Chargé.e Des Affaires Juridiques
il y a 1 semaine
La direction des affaires juridiques (DAJ) est une des directions rattachées au Pôle Appui de l IRD, placé sous le pilotage du Secrétariat général. Ses activités couvrent tous les domaines juridiques, spectre particulièrement large de droits du fait du déploiement national et international de l Institut. Elle intervient en étroite collaboration avec les autres directions et missions du Pôle Appui, du Pôle Science et du Pôle Développement. La DAJ intervient également en lien avec les délégations régionales en métropole et les représentations à l international et outremer. La DAJ a pour mission d assurer la sécurité juridique de l Institut pour l ensemble de l Institut et notamment des missions de conseil, d expertise, d aide à la décision, de veille juridique ainsi que de défense de ses intérêts devant les juridictions.
**Descriptif du poste**
Rattaché.e au Service « Contentieux et sous la responsabilité de la Directrice des Affaires Juridiques et de la Directrice des affaires juridiques adjointe, le/la chargé.e des affaires juridiques apporte une mission générale de conseil et d expertise en matière juridique et sur toutes questions réglementaires aux différentes structures de l Institut dans la gestion des précontentieux et contentieux, et doit garantir la sécurité juridique et la défense des intérêts de l Institut, notamment lors de l organisation des élections scientifiques qui se dérouleront en 2024.
- En matière d élections, Il/elle appuiera progressivement la déléguée aux élections dans le cadre des élections scientifiques qui se dérouleront en 2024, et la remplacera pendant son absence pour l'organisation de ces élections.
- Réglementation générale: il/elle met en place la réglementation et les normes juridiques internes et veille au respect des obligations juridiques, prépare tout élément de réponse sur toute question soulevant une problématique réglementaire ou apporte son expertise sur des projets transversaux.
- Expertise: assure une mission générale de conseil, d aide à la décision et d expertise en matière juridique au soutien de la gouvernance, des directions, des délégations régionales, des représentations [ ] de l Institut dans l ensemble des matières.
- Précontentieux: identifie les zones de risques contentieux, gère l ensemble des précontentieux de l Institut notamment en soutien de la DRH, des délégations régionales et des représentations. Dans ce cadre, il/elle pourra être appelé.e à préparer et rédiger des notes de synthèse, des études ou à répondre à des consultations destinées à des responsables de l'Institut.
- Contentieux: gère l ensemble des contentieux de l Institut. Dans ce cadre, il/elle instruit, rédige les écritures contentieuses (mémoires et conclusions), représente l Institut devant les juridictions et suit la bonne exécution des jugements. Il gère également les relations externes et internes.
- Institutionnel: impulse ou participe à la mise en place ou l amélioration du cadre réglementaire et de sa mise en œuvre au sein de l institut. Il/ met en place la réglementation interne.
**Description du profil**
Titulaire d'un diplôme de niveau de niveau II en Droit public ou Diplôme d études juridiques, vous avez acquis au cours de vos expériences, les compétences suivantes:
- Très bonne connaissance de la réglementation relative aux instances et à l organisation de leurs élections.
- Savoir rédiger un mémoire en défense, maîtriser les techniques du raisonnement juridique, préparer un argumentaire juridique, savoir conduire des négociations sur les précontentieux et assurer la défense juridique d un établissement,
- Savoir tirer les conséquences des dossiers traités, évaluer un risque juridique pour l établissement en matière contentieuse, élaborer et mettre en œuvre des procédures administratives, préparer un argumentaire juridique et exploiter des sources de données documentaires,
- Savoir vulgariser le droit, savoir rendre compte auprès de sa direction (tableaux de bord et de suivi de l activité, etc.),
- Connaître le statut des EPST et plus généralement l organisation, le fonctionnement et les circuits de décision de la recherche publique.
Type d'emploi : Temps plein, CDD
Statut : Cadre
Durée du contrat : 12 mois
Environnement de travail:
- Bureau
- En présentiel
Programmation:
- Du lundi au vendredi
- Travail en journée
Lieu du poste : En présentiel
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Chargé.e Des Affaires Juridiques
il y a 2 semaines
Marseille 2e, France Institut de recherche pour le développement (IRD) Temps plein**La structure que vous allez rejoindre** La direction des affaires juridiques (DAJ) est une des directions rattachées au Pôle Appui de l IRD, placé sous le pilotage du Secrétariat général. Ses activités couvrent tous les domaines juridiques, spectre particulièrement large de droits du fait du déploiement national et international de l Institut....
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Chargé.e Des Affaires Juridiques
il y a 2 semaines
Marseille 2e, France Institut de recherche pour le développement (IRD) Temps pleinLa direction des affaires juridiques (DAJ) est une des directions rattachées au Pôle Appui de l IRD, placé sous le pilotage du Secrétariat général. Ses activités couvrent tous les domaines juridiques, spectre particulièrement large de droits du fait du déploiement national et international de l Institut. Elle intervient en étroite collaboration...
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Chargé.e Des Affaires Juridiques
il y a 1 semaine
Marseille 2e, France Jessica Monteil Temps pleinDescriptif du poste Rattaché.e au Service « Contentieux et sous la responsabilité de la Directrice des Affaires Juridiques et de la Directrice des affaires juridiques adjointe, le/la chargé.e des affaires juridiques apporte une mission générale de conseil et d’expertise en matière juridique et sur toutes questions réglementaires aux différentes...
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Chargé.e des affaires juridiques H/F
Il y a 2 mois
Marseille, France IRD Temps pleinLa structure que vous allez rejoindre La direction des affaires juridiques (DAJ) est une des directions rattachées au Pôle Appui de l’IRD, placé sous le pilotage du Secrétariat général. Ses activités couvrent tous les domaines juridiques, spectre particulièrement large de droits du fait du déploiement national et international de...
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Chargé.e des affaires juridiques H/F
il y a 4 semaines
Marseille, France IRD Temps pleinLa structure que vous allez rejoindre La direction des affaires juridiques (DAJ) est une des directions rattachées au Pôle Appui de l’IRD, placé sous le pilotage du Secrétariat général. Ses activités couvrent tous les domaines juridiques, spectre particulièrement large de droits du fait du déploiement national et international de...
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Chargé de Gestion Juridique Des Contrats de
il y a 1 semaine
Marseille e, France Institut de recherche pour le développement (IRD) Temps plein**Une mission attractive**La / le chargé.e de gestion juridique a pour mission d'assurer l'aide au montage, rédaction, instruction des différents types de contrats de recherche dans le respect des orientations générales fixées par l'Institut (équilibre financier du contrat, modèles de contrats, etc.).Vos activités seront les suivantes:- Appuyer les...
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Chargé.e D’affaires Marché Nucléaire
il y a 1 semaine
Marseille, France Kaeferwanner Temps plein**Vue d'ensemble**: **Société**: KAEFER WANNER est un intervenant reconnu dans les domaines de l’Isolation Thermique, de l’Echafaudage, du Désamiantage, de la Peinture, de la Protection Passive Incendie et du Second Œuvre Architectural. Présent sur les marchés de l'Industrie, du Nucléaire et de la Construction Navale, KAEFER WANNER est un...
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Chargé.e D'affaires
il y a 1 semaine
Marseille, France Cerap Temps pleinNous sommes à la recherche de notre futur.e Chargé.e d'affaires radioprotection et mesures nucléaires opérationnelles. Sur votre périmètre, vos misisons consisteront à: **Gérer les prestations**: - Organiser et coordonner chaque étape des prestations afin d'atteindre les objectifs de productivité attendus dans le respect des cahiers des charges,...
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Charge.e D'affaires Entreprises
il y a 2 semaines
Marseille, France Banque Populaire du Sud Temps plein**Description de l'entreprise**: La Banque Populaire du Sud est une banque coopérative régionale, appartenant au 2eme groupe bancaire français (Banque Populaire Caisse d'Epargne). Par son implantation géographique, notre établissement représenté par la BANQUE POPULAIRE du SUD, la BANQUE DUPUY de PARSEVAL, la BANQUE MARZE et le CREDIT MARITIME est un...
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Chargé.e D'affaires Ess- Marseille
il y a 1 semaine
Marseille e, France GroupeCreditCooperatif Temps pleinDescriptif du poste**Poste et missions**Au sein du centre d'affaires Crédit Coopératif de Marseille, vous gérez et développez un portefeuille de clientèle composé principalement d'une clientèle Économie Sociale et Institutionnelle et contribuez à la réussite de la mise en œuvre de la politique commerciale du Groupe.Vous avez notamment en charge...
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Assistant Administratif Et Juridique
il y a 1 semaine
Marseille e, France CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS Temps pleinVous souhaitez travailler au sein d'une institution où l'avenir de la profession infirmiers / infirmières est un enjeu de tous les jours : Venez nous rejoindre pour hisser les projets et vous faire évoluer Nous avons besoin de vous pour contribuer à nos missions ordinales dans le cadre d'une délégation de service public:Maintenir les principes...
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Assistant Administratif Et Juridique
il y a 1 semaine
Marseille e, France CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS Temps pleinVous souhaitez travailler au sein d'une institution où l'avenir de la profession infirmiers / infirmières est un enjeu de tous les jours : Venez nous rejoindre pour hisser les projets et vous faire évoluer Nous avons besoin de vous pour contribuer à nos missions ordinales dans le cadre d'une délégation de service public:Maintenir les principes...
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Chargé.e D'affaires
il y a 1 semaine
Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France TFD Recrutement Temps pleinPour le compte d'un acteur majeur dans le domaine de l'énergie, nous recherchons un.e Chargé.e d'Affaires - CVC basé.e à Marseille.Directement rattaché.e au Directeur projets, vous gérez des projets de grande envergure et êtes responsable de la gestion de projets CVC dans leur intégralité, depuis l'estimation jusqu'à la mise en service.Dans le...
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Charge.e D'affaires Entreprises
il y a 2 semaines
Marseille, France Banque Populaire du Sud Temps plein**Description de l'entreprise**: La Banque Populaire du Sud est une banque coopérative régionale, appartenant au 2eme groupe bancaire français (Banque Populaire Caisse d'Epargne). Par son implantation géographique, notre établissement représenté par la BANQUE POPULAIRE du SUD, la BANQUE DUPUY de PARSEVAL, la BANQUE MARZE et le CREDIT MARITIME est un...
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Assistant(E) Juridique
il y a 1 semaine
Marseille e, France Sesterce Temps plein**ENTREPRISE**:**Sesterce France est l'un des leaders mondial des datacenters HPC et évolue dans le monde des nouvelles technologies.**Sesterce France dispose de 15 collaborateurs situés en France.**MISSIONS**:**Au sein de la Direction de Sesterce France,** vous intervenez sur deux périmètres distincts **:l'activité juridique** et **l'assistance de...
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Chargé.e D'affaires Industrie
il y a 1 semaine
Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Kaeferwanner Temps plein**Vue d'ensemble**:**Société**:**KAEFER WANNER** est une filiale du Groupe KAEFER, le plus important fournisseur indépendant au monde dans les domaines du calorifuge, du frigorifuge, du désamiantage et de l'isolation acoustique, de la protection passive incendie et du Second Œuvre Architectural.Présent dans plus de 35 pays, le Groupe KAEFER compte...
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Chargé.e D'affaires Industrie
il y a 1 semaine
Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Kaeferwanner Temps plein**Société**:**KAEFER WANNER** est une filiale du Groupe KAEFER, le plus important fournisseur indépendant au monde dans les domaines du calorifuge, du frigorifuge, du désamiantage et de l'isolation acoustique, de la protection passive incendie et du Second Œuvre Architectural.Présent dans plus de 35 pays, le Groupe KAEFER compte collaborateurs et...
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Chargé.e D’affaires
il y a 3 semaines
Marseille, France TFD Recrutement Temps pleinPour le compte d'un acteur majeur dans le domaine de l'énergie, nous recherchons un.e Chargé.e d’Affaires - CVC basé.e à Marseille. Directement rattaché.e au Directeur projets, vous gérez des projets de grande envergure et êtes responsable de la gestion de projets CVC dans leur intégralité, depuis l’estimation jusqu’à la mise en...
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Chargé.e D’affaires
il y a 2 semaines
Marseille, France TFD Recrutement Temps pleinPour le compte d'un acteur majeur dans le domaine de l'énergie, nous recherchons un.e Chargé.e d’Affaires - CVC basé.e à Marseille. Directement rattaché.e au Directeur projets, vous gérez des projets de grande envergure et êtes responsable de la gestion de projets CVC dans leur intégralité, depuis l’estimation jusqu’à la mise en...
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Chargé.e D'achats
il y a 4 jours
Marseille, France METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE AMP Temps pleinFilière **:Administrative** Métier **:Juridique, Population-Administration Générale** Catégorie **:A** **Attaché territorial** Titulaire ou CDD Lieu **:MARSEILLE** **Titulaire ou contractuel** Expérience **:2 à 3 ans** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date limite **:30/06/2024** **Descriptif et missions**: CHARGÉ.E D'ACHATS...
