Emplois actuels liés à Responsable administratif du service de la Commission des sanctions - Paris, Île-de-France - H2A - Haute autorité de l'audit
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Chef de Service des Sanctions et du Contentieux
il y a 3 jours
Paris, Île-de-France CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés Temps pleinÉquipe du Service des Sanctions et du ContentieuxVous intégrerez une équipe dynamique et expérimentée composée de juristes et de chargés de greffe. Nous sommes chargés de gérer les activités répressives et contentieuses de la CNIL, en rédigeant des mises en demeure et des rapports proposant des sanctions à la formation restreinte de la CNIL,...
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Adjoint(e) au chef du service des sanctions et du contentieux
il y a 2 semaines
Paris, Île-de-France CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés Temps pleinPrésentation du posteL'équipe du service des sanctions et du contentieux est chargée de gérer les activités répressives et contentieuses de la CNIL. Nous sommes à la recherche d'un(e) adjoint(e) au chef du service pour participer au pilotage de l'équipe et contribuer à l'évolution organisationnelle de la...
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Chef de Service des Sanctions et du Contentieux
il y a 6 jours
Paris, Île-de-France CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés Temps pleinPrésentation du posteLe Service des Sanctions et du Contentieux de la CNIL est à la recherche d'un(e) Chef de Service ou d'un(e) Adjoint(e) au Chef du Service pour renforcer son équipe.MissionsCoordonner l'activité des agents du service et assurer la coordination avec les autres services de la CNIL.Valider juridiquement les travaux des agents et suivre...
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Juriste en Sanctions et Contentieux
il y a 1 semaine
Paris, Île-de-France CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés Temps pleinÉquipe et RôleVous intégrerez l'équipe du Service des Sanctions et du Contentieux (SSC) de la CNIL, composée de juristes expérimentés et de chargées de greffe. Votre rôle consiste à contribuer à l'activité répressive de la CNIL en rédigeant des projets de mises en demeure et de rapports de sanction.MissionsRédiger des projets de mises...
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Adjoint(e) au chef du service des sanctions et du contentieux
il y a 2 semaines
Paris, Ile-de-France CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés Temps pleinL’équipe Vous intégrerez le service des sanctions et du contentieux qui est composé, outre le chef de service, de deux adjoints, de quinze juristes et de trois chargés de greffe.L’équipe du SSC gère les activités répressives et contentieuses de la CNIL : elle rédige des mises en demeure et des rapports proposant des sanctions à la formation...
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Juriste au service des sanctions et du contentieux
Il y a 2 mois
Paris, Ile-de-France CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés Temps pleinL’équipe Au sein de la direction de la protection des droits et des sanctions, vous intégrerez le service des sanctions et du contentieux (SSC) qui est composé, outre du chef de service et ses deux adjointes, de trois chargées de greffe et de quinze juristes.L’équipe du SSC gère les activités répressives et contentieuses de la CNIL et travaille...
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Adjoint(e) au Chef du Service des Sanctions et du Contentieux
il y a 2 semaines
Paris, Île-de-France CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés Temps pleinPrésentation du posteL'équipe du Service des Sanctions et du Contentieux est chargée de gérer les activités répressives et contentieuses de la CNIL. Nous sommes à la recherche d'un(e) Adjoint(e) au Chef du Service pour renforcer notre équipe.MissionsCoordination de l'activité du service : vous participerez au pilotage du service, en...
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International Sanctions Expert
il y a 4 semaines
Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinAbout the Role We are seeking a highly motivated and experienced International Sanctions Expert to join our team. In this role, you will play a crucial part in ensuring compliance with international financial sanctions regimes, focusing on key areas such as Russia, Venezuela, Cuba, Haiti, and Guatemala. Key Responsibilities Sanctions Policy Development &...
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Expert en Sanctions Internationales
il y a 4 semaines
Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du poste Le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Expert en Sanctions Internationales pour rejoindre son équipe dédiée à la mise en œuvre des règlements européens et onusiens concernant les gels d'avoirs. Sous la supervision des adjoints en charge des gels d'avoirs, vous...
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Directeur(Trice) De La Protection Des Droits Et Des Sanctions
il y a 2 semaines
Paris, Île-de-France CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés Temps pleinMission De La Direction De La Protection Des Droits Et Des SanctionsLa direction de la protection des droits et des sanctions est chargée de l'instruction des saisines adressées à la CNIL par les usagers, des contrôles des organismes publics et privés et de la gestion des mesures correctrices prises par la CNIL. Elle est composée de deux services de...
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Diplomate des sanctions financières
il y a 2 jours
Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du posteL'agent chargé des sanctions financières internationales est responsable du suivi et de la mise en œuvre du régime sectoriel Russie (833/2014) ainsi que des régimes Haïti, Venezuela, Cuba et Guatemala.Activités principalesAnimationConceptionConseilCoordinationContrôle, vérificationEncadrementGestion de...
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Chef de projet sanctions internationales
il y a 4 jours
Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du posteL'agent chargé des sanctions financières internationales est responsable du suivi et de la mise en œuvre des régimes sectoriels Russie, Haïti, Venezuela, Cuba et Guatemala. Il/elle analyse les propositions des États membres et leur impact sur les filières stratégiques, consulte et sensibilise les opérateurs, consolide les...
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Responsable de la Conformité Sanctions
il y a 1 mois
Paris, Île-de-France SGS Société Générale de Surveillance SA Temps pleinVos responsabilités quotidiennes Au sein de la Direction de l'Inspection Générale et d'Audit, le département IGAD/AUD/CFM est chargé de l'audit des Directions Centrales, notamment CPLE, DFIN, RISQ, SEGL, HRCO, ainsi que des Filières associées. L'équipe dédiée aux audits concernant les embargos et sanctions fait partie intégrante de ce service...
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Chef de projet sanctions financières internationales
il y a 5 jours
Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du posteL'agent chargé des sanctions financières internationales est responsable du suivi et de la mise en œuvre des régimes sectoriels Russie, Haïti, Venezuela, Cuba et Guatemala. Il/elle analyse les propositions des États membres et leur impact sur les filières stratégiques, consulte et sensibilise les opérateurs, consolide les...
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Directeur(trice) de la protection des droits et des sanctions
il y a 2 semaines
Paris, Île-de-France CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés Temps pleinMissionL'équipe de la direction de la protection des droits et des sanctions (DPDS) est chargée de l'instruction des saisines adressées à la CNIL par les usagers, des contrôles des organismes publics et privés et de la gestion des mesures correctrices prises par la CNIL.ResponsabilitésParticiper à la définition des orientations stratégiques...
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Chef de projet sanctions internationales
il y a 6 jours
Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du posteL'agent chargé des sanctions financières internationales est responsable du suivi et de la mise en œuvre des régimes sectoriels Russie, Haïti, Venezuela, Cuba et Guatemala. Il/elle analyse les propositions des États membres et leur impact sur les filières stratégiques, consulte et sensibilise les opérateurs, consolide les...
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Paris, Île-de-France Direction des transports et de la protection du public Temps pleinSecrétaire de commission pour le service des architectes de sécurité H/F Merci de partager cette offre sur vos réseaux sociaux. Secteur : Fonction publique de l'État Employeur : Direction des transports et de la protection du public Type de contrat Ouvert aux titulaires et aux contractuels Expérience requise Non spécifiée Rémunération ...
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Paris, Île-de-France SGS Société Générale de Surveillance SA Temps pleinVos missions au quotidien Au sein de la Direction de l'Inspection Générale et d'Audit, le département IGAD/AUD/CFM est chargé de l'audit des Directions Centrales, notamment CPLE, DFIN, RISQ, SEGL, et HRCO. L'équipe dédiée aux audits des embargos et sanctions fait partie intégrante de ce service. Le Responsable de la Conformité Sanctions et...
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Chef de Contrat Adjoint
il y a 3 jours
Paris, Île-de-France CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés Temps pleinPrésentation du PosteNous recherchons un(e) chef de contrat adjoint pour rejoindre notre équipe de sanctions et de contentieux au sein de la CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.Compétences et ResponsabilitésParticiper au pilotage du service des sanctions et du contentieuxValider les travaux des agents et suivre la formation...
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Chef de Contrat Adjoint
il y a 3 jours
Paris, Île-de-France CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés Temps pleinPrésentation du PosteNous recherchons un(e) chef de contrat adjoint pour rejoindre notre équipe de sanctions et de contentieux au sein de la CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.ResponsabilitésParticiper au pilotage du service des sanctions et du contentieuxValider les travaux des agents et suivre la formation...
Responsable administratif du service de la Commission des sanctions
Il y a 3 mois
Contexte :
Depuis le 1er janvier 2024, la Haute autorité de l'audit (H2A) succède au Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) en application de l'ordonnance n° du 6 décembre 2023 qui transpose la directive dite CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive).
Autorité publique indépendante, dotée de la personnalité morale, la H2A est l'autorité de régulation de la profession de commissaires aux comptes et, dans l'exercice de leur mission de certification des informations en matière de durabilité, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité en France. Elle assure la surveillance des professionnels et veille au respect de la déontologie et de l'indépendance. Elle diligente des enquêtes et prononce des sanctions. Elle assure également la coopération européenne et internationale des régulateurs d'audit. L'effectif actuel de la Haute autorité est d'environ 65 personnes.
En application de l'article L du code de commerce, la Haute autorité comprend une commission des sanctions qui juge du bien-fondé des procédures de sanction ou des procédures de sanction simplifiées et homologue les accords de composition administrative prévues aux articles L et s. du même code.
La commission des sanctions est composée de cinq membres. Elle est présidée par un magistrat de l'ordre judiciaire, conseiller ou président de chambre de la Cour de cassation et de quatre personnes qualifiées.
Les locaux de la H2A sont situés à Paris La Défense et, après six mois d'ancienneté un maximum de trois jours de télétravail par semaine peut être autorisé.
Missions à remplir :
Sous la supervision du directeur et du responsable juridique du service de la commission des sanctions et sous l'autorité du président de la commission des sanctions, le(a) responsable administratif assurera notamment les missions suivantes :
- secrétariat des séances et suivi administratif des affaires dont la Commission est saisie (convocation, notification et suivi des recours...) ;
- participation aux séances et aux délibérés et, le cas échéant, rédaction des notes d'audience ;
- organisation administrative de la Commission : suivi du calendrier des audiences, audiencement des affaires, (conjointement avec le président de la Commission) ;
- préparation des projets de courriers et participation à la rédaction d'un vade mecum des décisions de la commission des sanctions et des juridictions de recours,
- mise en œuvre d'une gestion électronique de documents portant sur l'organisation administrative de la Commission (trames de convocation, de notification etc.), en lien avec le directeur et le responsable juridique ;
- suivi des travaux informatiques permettant l'organisation, le classement et l'archivage ;
- suivi des procédures simplifiées dont la Commission est saisie ;
Profil :
Formation supérieure universitaire de type master 2 en droit.
Une expérience professionnelle d'au moins 3 ans est requise, idéalement dans une juridiction ou une autorité de régulation.
Qualités requises :
Loyauté, discrétion et capacité à respecter la confidentialité
Rigueur, méthode et fiabilité ;
Excellentes capacités d'analyse et de synthèse ;
Aisance et clarté rédactionnelles ;
Capacité à travailler en équipe ;
Fort intérêt pour la rédaction juridique et le monde de l'audit ;
