Chargé de conformité en données personnelles et recherche santé F/H

il y a 2 semaines


Paris, France AP-HP Temps plein

Informations générales

Entité de rattachement du publieur

L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) est un centre hospitalier universitaire à dimension européenne mondialement reconnu.
Ses 38 hôpitaux accueillent chaque année 10 millions de personnes malades : en consultation, en urgence, lors d'hospitalisations programmées ou en hospitalisation à domicile.
Elle assure un service public de santé pour tous, 24h/24, et c'est pour elle à la fois un devoir et une fierté.
L'AP-HP est le premier employeur d'Ile-de-France : personnes médecins, chercheurs, paramédicaux, personnels administratifs et ouvriers y travaillent.

Au cœur de l'Institution, le Siège de l'AP-HP rassemble sous un même périmètre les directions fonctionnelles et les établissements qui lui sont rattachés :
CFDC (Centres de Formation et de Développement des Compétences), ACHAT (Achat Centraux Hôteliers Alimentaires et Techniques),
DRCI (Département de la Recherche Clinique et de l'Innovation) et DSN (Direction des Services numériques).
Avec ses collaborateurs, le Siège assure un rôle d'expert, de pilote et de coordinateur pour l'ensemble des hôpitaux.

Engagée dans des projets novateurs et stratégiques au service des patients, l'AP-HP recherche aujourd'hui de nouveaux talents pour mener à bien sa mission.
Vous êtes l'un d'eux ? Venez nous rejoindre

Date de parution

16/05/

Description du poste

Intitulé du poste

Chargé de conformité en données personnelles et recherche santé F/H

Métier

Gestion médico-administrative et traitement de l'information médicale - Chargé de la protection des données *

Type d'emploi

Titulaire ou contractuel

Quotité de temps de travail

Temps plein

Horaires de travail

Forfait jours 25 jours de congés et 19 jours de RTT

Rémunération

36 - 55 , selon le profil

Télétravail

Possible

Poste à pourvoir

Immédiat

Présentation du service

La Direction des Services Numériques (DSN) de lAP-HP fournit des services numériques aux patients et aux professionnels, dont le dossier patient, des systèmes pour la biologie et limagerie, un espace patient, des progiciels de gestion et une offre bureautique sur plus de 70 postes. Elle gère ses infrastructures dans deux datacenters avec son propre réseau. Elle fournit également des services pour la réutilisation secondaire des données de santé, au service du pilotage, de la recherche et de linnovation, au travers de son entrepôt de données de santé. Son support informatique centralisé collabore avec les directions des systèmes dinformation des 6 GHU. Plus de professionnels contribuent à la transformation numérique.

Léquipe DPO est rattachée à la DSN et a pour mission dassurer la conformité des activités de lAP-HP à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD et loi Informatique et libertés modifiée).

Léquipe DPO est composée de 4 personnes : 

- La Déléguée à la protection des données

- Ladjoint(e) à la Déléguée à la protection des données

- 2 chargés de conformité (dont un(e) spécialisé(e) en recherche santé)

Léquipe DPO cherche à recruter un 3ème chargé de conformité dont le périmètre dactivité sera dédié u droit des données personnelles et à la recherche en santé (RIPH ou RNIPH).

Vos missions

Le chargé de conformité DPO est chargé dassister la DPO dans sa mission de pilotage de la conformité en matière de protection des données au sein de lAP-HP. Ces missions sont en synthèse les suivantes :

- Conseiller tout professionnel de lAP-HP sur les sujets RGPD 

- Contrôler le respect du RGPD et du droit national en matière de protection des données au sein de lorganisme

- Accompagner lorganisme sur la réalisation des analyses d'impacts relatives à la protection des données

- Répondre aux demandes dinformation et dexercice de droits 

- Coopérer avec la CNIL (traitement des plaintes et des audits).

Missions spécifiques :

Le chargé de conformité DPO est précisément chargé de collaborer avec la DPO dans ses missions définies par la réglementation, celles-ci étant notamment : 

- Dassurer le traitement des plaintes et contribuer aux réponses apportées aux audits de la CNIL

- Dassurer le traitement des demandes de droits daccès des personnes concernées

- Dassurer la formation et la sensibilisation des métiers

- De mettre en place des procédures internes, des méthodologies et des contrats types 

- De conseiller et accompagner les professionnels de lAP-HP dans le cadre des projets (y compris les projets de recherche en santé) pour sassurer de leur conformité à la réglementation (revues de conformité et contrats associés)

- Danimer le réseau des référents DPO de lAP-HP, et de suivre lactivité de ces derniers

- De réaliser des audits de conformité 

- De documenter la conformité et de renseigner le registre des traitements

- De répondre aux demandes daudits de la CNIL.

Plus précisément :

- Revue de conformité RGPD des projets de recherche en santé qui lui sont soumis au regard des méthodologies de références publiées par la CNIL (MR)

- Revue de conformité RGPD des entrepôts de données de santé au regard du référentiel publié par la CNIL (MR)

- Contrôle du respect des conditions dinformation et de recueil du consentement des personnes

- Négociation des contrats RGPD 

- Assistance à la rédaction des analyses dimpact

- Réalisation des formalités CNIL et échanges avec cette dernière dans le cadre de linstruction des dossiers dautorisation

- Conseil et accompagnement sur les aspects RGPD des professionnels de la DRCI et des URC dans le cadre de ces projets 

- Emettre des alertes sur les non-conformités et formuler des recommandations et propositions

- Effectuer une veille juridique en matière de données personnelles et sur les projets de recherche en santé. 

Profil recherché

Idéalement, vous avez
- Un Master 2 en droit du numérique, protection des données ou droit de la santé
- Une expérience professionnelle dans le secteur de la santé.

Vous maîtrisez (exigences non cumulatives) :
- Le RGPD et la loi informatique et libertés appliquée au secteur santé
- Les contrats en matière de recherche santé
- Les PIA
- Les méthodologies de référence, les référentiels CNIL et les formalités CNIL en matière de recherche santé
- L'anglais juridique.

Vous avez une bonne connaissance :
- Du droit de la santé
- Des exigences en matière de sécurité des SI santé.

Et humainement ? vous êtes
Rigoureux, intègre et esprit d'équipe.

Les avantages de l'AP-HP

Description de vos avantages

- Possibilité de télétravail si le poste le permet ;


- Remboursement partiel des transports en commun ou forfait mobilité ; 


- Accès au restaurant du personnel à tarifs avantageux ; 


- Un centre formation et de développement des compétences interne pour les formations management, les renforcement Métiers ;


- 19 jours de RTT, en plus des 25 jours de congés; 


- Une offre de sorties culturelles, de voyages, de centres de vacances pour les titulaires et CDD sur poste permanent (AGOSPAP), des réductions et des bons plans (HOPTISOINS) ; 


- Pour les enfants, crèches internes, voyages culturels, séjours linguistiques et possibilité de bénéficier du supplément familial de traitement.



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  • Paris, France Inserm Temps plein

    **Description entreprise**: L’Inserm est le seul organisme public français entièrement dédié à la recherche biologique, médicale et en santé des populations. Il dispose de laboratoires de recherche sur l’ensemble du territoire, regroupés en 12 Délégations Régionales. Notre institut réunit 15 000 chercheurs, ingénieurs, techniciens et...


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    Descriptif du poste Le poste est rattaché hiérarchiquement à la Direction du Contrôle Permanent et de la Conformité (DCPC). Vous réaliserez, auprès de la Déléguée à la protection des données personnelles de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), des missions d'appui à la mise en conformité avec le Règlement général en protection...


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  • Paris, Île-de-France Société Générale Temps plein

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  • Paris, Île-de-France Société Générale Temps plein

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