Agent(e) contractuel

Il y a 7 mois


Paris, France Cour de cassation Temps plein

Intitulé du poste : Agent chargé(e) de la pseudonymisation des décisions de justice
Statut : Contractuel de catégorie C au bureau du droit du numérique et de la protection des données
Type de contrat : CDD d’un an susceptible de renouvellement
Candidatures : Entrée en poste le plus tôt possible à compter du 1er décembre 2023
Affectation : Ministère de la Justice - Cour de cassation - Service de documentation des études et du rapport (SDER)
Localisation : 5 quai de l’horloge 75001 Paris

Missions du service

 Placé sous l’autorité du premier président et sous la direction d’une présidente de chambre, le service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation est chargé, pour l’essentiel, des quatre missions principales suivantes :

Il rassemble les éléments utiles aux travaux de la Cour en procédant aux recherches nécessaires ; Il participe à la rationalisation du traitement des contentieux ; Il assure la diffusion de la jurisprudence ; Il pilote la mise en oeuvre de la réforme de la Cour de cassation.

Missions et organisation du bureau du droit du numérique et de la protection des données

Le pôle de diffusion de la jurisprudence et de l’open data, dirigé par un conseiller référendaire, également directeur du projet open data, comprend le bureau de la diffusion et de la valorisation de la jurisprudence, un laboratoire d’innovation en charge notamment du logiciel de pseudonymisation et de l’administration technique des bases de données de jurisprudence pour l’open data des décisions de justice et un bureau du droit du numérique et de la protection des données (auquel est rattachée la cellule de l’anonymisation).

Le bureau du droit du numérique et de la protection des données veille, notamment, à l’alimentation des bases de données de jurisprudence gérées par la Cour de cassation, en assure le traitement, l’anonymisation et la diffusion.Le bureau comprend un magistrat, responsable du bureau, une responsable de la cellule de l’anonymisation, cheffe du projet pseudonymisation et des adjoints administratifs.

Description du poste

La cellule d’anonymisation occupe un rôle particulièrement important pour la mise à disposition du public des décisions de justice, tant de la Cour de cassation que des juridictions du fond, afin de les rendre accessibles et de contribuer à la sécurité juridique. En effet, il existe un enjeu fondamental d’équilibre entre la publicité des décisions et la protection des données personnelles des personnes physiques citées dans la décision.Pour ce faire, sous la direction du responsable du bureau du droit du numérique et de la protection des données et sous le contrôle de la responsable de la cellule de l’anonymisation, cheffe du projet pseudonymisation, l’adjoint(e) administratif(ve) assure principalement les missions suivantes :

il(elle) est responsable de l’anonymisation des décisions de justice éventuellement enrichies (rapports, avis, annexes) destinées à être publiées sur internet (site de la Cour de cassation, site Légifrance …) ; il(elle) effectue les contrôles et annotations (reconnaissance de termes à occulter) des décisions de justice et autres documents, nécessaires à leur mise en open data, après leur traitement par le logiciel d’anonymisation ; il(elle) procède ainsi à une relecture attentive des documents et s’assure du respect des règles d’anonymisation. Les missions contenues dans cette fiche de poste ne sont pas exhaustives et peuvent connaître des évolutions liées aux nécessités de service.

Connaissances et aptitudes requises

Savoir :

Aptitude à la lecture rigoureuse d’un document Rigueur

Savoir-faire :

Autonomie Sens du service public

Savoir être :

Capacité à s’intégrer dans une équipe et à rendre compte Discrétion

Renseignements et candidatures

Les candidatures doivent être adressées aux adresses électroniques ci-dessous, accompagnées d’un CV détaillé et d’une lettre de motivation 

Mme Nacéra Berteloot

Directrice de greffe adjointe de la Cour de cassation

Courriel

Mme Monira Chekkat

Cheffe de service au SDER

Courriel

Mme Delphine Knafo

Responsable de la cellule de l’anonymisation, Chef de projet pseudonymisation - Bureau du droit du numérique et de la protection des données

Courriel



  • Paris, France Inserm Temps plein

    **Gestionnaire contractualisation et financement pour le** **PEPR MIE F/H** L’Inserm est le seul organisme public français entièrement dédié à la recherche biologique, médicale et en santé des populations. Il dispose de laboratoires de recherche sur l’ensemble du territoire, regroupés en 12 Délégations Régionales. Notre institut réunit 15...


  • Paris, France Ville de Paris Temps plein

    Réseau des conservatoires municipaux d'arrondissement (CMA) de Paris et Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR). Adresse : selon affectation. Les conservatoires dispensent un enseignement de la musique, de la danse et de l'art dramatique à des élèves de 5 à 28 ans. Ils sont ouverts au public de 9h à 22h du lundi au vendredi et le samedi de 9h à...


  • Paris 17e, France Greffe du Tribunal judiciaire de Paris Temps plein

    Le greffe du tribunal judiciaire de Paris recrute des agents contractuels temporaires (vacataires). Il s’agit de contrats à temps complet (**35h/semaine**) rémunérés sur la base du **SMIC **horaire, sur des fonctions d'exécution et de soutien à l'activité du greffe (aide à la préparation et au suivi des audiences, saisie, archivage,...


  • Paris, France Rothschild & Co Temps plein

    Rothschild & Co Rothschild & Co est un groupe international de services financiers de premier plan, contrôlé par la famille depuis sept générations et au centre des marchés financiers depuis plus de 200 ans. Notre expertise, notre savoir-faire et notre réseau mondial nous permettent de proposer une vision unique qui bénéficie à l’activité et la...


  • Paris, France Rothschild & Co Temps plein

    Rothschild & Co Rothschild & Co est un groupe international de services financiers de premier plan, contrôlé par la famille depuis sept générations et au centre des marchés financiers depuis plus de 200 ans. Notre expertise, notre savoir-faire et notre réseau mondial nous permettent de proposer une vision unique qui bénéficie à l’activité et la...


  • Paris, France Ministère de la Justice Temps plein

    **La Direction du numérique recrute : rejoignez-la !** Le ministère de la Justice s’est engagé dans une dynamique de transformation numérique ambitieuse au profit d’une justice plus lisible, plus accessible et plus efficace. L’ambition est de faire du ministère de la Justice un acteur majeur dans le développement de l’administration...


  • Paris, France Ville de Paris Temps plein

    L'Espace Parisien pour l'Insertion (EPI) est la structure de la collectivité parisienne qui assure, sur le territoire qu'il couvre, le pilotage du dispositif du Revenu de Solidarité Active (RSA), en garantissant notamment: - un accueil inconditionnel de proximité avec informations personnalisées sur le dispositif du RSA - une facilitation d'accès aux...


  • Paris, France Ville de Paris Temps plein

    L'Espace Parisien pour l'Insertion (EPI) est la structure de la collectivité parisienne qui assure, sur le territoire qu'il couvre, le pilotage du dispositif du Revenu de Solidarité Active (RSA), en garantissant notamment: - un accueil inconditionnel de proximité avec informations personnalisées sur le dispositif du RSA - une facilitation d'accès aux...

  • Sec Gen

    Il y a 6 mois


    Paris, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du poste   Informations importantes à l’attention des candidats : Seules les candidatures déposées via l’outil dédié PASSERELLES seront étudiées par les recruteurs. En conséquence, les candidatures transmises par courriel ne seront pas traitées.  Le (ou la) responsable du pôle anime avec son adjoint(e) de...


  • Paris, France Rothschild & Co Temps plein

    Rothschild & Co Rothschild & Co est un groupe international de services financiers de premier plan, contrôlé par la famille depuis sept générations et au centre des marchés financiers depuis plus de 200 ans. Notre expertise, notre savoir-faire et notre réseau mondial nous permettent de proposer une vision unique qui bénéficie à l’activité et...


  • Paris, France Inserm Temps plein

    **Description entreprise**: L’ANRS | Maladies infectieuses émergentes (ANRS | MIE) est, depuis le 1er janvier 2021, une agence autonome de l’Inserm, sous la tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et du ministère des Solidarités et de la Santé, résultant du rapprochement de l’ANRS (Agence...


  • Paris 7e, France HUMAINEA Temps plein

    Descriptif du poste Contexte du recrutement : Au sein de la division du Statut, des contrats et des paies de la Direction des Ressources humaines, le bureau des paies, composé de trois fonctionnaires, bénéficiant de l’appui d’un administrateur-adjoint, assure la gestion des paies des personnels de droit public (fonctionnaires, contractuels,...


  • Paris, France EDF renouvelables Temps plein

    **Description de l'offre**: Actuellement, EDF Renouvelables France recherche son: **RESPONSABLE CONTRACTUALISATION DE L’EXPLOITATION & VENTE D’ELECTRICITE (H/F)** Au sein de la Direction OMEGA (Opération, Maintenance et Gestion d’Actifs), vous serez en charge: - de piloter la réflexion sur toutes les évolutions liées aux métiers de la gestion...


  • Paris, France EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES Temps plein

    Fort de sa position de leader dans les services à l’industrie, Eiffage Energie Systèmes Clemessy Services, spécialiste de la mécanique et de la métallurgie, propose toute une gamme de services aux industries de pointe : du contrat de maintenance à la réalisation de projets travaux neufs, en passant par les arrêts programmés ou encore l'ingénierie...


  • Paris, Île-de-France La Banque Postale Temps plein

    La Banque Postale est une banque citoyenne qui s'engage en faveur de la diversité et de l'égalité des chances. Nous recherchons un(e) Responsable Adjoint(e) Middle Office Contractualisation pour rejoindre notre équipe.MissionL'objectif principal du poste est d'aider le Responsable du Middle Office Contractualisation à atteindre ses...


  • Paris 13e, France Up Skills Grandes Entreprises Temps plein

    Descriptif du poste - Assurer la contractualisation des projets: Maîtriser les règlements financiers des différents instruments du quatrième programme des investissements d'avenir ; Rédiger des modèles de contrat administratif : contrats types, spécifiques ; Rédiger les contrats attributifs d'aide ; Vérifier les annexes financières au regard des...

  • Responsable E-commerce H/F

    il y a 3 semaines


    Paris, France Capgemini Temps plein

    Capgemini est le leader du marché du Commerce en France (100M€ de chiffre d'affaires sur le Commerce). Cela signifie que vous travaillerez sur les projets les plus innovants, avec des technologies de pointe, et des personnes formidables. Pilotez votre carrière au sein d'une entreprise renommée et en constante croissance avec les meilleurs experts de...


  • Paris, France Anov executive Temps plein

    Gitec recherche pour l'un de ses clients, acteur de l'enseignement supérieur basé à Paris, un(e ) Assistant Chargé de Contractualisation F/H, dans le cadre d'une mission de renfort longue de 6 mois. Le poste est à pourvoir immédiatement. Dans le cadre d'un renfort, vous viendrez en soutien à l'équipe de Gestionnaire en place. Vous interviendrez de...


  • Paris, France Mairie de Saint Maur Temps plein

    Informations générales sur le poste Filière : Restauration et Intendance Catégorie : Catégorie C Type de contrat : Titulaire ou contractuel Description de l'entreprise Saint-Maur-des-Fossés est une charmante commune située dans le département du Val-de-Marne en région Île-de-France, à proximité de Paris. Avec ses paysages verdoyants, ses...


  • Paris, France Biblioemplois Temps plein

    **Titre de l’offre d’emploi**: Agent de bibliothèque secteur jeunesse **lieu de travail : ville + département**: Bétheny (51) **Introduction et contexte**: La Ville de Bétheny (6700 hab.) recrute Un/une agent de bibliothèque Secteur jeunesse pour sa Médiathèque communale - à temps complet 35h / semaine - attrait indispensable pour la culture et...