Juriste droits audiovisuels
il y a 4 semaines
L'entreprise
EPIC créé en 1975, l’INA est chargé de conserver, de valoriser et de transmettre le patrimoine audiovisuel français. Premier centre d’archives numérisées au monde avec plus de 3 millions et demi d’heures de télévision et de radio auxquelles s’ajoutent chaque année 800 000 heures au titre du dépôt légal, l’INA compte environ 1 000 salariés.
Dans une démarche d'innovation tournée vers les usages, l'INA valorise ses contenus pour les partager avec le plus grand nombre : sur et pour le grand public, sur et pour les professionnels, à l'INA thèque pour les chercheurs.
Avec plus de 2 400 documentaires et programmes produits depuis 40 ans, l'INA a acquis une expérience et un savoir-faire uniques dans la construction du récit et le traitement visuel des archives.
L’Institut assure la mise en œuvre des missions de collecte, catalogage, numérisation, conservation physique et numérique à des fins d’exploitation des collections audiovisuelles et issues du web médias. Elle porte également les missions de la Recherche ainsi que le développement et l’exploitation des technologies industrialisées par l’INA.
L’INA concentre également des compétences d’expertise, une vocation d’observatoire des médias, au service de l’excellence et de l’innovation. Enfin, l’Institut est l’un des premiers centres de formation initiale et continue aux métiers de l’audiovisuel et des nouveaux médias et s’affirme comme un laboratoire de recherche et d’expérimentation.
La mission
Mission :
Analyser et libérer des droits sur des extraits et des intégrales en réponse aux demandes d'exploitation, émanant de l'ensemble des directions tout en assurant une expertise, un diagnostic et une veille sur les normes d'exploitation juridiques sur l'ensemble du process de cession des droits ou de valorisation des archives.
Activités / tâches :
Recueillir et traiter les demandes des différents services et directions relatives à l'activité d'exploitation des archives INA :
Expertiser les éléments contractuels liés aux contenus lors d'une demande commerciale ou d'une demande particulière d'instruction de dossiers
Capitaliser l'analyse dans l'outil informatique dédié
Restituer une analyse juridique simple conforme au droit positif et aux pratiques de l'INA
Communiquer la synthèse de l'analyse des demandeurs
Estimer et catégoriser les risques liés à la communication des contenus
Conseiller dans son périmètre de responsabilité et préconiser des solutions/actions en amont des cessions
Prendre plus particulièrement en charge des dossiers dits complexes
Négocier avec les ayants droit en cas de restrictions (libérations de droits)
Sécuriser les relations avec les ayants droit en vue d'optimiser l'activité de valorisation des archives et enrichir le fonds d'archives :
Prospecter auprès des partenaires titulaires de droits de PLA et étudier la faisabilité des contrats (contrats d'auteurs, achats de catalogue, protocoles d'accords, mandats)
Négocier avec les ayants droit et les partenaires extérieurs afin d'optimiser l'activité de valorisation des archives
Rédiger des contrats visant à libérer et enrichir le fonds d'archives de l'INA
Administrer tous types de contrats en liaison avec les autres services
Effectuer un management fonctionnel visant à maintenir une veille juridique PLA
Suivre l'évolution des règles juridiques et jurisprudentielles afin de les appliquer et les faire respecter selon les méthodes et process définis
Normaliser et modéliser les pratiques juridiques et contractuelles pour le département (établir les contrats types traduisant les droits et obligations de l'INA)
Elaborer des règles d'harmonisation des process relatifs à la valorisation des archives
Participer à l'interprétation de la réglementation et à l'élaboration des pratiques juridiques relatives à la valorisation des archives
Représenter l'INA en interne et en externe
Assurer le cas échéant une veille antipiratage sur les programmes du fonds INA :
Mettre en œuvre toutes les démarches nécessaires visant à protéger les droits de l'INA
Le profil recherché
Qualifications :
Justifier d'un diplôme supérieur (Bac +5) dans le domaine du droit de la Propriété Littéraire et Artistique ou d'un parcours professionnel admis en équivalence.
Compétences :
Bonne connaissance du droit de la Propriété Littéraire et Artistique
Connaissance des métiers de la production, de l’édition et distribution dans le secteur des médias
Bonne connaissance de l’économie des productions audiovisuelles
Bonne culture audiovisuelle
Bonne culture générale
Pratique des techniques de négociation
Pratique des techniques d’animation
Maîtrise des outils bureautiques
Aptitudes :
Capacité de d’analyse et de synthèse
Organisation, méthode et rigueur
Capacité à rendre compte
Capacité à travailler en équipe
Capacités rédactionnelles
Aisance relationnelle
Force de proposition
Réactivité
Sens de la confidentialité
Modalités du poste :
Le poste est un CDD d’une durée de 4 mois rattaché à la Direction juridique.
Emplacement
94360, Bry-sur-Marne, Île-de-France, France-
Juriste droit social
il y a 4 semaines
Bry-sur-Marne, France Institut national de l'audiovisuel Temps pleinL'entreprise EPIC créé en 1975, l’INA est chargé de conserver, de valoriser et de transmettre le patrimoine audiovisuel français. Premier centre d’archives numérisées au monde avec plus de 3 millions et demi d’heures de télévision et de radio auxquelles s’ajoutent chaque année 800 000 heures au titre du dépôt légal, l’INA...
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Juriste d’entreprise
il y a 4 semaines
Bry-sur-Marne, France Institut national de l'audiovisuel Temps pleinL'entreprise EPIC créé en 1975, l’INA est chargé de conserver, de valoriser et de transmettre le patrimoine audiovisuel français. Premier centre d’archives numérisées au monde avec plus de 3 millions et demi d’heures de télévision et de radio auxquelles s’ajoutent chaque année 800 000 heures au titre du dépôt légal, l’INA...
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Chargé de Royalties
il y a 4 semaines
Bry-sur-Marne, France Institut National de l'Audiovisuel Temps pleinDescriptif du poste **Mission**: Sous la responsabilité de la Cheffe de service Reversements des droits, vous aurez pour mission d'assurer la gestion et le suivi des calculs de reversements dus aux ayants droit. **Activités / tâches**: **1/ Instruire le suivi de l'ensemble des reversements dus aux ayants droit**- Centraliser les éléments permettant...
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Gestionnaire de Répartition
il y a 1 mois
Neuilly-sur-Seine, France SACEM Temps pleinLa musique accompagne nos vies et, depuis 171 ans, la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) accompagne celles et ceux qui la créent. Plus de 196 700 auteurs, compositeurs et éditeurs l'ont choisie pour gérer leurs droits d'auteur. Porte-voix des créateurs, partenaire de confiance des diffuseurs de musique, la Sacem agit...
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Juriste Droit Des Soiétés
il y a 1 mois
Neuilly-sur-Seine, France U G C Temps pleinDescriptif du poste En tant que Juriste - Droit des sociétés, vous aurez la responsabilité d’assurer la bonne gestion de l’ensemble des activités de droit corporate des filiales ainsi que de la maison mère du groupe UGC. Vous assurerez le conseil de la Direction d’UGC sur l’ensemble des sujets corporate, la veille juridique ainsi que toutes les...
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Chargé de royalties H/F
il y a 4 semaines
Bry-sur-Marne, France Institut national de l'audiovisuel Temps pleinL'entreprise L'Institut National de l'Audiovisuel recherche un Chargé de royalties (H/F) pour un CDD d’une durée de 6 mois, rattaché(e) à la Direction Juridique. EPIC créé en 1975, l’INA est chargé de conserver, de valoriser et de transmettre le patrimoine audiovisuel français. Premier centre d’archives numérisées au monde avec...
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Juriste Droit Des Affaires
il y a 4 semaines
La Chapelle-sur-Erdre, France LIP Solutions RH Nantes Temps pleinLe Groupe LIP Intérim et Recrutement compte 150 agences d’emploi spécialisées par secteur d’activité et vous propose des postes en CDI, CDD ou Intérim. La branche LIP Solutions RH est dédiée aux professionnels du tertiaire, des services et de l’ingénierie. Nous cherchons, pour notre client (Cabinet d'Avocats couvrant les problématiques...
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Gestionnaire Marches Publics
il y a 1 mois
Bry-sur-Marne, France Ville de Bry-sur-Marne Temps pleinFilière **:Administrative** Métier **:Juridique** Catégorie **:A** **Attaché territorial** CDD ou titulaire **BRY SUR MARNE** **(Val-de-Marne 94)** **Titulaire ou contractuel** Expérience **:2 à 3 ans** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date limite **:19/05/2024** **Descriptif et missions**: GESTIONNAIRE MARCHES PUBLICS /...
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Juriste experimentée droit social
il y a 4 semaines
Mauges-sur-Loire, France Le Groupe Brangeon Temps pleinÀ propos de nousVous souhaitez mettre vos compétences au service d’une entreprise spécialisée dans la collecte, le traitement et la valorisation des déchets dans un environnement multi-sites ? Nous recherchons un juriste passionné par le droit social pour rejoindre notre équipe composée de 2 juristes. MissionEn tant que Juriste, vous serez en...
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Juriste en Droit Des Sociétés
il y a 1 mois
Saint-Cyr-sur-Loire, France HAYS Temps pleinDevenez le futur Juriste Droit des sociétés pour un cabinet comptable ! Notre client est un cabinet d'expertise comptable basé entre Tours centre et Tours nord, composé de 8 personnes. Dans le cadre de sa croissance, il recrute aujourd'hui un Juriste en droit des sociétés / droit des affaires en CDI dès que possible. La clientèle du cabinet est...
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Juriste généraliste
il y a 1 mois
Val-de-Marne, France L’Union sociale pour l’habitat Temps pleinDescription de la missionLe-la Juriste Généraliste apporte un soutien juridique dans le cadre des activités de l'Office en fonction des besoins non couverts par les expertises métiers. Il-Elle pilote le conseil d'administration, ainsi que les contrats d'assurance en cours. Rattaché-e au service juridique et marchés, le-la Juriste Généraliste doit...
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Juriste en Droit Des Sociétés
il y a 1 mois
Boujan-sur-Libron, France Adsearch Temps plein**En bref : poste en CDI - juriste droit des affaires H/F - expérience demandée - Béziers - 40-45K€ brut annuel - cabinet dexpertise-comptable** Adsearch recrute pour lun de ses clients, un cabinet dexpertise-comptable situé à Béziers, **un juriste en droit des sociétés H/F.** Notre client est une structure à taille humaine, basé à Béziers et...
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Juriste droit de la construction
il y a 7 jours
Val-de-Marne, France Linking Talents Temps pleinDans le cadre d'un CDI, notre client recrute un Juriste Droit de la construction (Marchés Publics/Privés).Sous la responsabilités de la Drectrice juridique, vos missions seront les suivantes:- Conseiller et accompagner les opérationnels dans la négociation et la contractualisation des marchés, contrats de sous-traitance, conventions de groupement...
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Juriste Droit Des Societes Debutant
il y a 2 jours
La Roche-sur-Yon, France BAMEX Temps plein**BAMEX, cabinet d’expertise comptable et d’audit spécialisé notamment dans les services de conseil et accompagnement aux entreprises, recherche un poste de Juriste Droit des Sociétés, afin d’accroître son service juridique. Le cabinet est structuré en plusieurs départements : audit - commissariat aux comptes / expertise comptable / conseil /...
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Juriste en droit des sociétés H/F
il y a 1 semaine
La Seyne-sur-Mer, France Talents AEC Temps pleinTalents AEC, cabinet de recrutement partenaire des cabinets d'Audit et d'Expertise-Comptable, vous propose de nombreuses offres d'emploi en Comptabilité, Paie et Juridique.Je recherche pour l'un de mes clients, cabinet d'expertise comptable, situé à La-Seyne-sur-Mer (83), un Juriste en droit des sociétés H/F. Existant depuis 30 ans...
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Conseiller juridique en droit des sociétés
il y a 4 semaines
Champigny-sur-Marne, France Adsearch Temps pleinAdsearch vous propose des milliers d''opportunités de carrières dans toute la France pour les profils d''experts, cadres et managers. Que ce soit pour un emploi ou pour une mission, Adsearch c''est le cabinet de recrutement qu''il vous faut !Retrouvez toutes nos offres d'emploi en CDI, CDD, Intérim et Freelance sur notre site internet ! EN BREF : Juriste...
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Juriste Droit Des Sociétés
il y a 4 semaines
Fos-sur-Mer, France Fab Talents Temps pleinNotre client, un cabinet d'expertise comptable situé à Fos-sur-Mer recherche un(e) **Juriste Droit des Sociétés H/F.** C'est un cabinet qui compte plusieurs pôles dont la comptabilité, l'audit, le social et le juridique. En lien direct avec les associés, notre client propose une formation solide et une évolution rapide. Le cabinet est dynamique avec...
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Juriste Corporate
il y a 1 mois
Ivry-sur-Seine, France GROUPE FED Temps pleinJe suis Noemie Wolfmann, Consultante chez Fed Légal, dédiée au recrutement des métiers juridiques et fiscaux dans les secteurs de l'industrie et des services.Je suis Noemie Wolfmann, Consultante chez Fed Légal, dédiée au recrutement des métiers juridiques et fiscaux dans les secteurs de l'industrie et des services.Je cherche actuellement un juriste...
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Juriste Droit Des Affaires
il y a 1 mois
La Seyne-sur-Mer, France Fortil Temps plein**PRESENTATION DE L’ENTREPRISE** FORTIL est un groupe international implanté dans 10 pays qui déploie ses principales activités dans les domaines de l’ingénierie industrielle, des services numériques et de la santé. FORTIL compte aujourd’hui plus de 2 200 collaborateurs et ambitionne de devenir le plus grand groupe d’ingénierie indépendant...
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Juriste Droit Des Affaires
il y a 1 mois
La Seyne-sur-Mer, France Fortil Temps plein**PRESENTATION DE L’ENTREPRISE** FORTIL est un groupe international implanté dans 10 pays qui déploie ses principales activités dans les domaines de l’ingénierie industrielle, des services numériques et de la santé. FORTIL compte aujourd’hui plus de 2 200 collaborateurs et ambitionne de devenir le plus grand groupe d’ingénierie indépendant...
