Juriste contre la fraude
il y a 3 semaines
Description du poste
Le pôle lutte contre la fraude a pour mission de détecter et investiguer des dossiers de suspicion de fraude concernant les bénéficiaires de prestations sociales versées par la CPAM (assurés, professionnels de santé, offreurs de soins, employeurs…).
Il est en charge pour tous les dossiers pour lesquels une activité fautive ou une fraude est avérée de la mise en œuvre de la récupération des sommes versées à tort et de l'engagement de suites contentieuses telles que les plaintes pénales, plaintes ordinales, les actions conventionnelles, les procédures de pénalité et les transactions.
Le pôle est composé de 18 agents :
2 managers, 6 investigateurs, 6 enquêteurs, 1 expert technique, 1 chargé d'études, 2 juristes.Vous rejoindrez l'équipe des juristes.
Les juristes sont les garants de la qualité des dossiers en qualifiant juridiquement les faits afin de déterminer la règle et la suite contentieuse applicables.
Vous serez essentiellement chargé :
De l'analyse juridique des synthèses et enquêtes afin de déterminer l'action contentieuse du type notification d'indu, procédure pénale, conventionnelle, transactionnelle ou de pénalité envisageable, De la rédaction de la suite contentieuse visée ci-dessus et de la mise en œuvre de l'action, en coordination avec les partenaires, D'assurer la veille juridique et la transmission de votre savoir à l'équipe, en rédigeant des notes et des synthèses, D'apporter votre soutien juridique à l'équipe d'investigation pour assurer l'analyse juridique des dossiers et conseiller sur les recherches à mener pour construire un argumentaire fondé, D'animer des réunions thématiques de travail, De garantir la constitution des avocats pour la CPAM et assurer le lien avec ceux-ci, De garantir le lien avec les instances judiciaires (parquet) et instance policières, De préparer et présenter les dossiers des mis en cause à la commission des pénalités, et assurer la gestion administrative de la commission, D'analyser, dès l'ouverture d'un contrôle, en lien avec les investigateurs/enquêteurs, les risques encourus par la CPAM dans les dossiers à fort enjeux financiers, avec risque d'atteinte à l'image, ou avec des montages juridiques complexes.., De prendre en charge, dans les dossiers évoqués ci-dessus, les suites contentieuses, De proposer la mise en place de solutions adaptées destinées à parer d'éventuelles difficultés relationnelles avec le mis en cause, D'assurer le lien avec la plateforme de recouvrement des dossiers judiciaires après décision définitive, De la gestion administrative des dossiers en suite contentieuse : saisie dans le logiciel OG3S, dans les logiciels comptables, complétude des tableaux de suivi, saisie d'huissier, liens avec le service contentieux, la direction comptable et financière....
Profil recherché
Vos compétences
Bonnes connaissances juridiques relatives aux procédures civiles et pénales - une connaissance de la législation de la sécurité sociale est attendue, Techniques d'analyse et de synthèse, Qualités rédactionnelles, Esprit méthodique et rigoureux, Disponibilité et réactivité, Travail d'équipe, Discrétion, Sens de l'organisation, Sens des responsabilités Savoir faire preuve d'initiative et d'autonomie, Bonnes connaissances de Word et Excel.
Votre formation
Ce poste exige :
Un diplôme juridique Master II une expérience significative dans un poste similaire dans les organismes de la branche maladie.
Informations complémentaires
Contrat de travail :
Le poste est ouvert en CDI et est basé à Créteil dans un bâtiment neuf et agréable, doté d'espaces de détente et d'une salle de sport. La CPAM est à proximité directe de la ligne de métro 8 (Créteil Echat).
Il s'agit d'un contrat de 39h par semaine, compensées par l'octroi de 19 RTT par an (en fonction du temps de présence).
Notre organisme attache une attention toute particulière à la qualité de vie au travail. Afin de pouvoir concilier vie professionnelle et personnelle, vous bénéficiez notamment des horaires individualisés dit variables.
Rémunération :
28-34 K€ Brut Annuel selon profil, sur 14 mois.
+ Prime d'intéressement annuelle sous conditions de présence.
Titres-restaurant (11,52€ par jour travaillé, pris en charge à 60% par l'employeur)
Prise en charge à hauteur de 50% des abonnements de transports en commun + participation financière pour l'utilisation de moyens de transports écolos (vélos, trottinettes, services de mobilité partagée).
Prestations du CSE dès 3 mois d'ancienneté (billetterie, cinéma, parcs d'attraction, sports, culture…).
Conditions particulières :
Les salariés de la CPAM du Val de Marne, organisme privé chargé d'une mission de service public, sont tenus de ne manifester aucun signe contraire au principe de neutralité et de laïcité dans l'exercice de leurs fonctions, en particulier le porte de vêtements ou d'accessoires manifestant une croyance religieuse ou politique.
Le processus de recrutement comprend une phase de tests et d'entretiens.
Le candidat devra se conformer aux exigences de la Politique de Sécurité d'Information de l'organisme.
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Rédacteur Juridique
il y a 3 semaines
Créteil, France CPAM DU VAL-DE-MARNE Temps pleinDescription du poste Le pôle lutte contre la fraude a pour mission de détecter et investiguer sur des dossiers de suspicion de fraude concernant les bénéficiaires de prestations sociales versées par la CPAM (assurés, professionnels de santé, offreurs de soins, employeurs…). Il est en charge pour tous les dossiers pour lesquels une activité...
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Juriste Conseil
Il y a 2 mois
Créteil, Île-de-France AXA BANQUE Temps pleinQuelles sont les missions ?Vous souhaitez rejoindre une équipe de juristes dynamiques et engagés, vous aimez le travail collaboratif et vous avez envie de mettre vos compétences et votre expérience au service d'une Banque " Agile " ? Alors, venez nous rejoindre Votre périmètre d'action ?Vous accompagnez la commercialisation de produits et services...
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Juriste Expert Recouvrement Complexe F/H
Il y a 2 mois
Créteil, Île-de-France AXA BANQUE Temps pleinQuelles sont les missions ?Rattaché à la Direction Juridique, le juriste recouvrement analyse de façon exhaustive et synthétique les dossiers de crédits patrimoniaux à risque, afin de définir une stratégie de remboursement ou de recouvrement optimale dans un cadre amiable ou préparer la transmission du dossier au contentieux en prenant des mesures...
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Juriste Expert Recouvrement Complexe F/H
Il y a 2 mois
Créteil, France AXA BANQUE Temps pleinPoste : Rattaché à la Direction Juridique, le juriste recouvrement analyse de façon exhaustive et synthétique les dossiers de crédits patrimoniaux à risque, afin de définir une stratégie de remboursement ou de recouvrement optimale dans un cadre amiable ou préparer la transmission du dossier au contentieux en prenant des...
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Alternance- Juriste Droit Social H/F
Il y a 2 mois
Créteil, Île-de-France AXA BANQUE Temps pleinQuelles sont les missions ?Au sein de l'équipe des relations sociales de la DRH d'AXA Banque, vous contribuez notamment aux missions suivantes : - Assurer la veille juridique et règlementaire et savoir alerter sur les évolutions impactant l'entreprise- Réaliser des recherches juridiques et les restituer sous forme de synthèse pour proposer des solutions...
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Alternance- Juriste Junior en droit des affaires F/H
Il y a 2 mois
Créteil, Île-de-France AXA BANQUE Temps pleinQuelles sont les missions ?Au sein de l'équipe du département juridique d'AXA Banque, vous contribuez notamment aux missions suivantes :Assurer la veille juridique et règlementaire, Réaliser des recherches juridiques et les restituer sous forme de note, Participer à différents comités en concourant à la préparation des supports de présentation...
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Alternance- Juriste Droit Social H/F
Il y a 2 mois
Créteil, France AXA BANQUE Temps pleinPoste : Au sein de l'équipe des relations sociales de la DRH d'AXA Banque, vous contribuez notamment aux missions suivantes : - Assurer la veille juridique et règlementaire et savoir alerter sur les évolutions impactant l'entreprise- Réaliser des recherches juridiques et les restituer sous forme de synthèse pour proposer des...
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Responsable juridique
il y a 2 semaines
Créteil, France MANERGY Temps pleinÀ propos de nousVous souhaitez rendre le monde de demain meilleur ?Rejoignez MANERGY et réussissons ensemble la transition énergétique et environnementale ! A propos de MANERGYDepuis 40 ans, MANERGY s'affirme comme une société indépendante de référence, spécialisée dans l'ingénierie et le conseil en transition énergétique et...
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Gestionnaire AT/MP F/H
il y a 1 mois
Créteil, France Elior Group Temps pleinInformations générales Gestionnaire AT/MP F/H CDI CRETEIL (94) Temps complet Moins de 2 ans Siège / Fonction support BAC Votre mission : Découvrez le job que vous voulez ! Vous souhaitez rejoindre une entreprise engagée, qui met ses collaborateur(rice)s au cœur de ses projets ? Nous recrutons notre nouveau/nouvelle Gestionnaire AT/MP ...
