Emplois actuels liés à Chef de Service des Sanctions et du Contentieux - Paris, Île-de-France - CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

  • Juriste en sanctions et contentieux

    il y a 3 semaines

    Paris, Île-de-France CNIL Temps plein

    Rôle et missionsVous contribuerez à l'activité répressive de la CNIL en rédigeant des projets de mises en demeure et de rapports de sanction présentés devant la formation restreinte ou son président. Vous veillerez au respect des règles applicables aux procédures de sanction. Vous participerez également à l'activité contentieuse de la CNIL...

  • Juriste en matière de sanctions et de contentieux

    il y a 1 mois

    Paris, Île-de-France CNIL Temps plein

    Votre rôleVous contribuerez à l'activité répressive de la CNIL en rédigeant des projets de mises en demeure et de rapports de sanction présentés devant la formation restreinte ou son président. Vous veillerez au respect des règles applicables aux procédures de sanction. Vous participerez également à l'activité contentieuse de la CNIL devant les...

  • Chef de service sanctions financières

    il y a 2 semaines

    Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Présentation du posteLe ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un chef de service sanctions financières pour rejoindre l'équipe chargée de la surveillance et de la mise en œuvre des régimes de sanctions internationales.RôleAssurer le suivi et la mise en œuvre des régimes de...

  • Juriste spécialiste des sanctions et du contentieux

    il y a 2 semaines

    Paris, Île-de-France CNIL Temps plein

    Rôle et responsabilités Vous contribuerez à l'activité répressive de la CNIL en rédigeant des projets de mises en demeure et de rapports présentés devant la formation restreinte ou son président. Vous veillerez au respect des règles applicables aux procédures de sanction. Missions clés Rédiger des projets de mises en demeure et de...

  • Juriste en matière de sanctions et de contentieux

    il y a 3 semaines

    Paris, Île-de-France CNIL Temps plein

    Votre rôleVous contribuerez à l'activité répressive de la CNIL en rédigeant des projets de mises en demeure et de rapports de sanction présentés devant la formation restreinte ou son président. Vous veillerez au respect des règles applicables aux procédures de sanction. Vous participerez également à l'activité contentieuse de la CNIL devant les...

  • Juriste en matière de sanctions et de contentieux

    il y a 3 jours

    Paris, Île-de-France CNIL Temps plein

    Votre rôle Vous contribuerez à l'activité répressive de la CNIL en rédigeant des projets de mises en demeure et de rapports sur des dossiers inscrits à l'ordre du jour de la formation restreinte ou dans le cadre de la procédure simplifiée de sanction. Vous assurerez un rôle central d'expertise juridique dans la préparation et le suivi de ces...

  • Chef de bureau adjoint en sanctions financières

    il y a 3 semaines

    Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Présentation du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un chef de bureau adjoint pour rejoindre son équipe de lutte contre la fraude et les sanctions. Responsabilités Suivi des régimes de sanctions décidés par l'ONU/UE Mise en œuvre opérationnelle des régimes de sanctions Suivi...

  • Chef de projet sanctions

    il y a 4 semaines

    Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteL'objectif principal de ce poste est de suivre et de mettre en œuvre les régimes de sanctions décidés par l'ONU/UE, en particulier en ce qui concerne les pays comme la Libye, l'Irak, l'Afrique et les régimes bien mal acquis comme la Tunisie et l'Ukraine.Le titulaire de ce poste sera chargé de la mise en œuvre...

  • Chef de projet sanctions

    il y a 4 semaines

    Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteL'objectif principal de ce poste est de suivre et de mettre en œuvre les régimes de sanctions décidés par l'ONU/UE, en particulier en ce qui concerne les pays comme la Libye, l'Irak, l'Afrique et les régimes bien mal acquis comme la Tunisie et l'Ukraine.Le titulaire de ce poste sera chargé de la mise en œuvre...

  • Chef de bureau adjoint en sanctions financières

    il y a 2 semaines

    Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Présentation du posteL'établissement du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Chef de bureau adjoint en sanctions financières pour renforcer son équipe.ResponsabilitésSuivre les régimes de sanctions décidés par l'ONU/UE et leur mise en œuvre opérationnelle.Travailler en...

  • Adjoint(e) financier chargé(e) de la gestion des sanctions

    il y a 2 semaines

    Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Présentation du poste Le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un(e) Adjoint(e) financier chargé(e) de la gestion des sanctions pour renforcer son équipe. Le titulaire de ce poste sera chargé(e) de la gestion des régimes de sanctions décidés par l'ONU/UE et de la mise en...

  • Délégué(e) à la lutte contre la fraude et les sanctions financières

    il y a 3 semaines

    Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Présentation du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un(e) délégué(e) à la lutte contre la fraude et les sanctions financières pour renforcer ses équipes.**Mission**Le titulaire de ce poste sera chargé du suivi des régimes de sanctions décidés par l'ONU/UE (Libye, Irak,...

  • Chef de projet sanctions internationales

    il y a 3 semaines

    Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un expert en sanctions internationales pour rejoindre son équipe.Compétences requisesConnaissance approfondie des régimes de sanctions internationauxExpérience en lutte contre la fraude financièreCompétences en analyse et en...

  • Délégué(e) à la lutte contre la fraude et les sanctions financières

    il y a 3 semaines

    Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Présentation du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un(e) délégué(e) à la lutte contre la fraude et les sanctions financières pour renforcer son équipe.ResponsabilitésAssurer le suivi des régimes de sanctions décidés par l'ONU/UE (Libye, Irak, Afrique, régimes bien mal acquis...

  • Chef de projet sanctions internationales

    il y a 4 semaines

    Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteLe titulaire du poste est chargé de la mise en œuvre des régimes de sanctions internationales. Il/elle suit et met en œuvre le régime sectoriel Russie (833/2014) ainsi que les régimes Haïti, Venezuela, Cuba et Guatemala.Principales activitésAnimationConceptionConseilCoordinationContrôle, vérificationEncadrementGestion de...

  • Chef de bureau adjoint(e) des sanctions financières

    il y a 4 semaines

    Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteL'objectif principal de ce poste est de contribuer à la mise en œuvre efficace de la politique des sanctions financières du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Le titulaire de ce poste sera chargé de suivre les régimes de sanctions décidés par l'ONU/UE et de veiller à leur...

  • Délégué(e) au chef de bureau H/F

    il y a 2 semaines

    Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteLe titulaire de ce poste sera chargé du suivi des régimes de sanctions décidés par l'ONU/UE, notamment en ce qui concerne les régimes bien mal acquis. Il/elle sera responsable de la mise en œuvre opérationnelle de ces régimes, du suivi contentieux et diplomatique en lien avec le MEAE.Compétences requisesConnaissances en droit et...

  • Juriste financier spécialisé en contentieux financier

    il y a 1 mois

    Paris, Île-de-France AMF Temps plein

    Description de la missionSous la responsabilité de la directrice de l'instruction et du contentieux des sanctions, vous serez en charge d'assister le rapporteur de la commission des sanctions dans l'instruction des dossiers de sanction et de traiter le contentieux subséquent.Vos missionsAnalyser et qualifier juridiquement les faits à partir des pièces de...

  • Juriste financier spécialisé en contentieux

    il y a 3 jours

    Paris, Île-de-France AMF Temps plein

    Description de la missionVous serez en charge d'assister le rapporteur de la commission des sanctions dans l'instruction des dossiers de sanction et de traiter le contentieux subséquent.Vos missions :Assister le rapporteur de la commission des sanctions : analyser et qualifier juridiquement les faits à partir des pièces de la procédure au regard de la...

  • Chargé(e) de mission

    il y a 4 semaines

    Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteL'objectif principal de ce poste est de contribuer à la mise en œuvre des sanctions internationales dans le cadre de la politique de l'État. Le/la chargé(e) de mission sera chargé(e) de traiter les questions des particuliers, des entreprises et des autres opérateurs à propos de la mise en œuvre de ces sanctions.Activités...

Chef de Service des Sanctions et du Contentieux

Il y a 2 mois

Paris, Île-de-France CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés Temps plein
Présentation du poste

Le Service des Sanctions et du Contentieux de la CNIL est à la recherche d'un(e) Chef de Service ou d'un(e) Adjoint(e) au Chef du Service pour renforcer son équipe.

Missions
  • Coordonner l'activité des agents du service et assurer la coordination avec les autres services de la CNIL.
  • Valider juridiquement les travaux des agents et suivre les procédures contentieuses et de sanctions.
  • Contribuer à l'amélioration de l'organisation du service et proposer de nouveaux processus.
  • Coordonner l'activité du service avec les activités des autres services de la CNIL.
  • Participer aux travaux européens du Comité européen à la protection des données.
  • Encadrer les agents du service et exercer des responsabilités hiérarchiques.
Compétences requises
  • Titulaire d'un master 2 en droit administratif ou en droit du numérique.
  • Expérience confirmée en qualité de magistrat, d'avocat ou de juriste en entreprise ou en administration.
  • Capacité à hiérarchiser, à animer, à déléguer, à contrôler et à susciter l'adhésion.
  • Maîtrise de la règlementation applicable à la protection des données personnelles et de solides compétences en contentieux administratif.
  • Capacité à gérer des situations imprévues ou conflictuelles.
Avantages du poste
  • Contribuer à une mission qui a du sens et de l'impact sur la société.
  • Évoluer dans un environnement où vous pourrez être formé, vous professionnaliser et monter en compétences.
  • Bénéficier d'un cadre de travail agréable.
Conditions du poste

Le poste est positionné en catégorie A (cadre) à pourvoir en CDI avec le statut d'agent contractuel de l'Etat.

Le poste est soumis à une procédure d'habilitation spécifique.

La rémunération dépendra de votre profil et de votre expérience.