Instructeur / Coordinateur Juridique Des

il y a 1 semaine


Nantes, Pays de la Loire, France Communauté de communes Loire Layon Aubance Temps plein
La Communauté de Communes et ses 220 agents déclinent un ambitieux projet de territoire pour répondre aux défis climatiques et environnementaux, à l'innovation, à la digitalisation et à la solidarité entre ses membres.

Située au sud d'Angers, bordée par la Loire, avec ses 19 communes et ses habitants, la Collectivité est attractive et dynamique. 32 zones d'activités économiques ; 21 ateliers relais ; plus de emplois ; 5 000 entreprises, industries, services, commerces et artisans ; un projet alimentaire territorial ; une démarche Ecologie Industrielle Territoriale labellisée.

Venez partager vos savoir-faire pour conjuguer nos ambitions au profit de ce beau territoire

**Vous évoluerez**

Sous l'encadrement de la responsable du service ADS, composé de cinq agents, vous réaliserez:

- l'instruction des autorisations d'urbanisme,
- et la coordination du volet juridique du service.

**Vous aurez en charge**

**L'instruction des autorisations d'urbanisme**:

- Instruire techniquement et règlementairement les demandes d'urbanisme (permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable, certificat d'urbanisme opérationnel).
- Gérer administrativement et juridiquement la procédure, du dépôt du dossier à la rédaction de la proposition d'arrêté.
- Conseiller et assurer les relations avec les porteurs de projets, les différents services et partenaires (architectes, géomètres etc ), et les élus.

**La coordination du volet juridique**:

- Traiter et diffuser l'actualité règlementaire, rédiger et adapter les fiches pratiques et guides nécessaires à l'instruction.
- Rédiger des notes d'actualité à destination des élus.
- Garantir la sécurité juridique des procédures et des arrêtés.
- Analyser les recours gracieux ou contentieux contre une autorisation d'urbanisme et accompagner les communes dans les réponses à produire.
- Accompagner les élus dans les problématiques juridiques de l'ADS et dans le suivi des infractions d'urbanisme.
- Participer à l'élaboration des procédures suite au passage à la dématérialisation.

**PROFIL ET QUALIFICATIONS**
- Idéalement, diplômé dans l'un des domaines suivants : droit de l'urbanisme, droit public, aménagement, ou matières assimilées. A défaut, expérience significative dans le domaine de l'instruction du droit des sols et/ou maîtrise de l'urbanisme règlementaire.
- Connaissances du fonctionnement et de l'environnement des collectivités territoriales.

Savoir-faire
- Capacité à évoluer dans un environnement juridique.
- Maîtrise de la lecture de plans et de cartes, le calcul de surfaces, etc.
- Notions en architecture.
- Capacité d'analyse, qualités rédactionnelles et esprit de synthèse.

Savoir-être
- Rigueur et capacité d'adaptation et d'organisation (délais et priorités).
- Capacité à travailler en autonomie et force de proposition.
- Qualités relationnelles, diplomatie, sens du travail en équipe.

**CANDIDATURE ET INFORMATIONS**
- CV + lettre de motivation obligatoire
- Offre détaillée consultable sur le site internet de la CCLLA, rubrique offres d'emploi.

Avantages:

- RTT

Programmation:

- Du lundi au vendredi
- Travail en journée

Types de primes et de gratifications:

- Primes

Lieu du poste : Un seul lieu de travail
  • Instructeur Droits Du Sol

    il y a 1 semaine


    Nantes, Pays de la Loire, France Mairie Saint Gregoire Temps plein

    Titre du poste: Instructeur Droits du Sol (H/F)-experimentéVous êtes en quête d'un job qui a du sens ? Être au service des habitants et de l'intérêt général La Ville de Saint-Grégoire a à cœur de mener à bien au profit de ses habitants une politique innovante et dynamique dans un environnement très agréable. Venez le constatez par vous-même,...


  • Nantes, Pays de la Loire, France Nantes Metropole Temps plein

    Le poste d'Instructeur des demandes d'autorisation d'urbanisme H/FSous la supervision du responsable du service d'urbanisme réglementaire d'un des trois secteurs de la Ville de Nantes (besoin secteur Ouest et besoin secteur Ile de Nantes - centre) et au sein d'une équipe de 6 à 7 agents, vous êtes en charge d'instruire les demandes d'autorisation du...

  • Responsable Juridique

    il y a 1 semaine


    Nantes, Pays de la Loire, France LA CITE LE CENTRE DES CONGRES DE NANTES Temps plein

    Société publique locale, performante et responsable, La Cité, le Centre des Congrès de Nantes participe, depuis 1992, au rayonnement et à l'attractivité régionale.Elle a acquis une légitimité et un leadership reconnus sur le marché des rencontres professionnelles et sur le plan de la production d'événements culturels, économiques, et...


  • Nantes, Pays de la Loire, France Nantes Métropole Temps plein

    Où je postule ? Direction Générale DGFVES – Fabrique de la Ville Écologique et Solidaire Direction DUH – Département Urbanisme et Habitat Description du poste Intitulé du poste Instructeur des demandes d'autorisation d'urbanisme H/F Nature de l'emploi Fonctionnaire (ouvert aux ) Temps de travail Temps complet Description...


  • Nantes, Pays de la Loire, France URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE Temps plein

    **Contexte**:**L'URSSAF des Pays de la Loire recherche****1 REDACTEUR JURIDIQUE (H/F) en alternance au sein de la Direction Juridique Régionale sur le site d'Angers, de Cholet ou de Nantes**Au sein de la Sécurité sociale, l'Urssaf des Pays de la Loire est un acteur majeur du financement de la protection sociale.Notre organisme emploie près de 710...

  • Experte Juridique H/F

    il y a 1 semaine


    Nantes, Pays de la Loire, France Nantes Métropole Temps plein

    Au sein du Service Études et Planification, vous garantissez la sécurité juridique des procédures d'évolution du PLUm et du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et vous assurez un conseil juridique auprès des chefs de projet planification. Vous assurez une veille juridique permanente sur les évolutions législatives et réglementaires dans...


  • Nantes, Pays de la Loire, France LA CITE LE CENTRE DES CONGRES DE NANTES Temps plein

    Société publique locale, performante et responsable, La Cité, le Centre des Congrès de Nantes participe, depuis 1992, au rayonnement et à l'attractivité régionale.Elle a acquis une légitimité et un leadership reconnus sur le marché des rencontres professionnelles et sur le plan de la production d'événements culturels, économiques, et...

  • Coordinateur de Secteur

    il y a 1 semaine


    Nantes, Pays de la Loire, France Léo Lagrange Ouest Temps plein

    **Coordinateur de secteur (H/F)**: Employeur Léo Lagrange OuestLocalisation**Nantes** (44) Loire-AtlantiqueContrat**CDD** Convention CCNA Groupe Groupe GIndice (pt.) ou Salaire brut (€ Plein-temps 35 heures/semaine**1 poste(s) **à pourvoir:Sous l'autorité de la direction de la mission nantaise, la coordination doit assurer une triple...


  • Nantes, Pays de la Loire, France CHU de Nantes Temps plein

    **Société**:Le COREVIH est une instance publique, à dimension régionale favorisant la coordination des acteurs et des organisations investis sur le champ de la santé sexuelle.Ces derniers participent collectivement à la prévention en santé sexuelle (et notamment à la prévention des IST (infections sexuellement transmissibles) et dues au VIH), à la...


  • Nantes, Pays de la Loire, France Centre hospitalier universitaire Hôtel-Dieu Temps plein

    **Descriptif**L'ÉTABLISSEMENT:Le COREVIH est une instance publique, à dimension régionale favorisant la coordination des acteurs et des organisations investis sur le champ de la santé sexuelle.Ces derniers participent collectivement à la prévention en santé sexuelle (et notamment à la prévention des IST (infections sexuellement transmissibles) et...

  • Coordinateur de Secteur

    il y a 1 semaine


    Nantes, Pays de la Loire, France Léo Lagrange Ouest Temps plein

    **Coordinateur de secteur (H/F)**: Employeur Léo Lagrange OuestLocalisation **Nantes** (44) Loire-AtlantiqueContrat **CDI** Convention CCNA GroupeIndice (pt.) ou Salaire brut (€) 35 à 37KEPlein-temps 35 heures/semaineSous l'autorité du directeur de la mission, de secteur doit assurer une triple:- Représente Léo Lagrange Ouest auprès de la...

  • Coordinateur de site

    il y a 1 semaine


    Nantes, Pays de la Loire, France MBway Temps plein

    MBway Angers, école de management du Bac+3 au Bac+5 recherche pour l'une de ses entreprises partenaires :Un Coordinateur de site (H/F) dans le cadre d'un MBA Management des Professions Immobilières en alternance.Une formation ou un emploi : pourquoi pas les deux ? Vous souhaitez vous orienter vers une formation professionnalisante. Dès septembre prochain,...


  • Nantes, Pays de la Loire, France Nantes Métropole Temps plein

    **Description du poste**:**Intitulé du poste**:Coordinateur de parcours Citad'Elles H/F**Nature de l'emploi**:CDD**Durée du contrat**:Non spécifié**Temps de travail**:Temps complet**Rémunération (brut mensuel)**: €**Description du service**:Initié par la Ville de Nantes avec le concours de plusieurs partenaires, le Centre post-traumatique pour les...

  • Coordinateur Conformité

    il y a 1 semaine


    Nantes, Pays de la Loire, France APRIL Temps plein

    Venez identifier, évaluer et contrôler l'ensemble des risques de non-conformité pour APRIL PARTENAIRES, en lien avec la Direction de la conformité du groupe.**Votre objectif**: garantir la conformité réglementaire d'APRIL PARTENAIRESEt si être « Coordinateur conformité & contrôle interne » chez APRIL vous permettait- de choisir un métier dont...

  • Coordinateur Conformité

    il y a 1 semaine


    Nantes, Pays de la Loire, France APRIL Temps plein

    Venez identifier, évaluer et contrôler l'ensemble des risques de non-conformité pour APRIL PARTENAIRES, en lien avec la Direction de la conformité du groupe.**Votre objectif**: garantir la conformité réglementaire d'APRIL PARTENAIRESEt si être « Coordinateur conformité & contrôle interne » chez APRIL vous permettait- de choisir un métier dont...


  • Nantes, Pays de la Loire, France Association ouvrière des compagnons du Devoir et du tour de France Temps plein

    **Présentation de l'association **L'Association ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France (AOCDTF) est une association de loi 1901 destinée à la formation et à l'apprentissage de plusieurs métiers suivant les traditions du compagnonnage. Son objet est de permettre à chacun et chacune de s'accomplir, dans et par le métier, dans un esprit...


  • Nantes, Pays de la Loire, France Nantes Métropole Temps plein

    **Description du poste**:**Intitulé du poste**:Chargé d'expertise changement d'usage H/F**Nature de l'emploi**:Fonctionnaire (ouvert aux )**Durée du contrat**:Non spécifié**Temps de travail**:Temps complet**Description du service**:Nantes Métropole mène une politique Habitat ambitieuse et volontariste qui se décline avec la mise en œuvre du...


  • Nantes, Pays de la Loire, France Nantes Métropole Temps plein

    **Description du poste**:**Intitulé du poste**:Coordinateur-rice territorial-e/chargé-e de mission résorption bidonvilles**Nature de l'emploi**:Fonctionnaire (ouvert aux )**Description du service**:La mission métropolitaine de résorption des bidonvilles est directement **rattachée au Directeur Général Délégué à la Cohésion Social**e,...


  • Nantes, Pays de la Loire, France Département de Loire-Atlantique Temps plein

    **Informations sur l'offre**:- Publish on 02/06/23- (Ref : S-60920A)26 boulevard Victor Hugo- NantesDirection Enfance Familles - Service PMI et santé publique- Sous la responsabilité hiérarchique de la médecin cheffe du service PMI-Santé publique**Profil souhaité**:- Filière Médico-sociale- Catégorie A- Cadre d'emploi : Cadre de santé, cadre...


  • Nantes, Pays de la Loire, France OpenSourcing Temps plein

    PostulezCette offre d'emploi correspond à vos attentes ?Vous avez les compétences requises pour postuler ? Faites-le directement en ligne.**#REF**:OP/E/S//7847**Secteur**:Banque/Assurance**Contrat**:CDI**Expérience**:De 2 à 5 ans**Localisation**:Nantes**Juriste financements structurés (H/F) - Nantes**:- Banque/Assurance | Nantes-...