Un.e Juriste Commande Publique et Affaires Juridiques

il y a 3 semaines


Romainville, France Ville de Romainville Temps plein

Commune de 33 266 habitants (surclassée 40 000 à 80 000 habitants) de l’Est parisien en fort développement, par ailleurs membre de l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble, la ville de Romainville met en œuvre, en concordance avec l’actuelle majorité municipale, une nouvelle dynamique au service d’une transformation écologique et sociale ambitieuse. Avec la volonté forte de faire autrement : favoriser la construction collective des politiques publiques (élus, agents municipaux, tissu associatif, habitants) et veiller à la transparence des décisions.

Pour accompagner cette ambition de réinventer la ville, ses politiques publiques et les outils de leur mise en œuvre, Romainville recrute :

Un.e Juriste Commande Publique et Affaires Juridiques à temps complet –

Cadre d’emplois des Attachés Territoriaux, catégorie A

(Poste ouvert aux fonctionnaires dans les conditions statutaires et aux contractuels)

Placé.e sous l'autorité hiérarchique du Directeur des Affaires Juridiques, de la Commande publique et des Archives/histoire locale, vous aurez pour mission l’élaboration et le suivi des marchés publics et le traitement des questions juridiques.

Dans le cadre de la passation et suivi de l’exécution des marchés publics (dominante principale), vous serez en charge de :

  • Recenser les besoins notamment à l’aide de la nomenclature des achats
  • Aider et orienter juridiquement les services pour la définition de leurs besoins ( sourcing , benchmark ), le choix des procédures de passation et la sélection des candidats
  • Participer, avec le service prescripteur du besoin, à la rédaction du Dossier de consultation des entreprises (DCE) et des différentes clauses contractuelles des marchés publics
  • Organiser la procédure de publicité et de mise en concurrence (publication du marché, rédaction de l’avis de marché, suivi des réponses aux questions des candidats)
  • Gérer la procédure de sélection des candidats : ouverture des plis, analyse administrative des candidatures, contrôle des rapports d’analyse des offres, organisation des Commissions d’Appels d’Offres et des Jury de concours
  • Participer aux négociations lorsque la procédure ou les clauses du règlement de la consultation (RC) les prévoient
  • Gérer la notification des marchés publics : rédaction des courriers de rejets aux candidats, rédaction des courriers de notification du Maire, rédaction des rapports de présentation des appels d’offres, transmission des dossiers au contrôle de légalité, publication de l’avis d’attribution des marchés
  • Mettre à jour régulière des tableaux de bord de suivi de l’activité de la Direction (tableau de bord de suivi des marchés publics et tableau des décisions pour présentation au Conseil Municipal)
  • Aider à la rédaction et validation juridique des contrats et des décisions associées (marchés publics passés sans publicité ni mise en concurrence préalables).

 

Quant au conseil juridique et contentieux (dominante secondaire), vous :

  • Apportez une assistance juridique complète aux différents services et élu.es de la Ville
  • Rédigez des notes et de consultations juridiques sur tous les domaines du droit public
  • Assurerz la validation juridique et aide à la rédaction d’actes de tout type (décisions, contrats, arrêtés, délibération…)
  • Rédigez une veille juridique hebdomadaire sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles à destination de tous les services de la Ville
  • Assurez le suivi, avec l’assistante de la direction générale et le directeur des affaires juridiques et de la commande publique, de la préparation du Conseil municipal.

Et traiter et suivez les précontentieux et les contentieux de la Ville

  • Pour les contentieux gérés en interne : rédigez les requêtes et les mémoires et représenter la Ville en demande ou en défense devant les juridictions compétentes
  • Pour les contentieux confiés aux avocats : validation des projets de requêtes et des mémoires
  • Assurez l’actualisation du tableau de bord des contentieux de la collectivité
  • Assurez la relation avec les juridictions (greffe et magistrats)
  • Gérez le suivi de l’exécution des décisions de justice : assurer les relations avec les huissiers de justice, les débiteurs, etc.

Compétences et qualités requises :

  • Connaissances confirmées en droit de la commande publique, en droit administratif général et en droit des collectivités territoriales
  • Bonnes connaissances en droit de l’urbanisme souhaitée
  • Connaissances de l’environnement territorial, de l’organisation et du fonctionnement des collectivités territoriales (en particulier niveau communal)
  • Maîtrise des outils courants de bureautique (Excel, Word, PowerPoint)
  • Capacité à respecter les délais
  • Capacité à s’organiser
  • Qualités rédactionnelles et qualités relationnelles
  • Sens du travail en équipe
  • Rigueur

Conditions :

Rémunération statutaire + régime indemnitaire ; possibilité de prime annuelle et de participation à la mutuelle

Ville adhérente à Plurelya, gestionnaire d’œuvres sociales

37h30 par semaine (grande flexibilité et disponibilité régulière soirs et week-end) + 15 ARTT

Monsieur le Maire

par mail à :

N.B : la date limite de dépôt des dossiers de candidatures mentionnée est à titre indicatif, des jurys de recrutement sont organisés tout au long de la procédure de recrutement.



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    La Ville de Romainville, commune de plus de 31 500 habitant·e·s à proximité de Paris est membre de l’Etablissement public territorial Est Ensemble Grand Paris. La ville de Romainville et son équipe municipale, engagée dans un projet de transition écologique, de transformation sociale reposant sur un principe d’égalité territoriale et pour...


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  • Juriste Marches Publics

    il y a 2 semaines


    Romainville, France NEPTUNE RH Temps plein

    Le Cabinet Neptune RH recherche pour l'un de ses clients, société spécialisée dans le secteur médical UN JURISTE MARCHES PUBLICS H/F Avec l'appui du Responsable des Marchés Publics vos missions seront les suivantes: - Analyse juridique, montage des dossiers d'appels d'offres, mise en place d'accords cadres avec les représentants des pouvoirs...


  • Romainville, France Est Ensemble Temps plein

    **Au cœur du Grand Paris, à Romainville (93, Est Ensemble, groupement de 9 villes réunissant 435 000 habitants, exerçant 10 compétences de service public, recrute sur un emploi permanent pour sa Direction de l’emploi et de l’économie**: **Un.e responsable territorial.e emploi et économie à Noisy-le-Sec Bondy Romainville H/F** **Cadre d'mplois...

  • Secrétaire Général

    il y a 3 semaines


    Romainville, France Régie publique de l'Eau et de l'Assainissment Est Ensemble Temps plein

    Au cœur du Grand Paris, l'Etablissement public territorial Est Ensemble représente le regroupement de 9 villes de Seine-Saint-Denis dont la population globale est de plus de 410 000 habitant.e.s. Forte de 1300 agent.e.s, exerçant 10 compétences de service public, Est Ensemble a décidé de créer une Régie publique de l'eau et de l'assainissement, sous...


  • Romainville, France Est Ensemble Temps plein

    L'établissement public territorial Est Ensemble recrute pour sa direction des Finances, **Un.e coordonnateur.rice budgétaire et dette** **Catégorie B - Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux** Est Ensemble est un Etablissement Public Territorial (EPT de la Métropole du Grand Paris, rassemblant 436 000 habitants et regroupant 9 communes membres :...

  • Secrétaire Général

    il y a 5 jours


    Romainville, Île-de-France Régie publique de l'Eau et de l'Assainissment Est Ensemble Temps plein

    Au cœur du Grand Paris, l'Etablissement public territorial Est Ensemble représente le regroupement de 9 villes de Seine-Saint-Denis dont la population globale est de plus de habitant.e.s. Forte de 1300 agent.e.s, exerçant 10 compétences de service public, Est Ensemble a décidé de créer une Régie publique de l'eau et de l'assainissement, sous la forme...


  • Romainville, France Ville de Romainville Temps plein

    Commune de 33 266 habitants (surclassée 40 000 à 80 000 habitants) de l’Est parisien en fort développement, membre de l’Établissement Public Territorial Est Ensemble, la Ville de Romainville met en œuvre une transformation écologique et sociale ambitieuse, avec la volonté de faire autrement : favoriser la construction collective des politiques...


  • Romainville, France Ville de Romainville Temps plein

    Commune de 33 266 habitants (surclassée 40 000 à 80 000 habitants) de l’Est parisien en fort développement, membre de l’Établissement Public Territorial Est Ensemble, la Ville de Romainville met en œuvre une transformation écologique et sociale ambitieuse, avec la volonté de faire autrement : favoriser la construction collective des politiques...


  • Romainville, France cdg69 Temps plein

    Synthèse de l'offre **Employeur** **Est Ensemble (T8)** 100 avenue Gaston Roussel - 93232 ROMAINVILLE CEDEX Établissement Public Territorial Est Ensemble **Lieu de travail** - ROMAINVILLE **Poste à pourvoir le** - 03/04/2023 - 19/02/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - vacance d'emploi- ?**Motif de vacance du poste** - Poste vacant suite à...


  • Romainville, France cdg69 Temps plein

    Synthèse de l'offre **Employeur** **Est Ensemble (T8)** 100 avenue Gaston Roussel - 93232 ROMAINVILLE CEDEX Établissement Public Territorial Est Ensemble **Lieu de travail** - ROMAINVILLE **Poste à pourvoir le** - 03/04/2023 - 17/02/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - vacance d'emploi- ?**Motif de vacance du poste** - Poste vacant suite à...

  • Un Assistant Financier

    il y a 3 semaines


    Romainville, France Est Ensemble Temps plein

    **(Catégorie C** Au sein de l’EPT, les pôle administratifs et financiers jouent un rôle d’interface entre les directions opérationnelles et les directions ressources. Ils sont chargés d’accompagner les équipes opérationnelles sur les fonctions financière, juridique, administrative, préparation des instances, commande publique et foncier. Le...


  • Romainville, France utb Temps plein

    Ville:ROMAINVILLE **CHARGE D'AFFAIRES COUVERTURE MAINTENANCE DEPANNAGE (F/H)** Venez construire votre carrière chez utb ! **UTB recherche un chargé d'affaires couverture maintenance et dépannage F/H en CDI !** **Et si vous étiez la personne qu'il nous fallait ?** **Description du poste**: **Technique, organisationnel et satisfaction client** -...


  • Romainville, Île-de-France Est Ensemble Temps plein

    **Au cœur du Grand Paris, à Romainville (93, Est Ensemble, groupement de 9 villes réunissant habitants, exerçant 10 compétences de service public, recrute sur un emploi permanent pour sa Direction de l'emploi et de l'économie**:**Un.e responsable territorial.e emploi et économie à Noisy-le-Sec Bondy Romainville H/F****Cadre d'mplois des attachés...


  • Romainville, France UTB Temps plein

    Descriptif du poste **Description du poste**: **Technique, organisationnel et satisfaction client** - Assurer la dimension technique - Assurer la gestion d'un ou plusieurs marchés à bons de commandes (BPU) en maîtrisant le pilotage, le contrôle, la coordination des intervenants, dans le respect des éléments du dossier marché, des procédures QSE. -...


  • Romainville, Île-de-France utb Temps plein

    Ville:ROMAINVILLE**CHARGE D'AFFAIRES COUVERTURE MAINTENANCE DEPANNAGE (F/H)**Venez construire votre carrière chez utb **UTB recherche un chargé d'affaires couverture maintenance et dépannage F/H en CDI ****Et si vous étiez la personne qu'il nous fallait ?****Description du poste**:**Technique, organisationnel et satisfaction client**- Assurer la...


  • Romainville, France Union Technique du Bâtiment Temps plein

    Ville:ROMAINVILLE CONTRAT D'APPRENTISSAGE (F/H) Bienvenue chez utb , où 1200 collaborateurs mettent tout en œuvre pour satisfaire les besoins de leurs clients. Spécialistes des solutions techniques en second-œuvre, nous cherchons à enrichir notre équipe avec des talents dans plus de 14 métiers comprenant entre autre la plomberie cvc, la...

  • Secrétaire Général

    il y a 7 jours


    Romainville, France Est Ensemble Temps plein

    Au cœur du Grand Paris, l’Etablissement Public Est Ensemble représente le regroupement de 9 villes de Seine Saint Denis dont la population globale est de plus de 430 000 habitants. Forte de 1300 agents, exerçant 10 compétences de service public, Est Ensemble a décidé de créer une Régie Publique de l’eau et de l’assainissement.- Cette dernière...


  • Romainville, France Est Ensemble Temps plein

    **Pour le Pôle Administratif, Foncier et Financier du Département Développement Territorial et Environnemental (DDTE** **Un assistant administratif et financier (f/h** **Volet recettes** **Cadre d’emplois des rédacteurs (catégorie B** Rattaché hiérarchiquement au pôle administratif et financier et en lien fonctionnel avec la responsable de...