenariat avec la direction d’exploitation Neyrpic et la Police Nationale, permettra le renforcement de l'effectif existant en journée et une augmentation de l'amplitude de l'activité par la création d'une brigade de soirée de 7 agents jusqu'à 23h, afin de répondre également aux enjeux hors du contexte Neyrpic. L'évolution du service s'étalera de 2024 à 2025. L'objectif de la commune, en matière d'effectifs de la police municipale, est de parvenir à une organisation cible comprenant: 1 chef de poste, 3 chefs de service, 18 agents de police municipale, 4 ASVP.

Sous la responsabilité de la Cheffe de service de Police Municipale, la Police Municipale veille à la tranquillité, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Elle veille également au maintien du bon ordre, de la sécurité et à l’application des arrêtés municipaux par sa présence sur le terrain : une police de proximité efficace qui doit permettre aux habitants et aux usagers de bien vivre ensemble en exerçant un rôle de prévention au plus près de la population mais qui régule et sanctionne les désordres constatés afin d'assurer la tranquillité publique.

La présence de la police municipale sur l'ensemble du territoire y compris sur les quartiers de reconquête républicaine (QRR), comme l'ensemble des services publics de proximité, est de nature à restaurer un climat serein, le plus apaisé possible compte tenu des difficultés persistantes contre lesquelles il faut par ailleurs agir avec force.

Missions du service

Le service de Police municipale est l’un des services opérationnels dans la mise en œuvre des orientations de la Ville en matière de prévention de la délinquance et de la sécurité de la ville. Il exerce un rôle à la fois préventif et répressif. Des incivilités aux actes plus graves, les questions touchant à l’insécurité font l’objet d’une attention soutenue des pouvoirs publics et de la Ville y compris dans le domaine de la sécurité routière.

L’action du service s’organise dans le cadre d’un partenariat rapproché avec les services municipaux (service prévention-médiation, GUSP, pôle jeunesse, S.C.H.S) ceux du CCAS (insertion et action sociale). Les interventions de la Police Municipale sont également coordonnées avec celles de la Police Nationale via une Convention de coordination et d’autres partenaires institutionnels par l'intermédiaire du Contrat Local de Sécurité de Prévention de la Délinquance.

Au fur et à mesure que ses missions se développent sur le territoire, le service de la police municipale se renforce tant en moyens matériels qu'en effectifs. L'activité des APM sur le territoire Martinérois est organisée de la façon suivante :

• une brigade de 4 ASVP qui est chargée du contrôle du stationnement interdit, gênant ou abusif. Elle intervient également sur les domaines relatifs à la propreté des voies et des espaces publics ainsi que sur les entrées et sorties des écoles.
• Une brigade de jour de 10 agents dont une unité de 3 motocyclistes chargée de la surveillance générale du domaine public, d'opérations OSR et d'assistances aux agents du service.

• Une brigade de soirée de 7 agents (6 agents en 2024, 7 en 2025)

Horaires/ Organisation

Les missions des agents sont organisées selon le cycle de travail suivant : base de travail de 36h40 organisée sur un cycle de 9h10 sur 4 jours du mardi au vendredi sur une amplitude horaire de 13h50 à 23h

Les agents de la brigade seront présents par roulement sur les vacations du samedi de 13h50 à 23h (1 samedi sur 3). Les agents présents le samedi bénéficieront d’une journée de repos dans la semaine selon un planning prédéfini afin de respecter strictement le cadre légal du temps de travail.

Pour garantir l’exécution des missions du service public, des heures supplémentaires pourront être effectuées à la demande du chef de service. Ces horaires correspondent au pic d'activité des interventions de la police municipale et d'usage de l'espace public Martinérois et certains jours fériés.

Des séances de sport hebdomadaire de 2 heures , avec accès à un gymnase comprenant un dojo, ring de boxe et salle de musculation sont inscrites dans l'organisation du service. Les séances de GTPI sont inscrites dans l'organisation du service

Activités du poste

Sous l'autorité du chef de service, l’agent de police municipale doit effectuer :

Les missions confiées à cette équipe peuvent être variées, aussi bien en matière de police administrative que judiciaire :

• Exercer les missions de prévention nécessaires au maintien du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la tranquillité publique sur l'ensemble du territoire communal,
• Assurer une relation de proximité avec la population, en répondant à leurs sollicitations par une présence dissuasive et visible sur la voie publique en après midi et en soirée,
• Conforter et renforcer le contact direct avec les commerces, les entreprises et les partenaires sociaux,
• Assurer le suivi des établissements actifs en soirée afin de limiter les nuisances sonores et les mésusages de l'espace public
• Îlotage, patrouilles pédestres, en transports en commun, en VTT et en véhicules
• Surveillance du domaine public : Participation aux manifestations mises en place par la Ville (festives, commerciales, marchés et autres) pour lesquels les enjeux en matière de sécurité ont été ciblés (municipales ou associatives), patrouilles générales,
• Sécurisation des cérémonies officielles et participation au déroulement du protocole,
• Surveillance des entrées et sorties d’école en collaboration avec l'équipe d'ASVP,
• Utilisation du système de vidéoprotection dans les règles d’éthique définies par la ville,
• Recueil d’informations et constats à la demande de services communaux et extra-communaux,
• Gestion de la main courante (compte-rendu du travail effectué chaque jour),
• Opération Tranquillité Vacance,
• Accueil du public et rédaction des procédures administratives,
• Assurer et faire respecter l’exécution des arrêtés du maire,
• Rédaction des procédures judiciaires relatives aux infractions aux différents codes de loi pour lesquels les policiers municipaux ont compétence, principalement au code de la route,
• Surveillance et contrôle de l’arrêt et du stationnement avec le discernement applicable aux circonstances,

• Mise en fourrière, Opération de sécurité routière (contrôles routiers, rodéo, …),

Pour effectuer ces missions, vous êtes dotés des moyens suivants :

• Armement Cat B et D : PIE X2, GAIL plus de 300ml, BTD, PSA
• Pve, cinémomètre, DIA, Test salivaire, caméras piétons
• 3 véhicules, VTT

Conditions

Conditions d'exercice

• Être titulaire d’un grade du cadre d’emplois des agents de Police Municipaleou être inscrit sur liste d’aptitude du concours de recrutement des agents de Police Municipale et pouvoir obtenir l’agrément du Procureur de la République et du Préfet.

Conditions d’exercice particulières

• Selon les besoins du service, nécessité de travailler le dimanche.

Conditions d'accès / Aptitudes / Spécificités

• Permis B

Permis A

Conditions de rémunération

• Traitement de base aux conditions de la Fonction Publique Territoriale (FPT)
• Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (NBI 22,5, Indemnité spéciale APM 20%, IAT 8) + heures supplémentaires rémunérées

Sans condition d'ancienneté
- Plan de Déplacement d’Administration (PDA) remboursement à hauteur de 75% de l'abonnement (plafond de 99€ /mois)
- Mutuelle labellisée FPT : participation selon la composition de la famille
- Prévoyance labellisée FPT : participation selon l'indice

Sous condition de 3 mois d'ancienneté
- Prime annuelle : versée en 2 fois (juin et novembre)
- Proposition d'adhésion au Comité des Œuvres Sociales (COS) donnant droit à des prestations et avantages (loisirs, culture, événements, familiaux…)

Connaissances et savoir faire

• Observer, analyser et gérer une situation dans les limites de la compétence,
• Prévenir les infractions,
• Réguler la circulation et sécuriser un accident,
• Connaissance du code pénal, code de procédure pénale, code de la route et des règlements de police municipale,
• Bonne connaissance du territoire communal,
• Identifier les infractions et les incidents troublant l’ordre public et les qualifier,
• Rédiger les procès-verbaux,
• Renseigner le public,
• Travailler en équipe.

Qualités

• Intégrité,
• Discrétion professionnelle,
• Disponibilité,
• Sens du service public,
• Maîtrise de soi,
• Bonne condition physique.

La commune de Saint-Martin-d’Hères est la 2ème ville du département de l’Isère (38 500 habitants). Elle est au cœur du développement de nombreux projets et accueille le Domaine Universitaire avec près de 50 000 étudiants et employés. Ville dynamique, innovante et solidaire, attachée à un service public de qualité, efficiente et ancrée dans la proximité avec les usagers, elle fait partie de l'agglomération de Grenoble Alpes Métropole (près de 450 000 habitants).

Délais de publication : Dimanche 21 juillet 2024

Cadre d'emplois : Agent de police municipale

Quotité : Temps complet