Juriste adjoint

Descriptif du poste

Concevoir, mettre en œuvre et piloter des opérations de promotion et de valorisation de la recherche dans un ou plusieurs domaines scientifiques, sous ses aspects administratifs, juridique (propriété intellectuelle), économique et en évaluer les résultats.

Mission générale

La mission générale du Juriste-adjoint est d’assister le juriste Chargé(e) de Valorisation au sein de la Direction de la Recherche et de l’Innovation dans la veille à la protection des intérêts économiques et juridiques de l’établissement dans la réalisation de l’ensemble des activités de recherche en santé (champs d’application : recherche clinique, recherche sur données de santé, collections d’échantillons biologiques, et des activités liées à son centre d’Innovation.

Missions détaillées

La mission du Juriste adjoint est une mission d’ingénierie économique et juridique, requérant la mobilisation de connaissances et compétences variées et très précises.

Il assiste le juriste chargé de valorisation dans le cadre de toutes ses :

· Missions juridiques :

o Rédaction, traduction et mise à jour de contrats-types ;

o Négociation avec les partenaires industriels, privés et institutionnels ;

o Négociation et conclusion d’accords de confidentialité, contrats de collaboration, consortium, contrats de prestations de services, MTA et autres…

o Conseil juridique : Assurer un rôle de conseil auprès des différents responsables des départements de la Direction de la Recherche et de l’Innovation sur des questions juridiques liées aux activités de recherche et à ses acteurs (le département gestion dans la gestion des promotions externes, le département promotion dans la gestion des promotions internes, le département partenariats-innovation dans la contractualisation pour la mise en place d’Etudes médico-économiques, le CRB pour les questions d’échantillons biologiques) ;

o Accompagnement juridique pour le montage et la gestion des projets structurant.

· Missions de valorisation de la Recherche :

o Détection, protection et exploitation du patrimoine intellectuel issu des activités de recherche du CHU par l’accompagnement et la sensibilisation à la valorisation des équipes de recherche et des départements de la Direction de la Recherche et de l’Innovation ;

o Gestion des inventions (Brevets, logiciels, marques, base de données, …) de la détection de l’invention à son exploitation Valorisation, en collaboration active avec le mandataire de Propriété Intellectuelle (SATT) assurant la gestion du portefeuille de propriété intellectuelle du CHU ;

o Négociation des contrats d’exploitation des inventions (licences de Brevet ou savoir-faire, règlements de copropriété, contrats de cession).

· Centre d'innovation :

o Rédaction et négociation de partenariats avec des porteurs de projet / start-up en santé,

o Conseil juridique en propriété intellectuelle et en protection des données.

 Il assiste également le juriste chargé de valorisation dans ses missions de DPO (Data Protection Officer)

Le temps de travail relève d’un décompte journalier. L’intéressé bénéficie de 19 jours de RTT.

Profil recherché

Formation Bac + 5 en droit.

Une connaissance ou une expérience en gestion de contrats et propriété intellectuelle sera appréciée.

Savoir-faire

- Elaborer et négocier des contrats,

- Rédiger et mettre en forme des notes, documents et /ou rapports, relatifs à son domaine de compétence,

- Savoir développer et entretenir des partenariats,

- Connaître l’organisation de la recherche au niveau national, européen et international, ainsi que les enjeux liés aux partenariats et à la valorisation,

- Concevoir, formaliser et adapter des procédures / protocoles / modes opératoires / consignes relatives à son domaine de compétence,

- Renseigner des personnes au regard de son métier,

- Utiliser les logiciels métier,

- Utiliser les outils bureautiques.