Instructeur Droit Des Sols

il y a 7 jours


Les ClayessousBois, Île-de-France CIG Grande Couronne Temps plein
Affecté(e) au sein de la Direction de l'Urbanisme, des Affaires juridiques et Générales ( DUAJG) et en qualité d'instructeur(trice) droit des sols, votre mission sera:
Instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme (P.C, DP, Enseignes, A.T):

- réception des dossiers
- accueil et RDV avec les pétitionnaires si demande de faisabilité
- vérification de la complétude des dossiers
- instruction des dossiers
- notification des délais d'instruction ou de demandes de pièces complémentaires
- envoi en consultation
- établissement des arrêtés
- notification des arrêtés
- affichage
- recollement des travaux
- rédaction des attestations de non-contestation de conformité
- rédaction des attestations de non retrait/ non recoirs

Instruction des Certificats d'urbanisme (CU) et des déclarations d'intention d'Aliéner (DIA) et demandes d'alignement:

- Enregistrement et rédaction des arrêtés
- Transmission de l'avis du Maire à la communauté d'agglomération

PROFIL RECHERCHÉ:

- Expérience souhaitée dans un poste similaire ou dans le développement urbain,
- Connaissances en droit de l'urbanisme,
- Maîtrise des outils informatiques : Word, Excel et logiciel métier
- Être autonome,
- Esprit d'équipe, rigueur, capacités rédactionnelles et organisationnelles.

Poste ouvert uniquement aux contractuels (CDD)

Type d'emploi : CDD
Durée du contrat : 4 mois

Rémunération : 2 108,76€ par mois

Lieu du poste : En présentiel

  • Enghien-les-Bains, Île-de-France Mairie Enghien-les-Bains Temps plein

    **Activités principales****Mission 1 **:Gestion technique et administrative des autorisations d'urbanisme (PC, PD, PA, DP)**Mission 2 **:Accueil et information du public sur les possibilités de construire, en vue de favoriser la qualité architecturale des interventions**Mission 3 **:Suivi des chantiers et contrôles de la conformité des constructions et...


  • Fleury-les-Aubrais, Centre-Val de Loire, France PARCOURS PUBLIC RH Temps plein

    Fleury-les-Aubrais : où tradition et innovation se rencontrent au cœur du Loiret. Découvrez une ville dynamique, engagée dans la transition écologique et riche en projets de territoire. Entre patrimoine historique et végétalisation ambitieuse des espaces verts, Fleury-les-Aubrais est l'endroit parfait pour ceux qui cherchent à combiner qualité de...


  • Fontenay-sous-Bois, Île-de-France OFPRA Temps plein

    Poste Sous la responsabilité du Chef de Division, l\'officier( e) de protection a pour mission d\'instruire des dossiers de demande d\'asile comprenant un récit écrit et les documents versés par le demandeur. -Il (elle) auditionne les demandeurs, rédige les comptes rendus, analyse et qualifie les craintes invoquées. Il instruit les différentes...


  • Les Sables d'Olonne, Pays de la Loire, France Les Sables d'Olonne Temps plein

    **Cadres d'emplois des Adjoints administratifs (Catégorie C)****Rédacteurs ou Techniciens (Catégorie B)**Titulaire ou Contractuel de droit public**PRÉSENTATION DE LA COLLECTIVITÉ**:Une belle équipe vous attend, dans un cadre de vie d'exception : l'une des Plus Belles Baies du Monde, la Ville du Vendée Globe.La communauté d'agglomération des Sables...

  • Juriste en Droit Public

    il y a 7 jours


    Les Lilas, Île-de-France Mairie des LILAS (93) Temps plein

    **DEFINITION DU METIER**:Conçoit les contrats publics et les dossiers de consultation des entreprises. Conseille les services quant aux choix des procédures et à l'évaluation des risques juridiques. Gère administrativement des marchés publics en liaison avec les services concernés.**ACTIVITES TECHNIQUES**:- Planification de la commande publique et...

  • Délégué Fédéral

    il y a 7 jours


    Les Pavillons-sous-Bois, Île-de-France Fédération des centres sociaux de Seine Saint Denis Temps plein

    **La Fédération des centres sociaux et socioculturels de Seine-Saint-Denis****recrute en CDI à temps plein**:**Un-e Délégué-e fédéral-e**La FCS93 est une association d'éducation populaire créée en 1992 et qui a pour missions principales d'animer, à l'échelle départementale, les structures d'animation de la vie sociale (AVS) et de développement...


  • Bois-Colombes, Île-de-France Abeille assurances Temps plein

    Rejoignez une entreprise à taille humaine et en croissance, au service de plus de 3 millions de clients, et qui se positionne sur tous les segments de l'assurance.Quels seront vos futurs challenges ?La Direction Souscription, Entreprise & Construction et de la prévention recherche un Chargé de Compte pour son équipe Construction Chantier, composée de 14...


  • Les Lilas, Île-de-France Maternité des Lilas Temps plein

    CDD/ Remplacement, en garde de 24H- Salaire selon expérience- Convention Collective 51 (FEHAP)Inscrit à l'ordre des médecins avec expérience en maternitéMaternité des LilasLa Maternité est un HOPITAL PRIVE A BUT NON LUCRATIF,admis à participer au Service Public Hospitalier.La Maternité des Lilas appartient à une association loi 1901, L'Association...


  • Issy-les-Moulineaux, Île-de-France INGEOS Temps plein

    Offre d'emploi: Responsable Ressources Humaines expérimenté F/HFrance Issy les moulineaux Bienvenue chez NGE Nous sommes ravis d'annoncer une opportunité passionnante au sein de notre équipe. En tant que Responsable Ressources Humaines expérimenté F/H, vous aurez l'occasion de faire partie d'une entreprise innovante et de contribuer à notre...


  • Les Lilas, Île-de-France Maternité des Lilas Temps plein

    Nous recherchons des IBODE, IDE expérimenté en bloc opératoire, ou interne en médecine (ayant validé sa 4ème année de médecine), pour effectuer des astreintes Aide-Opératoire pour césarienne.**Rémunération**:L'astreinte de 12h, sans déplacement, est rémunérée € brute.**En cas de déplacement, s'ajoute à cela**:- Pour un déplacement de...


  • Les Loges-en-Josas, Île-de-France centre pédiatrique des côtes Temps plein

    Le Centre Pédiatrique des côtes vous propose un CDI d'Assistant(e) de service social à 90% voire 100% à partir du 24 juillet 2023.Présentation du centre : Le Centre Pédiatrique des Côtes est un établissement de Cardiologie Infantile et de Pédiatrie Générale de 66 lits composé de 57 lits SMR et de 8 lit d'hôpital de jour et d'1 lit de Médecine....


  • Issy-les-Moulineaux, Île-de-France MAIRIE D'ISSY-LES-MOULINEAUX Temps plein

    Filière:**Administrative**Métier:**Urbanisme**Catégorie:**A****Attaché territorial**CDD ou titulaire**ISSY LES MOULINEAUX****(Île-de-France)*******Titulaire ou contractuel**Expérience:**3 à 5 ans**Rémunération statutaire + régime indemnitaireDate limite:**19/04/2023****Descriptif et missions**:RESPONSABLE DES AUTORISATIONS D'URBANISME (H/F)**Mairie...

  • Responsable de service

    il y a 1 semaine


    Carrières-sous-Poissy, Île-de-France La Sauvegarde des Yvelines Temps plein

    Présentation de l'établissement : Le service d'Action Educative en Milieu Ouvert apporte aide et conseil aux familles dans le cadre de la protection de l'enfance. Il travaille, depuis le domicile et l'environnement de l'enfant, à la restauration des fonctions parentales, favorisant les conditions du bon développement de l'enfant et de son...


  • Saulx-les-Chartreux, Île-de-France Générale des Services Longjumeau Temps plein

    Nous recherchons un/ une Aide Ménager(e) (H/F) sur Saul-les-chartreux ou villes aux alentours pour rejoindre notre équipe.En tant qu'employé(e) de ménage, vous serez responsable de l'entretien et du nettoyage du domicile des familles.Responsabilités:- Effectuer le nettoyage des différentes pièces- Assurer le dépoussiérage des surfaces et des...


  • Les Lilas, Île-de-France Mairie des LILAS (93) Temps plein

    Sous l'autorité du/de la des Systèmes d'information, vous aurez en charge:**DEFINITION DU METIER**:Il ou elle est également chargé.e d'accompagner les des services utilisateurs.Il ou elle est également en charge de l'administration fonctionnelle des outils de la relation usagersIl ou elle organise des sessions de formation/sensibilisation collective...


  • Les Mureaux, Île-de-France Département des Yvelines Temps plein

    **Les Mureaux****Référent éducatif milieu ouvert**- Non-permanent- Minimum 2 ans d'experiences- Bac +3- Télétravail non possible**POSTULER AVANT LE *****OFFRE OUVERTE AUX FONCTIONNAIRES ET AUX PROFESSIONNELS DU SECTEUR PRIVÉ**Les missions en bref**:**Au sein du territoire Seine Aval** doté d'un riche tissu associatif, vous rejoindrez l'équipe du...


  • Les Lilas, Île-de-France Mairie des LILAS (93) Temps plein

    **Description du poste****DEFINITION DU METIER**:Participe à l'élaboration et à la mise en œuvre des projets pédagogiques et coordonne les projets d'activités qui en découlent.**ACTIVITES TECHNIQUES**:Accueil et accompagnement quotidiens des enfants et des parentsElaboration avec l'équipe d'actions visant à l'éveil psycho sensorimoteur de...


  • Les Lilas, Île-de-France Mairie des LILAS (93) Temps plein

    Sous la responsabilité du/de la de l'établissement et du/de la responsable du pôle Petite enfance, vous aurez en charge les missions suivantes:**DEFINITION DU METIER**:Participe à l'élaboration et à la mise en œuvre des projets pédagogiques et coordonne les projets d'activités qui en découlent.**ACTIVITES TECHNIQUES**:- Accueil et accompagnement...


  • Saint-Augustin-des-Bois, Pays de la Loire, France Commune de Saint Augustin des Bois Temps plein

    **Commune de Saint Augustin des Bois**Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou**AGENT POLYVALENT d'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION SCOLAIRE **_**(H/F)**_**Contexte du recrutement**:La **commune de Saint-Augustin-des-Bois**, sous l'égide de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou (près de habitants, 16 communes, 240 agents) recrute,...

  • Apa

    il y a 1 semaine


    Les Lilas, Île-de-France Mairie des LILAS (93) Temps plein

    Sous la responsabilité du/de la responsable du Pôle Séniors et du/de la de l'Action Sociale et Prévention, vous aurez pour missions:**DEFINITION DU METIER**:Sous la responsabilité de la responsable du Pôle Seniors et de la directrice de l'Action Sociale et Prévention, l'assistant.e de service social contribue, dans le cadre d'une démarche éthique...