Emplois actuels liés à Conseiller des affaires juridiques F/H - SaintDenis, Île-de-France - AP-HP

  • Conseiller juridique F/H

    il y a 3 jours

    Saint-Denis, Île-de-France AP-HP Temps plein

    Informations généralesL'hôpital Avicenne, situé à Bobigny, exerce une triple mission de soins, de recherche et d'enseignement. Il est orienté vers deux axes forts : la cancérologie et la prise en charge médico-chirurgicale de l'obésité.Description du posteIntitulé du posteConseiller des affaires juridiques F/HMétierDroit et juridique...

  • Conseiller juridique F/H

    il y a 5 jours

    Saint-Denis, Île-de-France AP-HP Temps plein

    Informations généralesL'hôpital Avicenne, situé à Bobigny, exerce une triple mission de soins, de recherche et d'enseignement. Il est orienté vers deux axes forts : la cancérologie et la prise en charge médico-chirurgicale de l'obésité.Description du posteIntitulé du posteConseiller des affaires juridiques F/HMétierDroit et juridique...

  • Conseiller des affaires juridiques F/H

    il y a 1 semaine

    Saint-Denis, Île-de-France AP-HP Temps plein

    Job DescriptionJob SummaryThe AP-HP is seeking a highly skilled and experienced Conseiller des affaires juridiques F/H to join its team. As a key member of the organization, the successful candidate will be responsible for providing expert legal advice and support to the management and staff of the AP-HP.Key ResponsibilitiesProvide legal advice and support...

  • Conseiller Juridique

    il y a 1 mois

    Saint-Denis, Île-de-France Plaine Commune Temps plein

    Expert en Droit Public Informations Générales Intitulé de l'offre : Expert en Droit Public Affectation Direction : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES Service / UT : SERVICE JURIDIQUE ET INSTANCES Environnement Professionnel Plaine Commune est un territoire dynamique, regroupant plusieurs villes et...

  • Conseiller Juridique

    il y a 1 mois

    Saint-Denis, Île-de-France Plaine Commune Temps plein

    Avocat en Collectivités Territoriales Informations générales Intitulé de l'offre : Avocat en Collectivités Territoriales Référence de l'offre : P Nature du poste : Permanent vacant Filière : Administrative Catégorie : A Cadre d'emploi : Attachés territoriaux Temps de travail : Temps complet Affectation Direction : DIRECTION...

  • Conseiller Juridique

    il y a 1 mois

    Saint-Denis, Île-de-France Plaine Commune Temps plein

    Avocat en Collectivités Territoriales Informations générales Intitulé de l'offre : Avocat en Collectivités Territoriales Référence de l'offre : P Nature du poste : Permanent vacant Filière : Administrative Catégorie : A Cadre d'emploi : Attachés territoriaux Temps de travail : Temps complet Affectation Direction : DIRECTION...

  • Conseiller Juridique en Contrats Publics et Privés

    il y a 1 mois

    Saint-Denis, Île-de-France Engie Temps plein

    Vous aspirez à relever de nouveaux défis au sein d'une entreprise dynamique et engagée dans le développement de ses talents ?Poste : Conseiller Juridique en Contrats Publics et Privés (H/F) - CDDIntégré(e) à la Filière Juridique d'ENGIE Solutions, sous la supervision du Responsable Juridique, vous aurez pour missions principales : Élaboration et...

  • Conseiller juridique en conformité

    il y a 2 jours

    Saint-Denis, Île-de-France AGENCE CADRES Temps plein

    Poste de Conseiller juridique en conformitéFutur titulaire du poste, vous assisterez le Directeur juridique adjoint pour la définition et le déploiement de l'ensemble du programme de lutte contre la corruption et autres manquements à la probité (C) décidé par l'instance dirigeante et qui comprend principalement :Programme de lutte contre la corruption...

  • Conseiller juridique en conformité

    il y a 4 jours

    Saint-Denis, Île-de-France AGENCE CADRES Temps plein

    Poste de Conseiller juridique en conformitéFutur titulaire du poste, vous assisterez le Directeur juridique adjoint pour la définition et le déploiement de l'ensemble du programme de lutte contre la corruption et autres manquements à la probité (C) décidé par l'instance dirigeante.Compétences requisesOrganisation d'une veille permanente afin de...

  • Responsable Juridique Droit des Affaires

    il y a 3 jours

    Saint-Denis, Île-de-France Plaine Commune Habitat Temps plein

    Responsable Juridique Droit des AffairesL'établissement Plaine Commune Habitat recherche un Responsable Juridique Droit des Affaires pour renforcer son équipe.Présentation du posteLe Responsable Juridique Droit des Affaires est chargé de mettre en œuvre la stratégie juridique de l'établissement. Il/elle travaille en étroite collaboration avec...

  • Conseiller Juridique en Entreprise H/F

    il y a 1 mois

    Saint-Denis, Île-de-France Bergerat Monnoyeur Temps plein

    Détails des missions Bergerat Monnoyeur est un groupe familial international actif dans divers secteurs d'activité. Avec plus de 9000 collaborateurs répartis dans 23 pays, il se positionne comme un leader dans les équipements pour la construction, la production d'énergie, les machines agricoles, les solutions de manutention et la digitalisation du...

  • Conseiller juridique en conformité

    il y a 7 jours

    Saint-Denis, Île-de-France AGENCE CADRES Temps plein

    Poste de Conseiller juridique en conformitéFutur titulaire du poste, vous assisterez le Directeur juridique adjoint pour la définition et le déploiement de l'ensemble du programme de lutte contre la corruption et autres manquements à la probité (C) décidé par l'instance dirigeante et qui comprend principalement :Programme de lutte contre la corruption...

  • Conseiller juridique en conformité

    il y a 4 jours

    Saint-Denis, Île-de-France TWININ Temps plein

    Présentation du posteFutur titulaire du poste, vous assisterez le Directeur juridique adjoint pour la définition et le déploiement de l'ensemble du programme de lutte contre la corruption et autres manquements à la probité (C) décidé par l'instance dirigeante et qui comprend principalement :Programme de lutte contre la corruption et le trafic...

  • Conseiller juridique en conformité

    il y a 9 heures

    Saint-Denis, Île-de-France AGENCE CADRES Temps plein

    Présentation du posteFutur titulaire du poste, vous assisterez le Directeur juridique adjoint pour la définition et le déploiement de l'ensemble du programme de lutte contre la corruption et autres manquements à la probité (C) décidé par l'instance dirigeante et qui comprend principalement :Programme de lutte contre la corruption et le trafic...

  • Stagiaire en droit des affaires

    il y a 2 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France TWININ Temps plein

    Missions clés :- Analyse et rédaction de notes juridiques : nous recherchons un stagiaire en droit des affaires pour analyser des sujets de droit des affaires et rédiger des notes juridiques sur des thèmes tels que l'antitrust, le droit de la distribution et de la consommation, le RGPD et la commande publique.- Revue de contrats et de CGV/CGU : notre...

  • Juriste - Conseiller Juridique

    il y a 2 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France Plaine Commune Temps plein

    MissionLe service juridique et des instances de Plaine Commune assure la sécurisation juridique des actes et la maitrise des risques en lien avec les activités de conseil, de contentieux et de gestion des instances.Compétences requisesBonne maitrise du droit des collectivités territorialesContentieux administratifActivités principalesAssurer un conseil...

  • Juriste - Conseiller Juridique

    il y a 2 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France Plaine Commune Temps plein

    Mission et Responsabilités Le service juridique et des instances de Plaine Commune est chargé de sécuriser les actes et de maîtriser les risques liés aux activités de conseil, de contentieux et de gestion des instances. Le (la) juriste assure des missions de conseil juridique, de gestion des contentieux et de veille juridique. Activités...

  • Responsable Juridique Droit des Affaires

    il y a 3 jours

    Saint-Denis, Île-de-France Plaine Commune Habitat Temps plein

    Responsable Juridique Droit des AffairesL'objectif principal de ce poste est de mettre en œuvre la stratégie juridique de l'Office Plaine Commune Habitat, en collaboration avec la Direction Générale. Vous serez chargé de développer et de sécuriser juridiquement la politique d'achat de l'Office, ainsi que de gérer les procédures de...

  • Responsable Juridique Droit des Affaires

    il y a 3 jours

    Saint-Denis, Île-de-France Plaine Commune Habitat Temps plein

    Responsable Juridique Droit des AffairesL'objectif principal de ce poste est de mettre en œuvre la stratégie juridique de l'Office de la Plaine Commune Habitat. Vous serez chargé de développer et de sécuriser juridiquement la politique d'achat de l'Office, ainsi que de garantir la bonne gestion des procédures de passation et...

  • Conseiller juridique en conformité

    il y a 1 semaine

    Saint-Denis, Île-de-France AGENCE CADRES Temps plein

    {"h1": "Conformité juridique : un rôle clé pour l'AGENCE CADRES", "p": "L'AGENCE CADRES recherche un conseiller juridique en conformité pour renforcer son équipe. Ce poste est essentiel pour garantir la conformité juridique de l'entreprise et maintenir son indépendance face aux activités du gestionnaire d'infrastructure.", "ul": [{"li": "Définir et...

Conseiller des affaires juridiques F/H

Il y a 3 mois

SaintDenis, Île-de-France AP-HP Temps plein

Informations générales

Entité de rattachement du publieur

Situé à Bobigny , l'hôpital Avicenne exerce une triple mission de soins, de recherche et d'enseignement. Il est orienté vers deux axes forts : la cancérologie (avec un centre expert onco-thorax, un centre spécialisé en hépatologie) et la prise en charge médico-chirurgicale de l'obésité. Il propose une prise en charge complète dans toutes les spécialités médicales.

Date de parution

23/05/

Description du poste

Intitulé du poste

Conseiller des affaires juridiques F/H

Métier

Droit et juridique - Conseiller juridique

Type d'emploi

Titulaire ou contractuel

Quotité de temps de travail

Temps plein

Poste à pourvoir

Immédiat

Présentation du service

Liaisons hiérarchiques :
Sous lautorité directe du directeur des ressources humaines du groupe hospitalier
Liaisons fonctionnelles :
Le conseiller des affaires juridiques exerce les missions relatives aux affaires médicales sous lautorité fonctionnelle du directeur des affaires médicales
Le responsable des affaires juridiques exerce les missions relatives aux affaires générales sous lautorité fonctionnelle du directeur chargé des affaires générales
Interlocuteurs

· Le directeur du groupe hospitalier et ladjoint au directeur du groupe hospitalier

Le directeur en charge des affaires générales
Le directeur (et son adjoint) des ressources humaines du groupe hospitalier
Le directeur (et son adjoint) des affaires médicales du groupe hospitalier
Les responsables des ressources humaines et des affaires médicales
Les directions fonctionnelles et lensemble de lencadrement soignant, médicotechnique, administratif et technique de létablissement
Le président de la Commission médicale détablissement locale
La médecine du travail et la médecine de contrôle statutaire
La DRH de la DOMU de lAP-HP.

Vos missions

ACTIVITES
Missions Générales :

· Le conseiller des affaires juridiques a pour missions d'instruire lensemble des dossiers juridiques liés aux ressources humaines médicales et non médicales. Il instruit également les dossiers juridiques relatifs à la gestion des affaires générales du groupe hospitalier. Il assure également létude et limpact juridique des conventions de coopération. Enfin, il exerce le rôle de délégué à la protection des données personnelles pour le GHU.

Missions permanentes :

· Assister et conseiller les directions sur les questions juridiques relatives aux relations individuelles de travail

· Assister et conseiller les directions sur les questions juridiques relatives à la gestion du personnel médical

· Assister et conseiller les directions dans la mise en œuvre dactes et de procédures juridiquement sécurisés

· Rédaction de conventions (coopération et partenariat)

· Assurer les missions de délégué à la protection des données personnelles pour le groupe hospitalier en lien avec le délégué AP-HP

· Conseiller les directions fonctionnelles sur toute question relative à lapplication :

1. Du droit public (notamment droit de la fonction publique et droit administratif)

2. Gestion des relations individuelles et collectives

3. Droit pénal

4. Droit hospitalier

· Analyse juridique, traitement et rédaction des observations en défense dans le cadre des dossiers précontentieux et contentieux à la demande de la Direction des Affaires Juridiques du siège de lAP-HP.

· Rédacteur de toutes observations en défense non-juridictionnelles intéressant le personnel (Défenseur des droits, réponse à des syndicats)

· Pilotage des instructions et enquêtes administratives

· Contrôle de conformité et de légalité des documents juridiques susceptibles dengager le groupe hospitalier

· Rédaction de tous actes, documents, notes, courriers juridiques et administratifs relatifs au personnel

· Déclenchement et suivi des procédures disciplinaires

· Assister et conseiller les directions et les chefs de service en matière de montage de projets impliquant un traitement de données personnelles

· Conseil et rédaction de conventions impliquant un transfert de données personnelles

· Interlocuteur des autorités de police en matière de suivi des réquisitions RH

· Interlocuteur des autorités judiciaires en matière de suivi des procédures pénales et contentieuses

Profil recherché

COMPETENCES
Savoir faire et savoir être requis
Elaborer et argumenter des scenarii et des solutions acceptables à des problèmes relevant de son domaine de compétence
Former et conseiller les utilisateurs dans son domaine de compétence
Identifier et analyser des situations d'urgence et définir des actions
Identifier les informations communicables à autrui en respectant le secret professionnel
Identifier, analyser, évaluer et prévenir les risques relevant de son domaine, définir les actions préventives et correctives
Identifier, analyser, prioriser et synthétiser les informations relevant de son domaine d'activité
Rechercher, sélectionner, exploiter et capitaliser les informations liées à la veille dans son domaine d'activité
Rédiger des actes et documents juridiques et/ou contractuels
Communication / relations interpersonnelles
Utiliser les logiciels métier
Utiliser les outils bureautiques

QUALITES REQUISES
Discrétion et confidentialité dans la gestion des situations individuelles et la préparation des projets
Respect de la réglementation
Esprit d'initiative et autonomie dans l'organisation des missions
Adaptabilité aux évolutions du droit de la fonction publique et du RGPD
Capacité à décider dans des situations complexes et notamment concilier équité, écoute et disponibilité dans la gestion des situations individuelles et collectives
Rigueur dans le suivi des dossiers
PREREQUIS
Maîtrise indispensable de l'outil informatique et des logiciels bureautiques
Connaissance souhaitée des logiciels de gestion RH

Les avantages de l'AP-HP

Description de vos avantages

Crèche d'entreprise

Restaurant d'entreprise

Remboursement partiel du titre de transport 75%