Responsable Juridique

il y a 1 semaine


Nantes, Pays de la Loire, France LA CITE LE CENTRE DES CONGRES DE NANTES Temps plein
Société publique locale, performante et responsable, La Cité, le Centre des Congrès de Nantes participe, depuis 1992, au rayonnement et à l'attractivité régionale.

Elle a acquis une légitimité et un leadership reconnus sur le marché des rencontres professionnelles et sur le plan de la production d'événements culturels, économiques, et sociétaux.

Chaque année la Cité accueille et produit plus de 300 manifestations : économiques (congrès, événements d'entreprises, etc.) et culturelles (concerts, spectacles, festivals, etc.).

Polyvalent et transversal, le Service Juridique/Achats est un interlocuteur de tous les métiers à La Cité. Une belle occasion d'œuvrer au sein d'un équipement reconnu et d'une activité enrichissante, le tout au sein d'une équipe engagée et aimant travailler dans la bonne humeur.

La Cité recherche un Responsable des Affaires juridiques F/H, en **contrat à durée indéterminée.**

**Finalité du poste**

Le/la Responsable des Affaires juridiques met en œuvre et participe à l'élaboration des politiques suivantes, définies par la Direction Générale et le Secrétariat Général:

- La politique Achats (la SPL étant soumise au code de la commande publique)
- La politique relative aux affaires juridiques incluant la politique de gestion des risques et des assurances de la SPL

**Activités principales**

Le/la Responsable des Affaires juridiques, sous la responsabilité du Secrétariat Général, se voit notamment confier les fonctions suivantes:
**Missions générales et transversales**:

- Manager et coordonner ses équipes.
- Organiser, coordonner et contrôler les dossiers traités par le Service.
- Elaborer un plan d'action pluriannuel stratégique d'amélioration de la performance du service et de la SPL toute entière en termes de sécurisation juridique
- Rédiger et produire toute pièce juridique (dont marchés) au même titre que l'ensemble des membres du service (Secrétaire Général inclus).
- Assister sa Direction dans la mise en œuvre de la démarche Qualité / RSE de la structure pour les domaines qui le/la concernent.

**Achats/commande publique**:

- Participer à l'élaboration de la politique Achats (code de la commande publique) définie conjointement par la Direction Générale et le Secrétariat Général
- Participer à la définition de la politique d'investissements et mettre en œuvre les procédures d'achat afférentes
- S'assurer de la bonne couverture des marchés ; suivre les dates d'échéances des marchés et des renouvellements,
- Planifier et organiser les procédures de mise en concurrence adéquates ; participer aux négociations en appui technique,
- Organiser la collecte des attestations règlementaires en matière de marchés publics auprès des prestataires/fournisseurs concernés, en lien avec le service Finances,
- Mettre en place et suivre la dématérialisation desdites procédures,
- S'assurer du suivi d'exécution contractuelle des achats et s'assurer de l'évaluation périodique des fournisseurs par les donneurs d'ordre,
- Gérer les dossiers précontentieux et contribuer au règlement des litiges éventuels,
- Procéder à l'analyse quantitative et qualitative des achats et des besoins réels en visant à l'optimisation des dépenses d'achats,
- Organiser et animer une veille, notamment juridique,
- Informer et conseiller les Directions concernant notamment la législation relative à la commande publique, via notamment la participation aux revues de programmation et réunions de démarrage des marchés.

**Autres affaires juridiques**:

- Participer à l'élaboration de la planification/politique juridique en lien avec la Direction Générale et le Secrétariat Général, pour la sécurisation juridique de la SPL (à l'exception du champ du droit social et de la vie sociale) et notamment:

- Participer au suivi du contrat actuel de Délégation de Service Public (DSP) conclu avec Nantes Métropole,
- Participer au suivi du futur nouveau contrat de Délégation de Service Public (1er janvier 2026) en cours de rédaction dans le cadre du rapprochement de la Cité des Congrès avec le Parc des Expositions de la Beaujoire,
- Suivre l'activité de La Cité et les risques afférents : organiser, piloter les montages juridiques et mettre en place les contrats nécessaires (occupations des espaces, contrats commerciaux, coproductions, coréalisations, cessions de spectacles, partenariats, échanges marchandises, règlements de jeux concours, contrats liés à la propriété intellectuelle, etc).
- Organiser une veille juridique couvrant son périmètre d'intervention
- Informer et conseiller les Directions sur toute législation et/ou règlementation applicable et notamment en matière de protection des intérêts de la SPL dans la relation client.
- Participer à l'élaboration de la politique assurantielle en lien avec la Direction Générale et le Sec
  • Responsable Juridique

    il y a 7 jours


    Nantes, Pays de la Loire, France SEE YOU SUN Temps plein

    **L'entreprise**La société SEE YOU SUN est spécialisée dans le développement et la construction de centrales solaires, notamment en ombrières de parking, et dans l'installation et la gestion d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques. SEE YOU SUN intervient sur l'ensemble du cycle de vie d'un projet : développement, construction,...


  • Nantes, Pays de la Loire, France LA CITE LE CENTRE DES CONGRES DE NANTES Temps plein

    Société publique locale, performante et responsable, La Cité, le Centre des Congrès de Nantes participe, depuis 1992, au rayonnement et à l'attractivité régionale.Elle a acquis une légitimité et un leadership reconnus sur le marché des rencontres professionnelles et sur le plan de la production d'événements culturels, économiques, et...


  • Nantes, Pays de la Loire, France Cogelec Temps plein

    **Le Groupe Cogelec**Cogelec** est un groupe qui révolutionne le contrôle d'accès et l'interphonie sans fil grâce à ses 4 marques **Hexact, Intratone, Kibolt et Rozoh**. Introduit en bourse en 2018, Cogelec conçoit et fabrique l'ensemble de ses gammes en France près de **Cholet**.On y emploie aujourd'hui **308 talents engagés et passionnés**...

  • Secrétaire Juridique

    il y a 1 semaine


    Nantes, Pays de la Loire, France FIDUCIAL Temps plein

    FIDUCIAL SOFIRAL est une société d'avocats inter-Barreaux, implantée sur l'ensemble du territoire. Notre cabinet accompagne, assiste et conseille des TPE/PME dans les opérations de la vie des sociétés en conseil et contentieux auprès des tribunaux. FIDUCIAL SOFIRAL regroupe plus de 100 avocats présents dans 68 villes en France.Dans le cadre de notre...

  • Assistant Juridique

    il y a 1 semaine


    Nantes, Pays de la Loire, France FIDUCIAL Temps plein

    FIDUCIAL SOFIRAL est une société d'avocats inter-Barreaux, implantée sur l'ensemble du territoire. Notre cabinet accompagne, assiste et conseille des TPE/PME dans les opérations de la vie des sociétés en conseil et contentieux auprès des tribunaux. FIDUCIAL SOFIRAL regroupe plus de 100 avocats présents dans 68 villes en France.Dans le cadre de notre...


  • Nantes, Pays de la Loire, France SYSKALE Temps plein

    **Notre identité ?**Rejoindre Salesky, c'est intégrer un groupe structuré, ambitieux et tourné vers l'avenir.**Acteur majeur du groupage en denrées périssables et produits secs compatibles**, fort de ses 5 filiales sur le territoire national et de ses 400 collaborateurs : Salesky s'engage pour le bien-être de ses collaborateurs en leur offrant un...


  • Nantes, Pays de la Loire, France Lynx RH Temps plein

    Le Cabinet Lynx RH recherche pour l'un de ses clients, un Assistant Juridique institutionnel F/H en CDI, dans une agence immobilière réputée du centre ville nantais.Vos missionsPour le compte de clients institutionnels, vous assistez la responsable du service juridique.Vos missions essentielles seront:- Rédaction, envoi des courriers (correspondances,...

  • Assistant(E) Juridique

    il y a 1 semaine


    Nantes, Pays de la Loire, France In Extenso Temps plein

    NOTRE ADNIn Extenso est un réseau d'expertise comptable et de conseil constitué de 255 agences réparties sur l'ensemble du territoire.Notre métier ? Conseiller et accompagner nos clients, des dirigeants d'entreprises, dans toutes les étapes de la vie de leur société.Les équipes d'In Extenso Ouest Atlantique prônent des valeurs d'entraide, de...

  • Directeur Juridique Adjoint

    il y a 1 semaine


    Nantes, Pays de la Loire, France Demathieu & Bard Temps plein

    DE L'OFFREDirecteur juridique adjoint promotion immobilière H/FRéf : DAJUR/AGA/DBI007/4569- Mission:**Qui sommes-nous ?**Filiale du Groupe DEMATHIEU BARD, **DEMATHIEU BARD IMMOBILIER** (140 pers - 300M€ de ventes actées en 2021), acteur de référence dans le secteur de la promotion et du développement immobilier, rayonne au niveau national (Ile de...


  • Nantes, Pays de la Loire, France DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE Temps plein

    Filière:**Administrative**Métier:**Juridique**Catégorie:**A****Attaché territorial**Titulaire**NANTES****(Pays de la Loire)*******Titulaire**Expérience:**3 à 5 ans**Rémunération statutaire + régime indemnitaireDate limite:**06/01/2023****Descriptif et missions**:CHEF.FE DE SERVICE CONSEIL JURIDIQUE ET ASSURANCES**Département de Loire-Atlantique...

  • Experte Juridique H/F

    il y a 1 semaine


    Nantes, Pays de la Loire, France Nantes Métropole Temps plein

    Au sein du Service Études et Planification, vous garantissez la sécurité juridique des procédures d'évolution du PLUm et du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et vous assurez un conseil juridique auprès des chefs de projet planification. Vous assurez une veille juridique permanente sur les évolutions législatives et réglementaires dans...

  • Assistant(E) Juridique

    il y a 7 jours


    Nantes, Pays de la Loire, France Loire Atlantique développement Temps plein

    **PRESENTATION ET CONTEXTE**Agence d'ingénierie publique, Loire-Atlantique développement mobilise ses équipes d'experts et ses savoir-faire, pour conseiller, concevoir, mettre en œuvre et réaliser des projets d'intérêt général, en faveur du cadre et de la qualité de vie des habitants de tous les territoires du département.L'agence déploie depuis...


  • Nantes, Pays de la Loire, France Talents AEC Temps plein

    **Description de l'entreprise**:**Description du poste**:Notre client est un cabinet comptable familial d'une quinzaine de personnes, basé à CarquefouNous recherchons dès aujourd'hui dans le cadre d'une création de poste:UN(E) ASSISTANT(E) ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUEEn lien direct avec la direction, cette personne prendra en charge les missions...


  • Nantes, Pays de la Loire, France Lynx RH Temps plein

    Le Cabinet Lynx RH recherche pour l'un de ses clients, un Assistant Juridique institutionnel F/H en CDI, dans une agence immobilière du centre ville de Nantes.Vos missionsPour le compte de clients institutionnels, vous assistez la responsable du service juridique.Vos missions essentielles seront:- Rédaction, envoi des courriers (correspondances, demande...


  • Nantes, Pays de la Loire, France Communauté de communes Loire Layon Aubance Temps plein

    La Communauté de Communes et ses 220 agents déclinent un ambitieux projet de territoire pour répondre aux défis climatiques et environnementaux, à l'innovation, à la digitalisation et à la solidarité entre ses membres.Située au sud d'Angers, bordée par la Loire, avec ses 19 communes et ses habitants, la Collectivité est attractive et dynamique. 32...


  • Nantes, Pays de la Loire, France Walters People France Temps plein

    ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL: Entreprise établie depuis presque un siècle, notre client est un acteur majeur du secteur immobilier à Nantes.AVANTAGES:* Tickets restaurant* Prise en charge à 50% des abonnements de transport en commun* Emplacement central idéalCONTEXTE DU POSTE:Vous recherchez un poste d'Assistant Juridique en Immobilier H/F en CDI au cœur...


  • Nantes, Pays de la Loire, France Walters People Temps plein

    LE CONTEXTE DU POSTE : Vous êtes à la recherche d'un poste d'Assistant de Juridique en Immobilier H/F en CDI au sein d'une entreprise située dans le centre-ville de Nantes ? N'attendez plus et postulez L'ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL :Entreprise fondée depuis presque 100 ans, notre client est un acteur incontournable de l'mmobilier sur la place nantaise LES...


  • Nantes, Pays de la Loire, France Walters People Temps plein

    LE CONTEXTE DU POSTE : Vous êtes à la recherche d'un poste d'Assistant de Juridique en Immobilier H/F en CDI au sein d'une entreprise située dans le centre-ville de Nantes ? N'attendez plus et postulez L'ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL :Entreprise fondée depuis presque 100 ans, notre client est un acteur incontournable de l'mmobilier sur la place nantaise LES...


  • Nantes, Pays de la Loire, France Engie Temps plein

    Vous êtes motivé.e pour mettre vos compétences au service d'un acteur majeur de la transition énergétique, expert et distributeur du gaz naturel ? pour participer à l'avenir de la distribution du gaz naturel (compteur communicant, technologies du réseau intelligent, développement du biogaz et du GNV, ...) ? Vous souhaitez acquérir un véritable...


  • Nantes, Pays de la Loire, France IMATECH Temps plein

    Descriptif du poste- IMATECH, filiale nantaise du Groupe IMA, recrute 2 Responsables d'équipe juridique, pour son service d'information juridique (H/F)1 pour le pôle particulier composé de 150 juristes conseillers clients, équipe dédiée de 15 personnes1 pour le pôle professionnel composé de 30 juristes conseillers clients.Prise de poste souhaitée :...