Consultant juridique H/F

il y a 2 semaines


Paris e, France Préfecture de Police de PARIS Temps plein
Recrutement de 2 consultants juridiques - Responsabilité administrative (contrat de 3 ans, Catégorie A). Début dès que possible.

Le Service des affaires juridiques et du contentieux de la Préfecture de Police de Paris recherche ses deux futurs collaborateurs spécialisés en droit de la responsabilité administrative.

*Présentation de l'employeur*

La Préfecture de Police, placée sous tutelle du ministère de l’Intérieur, se compose de 27 000 policiers, 8 500 sapeurs-pompiers de Paris, mais également de plus de 7 500 personnels administratifs, tous métiers confondus. Elle est chargée d’assurer en Île-de-France des missions de sécurité intérieure, d’ordre public, de sécurité civile, sanitaire et alimentaire. Elle assure également des missions de police administrative.

*Présentation du service*

Le service des affaires juridiques et du contentieux (SAJC) a la charge de la protection des intérêts de l’institution et de ses agents, notamment à travers l’expertise juridique, le conseil opérationnel, le traitement des contentieux et la gestion de la protection fonctionnelle des personnels administratifs et opérationnels, civils et militaires.

Fort d’une centaine d’agents relevant de différents statuts et de tous grades, le SAJC assure ses différentes missions à l’échelle de l’agglomération parisienne, de la zone de défense et plus largement du SGAMI Île-de-France, en lien étroit avec la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’intérieur (DLPAJ).

Au sein du service, le bureau du contentieux des responsabilités (BCR) exerce les fonctions de supervision juridique, de conseil opérationnel, d’assistance et de suivi en matière de mise en jeu de la responsabilité des différentes entités relevant de la préfecture de police (services de police, services administratifs, Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, etc.). A ce titre, le bureau traite les demandes indemnitaires résultant de l’action dommageable des services et gère les contentieux qui s’en suivent.

*Description du poste et des fonctions*

Affecté au sein d'un bureau composé d'une douzaine d'agents, le consultant juridique exerce 3 missions principales, en plus d'autres missions connexes :
* *Instruction des demandes indemnitaires* préalables ou gracieuses selon les différentes conditions d'engagement de la responsabilité de l'administration :
* *Traitement des contentieux* indemnitaires par la rédaction de mémoires en défense et la représentation de l'Institution en audience ;
* Activité de *conseil juridique opérationnel *et gestion de risque au bénéfice des services administratifs et opérationnels relevant de la Préfecture de police.

*Profil recherché*

Titulaire d'un diplôme de niveau Bac +5 et d'une solide expérience contentieuse en droit administratif, en particulier en contentieux indemnitaire.

Des qualités rédactionnelles et une aisance dans l'expression orales sont également requises.

*Spécificités du poste*
* Contrat de 39 heures
* Le titulaire bénéficiera d'une rémunération correspondant à un emploi de cadre de la fonction publique (Catégorie A).
* 9 semaines de congés par an

*Qui contacter ?*

Merci d'envoyer votre CV et lettre de motivation à

Mme Olympe ROUSSEL, cheffe du bureau du contentieux des responsabilités : olympe.roussel@interieur.gouv.fr

Mme Nadia MADOUI, Responsable RH : nadia.madoui@interieur.gouv.fr

Type d'emploi : CDD
Statut : Cadre
Durée du contrat : 36 mois

Rémunération : 32 000,00€ à 60 000,00€ par an

Avantages :
* Crèche d'entreprise
* Garde d'enfants
* Prise en charge du transport quotidien
* Restaurant d'entreprise
* RTT
* Travail à domicile occasionnel
Programmation :
* Du lundi au vendredi
* Flextime
* Travail en journée

Lieu du poste : En présentiel

Date limite de candidature : 30/06/2024

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    il y a 1 mois


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