instructeur(rice) du droit des sols
il y a 2 semaines
La Communauté de communes de la Baie du Cotentin (CCBDC),
23 communes - 24 000 habitants
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Un(e) instructeur(rice) Application Droit des Sols
(Cadre d'emplois : rédacteurs territoriaux, adjoints administratifs)
La communauté de communes propose un service mutualisé pour l'instruction des autorisations depuis 2016, ce service étant constitué de 2 agents instructeurs encadrés par un responsable de service.
Vous serez chargé(e) d'instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme (CU, DP, PD, PA, PC, AT) au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. L'arrivée du PLUi de la Baie du Cotentin début 2025 vous conduira à instruire les demandes sur un document unique.
Vos missions
- Enregistrer les dossiers et chaque pièce de demande d'autorisations d'urbanisme si non dématérialisés
- Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit
- Repérer et solliciter les avis et besoins d'expertise
- Suivre et organiser l'instruction dans les délais réglementaires
- Synthétiser et proposer un avis aux élus pour la délivrance des autorisations du droit des sols
- Intégrer et mettre à jour les données dans le logiciel Cart Ads
- Suivre les procédures de dématérialisation en cours
- Répondre aux demandes des services de l'Etat
- Accueillir et renseigner le public, les pétitionnaires et les professionnels dans le cadre de leurs démarches
- Renseigner et conseiller les mairies en matière d'instruction
- Se déplacer sur le terrain, en collaboration étroite avec la responsable du service, pour apprécier l'insertion des projets dans leur environnement
- Etablir des données statistiques et suivre les tableaux de bords
- Pré-instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme en amont du dépôt
- Contribuer aux modifications des documents d'urbanisme
- Gérer les déclarations d'intention d'aliéner
Vos compétences
Avoir la maîtrise du droit de l'urbanisme et plus particulièrement du droit des sols, des notions sur le Code Civil, le Code de l'Environnement, le Code de la construction …
- Posséder des notions en matière d'environnement, sur le paysage et l'intégration dans le paysage bâti
- Pratiquer l'outil informatique (messagerie, pack office, logiciel métier) notion SIG appréciée
- Savoir lire des plans et des cartes et calculer des distances et des surfaces
- Analyser et replacer le projet faisant l'objet de la demande dans son contexte politique, institutionnel et environnemental
- Savoir planifier votre travail en fonction des priorités de l'activité tout en tenant compte des délais imposés
- Savoir lire des textes juridiques et suivre l'évolution de la réglementation
- Savoir rédiger des actes administratifs et des courriers
Vos qualités
- Rigoureux, pédagogue, discret et diplomate avec des interlocuteurs variés
- Sens de la confidentialité
- Autonome
- Goût du travail en équipe et en transversalité
- Sens de l'organisation, motivation, dynamisme
- Adaptabilité, polyvalence
- Savoir organiser ses priorités et respecter les délais
- Capacités au discernement
- Aptitude au dialogue, à l'entraide
Votre profil
- Bac, Bac + 2 ou 4 en urbanisme, aménagement du territoire, génie civil ou équivalent
- Permis B obligatoire
- Expérience souhaitée en collectivité territoriale
Conditions d'emploi
Poste à temps complet, basé au siège de la CCBDC à Carentan les Marais
Jours et horaires de travail : du lundi au vendredi de 8h30-12h30 - 13h30-17h15
Temps de travail 39h avec RTT /horaires fixes (ponctuellement possibilité de dépassement horaire à la demande du responsable de service)
Recrutement selon le statut de la fonction publique territoriale (fonctionnaire ou contractuel)
Possibilité d'une journée de télétravail hebdomadaire (avec versement d'une allocation forfaitaire)
Adhésion au COS normand, participation employeur à la protection sociale complémentaire (sous conditions)
Prise de poste : dès que possible
Merci d'adresser votre lettre de candidature manuscrite et votre CV avant le 2 juin 2024 à :
M.le Président de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin
2, le Haut Dick CS 70339
50500 CARENTAN-LES-MARAIS
ou par mail au service RH :
Renseignements : Mme Karine MORLET (responsable du service Urbanisme)
Tel : /
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Instructeur Des Autorisations Du Droit Des Sols
il y a 4 semaines
Les Pennes-Mirabeau, France ville pennes mirabeau 13 Temps pleinFilière: **Administrative** Métier: **Urbanisme** Catégorie: **B** **Rédacteur territorial** CDD ou titulaire **LES PENNES MIRABEAU** **(Bouches-du-Rhône 13)** **Titulaire ou contractuel** Expérience: **2 à 3 ans** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date limite: **11/09/2023** **Descriptif et missions**: INSTRUCTEUR DES...
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Instructreur(Rice) Droits Du Sol
il y a 1 mois
Les Essarts-le-Roi, France cdg69 Temps pleinSynthèse de l'offre **Employeur** *** **Mairie des ESSARTS-LE-ROI** 18 rue du 11 Novembre - 78690 LES ESSARTS LE ROI La commune des Essarts-le-Roi (6 668 habitants selon l'INSEE au 01/01/19), située dans les Yvelines entre Versailles et Rambouillet, s'ouvre d'un côté sur la vallée de Chevreuse et de l'autre côté offre un accès aisé sur Paris à...
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Instructeur Droit Des Sols
il y a 1 semaine
Les Clayes-sous-Bois, France CIG Grande Couronne Temps pleinAffecté(e) au sein de la Direction de l’Urbanisme, des Affaires juridiques et Générales ( DUAJG) et en qualité d'instructeur(trice) droit des sols, votre mission sera: Instruire les demandes d'autorisations d’urbanisme (P.C, DP, Enseignes, A.T): - réception des dossiers - accueil et RDV avec les pétitionnaires si demande de faisabilité -...
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Instructeur Droit Du Sols
Il y a 2 mois
Les Belleville, France Domino RH Missions Ascenso Temps plein**Votre Mission**: La commune Les Belleville située en Savoie composée de 3611 habitants (surclassée de 40 à 80 000 habitants), est une collectivité attractive et dynamique sur un territoire à dimension touristique. Elle accueille trois stations de sports d'hiver : Saint-Martin de Belleville, Les Ménuires et Val Thorens, reliées au domaine skiable...
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Instructeur Droit Des Sols
il y a 1 semaine
Les Clayes-sous-Bois, France CIG Grande Couronne Temps plein**Description entreprise**: **Travailler au CIG Grande Couronne, c’est être au cœur des collectivités territoriales, riches de plus de 250 métiers différents.** Le CIG Grande Couronne propose une offre complète de missions d’expertise au profit des collectivités territoriales, principalement dans le domaine de la gestion des ressources humaines....
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Responsable Des Autorisations Du Droit Des Sols
il y a 4 semaines
Fleury-les-Aubrais, France PARCOURS PUBLIC RH Temps pleinFleury-les-Aubrais : où tradition et innovation se rencontrent au cœur du Loiret. Découvrez une ville dynamique, engagée dans la transition écologique et riche en projets de territoire. Entre patrimoine historique et végétalisation ambitieuse des espaces verts, Fleury-les-Aubrais est l'endroit parfait pour ceux qui cherchent à combiner qualité de...
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Instructeur Du Droit Des Sols
il y a 1 mois
Enghien-les-Bains, France Mairie Enghien-les-Bains Temps plein**Activités principales** **Mission 1 **:Gestion technique et administrative des autorisations d’urbanisme (PC, PD, PA, DP) **Mission 2 **:Accueil et information du public sur les possibilités de construire, en vue de favoriser la qualité architecturale des interventions **Mission 3 **:Suivi des chantiers et contrôles de la conformité des...
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Un Instructeur Des Demandes D’autorisation
il y a 4 semaines
Les Sables-d'Olonne, France SABLES-D’OLONNE-AGGLOMÉRATION (LSOA) Temps pleinFilière: **Administrative** ou Technique Métier: **Urbanisme** Catégorie: **B ou C selon profil** **Rédacteur territorial** **ou Technicien territorial** **ou Adjoint administratif territorial-AAT** CDD ou titulaire **LES SABLES D'OLONNE** **(Vendée 85)** *** **Contractuel** Expérience: **2 à 3 ans** Rémunération statutaire + régime...
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Instructeur Autorisation Du Droit Des Sols
il y a 4 semaines
Fleury-les-Aubrais, France PARCOURS PUBLIC RH Temps pleinFleury-les-Aubrais : où tradition et innovation se rencontrent au cœur du Loiret. Découvrez une ville dynamique, engagée dans la transition écologique et riche en projets de territoire. Entre patrimoine historique et végétalisation ambitieuse des espaces verts, Fleury-les-Aubrais est l'endroit parfait pour ceux qui cherchent à combiner qualité de...
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Instructeur Des Demandes D’autorisation
il y a 1 mois
Les Sables-d'Olonne, France SABLES-D’OLONNE-AGGLOMÉRATION (LSOA) Temps pleinFilière: **Administrative** ou Technique Métier: **Urbanisme** Catégorie: **B ou C selon profil** **Rédacteur territorial** **ou Technicien territorial** **ou Adjoint administratif territorial-AAT** CDD **LES SABLES D'OLONNE** **(Pays de la Loire)** *** **Contractuel** Expérience: **1 à 2 ans** Rémunération statutaire + régime...
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Animateur-rice jeunesse, accompagnateur-rice d'initiatives jeunes
il y a 4 semaines
Carentan les Marais, France Communauté de communes de la Baie du Cotentin Temps pleinLa Communauté de Communes de la Baie du Cotentin23 communes - 24 000 habitants RecruteUn(e) animateur(-trice) jeunesse, accompagnateur (-trice) d'initiatives-jeunesPar voie statutaire (fonctionnaire ou contractuel)Adjoint d'animation territorial à temps non complet (26h /semaine) Ce poste à 26h est partagé entre : 22h de missions dédiées à...
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Les Rosiers-sur-Loire, France COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE Temps pleinLe poste de Instructeur(ice) gestionnaire des autorisations d'urbanisme (H/F)Grade : adjoint administratif ou rédacteur territorialA compter du 6 août 2024CDD de 5 mois , Temps complet 35 hRemplacement temporaire d’un agent sur un emploi permanent suite à congé maternitéNiveau de diplôme requis Bac +2Domaine du diplôme requis : formations...
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Responsable de développement territorial
il y a 2 semaines
Carentan les Marais, France Communauté de communes de la Baie du Cotentin Temps pleinLa Communauté de communes de la Baie du Cotentin (23 communes-24000 habitants)RecruteUn(e) responsable "Développement Territorial"(Cadre d'emplois : attachés territoriaux)Idéalement située entre Cherbourg et Saint-Lô/Caen, la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin est bordée à l'est par le littoral et à l'ouest par les marais, offrant des...
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Coordinateur-rice RH
il y a 1 mois
Tourville-les-Ifs, France ELECTRO REFINING Temps pleinWEEECycling propose aux industriels des solutions d'économie circulaire pour leurs métaux stratégiques. Avec notre approche environnementale, nous les accompagnons sur la gestion de leurs déchets et rebuts de production et sur la fourniture de métal recyclé 100% éthique et écologique. Sur le marché, nous avons l'avantage d'être l'unique entreprise...
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Instructeur Autonomie
il y a 4 semaines
Montceau-les-Mines, France Département de Saône-et-Loire Temps pleinDirection TERR. MONTCEAU AUTUN LE CREUSO Service TERRITOIRE D'ACTION SOCIALE MONTCEAU AUTUN LE CREUSOT AUTONOMIE Type d'emploi Emploi permanent (fonctionnaire ou contractuel) Filière Filière administrative Cadre d'emploi Adjoints administratifs territoriaux Grade Adjt adm ; Adjt adm Pal 1Cl ; Adjt adm Pal 2Cl Catégorie C Groupe RIFSEEP C2 NBI...
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Responsable Urbanisme Et Foncier
il y a 1 mois
Les Belleville, France ASCENSO Temps pleinLa commune Les Belleville située en Savoie composée de 3611 habitants (surclassée de 40 à 80 000 habitants), est une collectivité attractive et dynamique sur un territoire à dimension touristique. Elle accueille trois stations de sports d’hiver : Saint-Martin de Belleville, Les Ménuires et Val Thorens, reliées au domaine skiable des 3 Vallées, le...
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Poseur de Revêtements de Sols Rigides
Il y a 2 mois
La Fare-les-Oliviers, France BTP CFA PACA - Centres de formation du Bâtiment Provence-Alpes-Cote dAzur Temps pleinMissions Poseur de Revêtements de Sols Rigides, Le poseur de revêtements de sols rigides revêt toute surface horizontale ou verticale par scellement, collage ou fixation d’éléments rigides selon les règles de sécurité. Il peut également être amené à installer des parquets et à effectuer des travaux d’agencement Travail en hauteur ?...
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Alternance Animateur(rice) qualité environnement H/F
il y a 4 semaines
Issy-les-Moulineaux, France DPD France Temps pleinVous souhaitez évoluer dans une entreprise stimulante et bienveillante ? Rejoignez DPD France et ses 2600 collaborateurs ! Faisons connaissance ! DPD France c'est :-Une entreprise créée il y a 27 ans en France, qui fait partie de Geopost, réseau international de livraison de colis, n 1 sur le marché européen et filiale du Groupe La Poste.-Un large...
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Conseiller-juriste Droit Logement Habitat en
il y a 1 mois
Digne-les-Bains, France AGENCE DEPARTEMENTALE D INFORMATION SUR LE LOGEMENT DES HAUTES ALPES Temps pleinDescriptif du poste Dispenser un conseil gratuit sur tous les aspects juridiques, financiers et fiscaux liés au logement et à l habitat, Délivrer une information personnalisée, neutre et objective sur les rapports locatifs, l accession à la propriété, l amélioration de l habitat, la copropriété, la fiscalité, l habitat indigne, la prévention des...
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Les Ulis, France Safran Data Systems Temps pleinJob Description La B.U. On Board & Testing (OB&T) conçoit, développe, fabrique et maintien des équipements d'acquisition, d'enregistrement et de télémesure de données bord et sol, pour des aéronefs civils (Airbus, Boeing ...) et militaires (Rafale ...) ou encore pour des lanceurs spatiaux (Ariane, Vega,..). Afin de répondre aux besoins de nos...