Emplois actuels liés à Responsable des Affaires Juridiques - La Tronche - Centre Hospitalier Universitaire de Grenoble


  • Mantes-la-Jolie, Île-de-France DBF Audit Temps plein

    DBF Audit est une société d'expertise comptable qui recherche un expert en affaires juridiques pour rejoindre son équipe.Ce poste consiste à travailler en étroite collaboration avec les associés et les chefs de mission pour fournir des conseils juridiques solides et adaptés aux besoins de nos clients.Vous travaillerez sur des missions variées en...


  • La Farlède, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France In Extenso Temps plein

    In Extenso, l'un des leaders de l'expertise comptable en France, recherche un Conseiller juridique en Droit des Affaires pour rejoindre son équipe.Mission:Accompagner les dirigeants d'entreprises dans toutes les étapes de la vie de leur société, notamment la tenue du juridique annuel, la réalisation de missions exceptionnelles et la participation à des...


  • La Farlède, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France In Extenso Temps plein

    Salaire estimé: 55 000€ - 65 000€ annuels. In Extenso est l'un des leaders de l'expertise comptable en France, avec un réseau de plus de 5000 collaborateurs et 250 agences réparties sur tout le territoire. Nous proposons aux chefs d'entreprises, artisans, commerçants, professions libérales et responsables d'associations un service professionnel...


  • Rillieux-la-Pape, France Everial Temps plein

    **À propos de nous**: Chez Everial, depuis 30 ans, nous développons des solutions sur toute la chaîne documentaire. Nous sommes experts de la collecte, du tri, de la dématérialisation, de l’authentification, du traitement de toutes typologies de documents, mais aussi de leur archivage sécurisé, qu’ils soient papier ou numériques. Nous sommes...

  • Assistant Juridique

    Il y a 3 mois


    La Madeleine, France Supermarché Match Temps plein

    Nous recrutons : Assistant juridique H/F - Stage. Sous la responsabilité de la Directrice Juridique et au sein d’une équipe jeune et dynamique, vous participerez au soutien de l'équipe juridique sur les pôles Affaires. **Chez Supermarché Match, votre mission**: - Vous répondrez aux courriers des fournisseurs dans le cadre des négociations...


  • La Roche-sur-Yon, France Adecia Temps plein

    **Description du poste**: - ADECIA est à la recherche de son futur alternant H/F pour rejoindre le pôle juridique. - En assistanat d’un juriste, tu assureras les missions suivantes: - Etablissement du secrétariat juridique annuel: - Approbation des comptes, - Etablissement des rapports de gestion.- Rédaction et suivi des contrats juridiques: -...


  • La Roche-sur-Yon, France Adecia Temps plein

    ADECIA est à la recherche de son futur alternant H/F pour rejoindre le pôle juridique. En assistanat d’un juriste, tu assureras les missions suivantes: - Etablissement du secrétariat juridique annuel: - Approbation des comptes, - Etablissement des rapports de gestion. - Rédaction et suivi des contrats juridiques: - Rédaction des baux...


  • La Défense (92), France Groupe Crédit Agricole Temps plein

    **Description du poste**: Vous encadrez et animez une équipe de 4 juristes entièrement dédiée au conseil juridique de la banque vos missions sont les suivantes Coordonner, superviser et organiser l'activité de la Direction ; Suivre et gérer les dossiers contentieux du Siège et du Réseau ; Analyser et contrôler les contrats ou autres documents...


  • Mantes-la-Jolie, France Mairie Mantes-la-Jolie Temps plein

    Située au cœur de la vallée de la Seine à la lisière de l’Île-de-France et aux portes de la Normandie, pivot de l’Axe Paris-Rouen-Le Havre, Mantes-la-Jolie se partage entre un Centre-ville dense économiquement, des espaces résidentiels et des grands ensembles en pleine métamorphose. Avantages: - COS/CNAS - RTT - Restaurant Entreprise - 1...


  • Marne-la-Vallée (77), France Université Gustave Eiffel Temps plein

    Sous l’autorité du directeur, le ou la juriste apporte son expertise en matière d’éthique et assurera le rôle de guichet unique en la matière et le secrétariat du CEDIS. - Date de publication: 27/08/2024- Type de poste Administratif / Bibliothèque Localisation Campus de Marne-la-Vallée Missions principales Missions principales: - Orienter...


  • La Martyre, Bretagne, France FINAIA Temps plein

    Poste : Nous recherchons un Responsable de l'Équipe Juridique pour notre client, une société d'assurance mutuelle française reconnue sur son marché.Le poste sera situé au sein du pôle Protection Juridique. En tant que Manager de proximité, vous serez responsable de la gestion quotidienne de votre équipe,·de suivre les objectifs et l'activité de...

  • Responsable Juridique

    Il y a 6 mois


    La Crau, France Talents AEC Temps plein

    Descriptif du poste Dans un environnement convivial en plein essor, vous superviserez une petite équipe soudée. VOS MISSIONS: - Développement du pôle juridique - Le suivi annuel en droit des sociétés des clients - Rédaction d'actes en droit des affaires (baux, conventions de prestations de services, de trésorerie, d'intégration fiscale) -...

  • Adjoint Des Cadres

    il y a 1 semaine


    La Tronche, France CHU de Grenoble Temps plein

    **Conditions pratiques**: - CDI - Fonctionnaire - Catégorie B - Administratif - Temps plein **Niveau d'expérience requis**: Expérience souhaitée **Niveau d'étude requis**: Bac +2 à Bac +4 **Permis requis**: - Permis non obligatoire **Prise de poste**: Dès que possible **Type de salaire**: A définir selon profil **Localisations**: - 38700 La...


  • Rillieux-la-Pape, France Commune de Rillieux la Pape Temps plein

    DescriptionPoste à pourvoir le : 1er septembre 2024Temps de travail : 37h30Catégorie du poste : Attaché territorial Avantages : IFSE, CIA, Prime de fin d'année, participation employeur mutuelle et prévoyance, carte déjeuner, 16 RTTDate limite de dépôt des candidatures : le 13 aout 2024Rillieux-la-Pape forte de plus de 30 000 habitants est une...


  • La Roche-sur-Yon, France La Sécu recrute Temps plein

    **RESPONSABLE SERVICE JURIDIQUE (H/F)**: - CDI - LA ROCHE SUR YON - de 34 000 € à 34 100 € par an - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD84505 **CPAM DE VENDEE**: La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Vendée située à La Roche-sur-Yon, protège plus de 670 000 bénéficiaires du régime général d'Assurance Maladie et accompagne dans...


  • La Crau, France Adsearch Temps plein

    **En bref : CDI - Toulon et alentours - Responsable Pôle Juridique (H/F) - Groupe dexpertise comptable - Esprit familial et cohésion déquipe - Quadratus - 40/45KE - TR + évolutions possibles** Je suis Marie et je travaille pour le cabinet de recrutement Adsearch, spécialisée sur les postes en Audit, Expertise comptable et Paie sur la région PACA...


  • Rillieux-la-Pape, France VINCI Energies Temps plein

    **Rejoignez CITEOS Lyon,** une entreprise à taille humaine, jeune et dynamique, dédiée à la** transformation durable** des espaces publics de la Métropole Lyonnaise. Spécialiste de **l'éclairage urbain et des équipements dynamiques** (signalisation lumineuse tricolore, vidéoprotection,...), nous proposons des solutions innovantes **à fort...


  • La Guerche-de-Bretagne, Bretagne, France APASE|ASS ACTION SOCIALE EDUCAT ILLE & VILAINE Temps plein

    Poste OffertL'Association pour l'Action Sociale et Educative (APASE) recherche un responsable de la protection juridique pour rejoindre son équipe.


  • La Roquette,, France NL CONSEIL RESSOURCES & STATEGIES. Temps plein

    Présentation de la fonction Nous recherchons un(e) professionnel(le) expérimenté(e) pour occuper le poste de Responsable des Affaires Générales au sein de la Mairie des Andelys. Ce rôle implique la gestion administrative et juridique d'une collectivité territoriale, ainsi que la conception, le pilotage et l'évaluation de projets complexes.Conditions...


  • La Wantzenau, France ESI FRANCE Temps plein

    ESI France à La Wantzenau recherche un(e) Responsable RSE et Assistant(e) Juridique. **Missions principales**: **RSE**: - Élaborer et piloter la stratégie RSE de l'entreprise. - Mettre en œuvre des projets RSE en collaboration avec les différentes parties prenantes. - Assurer la veille réglementaire et garantir la conformité aux normes en vigueur. -...

Responsable des Affaires Juridiques

il y a 1 mois


La Tronche, France Centre Hospitalier Universitaire de Grenoble Temps plein
Description entreprise :

Avec plus de 2 100 lits et places, le CHU Grenoble Alpes est le 12e hôpital de France. Il emploie plus de 11 500 professionnels dont 1 700 médecins sur 3 sites : site Nord (hôpital Michallon et hôpital Couple-Enfant, site Sud, site de Voiron). Il dispose d’un plateau technique performant et dispense des soins hautement spécialisés.

Plus de 100 corps de métiers se côtoient chaque jour pour contribuer directement ou indirectement à sa vocation de soin, d’enseignement, de recherche et de prévention.

Les 3 missions essentielles du CHUGA sont : 

  • Soigner
  • Former
  • Chercher

Description du poste :

La Direction des Affaires Médicales (DAM) est composée de 21 agents.

L’équipe comprend un Directeur, un Directeur adjoint des Affaires Médicales, 1 Contrôleur de gestion sociale, 3 Attachés d’Administration Hospitalière, 10 Adjoints des Cadres Hospitaliers et 5 Adjoints Administratifs.

La DAM a pour mission de gérer l’ensemble des effectifs médicaux du CHU GRENOBLE ALPES dans le respect des textes réglementaires qui les régissent avec le budget qui lui est alloué.

Par effectifs médicaux, il faut entendre la gestion et le déroulement de carrière des praticiens hospitaliers et praticiens hospitalo-universitaires pour le versant hospitalier (PU-PH, MCU-PH, CCU-AH, AHU et PHU), des praticiens contractuels, des praticiens attachés, des assistants généralistes et spécialistes, des praticiens libéraux, des docteurs juniors, des internes et faisant-fonction d’internes, ainsi que des étudiants hospitaliers.

La DAM accompagne les praticiens dans leur parcours hospitalier de l’externat jusqu’à leur départ en retraite. Elle gère notamment la paie des personnels médicaux, les congés et absences, les mises à disposition, les temps partagés avec d’autres établissements…

La DAM accompagne les directeurs délégués dans la construction des projets sur le versant ressources médicales : mise en œuvre des axes du Projet d’Etablissement, accompagnement des projets de réorganisation d’activités sur le plan des organisations médicales.

La DAM est l’interlocuteur privilégié de la Présidence de la Commission Médicale d'Etablissement (CME) et des Doyens (de l’UFR de Médecine et de l’UFR de Pharmacie).

 

Les activités spécifiques au poste :

  1. Support juridique :

Conseiller et assister le Directeur DAM.

Assurer l’accompagnement juridique de l’équipe DAM (répondre aux questions statutaires de la pratique quotidienne).

Rédiger des notes juridiques.

Veiller à la conformité légale.

Superviser le processus « gestion de la grève » dans son volet « assignations ».

 

  1. Veille juridique et réglementaire :

Diffuser les textes à l’équipe de la DAM

Former les référents statutaires aux évolutions réglementaires.

Garantir le respect de la règle.

Mettre à jour le guide de gestion des personnels médicaux.

Formaliser les procédures et documents de référence (modèles de contrat, fiches techniques).

Constituer une bibliothèque juridique .

 

  1. Gestion des précontentieux et contentieux :

Traiter et suivre les pré-contentieux / contentieux : rédaction de courriers, de propositions de conduites à tenir, de notes de synthèse ou de mémoires.

Le cas échéant, en interaction avec la DAJ, le cabinet conseil du CHUGA et le Tribunal administratif.

Assurer un reporting au Directeur DAM et DG.

 

  1. Gestion des dossiers disciplinaires / VSS :

Instruction intégrale des procédures disciplinaires (de la survenue d’un fait générateur à la saisine du CNG – en lien avec les UFR pour les HU).

Préparer la transmission des pièces du dossier administratif en cas de demandes des intéressés.

Accompagner les enquêtes administratives en lien avec le directeur délégué et/ou le médiateur.

En suite d’un signalement effectué auprès de la cellule VSS et de l’instruction initiale effectuée par ses soins, formalisation avec le référent maladie DAM de préconisations destinées au Directeur DAM.

 

  1. Communication et procédures internes :

Rédiger la Newsletter trimestrielle de la DAM à destination de la communauté médicale.

Formaliser tout support juridique utile.

Mettre à jour le guide de gestion des personnels médicaux.

Actualiser et/ou rédiger les procédures et documents de référence (modèles de contrat, fiches techniques, etc.) internes à la DAM.

 

  1. Relations avec la Commission Médicale d’Etablissement

Garantir tout partage d’informations utiles avec la CME (notamment, le suivi des mandats CDS/CDP).

Co-piloter le processus élections CME et règlement intérieur.

 

Les relations professionnelles spécifiques au poste :

Rattachement direct au directeur des affaires médicales

Relations avec les praticiens, CDS et CDP

Relations avec la Faculté de Médecine et de Pharmacie ;

Relations avec l’Agence Régionale de Santé (et sa Délégation Territoriale de l’Isère), le Centre national de gestion, le Ministère de la Santé ;

Relations avec les directions des Affaires Médicales des autres établissements de santé ;

Relations avec la Commission Médicale d'Etablissement ;


Profil recherché :

Les compétences et connaissances spécifiques :

  • De formation supérieure en droit, expérience significative sur un poste similaire ;
  • Maîtrise du droit public ;
  • Maîtrise de la communication verbale et écrite ;
  • Maîtrise des outils de bureautique (notamment Outlook, Word et Excel) et de requêtes BO Xi ;
  • Maîtrise de solutions informatiques spécifiques : CPage RH, Business Object, PASTEL, CHORUS...
  • Connaissance du milieu hospitalier.

Qualités requises :

  • Autonomie décisionnelle et esprit d’initiative ;
  • Qualités relationnelles, tact et diplomatie en particulier dans les échanges avec les praticiens.

Exigences institutionnelles :

  • Chaque agent est tenu au secret professionnel, au devoir de discrétion professionnelle et au respect des règles de confidentialité.