Juriste en Droit de l’Urbanisme et Aménagement H/F

Il y a 6 mois


Argenteuil, France Mairie d'Argenteuil Temps plein

Contexte du recrutement et définition de poste

A seulement 10 minutes de Paris et avec plus de 110 000 habitants, la ville d’Argenteuil est la troisième plus grande ville d'Ile-de-France. Territoire dynamique à travers ses projets d'envergures et ses actions auprès de ses habitants, elle se caractérise notamment par son attractivité culturelle et sportive. Avec une volonté constante d'adapter ses offres de services aux besoins de la population, ce sont plus de 2500 agents qui œuvrent au quotidien au sein des services municipaux.

La direction de l'urbanisme et de l'aménagement durable recherche un Juriste en Droit de l’Urbanisme et Aménagement H/F

Missions principales :

La ville d’Argenteuil, membre de la Métropole du Grand Paris et de l’Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine, compte 110 000 habitants. Quatrième ville d’Ile de France, placée à 10mn de Paris en transport en commun, son territoire dynamique offre à la fois des contextes urbains de première couronne parisienne et des espaces pavillonnaires et naturels.

La direction de l’Urbanisme et du développement durable est organisée autour d’un service de la Stratégie, action foncière et juridique, d’un service de la Planification stratégique et des études urbaines, d’un service de l’Urbanisme règlementaire.

Le service Stratégie, action foncière et juridique est composé de sept agents : un/une cheffe de service, trois cheffes de projets fonciers, une chargée du patrimoine, une instructrice DIA, une assistante technique.

Intégré(e) dans l’équipe stratégie et action foncière au sein de la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement Durable et sous la responsabilité de la cheffe de service, le juriste en droit de l’urbanisme et aménagement veillera à la sécurité juridique des procédures et des actes en lien avec l’activité de la Direction et plus largement des Directions du Pôle Stratégie Urbaine dans les missions transversales.

Tâches courantes :

Il/elle assure conseil et suivi juridique des actions de la Direction de l’Urbanisme et de l’aménagement durable en lien avec la cheffe de service,

- suivi juridique, conseil et accompagnement des procédures pré contentieuses d’infraction au droit des sols (en lien avec la DAJAE, le service Droit des sols),
- appui juridique aux projets d’aménagement (de compétence EPT) : procédures de concession, appels à projets, procédures de mobilisations foncières).
- appui juridique des procédures d’urbanisme mise en œuvre par les services de la direction, notamment des procédures de consultation d’opérations d’aménagement et de planification urbaine (de compétence de l’EPT),
- veille technique et juridique liée aux procédures foncières et à la gestion du patrimoine (types de baux et de convention, cadre réglementaire…),

Profil recherché

Titulaire d'un Master en droit de l'urbanisme, vous disposez idéalement d'une expérience professionnelle significative en collectivité territoriale ou établissement public.

Vous possédez des connaissances juridiques (urbanisme, foncier, aménagement, droit public) et des politiques publiques en général.

Vous êtes sensible aux problématiques urbaines en particulier.

Vous faites preuve d'une expertise en sujets liés au droit de l'urbanisme et au contentieux administratif.

Vous êtes doté(e) de qualités rédactionnelles et d'expression, d'un esprit d'initiative, de curiosité, d'autonomie et de réactivité.

Vous aimez le travail en équipe.



  • Argenteuil, Île-de-France Mairie d'Argenteuil Temps plein

    Contexte du recrutement et définition de posteLa ville d'Argenteuil, membre de la Métropole du Grand Paris et de l'Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine, compte 110 000 habitants. Quatrième ville d'Ile de France, placée à 10mn de Paris en transport en commun, son territoire dynamique offre à la fois des contextes urbains de...

  • Juriste (H/F)

    Il y a 5 mois


    Argenteuil, France Ville d'Argenteuil Temps plein

    La direction des Affaires Juridiques et Règlementaires recherche un poste de Juriste H/F. Sous l’autorité du Chef de service « Affaires juridiques, Assemblées / Assurance, Elections » et du Directeur des Affaires juridiques et règlementaires, il assure le conseil juridique auprès des services de la Collectivité ainsi que la gestion des dossiers...


  • Argenteuil, France VILLE D'ARGENTEUIL Temps plein

    Contexte et définition du poste A seulement 10 minutes de Paris et avec plus de 110 000 habitants, la ville d’Argenteuil est la troisième plus grande ville d'Ile-de-France. Territoire dynamique à travers ses projets d'envergures et ses actions auprès de ses habitants, elle se caractérise notamment par son attractivité culturelle et sportive. Avec...


  • Argenteuil, France VILLE D'ARGENTEUIL Temps plein

    Contexte et définition du poste A seulement 10 minutes de Paris et avec plus de 110 000 habitants, la ville d’Argenteuil est la troisième plus grande ville d'Ile-de-France. Territoire dynamique à travers ses projets d'envergures et ses actions auprès de ses habitants, elle se caractérise notamment par son attractivité culturelle et sportive. Avec...


  • Argenteuil, France Mairie d'Argenteuil Temps plein

    Contexte du recrutement et définition de poste A seulement 10 minutes de Paris et avec plus de 110 000 habitants, la ville d’Argenteuil est la troisième plus grande ville d'Ile-de-France. Territoire dynamique à travers ses projets d'envergures et ses actions auprès de ses habitants, elle se caractérise notamment par son attractivité culturelle...

  • Juriste Droit des Affaires

    il y a 2 semaines


    Argenteuil, France JOBBERRY RH Temps plein

    Poste : Rattaché(e) au Directeur Juridique, vos principales missions sont les suivantes:- Rédaction, négociation et suivi des contrats en français ou en anglais (notamment les contrats de confidentialité, contrats de prestations de services, de fourniture, contrats de distribution, de collaboration et/ou d'évaluation,...

  • Juriste (H/F)

    Il y a 3 mois


    Argenteuil, France PANPHARMA Temps plein

    Le poste de Juriste (H/F)Rattaché(e) à la Direction Juridique, vous aurez pour mission d'assister le Directeur Juridique et la Juriste senior dans leur activité de conseil et d'assistance aux collaborateurs de la société dans tous les domaines du droit :- Recommandations, élaborations et négociations de tous types de contrats y compris les...


  • Argenteuil, France NEO2 Temps plein

    **Description du poste**: Concernant les missions et les responsabilités principales, En appui du chef de projet: - Assurer le support contractuel quotidien auprès des équipes projet ; - Accompagner les responsables de marchés durant la phase de contractualisation - Rédiger les courriers destinés à jalonner l'exécution des contrats ; - Identifier...


  • Argenteuil, Île-de-France Mairie d'Argenteuil Temps plein

    Description du posteL'équipe de l'Urbanisme et de l'Aménagement durable de la Mairie d'Argenteuil recherche un spécialiste pour renforcer son service de Droit des Sols.MissionsVous serez chargé(e) d'assurer l'instruction des autorisations d'urbanisme, d'apporter un appui technique et juridique aux porteurs de projets, et...


  • Argenteuil, France Mairie d'Argenteuil Temps plein

    Contexte du recrutement et définition de poste A seulement 10 minutes de Paris et avec plus de 110 000 habitants, la ville d’Argenteuil est la troisième plus grande ville d'Ile-de-France. Territoire dynamique à travers ses projets d'envergures et ses actions auprès de ses habitants, elle se caractérise notamment par son attractivité culturelle...

  • Juriste RH

    Il y a 6 mois


    Argenteuil, France VILLE D'ARGENTEUIL Temps plein

    **Juriste RH (H/F)** **Poste ouvert au recrutement des agents titulaires de la Fonction publique, à défaut aux salariés issus des autres secteurs sous CDD de 12 mois renouvelable.** La Direction des ressources humaines recherche pour son pôle juridique un **juriste RH** - H/F. **Missions** Placé sous la responsabilité de la Directrice des...

  • Juriste RH

    Il y a 3 mois


    Argenteuil, France VILLE D'ARGENTEUIL Temps plein

    **Juriste RH (H/F)** **Poste ouvert au recrutement des agents titulaires de la Fonction publique, à défaut aux salariés issus des autres secteurs sous CDD de 12 mois renouvelable.** La Direction des ressources humaines recherche pour son pôle juridique un **juriste RH** - H/F. **Missions** Placé sous la responsabilité de la Directrice des...

  • Juriste (H/F)

    Il y a 3 mois


    Argenteuil, 95100, Argenteuil, France PANPHARMA Temps plein

    Le poste de Juriste (H/F)Rattaché(e) à la Direction Juridique, vous aurez pour mission d'assister le Directeur Juridique et la Juriste senior dans leur activité de conseil et d'assistance aux collaborateurs de la société dans tous les domaines du droit :- Recommandations, élaborations et négociations de tous types de contrats y compris les...


  • Argenteuil, Île-de-France Mairie d'Argenteuil Temps plein

    Présentation du posteLa Mairie d'Argenteuil cherche à recruter un(e) Assistant(e) technique du service Droit des sols H/F pour renforcer son équipe.Vous serez chargé(e) de garantir la sécurité, l'organisation et le contrôle de l'instruction des autorisations d'urbanisme. Vous travaillerez en étroite collaboration avec les porteurs de...

  • Juriste-acheteur (H/F)

    Il y a 5 mois


    Argenteuil, France VILLE D'ARGENTEUIL Temps plein

    A seulement 10 minutes de Paris et avec plus de 110 000 habitants, la ville d’Argenteuil est la troisième plus grande ville d'Ile-de-France. Territoire dynamique à travers ses projets d'envergures et ses actions auprès de ses habitants, elle se caractérise notamment par son attractivité culturelle et sportive. Avec une volonté constante d'adapter ses...


  • Argenteuil, France PAGO PARTNERS Temps plein

    **Assistant juridique (H/F)** La division juridique de PAGO PARTNERS vous propose d’intégrer un cabinet d'expertise comptable dynamique et réactif ! Cabinet en croissance, vous traiterez les problématiques corporate en binôme avec le responsable du service. Avantages: RTT + télétravail Vos missions en votre qualité seront d’assister le juriste...

  • Juriste RH H/F

    Il y a 5 mois


    Argenteuil, France Mairie d'Argenteuil Temps plein

    Contexte du recrutement et définition de poste A seulement 10 minutes de Paris et avec plus de 110 000 habitants, la ville d’Argenteuil est la troisième plus grande ville d'Ile-de-France. Territoire dynamique à travers ses projets d'envergures et ses actions auprès de ses habitants, elle se caractérise notamment par son attractivité culturelle...

  • Juriste RH H/F

    il y a 2 semaines


    Argenteuil, Île-de-France Mairie d'Argenteuil Temps plein

    La ville d'Argenteuil, située à seulement 10 minutes de Paris et avec plus de 110 000 habitants, est une métropole dynamique et attractive. Elle se caractérise par son contexte culturel et sportif unique.A travers ses projets ambitieux et ses actions auprès de sa population, la Direction des Ressources Humaines recherche pour son pôle juridique...


  • Argenteuil, Île-de-France reseau-tee Temps plein

    Mission du poste Nous recherchons un Animateur gestion des inondations H/F pour rejoindre notre équipe. Vous serez chargé de piloter et d'animer un programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) sur la vallée de l'Oise. Vous travaillerez en partenariat avec des acteurs locaux, tels que des collectivités, des services de l'État et d'autres...

  • Juriste D'entreprise

    Il y a 2 mois


    Argenteuil, France Green R' Temps plein

    Afin d'accompagner son développement, la société GREEN'R souhaite recruter un(e) Juriste d'entreprise capable de structurer tous les enjeux juridique de l'entreprise. **DESCRIPTIF DU POSTE**: Rattaché(e) au cadre dirigeant de la société vous serez en charge des missions suivantes: - Etre l'interlocuteur privilégié pour toutes les questions...