Juriste environnement, urbanisme, procédures administratives
Il y a 2 mois
En tant que Juriste au sein du département Environnement, Urbanisme et Procédures administratives de la Direction juridique et de la conformité de SNCF RESEAU, vous participez à l’activité de conseil, de contentieux, de veille, de définition des politiques, de développement d’outils d’appui et de formation principalement sur deux volets :
- les procédures administratives nécessaires à la conduite des projets de développement, modernisation ou régénération de SNCF Réseau et à la conduite de l’exploitation ferroviaire,
- le respect des normes environnementales et d'urbanisme que ce soit pour les investissements ou pour l'entretien et le fonctionnement du réseau (pollutions, ICPE, loi sur l'eau, Natura 2000, espèces protégées, produits phytopharmaceutiques, déchets, etc.)
Vous participez à :
- la politique de prévention des risques environnementaux de l’entreprise.
- la déclinaison et l'effectivité de la politique de conformité.
Vous exercez vos missions en contact direct avec :
- les directions du siège, ainsi que les directions de la SA SNCF et des SA du groupe
- les directeurs et agents en région (en coordination avec les juristes des agences juridiques)
- l'administration en particulier l'Etat (ministères, IGEDD, DREAL, DDT, OFB ... )
- accompagnez l’intégration par l’entreprise d’une réglementation environnementale abondante et très transversale et de plus en plus sanctionnée
- contribuez à identifier et prévenir les risques juridiques de l’entreprise et participez à la définition de la stratégie et la sécurisation juridique des processus
- apportez votre expertise juridique lors de la définition ou la mise à jour de politiques d’entreprise que l'évolution du droit peut impacter
- rédigez tous les avis et consultations utiles en vue de la sécurité juridique de l’entreprise.
- contribuez à la défense des intérêts de l’entreprise et, le cas échéant, de ses agents, dans toute action amiable ou contentieuse, y compris pénale
- contribuez à la rédaction de projets de réglementation ou d'avis de l’entreprise sur ces projets
Vous bénéficierez des possibilités de formations de la Fonction Juridique Groupe pour développer et consolider vos compétences
Un programme de formation au fonctionnement du Groupe SNCF et au monde ferroviaire est prévu
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Juriste Environnement, Urbanisme, Procédures
il y a 3 jours
Saint-Denis, France SNCF Temps pleinVos missions En tant que Juriste au sein du département Environnement, Urbanisme et Procédures administratives de la Direction juridique et de la conformité de SNCF RESEAU, vous participez à l’activité de conseil, de contentieux, de veille, de définition des politiques, de développement d’outils d’appui et de formation principalement sur deux...
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Juriste Environnement Urbanisme Procédures
il y a 13 heures
Saint-Denis, France SNCF Temps pleinVos missions En tant que Juriste au sein du département Environnement, Urbanisme et Procédures administratives de la Direction juridique et de la conformité de SNCF RESEAU, vous participez à l’activité de conseil, de contentieux, de veille, de définition des politiques, de développement d’outils d’appui et de formation principalement sur deux...
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Juriste environnement, urbanisme, procédures administratives F/H
il y a 3 semaines
Saint-Denis, France SNCF Temps pleinPubliée le 14/05/ Description de l'employeur Labellisé « Top Employer », SNCF favorise l’intégration de ses collaborateurs, prône la diversité et les accompagne dans leur évolution de carrière. Description du poste En tant que Juriste au sein du département Environnement, Urbanisme et Procédures administratives de la Direction...
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Saint-Denis, France SNCF Temps pleinPubliée le 28/05/ Description de l'employeur Labellisé « Top Employer », SNCF favorise l’intégration de ses collaborateurs, prône la diversité et les accompagne dans leur évolution de carrière. Description du poste En tant que Juriste au sein du département Environnement, Urbanisme et Procédures administratives de la Direction...
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Saint-Denis, France SNCF Temps pleinPubliée le 28/05/ Description de l'employeur Labellisé « Top Employer », SNCF favorise l’intégration de ses collaborateurs, prône la diversité et les accompagne dans leur évolution de carrière. Description du poste En tant que Juriste au sein du département Environnement, Urbanisme et Procédures administratives de la Direction...
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Saint-Denis, France AGENCE CADRES Temps pleinEn tant que Juriste au sein du département Environnement, Urbanisme et Procédures administratives de la Direction juridique et de la conformité de SNCF RESEAU, vous participez à l’activité de conseil, de contentieux, de veille, de définition des politiques, de développement d’outils d’appui et de formation principalement sur deux volets :les...
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Saint-Denis, France AGENCE CADRES Temps pleinEn tant que Juriste au sein du département Environnement, Urbanisme et Procédures administratives de la Direction juridique et de la conformité de SNCF RESEAU, vous participez à l’activité de conseil, de contentieux, de veille, de définition des politiques, de développement d’outils d’appui et de formation principalement sur deux volets :les...
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Juriste confirmé urbanisme H/F
il y a 1 mois
Saint-Denis, France Société du Grand Paris Temps pleinContexte du projet La SGP recherche un(e) juriste confirmé urbanisme pour sa direction juridique (JUR) ! Vous rejoindrez une entreprise à taille humaine, où les collaborateurs et collaboratrices experts de leurs domaines pilotent et coordonnent avec fierté le plus grand projet d’Europe, celui du Grand Paris Express. Vos missions Vous...
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Juriste Droit de L'urbanisme
il y a 1 mois
Saint-Herblain, France YOUMAN RECRUTEMENT Temps pleinNous recrutons, pour notre partenaire une PME spécialisée dans les solutions de rénovation énergétique des bâtiments un **Juriste droit de l'urbanisme F/H** en CDI à St Herblain. Vos missions sont les suivantes: **sur le volet contractuel & sécurisation juridique de l'entreprise**: - Rédaction de contrat (apporteur d'affaire, construction,...
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Chargé.e de Projets Urbanisme
il y a 3 jours
Saint-Pierre-des-Corps, France POLAU - Pôle Arts & Urbanisme Temps pleinLe POLAU - Pôle arts & urbanisme recrute un.e Chargé.e de projets urbanisme Le POLAU-pôle arts & urbanisme (Tours - Saint-Pierre-des-Corps) est une structure ressource nationale au croisement de la création artistique et de l’aménagement des territoires. Acteur pionnier de l’urbanisme culturel au niveau national, le POLAU associe des démarches...
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Agent Administratif Polyvalent- Urbanisme
il y a 1 mois
Saint-Siffret, France cdg69 Temps pleinSynthèse de l'offre **Employeur** **SAINT-SIFFRET** Hôtel de Ville - 30700 SAINT-SIFFRET **Lieu de travail** - SAINT-SIFFRET **Poste à pourvoir le** - 01/03/2023 - 15/02/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - vacance d'emploi- ?**Motif de vacance du poste** - Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent **Nombre de postes** -...
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Instructeur Autorisations D'urbanisme Et Suivi
il y a 1 mois
Le Mesnil-Saint-Denis, France MAIRIE DU MESNIL SAINT DENIS Temps plein**Commune du Mesnil Saint Denis (Yvelines)** - 7000 habitants en pleine expansion, bénéficiant d’un environnement de qualité_ - Parc Naturel de la Haute Vallée de Chevreuse - Gare S.N.C.F. La Verrière._ **Recrute** **Un Instructeur des autorisations d'urbanisme et du suivi du développement économique de la ville (h/f) à temps...
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Assistant Administratif Urbanisme
il y a 3 jours
Saint-Herblain, France BE GREEN SOLAR Temps pleinLa société **BE GREEN SOLAR** cherche activement un **Assistant administratif Urbanisme H/F** Pour nous, la réussite ne dépend ni des diplômes, ni de l’expérience. Elle dépend de vous, ici et maintenant. Révélez votre talent ! Nous sommes spécialisés dans la valorisation de CEE auprès des particuliers en proposants des produits...
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Assistant Administratif Urbanisme
il y a 1 mois
Saint-Herblain, France BE GREEN SOLAR Temps pleinLa société **BE GREEN SOLAR** cherche activement un **Assistant administratif Urbanisme H/F** Pour nous, la réussite ne dépend ni des diplômes, ni de l’expérience. Elle dépend de vous, ici et maintenant. Révélez votre talent ! Nous sommes spécialisés dans la valorisation de CEE auprès des particuliers en proposants des produits...
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Chargé D'accueil, D'urbanisme Et Des Formalités
il y a 1 mois
Saint-Lyphard, France MAIRIE DE SAINT-LYPHARD Temps plein**Offre** **1 Chargé ( e ) d’accueil, d’urbanisme et des formalités administratives** **Emploi permanent à temps complet - 35h/sem** **Synthèse de l’offre** Employeur :........................... Commune de SAINT-LYPHARD **Date du dépôt de l’offre :..... 16/11/2023** Temps de travail :................... 35h /sem **Poste à pourvoir le...
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Instructeur Des Autorisations D'urbanisme
il y a 3 jours
Saint-Ouen, France Socotec Temps plein**Description de l'entreprise** Leader dans son secteur, SOCOTEC est le seul groupe international 100% dédié, depuis 70 ans, à la gestion des risques et au conseil technique dans la construction, l’immobilier et les infrastructures. Pour accompagner sa croissance, SOCOTEC recrute 1500 nouveaux collaborateurs en 2023. Travailler chez SOCOTEC, c’est...
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Juriste en Droit de L'environnement Et SST
il y a 14 heures
Saint-Denis, France SNCF Temps pleinSNCF est l'un des premiers groupes mondiaux de mobilité et de logistique, avec une présence dans 120 pays, 30,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires et 246 000 collaborateurs. A vocation de service public, fort de son socle ferroviaire, SNCF élargit l'offre des services de transport afin de proposer une mobilité fluide et de porte à porte à ses...
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Charge D’instruction Urbanisme
il y a 1 jour
Fontaines-Saint-Martin, France Mairie de Fontaines Saint-Martin Temps pleinTemps complet avec télétravail 1 jour par semaine Lieu de travail : mairie de Fontaines-Saint-Martin (69270) Cadre d’emploi des adjoints administratifs - catégorie C Emploi permanent statutaire ou contractuel de droit public **MISSIONS** URBANISME **Instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme** - Traitement des demandes de...
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Instructeur des Autorisations d'Urbanisme H/F
il y a 7 jours
SAINT BENOIT, France Socotec Temps pleinVous serez basé dans l'agence de Poitiers.Vous serez rattaché au Directeur d'Hénin-Beaumont (62) et vous aurez pour principales missions :Instruction des déclarations et demandes d'autorisations d'urbanisme- Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme- Appréhender un projet sur le terrain- Lancer les...
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Juriste Marchés Publics
il y a 1 mois
Saint-Denis, France Haute Autorité de Santé Temps pleinDate : 03/05/2024 - Poste à pourvoir**Juriste Marchés Publics (H/F)** - Emploi**Juriste Marchés Publics** **Filière : Appui au management et pilotage** - Emploi-repère**Juriste Marchés Publics** - Catégorie d’emploi**Catégorie 2** - Type de contrat**Contrat à durée indéterminée** **Temps complet** - Motif**Remplacement de personnel...