Instructeur/trice des Autorisations du Droit des Sols

Recrutement sous contrat à durée déterminée pour la période du 03/06/2024 au 31/12/2024 en remplacement d’un agent en congé maternité, un (e) :

 

Instructeur/trice des Autorisations du Droit des Sols (H/F)

Cadre d’emploi catégorie B

 

Au sein du service Autorisation du Droit des sols (A.D.S.), sous l’autorité de la responsable du service Droits des sols et au sein d’une équipe composée de sept agents, vous serez en charge de l’instruction des demandes d’autorisations du droit des sols en regard des règles du code de l’urbanisme, du PLU Intercommunal et des différents documents d’urbanisme existants et ce dans le cadre des conventions établies entre les communes et Rodez agglomération :

 

Vos missions :


Instruire les demandes des autorisations des droits des sols :Déclaration préalable, permis de construire, certificat d’urbanisme, permis d’aménager, permis de démolir, …
Vérifier la recevabilité des demandes et procéder à leur examen technique en amont au vu des règles applicables
Assurer la gestion administrative des autorisations et actes (rédaction de demandes de pièces complémentaires, rédaction du projet d’arrêté pour les maires, …)
Définir les consultations à effectuer
Accueillir, informer et orienter les constructeurs, les promoteurs, les pétitionnaires et les maîtres d’ouvrage sur la faisabilité du projet, la démarche à suivre, à établir la liste exhaustive des documents nécessaires à la constitution d’un dossier au regard de la règlementation
Travailler avec les autres membres de l’équipe ADS dans un rôle d’animation
Participer à l’accueil et au secrétariat du service