Chargé de mission Affaires juridiques et commande publique

il y a 4 semaines


Bayonne, France Communauté Pays Basque Temps plein

Rattachement hiérarchique : Responsable du SAF de la DGA Mobilités

CONTEXTE :

La Communauté d’agglomération Pays Basque (CAPB) exerce deux compétences relevant du champ des mobilités :

La compétence facultative Voiries d’intérêt communautaire (VIC) qu’elle exerce en propre ; La compétence obligatoire autorité de la mobilité (AOM) qu’elle a transféré au Syndicat des mobilités Pays Basque-Adour (SMPBA), syndicat mixte fermé composé de la CAPB et de trois communes landaises (Ondres, Saint-Martin-de-Seignanx et Tarnos).

La DGA Mobilités (DGAM) de la CAPB met en œuvre la compétence VIC pour le compte de la CAPB et la compétence AOM pour le compte du SMPBA (dans le cadre d’une mise à disposition des agents auprès du SMPBA).

Le SMPBA a adopté en 2022 un ambitieux Plan de Mobilité dont l’objectif principal est de décarbonner les mobilités en proposant toute une gamme d’offres alternatives à la voiture (tram’bus, bus, cars, navettes électriques, vélos en location et en libre-service, . Il s’agit de ramener la part de marché de la voiture sur le territoire de 77% en 2020 à 52% en 2030.

Pour ce faire, le SMPBA gère un budget de plus de 100 M€/an. Il s’est doté d’un PPI de plus de 76 M€ sur la période 2022-2026. Le SMPBA recherche chargé.e de mission « Affaires juridiques et commande publique ».

MISSIONS ET ACTIVITES :

Le SAF de la DGAM prépare et met œuvre les budgets et la prospective financière du SMPBA ; il prépare et exécute les recettes et les dépenses relatives à la mobilité inscrites au budget général de la CAPB ; il gère tous les aspects juridiques, administratifs et financiers des marchés publics et délégations de service publics du SMPBA ; il gère les instances du SMPBA (bureau et comité syndical, CAO, CDSP, . L’activité du SAF est réalisée à 15% pour la CAPB et 85% pour le SMPBA.

Dans ce cadre, le chargé de mission « Affaires juridiques et commande publique » exerce les missions et activités suivantes :

Organisation des instances syndicales et des diverses commissions du SMPBA (commission d’appel d’offres, commission de délégation de service public, commission consultative des services publics locaux…) ; Elaboration, passation et suivi des marchés publics et des délégations de service public du SMPBA (et référente DGAM pour la commande publique CAPB) ; Validation et sécurisation des actes juridique du SMPBA (délibérations, contrats, conventions, marchés publics…) ; Veille et conseil juridiques dans le secteur des mobilités ; Gestion des sinistres auprès des différents acteurs (entreprises, assureurs, particuliers…) ; Suivi des contentieux du SMPBA et de la DGA Mobilités (pour l’activité CAPB) ; Suivi des sinistres et des dossiers des assurances du SMPBA et de la DGA Mobilités (pour l’activité CAPB) ; Assistance et conseil juridique au DG et aux directions du SMPBA.

QUALIFICATIONS / EXPERIENCES :

Formation : BAC + 3 à BAC + 5

Expérience et qualifications nécessaires :

Environnement juridique et fonctionnement des collectivités et particulièrement des EPCI Règles de l’expression écrite et orale de qualité Qualités relationnelles et aptitudes à la communication Règles de la commande publique

CARACTERISTIQUES DU POSTE :

Cadre d’emploi des attachés territoriaux Emploi permanent, à temps complet, Poste ouvert aux fonctionnaires et lauréats de concours, à défaut aux agents contractuels, conformément à l’article 3-3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Lieu de travail : Bayonne Permis B obligatoire

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  • Assistant Juridique H/F

    il y a 3 semaines


    BAYONNE, France Fab Group Temps plein

    En tant qu'assistant juridique, vous contribuerez à la gestion efficace des affaires juridiques du cabinet et apporterez un soutien précieux aux avocats dans leur pratique quotidienne.- Soutien administratif : Assister les avocats dans la gestion quotidienne des tâches administratives, y compris la gestion des appels, la prise de rendez-vous, la...

  • Assistant(e) Juridique

    il y a 5 jours


    Bayonne, Nouvelle-Aquitaine, France FAB GROUP Temps plein

    A propos de l'entreprise :FAB Group est un cabinet de conseil en recrutement et managementde transition. Notre rôle est de trouver les meilleurs talents pournos clients et les plus belles opportunités professionnelles pourtous les candidats qui nous font confiance.Depuis 2007, nous accompagnons nos partenaires et talentsavec une approche basée sur 3...

  • Conseiller Juridique H/F

    il y a 4 semaines


    BAYONNE, France Lasecurecrute.fr Temps plein

    Au sein du service Affaires Juridiques, vous assistez la CPAM de Bayonne pour assurer l'application des textes et défendre les intérêts de l'organisme.Description du poste- Rédiger les conclusions de la Caisse devant les Tribunaux,- Suivre les audiences et le respect des calendriers de procédure,- Instruire et analyser juridiquement les...

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    Il y a 2 mois


    Bayonne, France FAB GROUP Temps plein

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    il y a 3 semaines


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    Nous recrutons pour une PME spécialisée dans le domaine des travaux en plomberie et chauffage, un Chargé d'affaires sur l'agence de Bayonne. Entreprise familiale composée de 50 salariés dans le département des Pyrénées-Atlantiques, notre client recherche à renforcer ses équipes présentes sur Bayonne. La clientèle de l'entreprise est...


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    il y a 4 jours


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