Enquêteur juriste au sein de la Haute autorité de l’audit

il y a 4 semaines

Courbevoie, France H2A - Haute autorité de l'audit Temps plein

Contexte

Depuis le 1er janvier 2024, la Haute autorité de l’audit (H2A) succède au Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) en application de l’ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 qui transpose la directive dite CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive).


Autorité publique indépendante, dotée de la personnalité morale, la H2A est l’autorité de régulation de la profession de commissaires aux comptes et, dans l’exercice de leur mission de certification des informations en matière de durabilité, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité en France. Elle assure la surveillance des professionnels et veille au respect de la déontologie et de l’indépendance. Elle diligente des enquêtes et prononce des sanctions. Elle assure également la coopération européenne et internationale des régulateurs d’audit. L’effectif actuel de la Haute autorité est d’environ 65 personnes.


Au sein de l’autorité, le rapporteur général dispose d'un service pluridisciplinaire composé d’enquêteurs avec des profils d’auditeur et de juriste expérimentés, chargés de réaliser les investigations sous la direction opérationnelle d’un directeur et avec le soutien de deux superviseurs juridiques. Ce service est chargé de procéder aux enquêtes préalables à l'ouverture éventuelle de procédures de sanction.


Les poursuites concernent essentiellement des manquements commis par les commissaires aux comptes dans le cadre de l’exercice de leur profession et pouvant aboutir à des sanctions professionnelles et pécuniaires.


Missions

Au sein d’une équipe d’enquêteurs, sous l’autorité du rapporteur général et du directeur des enquêtes et en lien avec les superviseurs juridiques du service, vous aurez pour mission de/d’ :

  • instruire les saisines et signalements reçus et constituer les dossiers d’enquêtes ;
  • réaliser des actes d’enquête (auditions de commissaires aux comptes, de dirigeants d’entreprise, visites dans les locaux professionnels, demande de communication de pièces…) en binôme avec les enquêteurs auditeurs ;
  • rédiger des notes sur les problématiques juridiques soulevées dans les dossiers ou dans les groupes de travail auxquels participe le service ;
  • participer en fonction des besoins exprimés par le rapporteur général à l’activité internationale du service du rapporteur général via la coopération opérationnelle et institutionnelle avec les homologues européens et internationaux.

Profil et qualités requises

  • formation juridique supérieure de type Master II avec une très bonne connaissance du droit des affaires, du droit processuel (contentieux administratif et judiciaire), du droit pénal et de la procédure pénale. Une formation complémentaire en école de commerce et/ou en comptabilité serait appréciée ;
  • expérience entre 3 et 5 ans dans un cabinet d’avocats spécialisé en contentieux des affaires (commercial, civil, pénal) ou dans un service d’enquête/sanctions d’une autorité administrative ;
  • grande rigueur juridique, un esprit d’analyse et de synthèse, une capacité à argumenter ses analyses et conclusions, ainsi que de très bonnes qualités rédactionnelles ;
  • autonomie, aisance relationnelle et une excellente capacité à travailler en équipe pluridisciplinaire, de très bonnes capacités d’adaptation à un environnement professionnel varié,
  • éthique, fermeté, diplomatie,
  • maîtrise de l’anglais professionnel (lu, écrit et parlé).

Une connaissance concrète du fonctionnement d’une autorité administrative ou publique indépendante, et de l’environnement juridique du commissariat aux comptes seraient des atouts supplémentaires

  • Enquêteur juriste au sein de la Haute autorité de l’audit

    il y a 4 semaines

    Courbevoie, 92400, France H2A - Haute autorité de l'audit Temps plein

    Contexte Depuis le 1er janvier 2024, la Haute autorité de l’audit (H2A) succède au Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) en application de l’ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 qui transpose la directive dite CSRD ( Corporate Sustainability Reporting Directive ). Autorité publique indépendante, dotée de la personnalité morale,...

  • Enquêteur juriste au sein de la Haute autorité de l’audit

    il y a 2 semaines

    Courbevoie, 92400, France H2A - Haute autorité de l'audit Temps plein

    Contexte Depuis le 1er janvier 2024, la Haute autorité de l’audit (H2A) succède au Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) en application de l’ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 qui transpose la directive dite CSRD ( Corporate Sustainability Reporting Directive ). Autorité publique indépendante, dotée de la personnalité morale,...

  • Enquêteur auditeur au sein de la Haute autorité de l’audit

    il y a 4 semaines

    Courbevoie, 92400, France H2A - Haute autorité de l'audit Temps plein

    Contexte Depuis le 1er janvier 2024, la Haute autorité de l’audit (H2A) succède au Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) en application de l’ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 qui transpose la directive dite CSRD ( Corporate Sustainability Reporting Directive ). Autorité publique indépendante, dotée de la personnalité morale,...

  • Enquêteur auditeur au sein de la Haute autorité de l’audit

    il y a 2 semaines

    Courbevoie, 92400, France H2A - Haute autorité de l'audit Temps plein

    Contexte Depuis le 1er janvier 2024, la Haute autorité de l’audit (H2A) succède au Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) en application de l’ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 qui transpose la directive dite CSRD ( Corporate Sustainability Reporting Directive ). Autorité publique indépendante, dotée de la personnalité morale,...

  • Enquêteur juriste H/F

    il y a 1 semaine

    Courbevoie, Île-de-France H2A - Haute autorité de l'audit Temps plein

    **Contexte**Depuis le 1er janvier 2024, la Haute autorité de l'audit (H2A) succède au Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) en application de l'ordonnance n° du 6 décembre 2023 qui transpose la directive dite CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive).**Mission de l'H2A**L'autorité publique indépendante, dotée de la personnalité...

  • Enquêteur juriste H/F

    il y a 1 semaine

    Courbevoie, Île-de-France H2A - Haute autorité de l'audit Temps plein

    **Contexte**Depuis le 1er janvier 2024, la Haute autorité de l'audit (H2A) succède au Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) en application de l'ordonnance n° du 6 décembre 2023 qui transpose la directive dite CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive).**Mission de l'H2A**L'autorité publique indépendante, dotée de la personnalité...

  • Assistant(e) au sein de la Haute autorité de l’audit

    il y a 2 semaines

    Courbevoie, 92400, France H2A - Haute autorité de l'audit Temps plein

    Contexte : Le 1er janvier 2024, la Haute autorité de l’audit (H2A) a succédé au Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) en application de l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 qui transpose la directive dite CSRD ( Corporate Sustainability Reporting Directive ). Autorité publique indépendante, dotée de la personnalité morale, la...

  • Enquêteur juriste H/F

    il y a 4 semaines

    Courbevoie, 92400, France H2A - Haute autorité de l'audit Temps plein

    Contexte Depuis le 1er janvier 2024, la Haute autorité de l’audit (H2A) succède au Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) en application de l’ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 qui transpose la directive dite CSRD ( Corporate Sustainability Reporting Directive ). Autorité publique indépendante, dotée de la personnalité morale,...

  • Enquêteur juriste H/F

    il y a 2 semaines

    Courbevoie, 92400, France H2A - Haute autorité de l'audit Temps plein

    Contexte Depuis le 1er janvier 2024, la Haute autorité de l’audit (H2A) succède au Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) en application de l’ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 qui transpose la directive dite CSRD ( Corporate Sustainability Reporting Directive ). Autorité publique indépendante, dotée de la personnalité morale,...

  • Assistant(e) au sein de la Haute autorité de l'audit

    il y a 2 jours

    Courbevoie, Île-de-France H2A - Haute autorité de l'audit Temps plein

    MissionL'assistant(e) recherché(e) sera chargé(e) de renforcer l'équipe chargée de l'instruction des dossiers en préparant et en envoyant les décisions prises par le bureau de la H2A. Il/Elle sera également responsable de l'accueil physique et téléphonique du pôle inscription, de la numérisation et de la classification des pièces...

  • Auditeur - Enquêteur terrain

    il y a 4 jours

    Courbevoie, Île-de-France H2A - Haute autorité de l'audit Temps plein

    **Contexte**Depuis le 1er janvier 2024, la Haute autorité de l'audit (H2A) succède au Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) en application de l'ordonnance n° du 6 décembre 2023 qui transpose la directive dite CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive).**Mission de l'H2A**L'autorité publique indépendante, dotée de la personnalité...

  • Auditeur Senior de l'Enquête

    il y a 1 semaine

    Courbevoie, Île-de-France H2A - Haute autorité de l'audit Temps plein

    MissionL'H2A - Haute autorité de l'audit recherche un Auditeur Senior de l'Enquête pour rejoindre son équipe d'enquêteurs.ContexteL'H2A est une autorité publique indépendante chargée de la régulation de la profession de commissaires aux comptes et de la surveillance des professionnels. Elle assure la coopération européenne et...

  • Assistant(e) au sein de la Haute autorité de l'audit

    il y a 1 semaine

    Courbevoie, Île-de-France H2A - Haute autorité de l'audit Temps plein

    Contexte :L'H2A, une autorité publique indépendante, est chargée de la régulation de la profession de commissaires aux comptes et de l'exercice de leur mission de certification des informations en matière de durabilité. Elle assure la surveillance des professionnels et veille au respect de la déontologie et de l'indépendance. Elle...

  • Assistant(e) au sein de la Haute autorité de l'audit

    il y a 1 semaine

    Courbevoie, Île-de-France H2A - Haute autorité de l'audit Temps plein

    Contexte :L'H2A, une autorité publique indépendante, est chargée de la régulation de la profession de commissaires aux comptes et de la certification des informations en matière de durabilité. Elle assure la surveillance des professionnels et veille au respect de la déontologie et de l'indépendance.L'une de ses missions est d'inscrire...

  • Assistant(e) Administratif(ve) H/F

    il y a 1 semaine

    Courbevoie, Île-de-France H2A - Haute autorité de l'audit Temps plein

    ContexteLa Haute autorité de l'audit (H2A) est une autorité publique indépendante, dotée de la personnalité morale, chargée de la régulation de la profession de commissaires aux comptes et de la certification des informations en matière de durabilité.MissionsAssurer la gestion et le suivi administratif des dossiers des divisions de la H2A : saisir,...

  • Assistant(e) administratif(ve)

    il y a 1 semaine

    Courbevoie, Île-de-France H2A - Haute autorité de l'audit Temps plein

    Description du posteL'assistant(e) administratif(ve) au sein de la Haute autorité de l'audit (H2A) est chargé(e) de fournir un soutien administratif aux divisions opérationnelles de l'organisme.MissionsGestion des agendas et des échéances : l'assistant(e) sera chargé(e) de gérer les agendas et les échéances des directeurs et des collaborateurs des...

  • Assistant(e) de direction

    il y a 1 semaine

    Courbevoie, Île-de-France H2A - Haute autorité de l'audit Temps plein

    Description du posteL'assistant(e) administratif(ve) de la Haute autorité de l'audit (H2A) est chargé(e) de fournir un soutien administratif aux divisions opérationnelles de l'organisme.MissionsGestion des agendas et des échéances : l'assistant(e) sera chargé(e) de gérer les agendas et les échéances des directeurs et des...

  • Assistant Audit

    il y a 2 semaines

    Courbevoie, 92400, France H2A - Haute autorité de l'audit Temps plein

    Contexte Le 1er janvier 2024, la Haute autorité de l’audit (H2A) a succédé au Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) en application de l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 qui transpose la directive dite CSRD ( Corporate Sustainability Reporting Directive ). Autorité publique indépendante, dotée de la personnalité morale, la...

  • Assistant Audit

    il y a 2 semaines

    Courbevoie, 92400, France H2A - Haute autorité de l'audit Temps plein

    Contexte Le 1er janvier 2024, la Haute autorité de l’audit (H2A) a succédé au Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) en application de l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 qui transpose la directive dite CSRD ( Corporate Sustainability Reporting Directive ). Autorité publique indépendante, dotée de la personnalité morale, la...

  • Cherche assistant pour janvier

    il y a 2 semaines

    Courbevoie, 92400, France H2A - Haute autorité de l'audit Temps plein

    Le 1er janvier 2024, la Haute autorité de l’audit (H2A) a succédé au Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) en application de l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 qui transpose la directive dite CSRD ( Corporate Sustainability Reporting Directive ). Autorité publique indépendante, dotée de la personnalité morale, la H2A est...