Conseiller Juridique

il y a 4 semaines


SaintDenis, Île-de-France Plaine Commune Temps plein

Expert en Droit Public

Informations Générales

Intitulé de l'offre : Expert en Droit Public

Affectation

Direction : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

Service / UT : SERVICE JURIDIQUE ET INSTANCES

Environnement Professionnel

Plaine Commune est un territoire dynamique, regroupant plusieurs villes et s'engageant dans des projets d'aménagement et de développement économique. Ce territoire est au cœur de transformations significatives, visant à améliorer les services à la population et à gérer l'espace public.

Missions et Activités

Mission :

Le service juridique et des instances est chargé d'assurer la sécurité juridique des actions entreprises et de maîtriser les risques associés. L'expert en droit public a pour mission de fournir des conseils juridiques, de gérer les contentieux et d'effectuer une veille juridique.

Activités Principales :

  • Fournir un conseil juridique aux différentes directions, élus et partenaires.
  • Réaliser des recherches pour répondre aux demandes des services.
  • Rédiger des notes et documents juridiques.
  • Participer à la structuration juridique des projets.
  • Assurer une veille sur les évolutions législatives et réglementaires.

Contrôle des Actes :

  • En collaboration avec la direction, vérifier la conformité juridique des actes soumis.
  • Assurer le contrôle des différents documents juridiques (conventions, etc.).

Gestion des Contentieux :

  • Prendre en charge certains contentieux en interne, incluant la stratégie de défense et le suivi des procédures.
  • Superviser les contentieux gérés par des prestataires externes.
  • Gérer les référés expertises en lien avec les prestataires.
  • Suivre l'avancement des procédures et des décisions de justice.
  • Informer les services des décisions de justice et accompagner la sécurisation des processus de travail.

Activités Occasionnelles :

  • Contribuer à la continuité du service en cas d'absence de collègues ou de la direction.

Profil Recherché et Compétences Requises

Savoirs :

  • Excellente connaissance du droit des collectivités territoriales.
  • Expertise en contentieux administratif.

Savoir-Faire :

  • Gestion des procédures contentieuses.
  • Compétences rédactionnelles solides.
  • Compréhension des enjeux opérationnels.
  • Conseil efficace aux directions opérationnelles.

Savoir-Être :

  • Discrétion et intégrité.
  • Méthodologie et rigueur.
  • Diplomatie et autonomie.

Niveau d'Étude :

Master 2 en Droit des Collectivités ou Droit Public.


  • Conseiller Juridique

    il y a 4 semaines


    Saint-Denis, Île-de-France Plaine Commune Temps plein

    Avocat en Collectivités Territoriales Informations générales Intitulé de l'offre : Avocat en Collectivités Territoriales Référence de l'offre : P Nature du poste : Permanent vacant Filière : Administrative Catégorie : A Cadre d'emploi : Attachés territoriaux Temps de travail : Temps complet Affectation Direction : DIRECTION...

  • Conseiller Juridique

    il y a 4 semaines


    Saint-Denis, Île-de-France Plaine Commune Temps plein

    Avocat en Collectivités Territoriales Informations générales Intitulé de l'offre : Avocat en Collectivités Territoriales Référence de l'offre : P Nature du poste : Permanent vacant Filière : Administrative Catégorie : A Cadre d'emploi : Attachés territoriaux Temps de travail : Temps complet Affectation Direction : DIRECTION...


  • Saint-Denis, Île-de-France Plaine Commune Temps plein

    MissionLe service juridique et des instances de Plaine Commune assure la sécurisation juridique des actes et la maitrise des risques en lien avec les activités de conseil, de contentieux et de gestion des instances.Compétences requisesBonne maitrise du droit des collectivités territorialesContentieux administratifActivités principalesAssurer un conseil...


  • Saint-Denis, Île-de-France Plaine Commune Temps plein

    Mission et Responsabilités Le service juridique et des instances de Plaine Commune est chargé de sécuriser les actes et de maîtriser les risques liés aux activités de conseil, de contentieux et de gestion des instances. Le (la) juriste assure des missions de conseil juridique, de gestion des contentieux et de veille juridique. Activités...

  • Conseiller juridique confirmé

    il y a 4 semaines


    Saint-Denis, Île-de-France Société du Grand Paris Temps plein

    Présentation du poste Nous sommes à la recherche d'un(e) juriste senior pour intégrer notre département juridique. Vous rejoindrez une structure à dimension humaine, où des spécialistes de divers secteurs pilotent avec fierté le projet du Grand Paris Express, le plus ambitieux projet d'infrastructure en Europe. Missions principales Fournir...

  • Juriste Grands Projets

    il y a 5 jours


    Saint-Denis, Île-de-France TWININ Temps plein

    MissionL'objectif principal de ce poste est de fournir un soutien juridique aux dirigeants et collaborateurs de TWININ dans leurs missions de maîtrise d'ouvrage pour la conduite des Projets.ResponsabilitésConseil juridique : fournir des conseils juridiques aux dirigeants et collaborateurs de TWININ sur les problématiques relatives à...

  • Juriste Grands Projets

    il y a 3 jours


    Saint-Denis, Île-de-France SNCF Temps plein

    Description du PosteLe/la Juriste Grands Projets est un membre clé de l'équipe de la Direction Générale des Grands Projets de SNCF. Sous la coordination de la juriste sénior du département Appui aux Grands Projets et Partenariats Industriels, ce poste a pour mission de fournir des conseils juridiques de haute qualité aux dirigeants et...


  • Saint-Denis, Île-de-France Société du Grand Paris Temps plein

    Présentation du poste Nous sommes à la recherche d'un(e) avocat(e) expérimenté(e) pour intégrer notre département juridique. Vous rejoindrez une structure à dimension humaine, où des spécialistes de divers secteurs mènent avec fierté le projet du Grand Paris Express, le plus vaste projet d'infrastructure en Europe. Missions principales ...


  • Saint-Denis, Île-de-France Haute Autorité de santé Temps plein

    À propos de la Haute Autorité de santé (HAS) La HAS est une institution publique indépendante qui a pour mission d'évaluer les risques sanitaires, de contribuer à l'amélioration de la qualité des soins et de promouvoir la sécurité des patients. Elle joue un rôle crucial dans le système de santé français en fournissant des avis scientifiques et...


  • Saint-Denis, Île-de-France Engie Temps plein

    Vous aspirez à relever de nouveaux défis au sein d'une entreprise dynamique et engagée dans le développement de ses talents ?Poste : Conseiller Juridique en Contrats Publics et Privés (H/F) - CDDIntégré(e) à la Filière Juridique d'ENGIE Solutions, sous la supervision du Responsable Juridique, vous aurez pour missions principales : Élaboration et...


  • Saint-Denis, Île-de-France Bergerat Monnoyeur Temps plein

    Détails des missions Bergerat Monnoyeur est un groupe familial international actif dans divers secteurs d'activité. Avec plus de 9000 collaborateurs répartis dans 23 pays, il se positionne comme un leader dans les équipements pour la construction, la production d'énergie, les machines agricoles, les solutions de manutention et la digitalisation du...


  • Saint-Denis, Île-de-France Generali Temps plein

    Vos responsabilités : - Collaborer à la conception et à l'évolution des produits d'assurance vie et de capitalisation en étroite collaboration avec les différentes divisions de l'entreprise (Direction commerciale, Actuariat, Produit, Informatique, ...). - Participer à la rédaction et à la mise à jour des documents contractuels et commerciaux. -...


  • Saint-Denis, Île-de-France SNCF Temps plein

    SNCF RESEAU recherche un Expert Juridique en Régulation Ferroviaire pour rejoindre son équipe juridique et de conformité.Au sein d'une structure dynamique et stimulante, vous contribuerez à l'analyse et à la gestion des enjeux juridiques liés aux activités du gestionnaire d'infrastructure ferroviaire. Vous travaillerez en étroite collaboration avec...


  • Saint-Denis, Île-de-France AP-HP Temps plein

    Job SummaryAP-HP is seeking a highly skilled and experienced Conseiller juridique en ressources humaines to join our team. As a key member of our legal department, you will be responsible for providing expert advice and guidance on all matters related to human resources, employment law, and labor relations.Key ResponsibilitiesProvide legal advice and...

  • Juriste d'entreprise

    il y a 5 jours


    Saint-Denis, Île-de-France Bergerat Monnoyeur Temps plein

    Détails de l'offre d'emploiLe groupe Bergerat Monnoyeur, un acteur majeur dans les biens d'équipement pour la construction, la production d'énergie, les engins agricoles, les solutions de manutention et la digitalisation de la construction, recherche un Juriste d'entreprise pour rejoindre son équipe.MissionsContrôle des contrats et...


  • Saint-Denis, Île-de-France AP-HP Temps plein

    Job DescriptionJob SummaryThe AP-HP is seeking a highly skilled and experienced Conseiller des affaires juridiques F/H to join its team. As a key member of the organization, the successful candidate will be responsible for providing expert legal advice and support to the management and staff of the AP-HP.Key ResponsibilitiesProvide legal advice and support...


  • Saint-Denis, Île-de-France SHLMR Temps plein

    Contexte du PosteIntégré(e) au sein de l'équipe dédiée aux marchés, vous collaborerez étroitement avec les membres du service pour garantir la sécurité et l'optimisation des processus d'achats de l'organisation. Votre rôle consistera à apporter votre expertise sur les enjeux juridiques liés à la gestion des marchés, tant lors de la phase de...


  • Saint-Denis, Île-de-France SNCF Temps plein

    Description du posteVous rejoindrez le département Commercial, Accès aux données et Régulation de la Direction Juridique & de la Conformité de SNCF Réseau, chargé de traiter les problématiques de nature commerciale et de régulation liées à l'accès au réseau des entreprises ferroviaires.MissionsMise à jour du document de référence du réseau...


  • Saint-Denis, Île-de-France SNCF Temps plein

    Présentation de l'entrepriseSNCF Réseau, en tant que gestionnaire d'infrastructure du deuxième plus grand réseau ferroviaire d'Europe, s'engage à garantir la sécurité et la conformité de ses opérations. Dans ce cadre, le département dédié à la Sécurité et à la Gestion du Réseau, relevant de la Direction Juridique et de la Conformité, est à...


  • Saint-Denis, Île-de-France SNCF Temps plein

    Présentation de l'entrepriseSNCF Réseau, gestionnaire d'infrastructure du deuxième plus grand réseau ferroviaire d'Europe, est au cœur des enjeux de régulation et d'accès commercial. Le département "Commercial, Accès aux données et Régulation" de la Direction Juridique & de la Conformité est responsable de la gestion des questions commerciales et...