Contrat de projet

il y a 1 mois


Paris, France Groupe Caisse des Dépôts Temps plein

Environnement

La Banque des Territoires organise son action d’investisseur d’intérêt général au sein de la Direction des Investissements (DI). Elle investit à long terme, principalement sur le territoire français, comme actionnaire minoritaire et se positionne comme un investisseur diversifié, opérant dans plusieurs secteurs (infrastructures, ville, immobilier, tourisme, transition énergétique et écologique, transition numérique, cohésion sociale et territoriale, économie mixte). En participant au financement des projets d’intérêt général, elle apporte sa capacité à s’engager sur le long terme, sa stabilité institutionnelle, et sa neutralité.

Au sein de la direction des Investissements, le département Cohésion Sociale et Territoriale porte ces actions. Il a pour ambition de renforcer très fortement dans les années à venir son action en matière de cohésion sociale et territoriale.

Le département Cohésion Sociale et Territoriale intervient notamment dans les domaines suivants :

La transition écologique et sociale des territoires ; Les innovations solidaires à destination des publics fragiles ; L'inclusion numérique et les services publics innovants, l’accès à l’éducation, le développement des innovations pédagogiques et du numérique éducatif ; Le développement et l’adaptation des compétences (formation tout au long de la vie) ; Les partenariats et financements intermédiés pour accompagner les structures de l’ESS et développer les projets sociaux innovants tels que les contrats à impact social ; L’économie mixte.

Ces interventions sont réalisées par les équipes du département, en direct ou en accompagnement des directions régionales (DR) et des autres départements de la Banque des Territoires.

Au sein de ce département, le pôle Transition Ecologique et Sociale des Territoires finance des projets autour de 4 axes prioritaires :

la transition agricole et alimentaire ; l’économie circulaire à impact social ; les tiers-lieux d’innovation sociale ; l’inclusion par l’emploi (entreprises d’insertion ou entreprises adaptées au personnes en situation de handicap).

Ces projets peuvent être financés par des investissements en haut de bilan qui mobilisent les fonds propres de la Caisse des Dépôts, ou bien dans le cadre du programme France 2030.

Description du projet :

 Le Programme France 2030, piloté par le Secrétariat général pour l’investissement (SGPI), a été mis en place il y a 10 ans par l’État pour financer des investissements innovants et prometteurs sur l’ensemble du territoire, et dans des secteurs stratégiques pour la France (transition écologique, compétitivité des entreprises, Education, enseignement supérieur et recherche, souveraineté industrielle, économie numérique…), afin de permettre à la France d’augmenter son potentiel de croissance et d’emplois.

La Banque des Territoires gère pour le compte de l’Etat des mandats du Programme France 2030 et notamment le mandat Entrepreneur du Vivant (EDV), en cours de mise en place. Ce mandat a pour objet de répondre au double défi auquel doivent faire face les agriculteurs : (i) l’accès au foncier pour s’installer et assurer le renouvellement des générations et (ii) la réalisation des transformations indispensables pour répondre aux défis climatiques.

Pour ce faire, une enveloppe de 395 M€ a été définie afin de réaliser des investissements intermédiés (via des fonds) qui devront permettre notamment de :

Assurer la transmission des exploitations en garantissant l’accès au foncier agricole. En ce sens les installations seront privilégiées par rapport à l’agrandissement ; Rendre attractif le métier d’agriculteur (réduction de la pénibilité, meilleure rémunération, diversification des sources de revenus) y compris en permettant la mise en place de nouveaux modèles économiques pour les agriculteurs ; Garantir la souveraineté alimentaire via la transition du modèle agricole vers un modèle agroécologique (préservation de la biodiversité et de la ressource en eau, réduction de l’empreinte carbone, limitation des intrants, ; Accélérer le développement de solutions permettant la transition écologique de l’agriculture ; Sécuriser les débouchés pour les producteurs en améliorant notamment la structuration des filières.

En tant qu’opérateur, la Caisse des dépôts sera responsable de rechercher, étudier et présenter au comité décideur des véhicules d’investissement ayant pour sous-jacent :

Du foncier agricole situé sur le territoire français (y compris outre-mer), via des fonds de portage foncier ayant pour double objectif de permettre l’installation de nouveaux agriculteurs et d’accélérer la transition des pratiques ; Des infrastructures permettant d’accélérer la transition des pratiques et la diversification des revenus des agriculteurs ; c'est à dire par exemple : infrastructures de production ENR, outils de transformation (notamment à la ferme), revenus complémentaires issus de la rémunération des services écosystémiques, équipements agricoles pour accroitre la résilience des exploitations, etc. ; Des entreprises (notamment les coopératives et les acteurs de l’innovation agricole) portant des projets en phase avec les objectifs cités ci-dessus.

PLACE DANS L'ORGANISATION

Vous êtes sous la responsabilité du responsable du pôle Transition Ecologique et Sociale des Territoires dans le département Cohésion sociale et territoriale au sein de la Direction de l’investissement de la Banque des Territoires.

Descriptif des activités 

Au sein de l’équipe Transition Ecologique et Sociale des Territoires, vous travaillerez avec l’ensemble des investisseuses/investisseurs et chargées/chargés de projet France 2030 du pôle, en étroite collaboration avec l’équipe « Financements intermédiés » qui copilotera ce mandat, et avec l’équipe en charge du pilotage de l’activité France 2030 (DIMIA), ainsi qu’avec des expertes/experts juridiques et financiers de l’établissement public, et avec les Directions Régionales de la Caisse des Dépôts.

Vos fonctions s’exerceront en lien étroit avec le secrétariat général pour l’investissement (SGPI) et le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Vous serez impliqué(e) dans un premier temps dans l’étude des opérations d’investissement, puis dans le suivi des participations du portefeuille. Vous serez pleinement associé(e) à toutes les étapes de la vie de ces investissements :

Vous participerez à l’identification, à la sélection et aux rencontres avec les équipes de gestion des véhicules d’investissement répondant à la doctrine d’EDV (screening des opportunités, analyse de marché, préanalyse des dossiers, rencontre des cibles potentielles, …), avec une intervention prioritaire sur les fonds de portage foncier ; Vous participerez à l’ensemble des étapes de due diligences d’un projet d’investissement : analyses financières et juridiques du projet, qualité de l’équipe de management, impacts économiques, environnementaux et sociaux (et les indicateurs associés), tour de table des co-investisseurs, rédaction de la note d’investissement et présentation devant le comité d’engagement ; Vous mettrez en œuvre le closing des investissements : présentation des projets à l’approbation des différents niveaux de gouvernance interne et bouclage technique nécessaire au closing ; Post investissement, vous participerez à assurer le suivi des participations (potentielle représentation de la CDC avec un mandat d’administrateur dans certaines instances) et préparation les comités de suivi. Vous contribuerez également à la valorisation de chacun des investissements et aux travaux d’analyse financière et extra financière du portefeuille de fonds. 

Description de l’évènement et du résultat déterminant la fin de la relation contractuelle :

Fin de la période d’investissement du dispositif Entrepreneurs du Vivant.

Modalités d’évaluation et de contrôle de ce résultat : décisions du comité d’engagement de l’État sur les propositions d’investissements.



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