Enquêteur juriste H/F

il y a 4 semaines

Courbevoie, France H2A - Haute autorité de l'audit Temps plein

Contexte Depuis le 1er janvier 2024, la Haute autorité de l’audit (H2A) succède au Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) en application de l’ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 qui transpose la directive dite CSRD ( Corporate Sustainability Reporting Directive ).

Autorité publique indépendante, dotée de la personnalité morale, la H2A est l’autorité de régulation de la profession de commissaires aux comptes et, dans l’exercice de leur mission de certification des informations en matière de durabilité, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité en France. Elle diligente des enquêtes et prononce des sanctions. Elle assure également la coopération européenne et internationale des régulateurs d’audit. L’effectif actuel de la Haute autorité est d’environ 65 personnes.

Au sein de l’autorité, le rapporteur général dispose d'un service pluridisciplinaire composé d’enquêteurs avec des profils d’auditeur et de juriste expérimentés, chargés de réaliser les investigations sous la direction opérationnelle d’un directeur et avec le soutien de deux superviseurs juridiques. Ce service est chargé de procéder aux enquêtes préalables à l'ouverture éventuelle de procédures de sanction.

Au sein d’une équipe d’enquêteurs, sous l’autorité du rapporteur général et du directeur des enquêtes et en lien avec les superviseurs juridiques du service, vous aurez pour mission de/d’ :
instruire les saisines et signalements reçus et constituer les dossiers d’enquêtes ;
réaliser des actes d’enquête (auditions de commissaires aux comptes, de dirigeants d’entreprise, visites dans les locaux professionnels, demande de communication de pièces…) rédiger des notes sur les problématiques juridiques soulevées dans les dossiers ou dans les groupes de travail auxquels participe le service ;
participer en fonction des besoins exprimés par le rapporteur général à l’activité internationale du service du rapporteur général via la coopération opérationnelle et institutionnelle avec les homologues européens et internationaux.

formation juridique supérieure de type Master II avec une très bonne connaissance du droit des affaires, du droit processuel (contentieux administratif et judiciaire), du droit pénal et de la procédure pénale. Une formation complémentaire en école de commerce et/ou en comptabilité serait appréciée ;
expérience entre 3 et 5 ans dans un cabinet d’avocats spécialisé en contentieux des affaires (commercial, civil, pénal) ou dans un service d’enquête/sanctions d’une autorité administrative ;
grande rigueur juridique, un esprit d’analyse et de synthèse, une capacité à argumenter ses analyses et conclusions, ainsi que de très bonnes qualités rédactionnelles ;
maîtrise de l’anglais professionnel (lu, écrit et parlé).
Une connaissance concrète du fonctionnement d’une autorité administrative ou publique indépendante, et de l’environnement juridique du commissariat aux comptes seraient des atouts supplémentaires

  • Enquêteur juriste au sein de la Haute autorité de l’audit

    il y a 4 semaines

    Courbevoie, 92400, France H2A - Haute autorité de l'audit Temps plein

    Contexte Depuis le 1er janvier 2024, la Haute autorité de l’audit (H2A) succède au Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) en application de l’ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 qui transpose la directive dite CSRD ( Corporate Sustainability Reporting Directive ). Autorité publique indépendante, dotée de la personnalité morale,...

  • Enquêteur juriste au sein de la Haute autorité de l’audit

    il y a 2 semaines

    Courbevoie, 92400, France H2A - Haute autorité de l'audit Temps plein

    Contexte Depuis le 1er janvier 2024, la Haute autorité de l’audit (H2A) succède au Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) en application de l’ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 qui transpose la directive dite CSRD ( Corporate Sustainability Reporting Directive ). Autorité publique indépendante, dotée de la personnalité morale,...

  • Enquêteur juriste H/F

    il y a 1 semaine

    Courbevoie, Île-de-France H2A - Haute autorité de l'audit Temps plein

    **Contexte**Depuis le 1er janvier 2024, la Haute autorité de l'audit (H2A) succède au Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) en application de l'ordonnance n° du 6 décembre 2023 qui transpose la directive dite CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive).**Mission de l'H2A**L'autorité publique indépendante, dotée de la personnalité...

  • Enquêteur juriste H/F

    il y a 1 semaine

    Courbevoie, Île-de-France H2A - Haute autorité de l'audit Temps plein

    **Contexte**Depuis le 1er janvier 2024, la Haute autorité de l'audit (H2A) succède au Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) en application de l'ordonnance n° du 6 décembre 2023 qui transpose la directive dite CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive).**Mission de l'H2A**L'autorité publique indépendante, dotée de la personnalité...

  • Enquêteur auditeur au sein de la Haute autorité de l’audit

    il y a 4 semaines

    Courbevoie, 92400, France H2A - Haute autorité de l'audit Temps plein

    Contexte Depuis le 1er janvier 2024, la Haute autorité de l’audit (H2A) succède au Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) en application de l’ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 qui transpose la directive dite CSRD ( Corporate Sustainability Reporting Directive ). Autorité publique indépendante, dotée de la personnalité morale,...

  • Enquêteur auditeur au sein de la Haute autorité de l’audit

    il y a 2 semaines

    Courbevoie, 92400, France H2A - Haute autorité de l'audit Temps plein

    Contexte Depuis le 1er janvier 2024, la Haute autorité de l’audit (H2A) succède au Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) en application de l’ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 qui transpose la directive dite CSRD ( Corporate Sustainability Reporting Directive ). Autorité publique indépendante, dotée de la personnalité morale,...

  • Enquêteur juriste au sein de la Haute autorité de l’audit

    il y a 4 semaines

    Courbevoie, France H2A - Haute autorité de l'audit Temps plein

    ContexteDepuis le 1er janvier 2024, la Haute autorité de l’audit (H2A) succède au Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) en application de l’ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 qui transpose la directive dite CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Autorité publique indépendante, dotée de la personnalité morale, la H2A...

  • Enquêteur juriste au sein de la Haute autorité de l’audit

    il y a 4 semaines

    Courbevoie, Nanterre, France H2A - Haute autorité de l'audit Temps plein

    ContexteDepuis le 1er janvier 2024, la Haute autorité de l’audit (H2A) succède au Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) en application de l’ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 qui transpose la directive dite CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Autorité publique indépendante, dotée de la personnalité morale, la H2A...

  • Juriste Gestion de Sinistres

    Il y a 3 mois

    Courbevoie, France Aire-H Conseil Temps plein

    Descriptif du poste Au sein d une équipe de 25 personnes, le Juriste gestion de sinistres assure la gestion d un portefeuille de collectivités pour lesquelles il est l interlocuteur privilégié en matière de sinistres responsabilité civile. Les principales missions sont: Recevoir la demande client et ouvrir le dossier sinistre, Instruire l'affaire...

  • Juriste Généraliste H/F

    il y a 4 semaines

    Courbevoie, 92400, France AmRest Temps plein

    La Direction Juridique France du groupe AmRest intervient sur tous les domaines du droit (à l’exception du droit fiscal et du droit social), auprès de toutes les entités du groupe à savoir KFC, Pizza Hut et Sushi Shop. Sous la responsabilité de la Directrice Juridique France, en tant que Juriste généraliste (H/F) et véritable Business Partner,...

  • Juriste Généraliste H/F

    il y a 2 semaines

    Courbevoie, 92400, France AmRest Temps plein

    La Direction Juridique France du groupe AmRest intervient sur tous les domaines du droit (à l’exception du droit fiscal et du droit social), auprès de toutes les entités du groupe à savoir KFC, Pizza Hut et Sushi Shop. Sous la responsabilité de la Directrice Juridique France, en tant que Juriste généraliste (H/F) et véritable Business Partner,...

  • JURISTE DROIT DES AFFAIRES et COLLECTIVITES TERRITORIALES

    il y a 4 semaines

    Courbevoie, 92400, France Manpower France Temps plein

    Notre client acteur clé des services énergétiques en France et à l’International, recrute son Juriste droit public des affaires H/F. Rattaché à la Directrice Juridique Ile de France, au sein d’une équipe de 4 juristes, vous contribuerez à l’appui juridique en droit public, pour le Groupe, notamment en soutien des projets portés par la...

  • ENQUETEUR TELEPHONIQUE SERBOCROATE

    il y a 4 jours

    Courbevoie, Île-de-France ANVERGURE Temps plein

    À propos de l'entreprise :ANVERGURE INTERIM & RECRUTEMENT est un cabinet de recrutement temporaire et permanent spécialisé dans les métiers tertiaires.A propos du poste :Nous recherchons un(e) ENQUETEUR TELEPHONIQUE parlant SERBOCROATE (H/F) pour une mission d'intérim de 1 semaine à pourvoir immédiatement.Missions :Rechercher des...

  • Juriste droit public des affaires H/F

    il y a 4 semaines

    Courbevoie, 92400, France Manpower France Temps plein

    Notre client acteur clé des services énergétiques en France et à l’International, recrute son Juriste droit public des affaires H/F. Rattaché à la Directrice Juridique Ile de France, au sein d’une équipe de 4 juristes, vous contribuerez à l’appui juridique en droit public, pour le Groupe, notamment en soutien des projets portés par la...

  • Enqueteur Telephonique Parlant Norvegien

    Il y a 3 mois

    Courbevoie, France ANVERGURE Temps plein

    ANVERGURE INTERIM & RECRUTEMENT, cabinet de recrutement temporaire et permanent spécialisé dans les métiers tertiaires, cherche pour un de ses clients, basé dans les Hauts de Seine (92), un(e): ENQUETEUR TELEPHONIQUE parlant NORVEGIEN (H/F) pour une intérim d'1 mois à pourvoir immédiatement. Dans le cadre d'une étude Mystère auprès de...

  • Enquêteur Téléphonique Finnois

    Il y a 4 mois

    Courbevoie, France ANVERGURE INTERIM & RECRUTEMENT Temps plein

    ANVERGURE INTERIM & RECRUTEMENT, cabinet de recrutement temporaire et permanent spécialisé dans les métiers tertiaires, cherche pour un de ses clients, basé à Courbevoie (92400), un(e): ENQUETEUR TELEPHONIQUE FINNOIS (H/F) pour une intérim d’1 mois à pourvoir au plus vite. Description du poste: Dans le cadre d’une étude Mystère sur la Finlande...

  • ENQUETEUR(SE) TELEPHONIQUE parlant SERBOCROATE

    il y a 4 jours

    Courbevoie, France ANVERGURE Temps plein

    A propos de l'entreprise : ANVERGURE INTERIM & RECRUTEMENT, cabinet de recrutement temporaire et permanent spécialisé dans les métiers tertiaires, cherche pour un de ses clients, basé dans les Hauts de Seine (92), un(e) :ENQUETEUR TELEPHONIQUE parlant SERBO CROATE (H/F)pour une mission d'intérim de 1 semaine à pourvoir immédiatement. ...

  • Juriste en droit de la concurrence H/F

    il y a 3 semaines

    Courbevoie, Nanterre, France Robert Walters Temps plein

    Juriste en droit de la concurrence H/FNous recrutons un(e) juriste confirmé(e) droit de la concurrence H/F pour une mission d'intérim de 4 à 6 mois, du 1er septembre 2024 à début 2025. Le poste est basé à Courbevoie (92).Le poste est à pourvoir pour

  • Juriste droit social H/F

    Il y a 2 mois

    Courbevoie, Nanterre, France Robert Walters Temps plein

    Juriste droit social H/FNous recrutons un(e) juriste droit social H/F pour un CDD de 6 mois. Vous disposez minimum de 5/7 d'expérience sur un poste similaire.Ce poste est à pourvoir dès que possible. Le salaire est d'environ

  • Juriste droit social H/F

    Il y a 2 mois

    Courbevoie, France Robert Walters Temps plein

    Juriste droit social H/FNous recrutons un(e) juriste droit social H/F pour un CDD de 6 mois. Vous disposez minimum de 5/7 d'expérience sur un poste similaire.Ce poste est à pourvoir dès que possible. Le salaire est d'environ