Directeur de la Réglementation

il y a 4 semaines


Vincennes, France Ville de Vincennes Temps plein

Avec sa position stratégique aux portes de Paris, la ville de Vincennes (Val-de-Marne, 49 908 habitants, 759 agents) ne manque pas d'atouts : elle bénéficie d'un environnement unique avec le château, la proximité du bois, son patrimoine architectural exceptionnel, des équipements publics de qualité, des commerces de proximité nombreux et réputés. La ville est desservie par la ligne 1 du métro et le RER A.

La Ville recrute selon conditions statutaires

Pour sa Direction de la Réglementation

Un Directeur de la Réglementation ( F/H)

(Cadre d’emplois des Attachés territorial- Catégorie A - Filière administrative)

 

Sous l’autorité du Directeur Général des services, vous êtes référent RGPD de la ville.

Vous apportez une expertise juridique aux élus et aux différents service de la collectivité (ville, Caisse des écoles, CCAS) de manière à sécuriser les actes administratifs et prévenir le risque contentieux. Vous représentez la collectivité en justice avec des avocats extérieurs et gérez les contentieux en collaboration, le cas échéant, avec les avocats spécialisés.

Chargé des assemblées, vous veillez au bon déroulement des instances : relecture des délibérations, participation et assistance à la tenue du Conseil municipal, transmission des actes au contrôle de légalité.

Vous dirigez, orientez, animez et coordonnez l’équipe du service de la Citoyenneté et des élections.

En lien avec la DGST -U, vous assurez la gestion du patrimoine foncier et immobilier de la Ville

(Une cinquantaine de bâtiments en gestion directe et des lots de copropriété).



Assurer une veille juridique : Conseiller les services et les élus Accompagner les services dans l’élaboration et le suivi des projets d’actes administratifs, notes ou conventions  Élaborer et gérer des dossiers thématiques Rédiger les requêtes et les mémoires Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus) Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité Valider les actes administratifs unilatéraux et conventions Accompagner les services dans la gestion des pré-contentieux.

 

Gérer les contentieux : Analyser la nature des litiges Évaluer les enjeux Définir une stratégie.

 

Assurer la gestion des contrats d’assurance : Établir et gérer les différents cahiers des charges garantissant la commune Gérer les sinistres (déclarations, expertise et règlement) en lien avec les professionnels de l’assurance.

 

Suivi des affaires domaniales : Gérer et suivre les procédures de mutation (amiable, préemption, expropriation) Gérer les baux / conventions d’occupation en qualité de preneur ou de bailleur Gérer les biens communaux soumis au statut de la copropriété en lien avec les services techniques et les syndics de copropriété Être l’interface avec les différents acteurs en matière d’intervention foncière (notaires, bailleurs sociaux, EFP…).

 

 



Votre profil :  doté  d’un esprit méthodique et rigoureux, autonome et organisé, vous maîtrisez le droit public notamment le cadre institutionnel des collectivités territoriales et les marchés publics  Vous savez évaluer les risques juridiques et être en capacité d’analyser et apporter des solutions opérationnelles  Vous pratiquez aisément les outils bureautiques et informatiques Vos qualités rédactionnelles, vos compétences en management d’équipes et de projets  ainsi que votre goût du travail en équipe et en partenariat avec des interlocuteurs variés ( notaires, avocats, syndics, géomètres , experts fonciers) sont des atouts majeurs pour ce poste Une formation juridique supérieure en droit public et droits des collectivités territoriales ainsi qu’une expérience confirmée dans un poste similaire sont demandées.

Poste à pourvoir dans les meilleurs délais

 

Rémunération statutaire + régime indemnitaire + 13ème mois + participation mutuelle et maintien de salaire + Amicale du personnel (chèques vacances, bon à la consommation, …) + RTT

Recrutement par voie statutaire ou contractuelle

 

VINCENNES, bien plus qu’une ville

 

Adresser CV et lettre de motivation à :

Madame le Maire – Direction des Ressources Humaines

Hôtel de ville – BP 123 – 94304 VINCENNES Cedex

Ou sur le site : vincennes.fr

 



  • Vincennes, France Ville de Vincennes Temps plein

    Avec sa position stratégique aux portes de Paris, la ville de Vincennes (Val-de-Marne, 49 908 habitants, 759 agents) ne manque pas d'atouts : elle bénéficie d'un environnement unique avec le château, la proximité du bois, son patrimoine architectural exceptionnel, des équipements publics de qualité et des commerces de proximité nombreux et réputés....


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  • Vincennes, France Ville de Vincennes Temps plein

    Avec sa position stratégique aux portes de Paris, la ville de Vincennes (Val-de-Marne, 49 908 habitants, 759 agents) ne manque pas d'atouts : elle bénéficie d'un environnement unique avec le château, la proximité du bois, son patrimoine architectural exceptionnel, des équipements publics de qualité et des commerces de proximité nombreux et réputés....


  • Vincennes, France Ville de Vincennes Temps plein

    Avec sa position stratégique aux portes de Paris, la ville de Vincennes (Val-de-Marne, 49 908 habitants, 759 agents) ne manque pas d'atouts : elle bénéficie d'un environnement unique avec le château, la proximité du bois, son patrimoine architectural exceptionnel, des équipements publics de qualité et des commerces de proximité nombreux et réputés....


  • Vincennes, France Ville de Vincennes Temps plein

    Avec sa position stratégique aux portes de Paris, la ville de Vincennes (Val-de-Marne, 49 908 habitants, 759 agents) ne manque pas d'atouts : elle bénéficie d'un environnement unique avec le château, la proximité du bois, son patrimoine architectural exceptionnel, des équipements publics de qualité et des commerces de proximité nombreux et réputés....


  • Vincennes, France Ville de Vincennes Temps plein

    Avec sa position stratégique aux portes de Paris, la ville de Vincennes (Val-de-Marne, 49 908 habitants, 759 agents) ne manque pas d'atouts : elle bénéficie d'un environnement unique avec le château, la proximité du bois, son patrimoine architectural exceptionnel, des équipements publics de qualité et des commerces de proximité nombreux et réputés....


  • Vincennes, France vincennes.fr Temps plein

    Avec sa position stratégique aux portes de Paris, la ville de Vincennes (Val-de-Marne, 49 908 habitants, 759 agents) ne manque pas d'atouts : elle bénéficie d'un environnement unique avec le château, la proximité du bois, son patrimoine architectural exceptionnel, des équipements publics de qualité et des commerces de proximité nombreux et réputés....


  • Vincennes, France Civils de la Défense Temps plein

    **Descriptif de l'organisation**: Le ministère des armées assure la protection du territoire, de la population et des intérêts français. Il est également impliqué dans les missions de service public. Pour la réalisation de ses missions, le ministère des armées emploie, outre les militaires, plus de 60 000 civils en France et à l’étranger. Les...

  • Un Acheteur à La Dcp

    il y a 6 jours


    Vincennes, France Ville de Vincennes Temps plein

    Avec sa position stratégique aux portes de Paris, la ville de Vincennes (Val-de-Marne, 49 908 habitants, 759 agents) ne manque pas d'atouts : elle bénéficie d'un environnement unique avec le château, la proximité du bois, son patrimoine architectural exceptionnel, des équipements publics de qualité et des commerces de proximité nombreux et réputés....


  • Vincennes, France Ville de Vincennes Temps plein

    Avec sa position stratégique aux portes de Paris, la ville de Vincennes (Val-de-Marne, 49 908 habitants, 759 agents) ne manque pas d'atouts : elle bénéficie d'un environnement unique avec le château, la proximité du bois, son patrimoine architectural exceptionnel, des équipements publics de qualité et des commerces de proximité nombreux et réputés....


  • Vincennes, France Crèches de Vincennes Temps plein

    Descriptif du poste Vincennes recrute selon conditions statutaires pour ses crèches des Auxiliaires de puériculture (h/f) (Catégorie B de la filière médico-sociale) Sous l’autorité de la Directrice de crèche, vous participez à la prise en charge et au développement des enfants. Vos missions: - Assurer l'accueil des familles et des enfants -...


  • Vincennes, France Ville de Vincennes Temps plein

    Avec sa position stratégique aux portes de Paris, la ville de Vincennes (Val-de-Marne, 49 908 habitants, 759 agents) ne manque pas d'atouts : elle bénéficie d'un environnement unique avec le château, la proximité du bois, son patrimoine architectural exceptionnel, des équipements publics de qualité et des commerces de proximité nombreux et réputés....

  • Agents Auprès Des Enfants

    il y a 4 semaines


    Vincennes, France Ville de Vincennes Temps plein

    Vincennes recrute selon conditions statutaires pour ses crèches des Agents auprès des enfants (h/f) (Cadre d'emploi - Catégorie C de la filière médico-sociale) Sous l’autorité de la Directrice de crèche, vous participez à la prise en charge et au développement des enfants. **Vos missions**: - Participer à l'accueil des familles et des...


  • Vincennes, France Civils de la Défense Temps plein

    **Descriptif de l'organisation**: Le ministère des armées assure la protection du territoire, de la population et des intérêts français. Il est également impliqué dans les missions de service public. Pour la réalisation de ses missions, le ministère des armées emploie, outre les militaires, plus de 60 000 civils en France et à l’étranger. Les...


  • Vincennes, France Crèches de Vincennes Temps plein

    Avec sa position stratégique aux portes de Paris, la ville de Vincennes (Val-de-Marne, 49 908 habitants, 759 agents) ne manque pas d'atouts : elle bénéficie d'un environnement unique avec le château, la proximité du bois, son patrimoine architectural exceptionnel, des équipements publics de qualité et des commerces de proximité nombreux et réputés....

  • Cuisinier ou Cuisinière

    il y a 4 jours


    Vincennes, France Ile de France Temps plein

    Réf. 23-CUISINIER Adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement Grade : Adjoint technique territorial (EPLE) Catégorie : C La Région Île-de-France recrute pour le lycée NEUF DE VINCENNES - Rue Defrance de la Jarry - 94300 - VINCENNES un ou une Cuisinier ou Cuisinière Sous la responsabilité du chef ou de la cheffe de...


  • Vincennes, France Ville de Vincennes Temps plein

    Avec sa position stratégique aux portes de Paris, la ville de Vincennes (Val-de-Marne, 49 908 habitants, 759 agents) ne manque pas d'atouts : elle bénéficie d'un environnement unique avec le château, la proximité du bois, son patrimoine architectural exceptionnel, des équipements publics de qualité et des commerces de proximité nombreux et réputés....

  • Responsable marchés publics

    il y a 4 semaines


    Vincennes, France Ville de Vincennes Temps plein

    Avec sa position stratégique aux portes de Paris, la ville de Vincennes (Val-de-Marne, 49 908 habitants, 759 agents) ne manque pas d'atouts : elle bénéficie d'un environnement unique avec le château, la proximité du bois, son patrimoine architectural exceptionnel, des équipements publics de qualité et des commerces de proximité nombreux et réputés....

  • Cuisinier ou Cuisinière

    il y a 7 jours


    Vincennes, France Ile de France Temps plein

    Réf. 24-3523 Adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement Grade : Adjoint technique territorial (EPLE) Catégorie : C La Région Île-de-France recrute pour le lycée NEUF DE VINCENNES - Rue Defrance de la Jarry - 94300 - VINCENNES un ou une Cuisinier ou Cuisinière La Région Ile de France gère 474 lycées sur les 8...


  • Vincennes, France Civils de la Défense Temps plein

    **Descriptif de l'organisation**: Le ministère des armées assure la protection du territoire, de la population et des intérêts français. Il est également impliqué dans les missions de service public et emploie, outre les militaires, plus de 60 000 civils en France et étranger. Le Service historique de la Défense est un service à compétence...