Juriste chargé des contrats et des aspects éthiques de la recherche

il y a 4 semaines


Lyon, France Université Lumière Lyon 2 Temps plein
À propos de nous

Créée en 1973, l’Université Lumière Lyon 2 s’attache à porter une vision forte et exigeante de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Elle est animée par un esprit et des valeurs qui font aussi sa marque de fabrique : humaine et humaniste, engagée et solidaire, démocratique et citoyenne.


Avec une offre de formation variée, s’adressant à tous les publics, l’université Lumière Lyon 2 conjugue ouverture et réussite du plus grand nombre.

Mission

L'Université Lumière Lyon 2 recrute une ou un juriste chargé des contrats et des aspects éthiques de la recherche.

Mission

Sous l’autorité hiérarchique du responsable du Service d’ingénierie de projets et partenariats, le/la Juriste chargé des contrats et des aspects éthiques de la recherche contribue au développement et à la formalisation des relations contractuelles avec les partenaires privés et publics dans le cadre de projets de recherche. Il/elle assure la conformité des projets de recherche avec les normes éthiques et réglementaires notamment pour les projets avec une dimension en santé.

 

MISSIONS PRINCIPALES

1. Instruction des contrats de recherche

  • Évaluer le contexte et les enjeux pour proposer la formalisation contractuelle la plus adaptée à la demande du/ ou de la chercheuse dans le respect de la politique de valorisation de l’Université

  • Participer à la négociation de contrats de partenariat de recherche et à la protection des droits de la propriété intellectuelle

  • Instruire et élaborer les différents types de contrats liés aux activités de recherche de l’établissement (collaboration de recherche, CIFRE, prestation de service, accord de consortium, etc.) et les partenariats institutionnels dans le périmètre

  • Assurer l’expertise juridique et le conseil sur les dossiers de valorisation, notamment sur les aspects du droit de la propriété intellectuelle

 

2. Conseil sur les questions en éthique de la recherche

  • Orienter et conseiller les enseignants-chercheurs de l’université sur l’ensemble des sujets qui relèvent des questions d’éthique (en particulier dans les projets de recherche en santé), de déontologie et d’intégrité scientifique

  • Assurer l’interface avec le DPO et le référent intégrité scientifique de l’université

  • Participer au comité intégrité scientifique de l’établissement



3. Activités transverses

  • Participer activement à la veille juridique et réglementaire dans le domaine de la recherche

  • Alimenter une boîte à outils en lien avec les missions du poste

  • Organiser des actions de sensibilisation des chercheurs et enseignants-chercheurs

  • Aider à l’amélioration des procédures internes

  • Assurer le suivi de l’activité par la mise en place d’indicateurs et de tableaux de bord pertinents

  • Effectuer toute mission en lien avec les attributions du service

Profil

Poste de catégorie A ouvert aux titulaires et contractuels



Savoirs généraux, théoriques ou disciplinaires

  • Connaissance du milieu universitaire, de la recherche publique, de l’innovation et de son environnement

  • Connaissances juridiques sur la thématique

 

Savoirs sur l’environnement professionnel

  • Techniques de négociation

  • Droit de la propriété intellectuelle

  • Droit des contrats

  • Droit public

  • Environnement et réseaux professionnels

  • Méthodologie de conduite de projet



Savoir-faire

  • Animer un réseau / un groupe

  • Initier et conduire des partenariats

  • Piloter un projet

  • Élaborer des indicateurs et des tableaux de bord

  • Jouer un rôle de conseil ou d'aide à la décision

  • Représenter l'établissement

  • Conduire une négociation

  • Assurer une veille

  • Maitriser des outils numériques

  • Maitriser l’anglais (B2 à C1)



Comportements attendus

  • Qualités relationnelles

  • Capacité de conceptualisation et de prospective

  • Autonomie

  • Rigueur et fiabilité



Spécificités du poste :

  • Disponibilité en fonction de l’activité

  • Déplacements fréquents


Candidatures (lettre de motivation et CV) à adresser au plus tard le 07 décembre 2024

 Poste à pourvoir dès que possible

 

Poste à temps complet 100% (37h30 par semaine)

Poste de catégorie A :

  • ouvert aux titulaires de la fonction publique par voie de détachement ou de mutation

  • ouvert aux non titulaires dans le cadre d'un CDD renouvelable



  • Lyon, France Université Lumière Lyon 2 Temps plein

    **À propos de nous**: Créée en 1973, l’Université Lumière Lyon 2 s’attache à porter une vision forte et exigeante de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Elle est animée par un esprit et des valeurs qui font aussi sa marque de fabrique : humaine et humaniste, engagée et solidaire, démocratique et citoyenne. Avec une offre de...


  • Lyon, France Hospices Civils de Lyon - HCL Temps plein

    **Détails de l’offre**: **POSTE PROPOSÉ** JURISTE CONTRAT DE RECHERCHE/DROIT DE LA SANTE **DESCRIPTIF** L'ÉTABLISSEMENT: La Direction de la Recherche en Santé (DRS) est une direction fonctionnelle centrale qui travaille et interagit avec l'ensemble des disciplines médicales, des Groupements Hospitaliers et des Directions. La DRS est rattachée au...


  • Lyon 7e, France Hospice Civil de Lyon Temps plein

    **À propos de nous**: La Direction de la Recherche en Santé (DRS) est une direction fonctionnelle centrale qui travaille et interagit avec l'ensemble des disciplines médicales, des Groupements Hospitaliers et des Directions. La DRS est rattachée au Pôle Innovation et Recherche. Composée d'une centaine de collaborateurs, la DRS a pour responsabilité de...


  • Lyon, France Page Personnel Temps plein

    Rattaché au Pôle Éthique des Affaires et au Référent Éthique et conformité de la Direction Juridique, en tant que Juriste Éthique et Conformité, vous contribuez à la mise en oeuvre du plan de conformité en matière d'éthique des affaires (Sapin II, HATVP, RGPD ) et assurez les missions suivantes: - Élaborer des procédures internes de...


  • Lyon, France Centre Régional de Lutte Contre le Cancer Centre Léon Bérard Temps plein

    **Détails de l’offre**: **POSTE PROPOSÉ** Juriste - Contrats de Recherche (F/H) **CONTRAT** CDD **DESCRIPTIF** Dans le cadre d'une création de poste, nous recrutons pour notre Direction de la Recherche et de l'Innovation (DRI) : Juriste - Contrats de Recherche (F/H). Descriptif du poste: Vous venez en renfort de la cellule "Valorisation et...


  • Lyon, France CENTRE LEON BERARD Temps plein

    **Construisons ENSEMBLE votre carrière !** Le Centre Léon Bérard (CLB) est LE pôle de référence régional en cancérologie. Membre de la Fédération UNICANCER, nous sommes à la fois un hôpital et un centre de recherche. A ce titre, nous assurons 3 missions essentielles: - Les soins : nos équipes soignantes prennent en charge plus de 40 000...

  • Juriste Conformité

    Il y a 6 mois


    Lyon 7e, France FED Legal Temps plein

    **Soufiane El majdoubi, consultant sénior au sein de Fed Légal, cabinet de conseil spécialisé dans le recrutement juridique et fiscal, recherche pour l'un de ses clients, belle entreprise française, un Juriste Compliance / Ethique F/H dans le cadre d'un CDI.** **Votre fonction**: Au sein de l'équipe juridique, vous intervenez sur le scope Ethique /...


  • Lyon 4e, France FED Legal Temps plein

    **Soufiane El majdoubi, consultant sénior au sein de Fed Légal, cabinet de conseil spécialisé dans le recrutement juridique et fiscal, recherche pour l'un de ses clients, belle entreprise française, un Juriste en éthique et conformité F/H dans le cadre d'une mission de 18 mois.** **Votre fonction**: Rattaché(e) au pôle éthique des affaires et au...


  • Lyon, France MANPOWER FRANCE Temps plein

    Poste : Manpower CORPORATE LYON recherche pour son client, une entreprise internationale du secteur de la santé, un Juriste Contrats Internationaux (H/F) dans le cadre d'un remplacement de congé maternité.  Nous recherchons un(e) Juriste spécialisé(e) en contrats internationaux pour rejoindre notre équipe basée à Lyon. Vous intégrerez la direction...


  • Lyon, France Adsearch Temps plein

    **En bref**: **Juriste Confirmé Droit des Affaires - Droit des contrats (H/F) - International - Anglais - CDI - Secteur Est de Lyon** Adsearch, cabinet de recrutement, division Finance, RH et Juridique, recherche pour son client un(e) Juriste Confirmé Droit des Affaires / Contrats internationaux H/F dans le cadre d'un CDI. Au sein de la Direction...

  • Juriste (H/F)

    Il y a 5 mois


    Lyon, France Fabentech Temps plein

    Société biopharmaceutique développant des solutions thérapeutiques dans le domaine de la biodéfense et des maladies infectieuses nous cherchons notre futur(e) **Juriste (H/F)** CDI basé à Lyon **LE POSTE** Membre du CODIR et en tant que Juriste généraliste, vous apportez vos conseils et votre assistance juridique aux opérationnels sur des...


  • Lyon, France Framatome Temps plein

    **Informations générales**: **Entité légale **:Chez Framatome, filiale d'EDF, nous concevons et fournissons des équipements, des services, du combustible, et des systèmes de contrôle-commande pour les centrales nucléaires du monde entier. Nos 18 000 collaborateurs permettent chaque jour à nos clients de produire un mix énergétique bas-carbone...

  • Juriste D'entreprise

    Il y a 6 mois


    Lyon, France 1cv1job Temps plein

    Reconnu avant tout comme business partner, vous êtes un Juriste généraliste qui souhaite apporter son expertise à la transformation d’un groupe familial et innovant ? Si vous recherchez un poste varié avec de la visibilité auprès du Board, cette opportunité est faite pour vous. Notre client est un groupe industriel de rayonnement international qui...


  • Lyon, France COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE S.A. Temps plein

    Identifiant de la demande: 13054- Lieu de travail: Lyon, 69, France**Qui sommes-nous ?** Premier producteur français d’électricité d’origines 100% renouvelables, nous œuvrons depuis 1933 dans une démarche de développement durable. Tournés vers l’avenir, nous nous engageons à produire de l’énergie verte, grâce aux technologies hydrauliques,...


  • Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France Santévet Temps plein

    L'entreprise Santévet recherche un Juriste Senior pour rejoindre la Direction Financière. Vous aurez la responsabilité d'assurer une veille juridique permanente sur les activités de l'entreprise, suivant l'évolution des réglementations nationales, européennes et internationales ainsi que la jurisprudence.Vos missions comprennent la...

  • Juriste Contrats

    Il y a 6 mois


    Lyon, France FIDUCIAL Temps plein

    Le département Droit des Contrats de la Direction Juridique du Groupe FIDUCIAL (basée à LYON) rechercher un Juriste en Droit Contrats qui aura pour missions: - Analyse, rédaction et négociation des contrats commerciaux. - Conseil juridique aux opérationnels et commerciaux en droit des contrats et droit commercial. - Rédaction de notes juridiques et...


  • Lyon, France COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE S.A. Temps plein

    Identifiant de la demande: 12055- Lieu de travail: Lyon, 69, France**Qui sommes-nous ?** Premier producteur français d’électricité d’origines 100% renouvelables, nous œuvrons depuis 1933 dans une démarche de développement durable. Tournés vers l’avenir, nous nous engageons à produire de l’énergie verte, grâce aux technologies hydrauliques,...


  • Lyon, France VF Temps plein

    Description du posteDigital Virgo recherche un(e) Stagiaire Juriste, pour une durée de 6 mois à Lyon, à compter de septembre 2024.Durant ce stage vous assisterez le service juridique sur les missions suivantes :La rédaction et la négociation de contrats de partenariats et de fourniture de contenus, en lien avec les équipes...


  • Lyon, France Adsearch Temps plein

    **En bref :Juriste Confirmé Droit des Affaires - Droit des contrats (H/F) - International - Anglais - CDI - Secteur Est de Lyon** Adsearch, cabinet de recrutement, division Finance, RH et Juridique, recherche pour son client un(e) Juriste Confirmé Droit des Affaires / Contrats internationaux H/F dans le cadre dun CDI. Directement rattaché(e) au...

  • Juriste Contrats

    Il y a 6 mois


    Lyon, France FIDUCIAL Temps plein

    Le Groupe FIDUCIAL est le leader des services pluridisciplinaires dédiés aux chefs d'entreprises. Au sein du département Droit des Contrats de la Direction Juridique basée à LYON, l'une de nos équipe travaille sur l'activité Sécurité Privée et recherche un Juriste en Droit Contrats. **Vos principales missions seront**: - Analyse, rédaction et...