Juriste droit public/droit de l'environnement H/F

il y a 1 mois

Nanterre, France EDF Renouvelables Temps plein
Détail des offres Détail de l'offre

Juriste droit public/droit de l'environnement - H/F
(Ref. EN-24-3045) Date de publication

22/02/2024

Expérience

3 à 5 ans

Domaine d'expertise

Juridique & Assurance

Pays

France

Région

Ile de France

Département

HAUTS-DE-SEINE (92)

Ville

NANTERRE

Le Pôle « Droit des Affaires – France » de la Direction Juridique d’EDF Renouvelables recherche un/une juriste spécialisé(e) en droit public et droit de l’environnement.

L’équipe est composée de sept juristes et un responsable de pôle, intervenant en appui des projets d’énergies renouvelables (éoliens terrestres, photovoltaïques et de stockage d’énergie) en France, dans leurs phases de développement, construction et exploitation.

Dans ce cadre, le/la juriste interviendra principalement en appui aux activités de développement et de construction de projets, en particulier (mais pas exclusivement) sur leurs problématiques de droit public et de droit de l’environnement.

A ce titre, et de façon non limitative, ses principales missions seront les suivantes :

Droit de l’urbanisme / droit de l’environnement / permitting : appui aux équipes de développement dans le cadre de : L’analyse de la compatibilité des projets avec les documents d’urbanisme applicable, la mise en œuvre de procédures d’évolution des documents d’urbanisme ; L’élaboration des dossiers de demande d’autorisation et le suivi de leur instruction : permis de construire, autorisation environnementale, autorisation de défrichement, dérogation espèces protégées, déclaration ICPE/IOTA (étude d’impact, définition des mesures ERC et d’accompagnement, participation du public) ; Contentieux : suivi des contentieux liés aux autorisations administratives, en lien avec les avocats et mise en œuvre des éventuelles procédures de régularisation Foncier : apporter son expertise générale en matière d’occupation du domaine public ; rédaction et négociation de conventions d’occupation temporaires du domaine public Collectivités territoriales : accompagnement des équipes dans le cadre de partenariats avec des collectivités locales ou SEM ; analyse sur la légalité de tout type de schéma impliquant des collectivités ; support aux équipes projet dans le cadre de réponse à des appels à manifestation d’intérêt ; contrats de co-développement. Commande publique : EDF Renouvelables étant une entité adjudicative, support aux juristes projets et à la Direction des Achats dans le cadre des appels d’offre en procédure formalisée et adaptée, conformément au code de la commande publique.

Plus généralement, le juriste apportera son soutien sur tous les aspects de développement et construction de projets, ce qui l’amènera à aborder des problématiques de droit privé et à rédiger et négocier des accords contractuels de toute sorte : promesse de bail, accords de confidentialité, protocoles d’accord, contrats d’acquisition ou de cession de titres, pacte d’actionnaire, contrat de vente d’électricité, contrat de construction et de fourniture d’équipements, contrats de prestation de services). Le candidat devra faire preuve d’une forte curiosité et d’une volonté d’étendre son champ d’intervention à un large éventail de sujets.

En complément, le candidat devra participer à la veille juridique et contribuer aux actions de sensibilisation et de formation des opérationnels sur les sujets juridiques.

Au sein de la Direction Juridique d’EDF Renouvelables et sous l’autorité du Secrétaire Général (40 juristes environ), il devra enfin :

veiller au respect et à la mise en œuvre des procédures du Groupe, travailler étroitement avec les pôles Corporate, Assurances et Compliance, ainsi que les autres fonctions support impliquées dans les projets (Finance, Fiscalité, …). Participer d'une façon active au développement et à la promotion d'outils communs et procédures utiles à la direction juridique.Formation : troisième cycle en droit public/droit de l’environnement Première expérience professionnelle en droit public/droit de l’environnement Qualités recherchées : les candidats devront être des juristes rigoureux, capables de faire avancer leurs dossiers en autonomie, avoir un fort esprit d’équipe et une volonté de travailler en mode collaboratif ; il devront également être pédagogues, et avoir une capacité à appréhender des problématiques variées et complexes. Environnement de travail très opérationnel et contexte d’activités dynamique Langues : bon niveau d’anglais (B2) Déplacements occasionnels (3-4 fois par an) à prévoir en France dans les agences de développement (Lyon, Aix, Nantes, Montpellier, Toulouse, Bordeaux, Strasbourg)

Permis B requis

Dans le groupe EDF accueillir des personnes en situation de handicap fait partie de notre ADN. Notre objectif est d’ouvrir nos portes à toutes les compétences, toutes les énergies et toutes les personnalités sans exclusion. Le poste proposé est donc ouvert à toutes et à tous.

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    Quelles sont les missions ?Je suis Yann BENOIT, Consultant chez Fed Légal en charge du pôle Industries & Services. Je recherche un(e) Juriste droit public des affaires (F/H) avec au moins 5 ans d'expérience dans le cadre d'une création de poste.Au sein d'une équipe de 5 personnes et rattaché(e) au Directeur Juridique, vous avez pour missions : -...

  • Juriste droit public

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    Nanterre, Île-de-France FED LEGAL Temps plein

    Quelles sont les missions ?Je suis Audrey D?l?ris, Team Lead chez Fed Legal, et je recherche un juriste droit public / contract manager pour un CDI ? pourvoir chez mon client, une filiale d'un grand groupe industriel.Rattach?(e) au Directeur juridique, vos missions sont les suivantes : - revues d'offres, suivi de l'ex?cution des contrats publics - gestion...

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    Nanterre, Île-de-France FED LEGAL Temps plein

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  • Juriste Droit Public

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  • Juriste droit des affaires/droit des contrats H/F

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    RTE construit, transforme, exploite et maintient le réseau public de transport d'électricité français. Sur le plus grand réseau d'Europe, nous équilibrons la production et la consommation, acheminons l'électricité indispensable au quotidien de chacun et à l'activité des industries, et garantissons la solidarité électrique entre les territoires,...

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  • Juriste droit public

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  • Juriste Droit Social

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    Axians est la marque de VINCI Energies dédiée aux solutions ICT qui Tmaitrise l'ensemble des Technologies de l' Information et de la Communication: Infrastructures Telecoms, Cloud & Data Center, Réseaux d'entreprises, Digital Workspace, Business Applications & Data Analytics, Cyber Sécurité, Audiovisuel. Notre société de Management VINCI Energies...

  • Juriste Droit des Sociétés/Construction H/F

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    **Description de l'entreprise** Rejoindre SARP, c’est contribuer à ressourcer le monde. Experts dans les métiers des déchets liquides et dans les activités de l’assainissement, l’hygiène du bâtiment et de l’air, la collecte et la valorisation des déchets ou encore la maintenance industrielle, nos 6500 collaborateurs veillent quotidiennement...

  • Juriste droit public contrats et marchés F/H

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    Vous avez envie de rejoindre le premier opérateur autoroutier en France ? Vous souhaitez contribuer à l’expertise droit public et marchés au sein de la direction juridique d’une grande entreprise ? Ce poste est fait pour vous ! Au sein de la Direction juridique de VINCI Autoroutes et rattaché(e) à la responsable juridique du pôle marchés de...

  • CDD - Juriste droit des affaires International - H/F

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    **Contexte**: Organisme de droit privé en charge d'une mission de service public, la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts de Seine compte près de 630 collaborateurs au service de 290 000 allocataires. Le/la juriste marchés publics sera intégré.e au sein de la Direction des Ressources. La Direction des Ressources regroupe l'ensemble des fonctions...