Instructeur Du Droit Des Sols

il y a 1 semaine


EnghienlesBains, Île-de-France Mairie Enghien-les-Bains Temps plein
**Activités principales**

**Mission 1 **:Gestion technique et administrative des autorisations d'urbanisme (PC, PD, PA, DP)

**Mission 2 **:Accueil et information du public sur les possibilités de construire, en vue de favoriser la qualité architecturale des interventions

**Mission 3 **:Suivi des chantiers et contrôles de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées

**Mission 4 **:Surveillance des travaux réalisés sur la ville, constat des infractions (procès-verbaux et arrêtés interruptifs de travaux)

**Mission 5 **: Suivi des études géotechniques relatives à la protection de la ressource hydrominérale

**Activités complémentaires**:

- Gestion du SIG (logiciel ARCGIS) : alimentation des données géographiques, création de cartographies

Référent RIL : Mise à jour du logiciel RORCAL et vérification des adresses et des informations transmises par l'INSEE (trois fois par an)
- Participation aux processions d'élaboration des documents d'urbanisme

**Les compétences liées aux missions**:
Faisabilités et avant-projets:
Renseigner le public et les professionnels de la construction
- généralement sur rendez-vous -, préalablement aux formalités:

- Sur la faisabilité du projet : études d'avant-projets et études de faisabilité en étant particulièrement vigilant sur la qualité architecturale architecture du projet, la valorisation du patrimoine bâti et paysager, l'insertion du projet dans son environnement,
- Sur la règlementation applicable : informations sur les dispositions du PLU et du SPR, les servitudes
- Sur les démarches à suivre : les pièces nécessaires à l'instruction,
- Sur les conséquences associées à la délivrance des actes (recommandations, prescriptions, fiscalité )

Instruction des autorisations d'urbanisme:

- Instruire les demandes d'autorisations du droit des sols (PC, PD, PA, DP):

- Rédiger des courriers et des notifications (majoration de délais, demandes de pièces complémentaires, demandes d'avis des services extérieurs),
- Elaborer des avis et arrêtés du Maire,
- Maîtriser la lecture et l'analyse des plans de construction et des documents d'urbanisme,
- Appréhender l'insertion d'un projet de construction ou d'aménagement dans son environnement urbain et paysager,
- Suivre l'évolution de la réglementation.

Suivi et achèvement des travaux:

- Suivre les chantiers en cours de réalisation : vérifier l'affichage réglementaire, contrôler la bonne réalisation des constructions par rapport à l'autorisation d'urbanisme accordée et, le cas échéant, rédiger les courriers de mise en demeure et/ou les procès-verbaux.
- Procéder à la visite de récolement des constructions et aménagements
- Constater et poursuivre les travaux réalisés sans autorisations (Rédaction des procès-verbaux et des arrêtés interruptifs de travaux)

SIG : Conversion des données graphiques et des bases de données associées, Création de cartographies en lien avec les besoins du service

Planification urbaine : Formuler des propositions dans le cadre de l'évolution du PLU, du SPR et participer en tant que de besoin aux procédures associées

**Les compétences techniques**:

- La lecture, l'analyse et l'interprétation des documents d'urbanisme, du cadastre, des plans de construction, des dispositions légales et réglementaires, des dossiers techniques divers dans les domaines de l'urbanisme et de la construction,
- La rédaction des écrits administratifs, techniques et juridiques,
- Les outils et des logiciels bureautiques et informatiques, tableurs, plans, SIG, etc,
- Le cadre réglementaire applicable aux autorisations d'urbanisme,
- La terminologie du bâtiment,
- La fiscalité de l'urbanisme.

**Les compétences relationnelles**:

- Savoir être rigoureux et méthodique
- Avoir le sens des responsabilités et du service public,
- Capacité à travailler en équipe,
- Sens de la diplomatie, de l'écoute et de la pédagogie.

Type d'emploi : Temps plein, CDI

Salaire : 1 700,00€ à 2 000,00€ par mois

Avantages:

- Participation au Transport
- RTT
- Titre-restaurant

Programmation:

- Du Lundi au Vendredi
- Travail en journée

Types de primes et de gratifications:

- Prime annuelle

Lieu du poste : Un seul lieu de travail
  • Instructeur Droit Des Sols

    il y a 1 semaine


    Les Clayes-sous-Bois, Île-de-France CIG Grande Couronne Temps plein

    Affecté(e) au sein de la Direction de l'Urbanisme, des Affaires juridiques et Générales ( DUAJG) et en qualité d'instructeur(trice) droit des sols, votre mission sera:Instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme (P.C, DP, Enseignes, A.T):- réception des dossiers- accueil et RDV avec les pétitionnaires si demande de faisabilité- vérification de...


  • Fleury-les-Aubrais, Centre-Val de Loire, France PARCOURS PUBLIC RH Temps plein

    Fleury-les-Aubrais : où tradition et innovation se rencontrent au cœur du Loiret. Découvrez une ville dynamique, engagée dans la transition écologique et riche en projets de territoire. Entre patrimoine historique et végétalisation ambitieuse des espaces verts, Fleury-les-Aubrais est l'endroit parfait pour ceux qui cherchent à combiner qualité de...


  • Les Sables d'Olonne, Pays de la Loire, France Les Sables d'Olonne Temps plein

    **Cadres d'emplois des Adjoints administratifs (Catégorie C)****Rédacteurs ou Techniciens (Catégorie B)**Titulaire ou Contractuel de droit public**PRÉSENTATION DE LA COLLECTIVITÉ**:Une belle équipe vous attend, dans un cadre de vie d'exception : l'une des Plus Belles Baies du Monde, la Ville du Vendée Globe.La communauté d'agglomération des Sables...

  • Juriste en Droit Public

    il y a 1 semaine


    Les Lilas, Île-de-France Mairie des LILAS (93) Temps plein

    **DEFINITION DU METIER**:Conçoit les contrats publics et les dossiers de consultation des entreprises. Conseille les services quant aux choix des procédures et à l'évaluation des risques juridiques. Gère administrativement des marchés publics en liaison avec les services concernés.**ACTIVITES TECHNIQUES**:- Planification de la commande publique et...


  • Les Lilas, Île-de-France Maternité des Lilas Temps plein

    CDD/ Remplacement, en garde de 24H- Salaire selon expérience- Convention Collective 51 (FEHAP)Inscrit à l'ordre des médecins avec expérience en maternitéMaternité des LilasLa Maternité est un HOPITAL PRIVE A BUT NON LUCRATIF,admis à participer au Service Public Hospitalier.La Maternité des Lilas appartient à une association loi 1901, L'Association...


  • Issy-les-Moulineaux, Île-de-France INGEOS Temps plein

    Offre d'emploi: Responsable Ressources Humaines expérimenté F/HFrance Issy les moulineaux Bienvenue chez NGE Nous sommes ravis d'annoncer une opportunité passionnante au sein de notre équipe. En tant que Responsable Ressources Humaines expérimenté F/H, vous aurez l'occasion de faire partie d'une entreprise innovante et de contribuer à notre...


  • Les Lilas, Île-de-France Maternité des Lilas Temps plein

    Nous recherchons des IBODE, IDE expérimenté en bloc opératoire, ou interne en médecine (ayant validé sa 4ème année de médecine), pour effectuer des astreintes Aide-Opératoire pour césarienne.**Rémunération**:L'astreinte de 12h, sans déplacement, est rémunérée € brute.**En cas de déplacement, s'ajoute à cela**:- Pour un déplacement de...

  • Assistant de Service Social

    il y a 1 semaine


    Les Loges-en-Josas, Île-de-France centre pédiatrique des côtes Temps plein

    Le Centre Pédiatrique des côtes vous propose un CDI d'Assistant(e) de service social à 90% voire 100% à partir du 24 juillet 2023.Présentation du centre : Le Centre Pédiatrique des Côtes est un établissement de Cardiologie Infantile et de Pédiatrie Générale de 66 lits composé de 57 lits SMR et de 8 lit d'hôpital de jour et d'1 lit de Médecine....


  • Issy-les-Moulineaux, Île-de-France MAIRIE D'ISSY-LES-MOULINEAUX Temps plein

    Filière:**Administrative**Métier:**Urbanisme**Catégorie:**A****Attaché territorial**CDD ou titulaire**ISSY LES MOULINEAUX****(Île-de-France)*******Titulaire ou contractuel**Expérience:**3 à 5 ans**Rémunération statutaire + régime indemnitaireDate limite:**19/04/2023****Descriptif et missions**:RESPONSABLE DES AUTORISATIONS D'URBANISME (H/F)**Mairie...


  • Saulx-les-Chartreux, Île-de-France Générale des Services Longjumeau Temps plein

    Nous recherchons un/ une Aide Ménager(e) (H/F) sur Saul-les-chartreux ou villes aux alentours pour rejoindre notre équipe.En tant qu'employé(e) de ménage, vous serez responsable de l'entretien et du nettoyage du domicile des familles.Responsabilités:- Effectuer le nettoyage des différentes pièces- Assurer le dépoussiérage des surfaces et des...


  • Les Lilas, Île-de-France Mairie des LILAS (93) Temps plein

    Sous l'autorité du/de la des Systèmes d'information, vous aurez en charge:**DEFINITION DU METIER**:Il ou elle est également chargé.e d'accompagner les des services utilisateurs.Il ou elle est également en charge de l'administration fonctionnelle des outils de la relation usagersIl ou elle organise des sessions de formation/sensibilisation collective...


  • Issy-les-Moulineaux, Île-de-France ANFSI - Agence du numérique des forces de sécurité intérieure Temps plein

    Vos activités principales : Sous la direction du chef de la section poste de travail en mobilité (SPTM) et du chef du département des terminaux sécurisés (DTS), vous participerez à la conception et à l'intégration des solutions logicielles autour de l'environnement numérique de travail des personnels d'active et de réserve de la gendarmerie...


  • Les Mureaux, Île-de-France Département des Yvelines Temps plein

    **Les Mureaux****Référent éducatif milieu ouvert**- Non-permanent- Minimum 2 ans d'experiences- Bac +3- Télétravail non possible**POSTULER AVANT LE *****OFFRE OUVERTE AUX FONCTIONNAIRES ET AUX PROFESSIONNELS DU SECTEUR PRIVÉ**Les missions en bref**:**Au sein du territoire Seine Aval** doté d'un riche tissu associatif, vous rejoindrez l'équipe du...

  • Educateur de Jeunes Enfants

    il y a 1 semaine


    Les Lilas, Île-de-France Mairie des LILAS (93) Temps plein

    **Description du poste****DEFINITION DU METIER**:Participe à l'élaboration et à la mise en œuvre des projets pédagogiques et coordonne les projets d'activités qui en découlent.**ACTIVITES TECHNIQUES**:Accueil et accompagnement quotidiens des enfants et des parentsElaboration avec l'équipe d'actions visant à l'éveil psycho sensorimoteur de...


  • Les Lilas, Île-de-France Mairie des LILAS (93) Temps plein

    Sous la responsabilité du/de la de l'établissement et du/de la responsable du pôle Petite enfance, vous aurez en charge les missions suivantes:**DEFINITION DU METIER**:Participe à l'élaboration et à la mise en œuvre des projets pédagogiques et coordonne les projets d'activités qui en découlent.**ACTIVITES TECHNIQUES**:- Accueil et accompagnement...

  • Apa

    il y a 1 semaine


    Les Lilas, Île-de-France Mairie des LILAS (93) Temps plein

    Sous la responsabilité du/de la responsable du Pôle Séniors et du/de la de l'Action Sociale et Prévention, vous aurez pour missions:**DEFINITION DU METIER**:Sous la responsabilité de la responsable du Pôle Seniors et de la directrice de l'Action Sociale et Prévention, l'assistant.e de service social contribue, dans le cadre d'une démarche éthique...

  • Assistant Manager

    il y a 1 semaine


    Issy-les-Moulineaux, Île-de-France Le paradis du fruit Temps plein

    Assistant Manager H/FLe Paradis du FruitIssy lesmoulineaux (92)SalaireDe 2 200 € à 2 700 € par moisType de poste: CDIHoraires et roulementsHeures supplémentairesTravail les Week-end et jours fériésLes équipes du Paradis du fruit propose une pause hors du temps, offrant sous un même toit, un restaurant, un salon de thé, un glacier, et bien-sûr un...

  • Secrétaire Médico-social

    il y a 1 semaine


    Nainville-les-Roches, Île-de-France MAS L'OREE DU BOIS Temps plein

    **La SOCIÉTÉ PHILANTHROPIQUE,** fondée en 1780, association reconnue d'utilité publique exerçant dans le domaine de l'action sociale, médico-sociale et sanitaire (une direction générale, 42 établissements et services, 1 650 salariés, budget 130 millions d'€), recrute pour son établissement MAS l'Orée du Bois - 4 route de Corbeil 91750 Nainville...

  • Agent de Logistique

    il y a 1 semaine


    Les Herbiers, Pays de la Loire, France Ville des Herbiers Temps plein

    Pourquoi venir travailler aux Herbiers hab) en Vendée ?Premier département touristique de la façade Atlantique avec ses 140 km de plages de sable fin, la Vendée est un département où il fait bon vivre. Dans le Bocage vendéen, le Pays des Herbiers est réputé pour être un des territoires les plus dynamiques de France,avec seulement 3.4% de chômage,...


  • Issy-les-Moulineaux, Île-de-France LE MERCATO DE L'EMPLOI Temps plein

    Quelles sont les missions ?Mon client est une filiale d'un Groupe prestigieux, leader français de la restauration du Patrimoine et des Monuments Historiques.Il excelle dans les travaux traditionnels de peinture, rénovant aussi bien les intérieurs que les extérieurs avec expertise. Il est spécialisé dans la pose minutieuse de papier peint et la...