Responsable de service juridique

il y a 4 semaines

France, FR Ville de Fontenay-sous-Bois Temps plein

Située dans le Val-de-Marne (94), dotée de deux gares et reliée aux lignes A et E du RER, Fontenay-sous-Bois est limitrophe de Paris, par le bois de Vincennes. Comptant près de 52 000 habitants, la ville est composée de 13 quartiers, aux morphologies urbaines et sociales très diverses, et compte le premier pôle économique et de transport de l’Est parisien : Val-de-Fontenay.


Mission

Sous l’autorité de la Directrice Générale Adjointe Finances / Population / Administration générale, il/elle aura la responsabilité du service Juridique-assurances de la commune.

Il/elle conseille les élu.es et les services en apportant une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Il anime et contribue à la gestion anticipée des risques juridiques de la collectivité et à l’aide à la décision.


Activités

  • Assistance et conseils juridiques auprès des élus, des services et des établissements publics communaux :

Aider les services et établissements publics communaux, ainsi que les élus municipaux, dans la mise en œuvre réglementaire de leurs actions Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité

Leur apporter des éléments d’explication de textes juridiques et de jurisprudences

Répondre aux demandes d’analyse, d’amélioration et de conception de documents ou de montages juridiques complexes (vérification ou/et élaboration de délibérations, arrêtés, conventions, règlements intérieurs…).

  • Pré-contrôle de légalité des projets de délibérations du Conseil municipal
  • Gestion des dossiers contentieux :

Suivre tous les contentieux de la commune et son établissement public (CCAS)

Assurer l’interface de la commune avec les professionnels du Droit (avocats, huissiers, experts…)

Elaborer les mémoires en défense ou requêtes, quand le recours à l’avocat n’apparaît pas nécessaire ou utile

Représenter la collectivité en justice.

  • Gestion des assurances de la Commune et de son établissement public (CCAS):

Négocier, préparer et assurer la bonne exécution des contrats d’assurances (Responsabilité civile, Dommages aux biens, Flotte automobile, Accidents du travail, tous risques Expositions et autres risques annexes), y compris les éventuels contrats d’assurance Dommages-ouvrage

Gérer les sinistres en Responsabilité civile et Dommages aux biens, au mieux des intérêts de la commune

Favoriser le remboursement des dégâts au domaine public.

  • Encadrement de 2 agents de catégorie A :

Un Juriste exerçant également la fonction de Délégué à la protection des données (DPO)

Une Référente juridique et assurances, chargée de la gestion de la sinistralité et des marchés d’assurance, de la délivrance de conseils juridiques et de la gestion des tâches administratives et comptables du service.


Connaissances pré-requises :

  • Maîtriser le droit public et disposer d’une bonne culture juridique générale ;
  • Connaître l’environnement juridique des collectivités locales.
  • Savoir rechercher, identifier, analyser et mettre en œuvre au mieux les textes et jurisprudences pertinentes ;
  • Savoir travailler en collaboration harmonieuse avec les services fonctionnels/opérationnels et l’établissement public (CCAS)


Formation et diplômes requis

BAC+5 en Droit public


Compétences

  • Faire preuve de rigueur dans le suivi des dossiers (« contentieux » et « sinistres », notamment)
  • Avoir une approche juridique constructive, tenant compte des exigences politiques, opérationnelles, financières ou sociales
  • Pouvoir communiquer de manière simple, et précise, sur les résultats de son travail
  • Etre autonome dans l’organisation et l’accomplissement de son travail
  • Capacités d’analyse et de synthèse
  • Qualités d’expression et de rédaction


Conditions d’exercice

  • 37 heures 35 hebdomadaires
  • Télétravail possible
  • 25 CA + 17 JRTT


=> Poste ouvert aux titulaires du grade des Attachés territoriaux et aux contractuels.

Rémunération statutaire, régime indemnitaire, prime annuelle, restaurant municipal, comité des œuvres sociales, participation aux complémentaires santé et prévoyance.

La ville est desservie par les RER A et E.

  • Responsable service juridique H/F

    il y a 4 semaines

    France, FR Qualis Recrutement Temps plein

    Pour un de nos clients, une entreprise familiale lyonnaise, avec 12 filiales, spécialisé dans les cadeaux d'entreprises, le mobilier, et l'électronique, nous recherchons un responsable service juridique H/F pour un CDD de 6 mois. Vous serez en charge du :- Pilotage de vos propres dossiers juridiques en lien direct avec les directions du Groupe et...

  • Directeur Juridique

    il y a 2 semaines

    France, FR VIDAL ASSOCIATES Consulting & Search Temps plein

    VIDAL ASSOCIATES Consulting & Search, référence dans le recrutement de spécialistes et de dirigeants en France et à l'international, recrute en CDI pour son client, un Directeur Juridique Groupe en Ile-de-France.Notre client est un groupe spécialisé dans les services liés à la transformation numérique.Pour accompagner la direction générale et...

  • Responsable Juridique

    il y a 1 mois

    France, FR LHH Recruitment Solutions- Temps plein

    Poste : LHH Recruitment Solutions, cabinet de conseil en recrutement, intérim spécialisé, management de transition, et évaluation d'expert.e.s, cadres et dirigeant.e.s, recherche pour son client un Responsable Juridique - Droit Maritime (h/f) basé à Courbevoie. Notre client, leader du secteur de l'énergie, recherche actuellement un...

  • Responsable Juridique

    Il y a 2 mois

    France, FR LHH Recruitment Solutions- Temps plein

    Poste : LHH RS recrute pour son client, un responsable juridique en CDI à Montpellier. Rattaché.e à la Directrice Juridique, vous jouez un rôle clé dans la sécurisation des projets d'énergies renouvelables. Vous accompagnez les projets de croissance du Groupe en conformité avec la loi. Vous êtes un.e interlocuteur.rice privilégié.e aussi...

  • Responsable Juridique

    il y a 1 semaine

    France, FR LHH Recruitment Solutions- Temps plein

    Poste : LHH RS recrute pour son client, un responsable juridique en CDI à Montpellier. Rattaché.e à la Directrice Juridique, vous jouez un rôle clé dans la sécurisation des projets d'énergies renouvelables. Vous accompagnez les projets de croissance du Groupe en conformité avec la loi. Vous êtes un.e interlocuteur.rice privilégié.e aussi...

  • Responsable des partenariats et solutions d'investissement H/F

    il y a 4 semaines

    France, FR Titan Partners - Cabinet de recrutement juridique Temps plein

    Titan Partners est un cabinet de recrutement par approche directe dédié aux métiers du droit et de la finance. Experts des métiers juridiques et financiers, nous accompagnons durablement nos clients ainsi que nos candidats dans leur recherche. La confidentialité et la confiance étant nos maîtres-mots, n'hésitez pas à nous contacter !Mehdi...

  • Assistant juridique

    il y a 2 semaines

    France, FR S.T. Dupont Temps plein

    Depuis 1872, entre Paris et Faverges, la maison S.T. Dupont s’est construite autour de l’esthétisme, de la créativité et de la qualité propre au luxe.Elle incarne depuis toujours l’Art de vivre à la française, entre plaisir, élégance, esprit conquérant, libre et un brin provocateur. Elle a séduit depuis sa création des icônes de la mode, du...

  • Assistant juridique/Assistante juridique

    il y a 3 semaines

    France, FR 6e Sens RH Temps plein

    6e Sens RH est un cabinet de recrutement et de conseil RH indépendant.Nous recrutons un(e) Gestionnaire administratif et juridique pour un groupement d'indépendants en négoce de matériaux, généralistes ou spécialistes avec une notoriété nationale.Vous souhaitez rejoindre une enseigne ambitieuse au service de ses adhérents ?Le respect,...

  • Responsable Adjoint des Affaires Juridiques

    il y a 3 semaines

    France, FR LHH Recruitment Solutions- Temps plein

    Poste : LHH Recruitment Solutions, cabinet de conseil en recrutement, intérim spécialisé, management de transition, et évaluation d'expert.e.s, cadres et dirigeant.e.s, recherche pour son client un Responsable adjoint d'affaires juridiques H/F dans le cadre d'un CDI. Poste basé à Ivry-sur-Seine (94), à pourvoir dès que possible. Vos...

  • Responsable Adjoint des Affaires Juridiques

    il y a 1 semaine

    France, FR LHH Recruitment Solutions- Temps plein

    Poste : LHH Recruitment Solutions, cabinet de conseil en recrutement, intérim spécialisé, management de transition, et évaluation d'expert.e.s, cadres et dirigeant.e.s, recherche pour son client un Responsable adjoint d'affaires juridiques H/F dans le cadre d'un CDI. Poste basé à Ivry-sur-Seine (94), à pourvoir dès que possible. Vos...

  • Stagiaire juridique

    il y a 4 semaines

    France, FR Cérésiani Avocats Temps plein

    Recherche de stagiaires en droit REMUNERES pour un cabinet d'avocats PASSIONNE à SAINT-TROPEZDescription :Notre cabinet d'avocats en pleine croissance est à la recherche de stagiaires en droit dynamiques et ouverts pour rejoindre notre équipe. Nous sommes un cabinet jeune et innovant qui s'engage à fournir des services juridiques de qualité...

  • Responsable des services généraux F/H

    il y a 2 semaines

    France, FR Service de Santé des Armées Temps plein

    L’Hôpital d’Instruction des Armées BEGIN à Saint Mandé recherche un(e) Chef du Service Intérieur et Suivi des Prestations Externalisées H/F.En charge du pilotage du suivi des prestations externalisées (suivi des sociétés prestataires tel que le gardiennage, le bio nettoyage des locaux,…) vous serez en relation directe avec les services de...

  • Un ou une Responsable du service budget et comptabilité

    il y a 2 semaines

    France, FR Mairie de Toulouse Temps plein

    MISSIONSSous la responsabilité de la responsable du Service Opérationnel Finances (SoFin) mutualisé DEL/Sports, vous encadrez l'équipe de la cellule budget et comptabilité tout en prenant en charge le suivi de la Programmation Pluriannuelle et des cofinancements des équipements sportifs gérés par le SoFin. Dans le cadre de l'exercice de vos...

  • Assistant juridique paralégal H/F

    il y a 2 semaines

    France, FR Europe Snacks France Temps plein

    Le Groupe vendéen Europe Snacks, fondée en 1991, est leader sur ses marchés des produits salés apéritifs pour marque de distributeur.Suite à son rapprochement avec le britannique Kolak Snack Foods en 2016 et avec l'espagnol Grupo Ibersnacks en 2018, le groupe emploie aujourd'hui plus de 2, 000 collaborateurs sur ses 11 sites de production en...

  • Chargé de développement protection juridique

    il y a 2 semaines

    France, FR factoriel Temps plein

    Factoriel, cabinet de recrutement , recherche pour son client situé au centre de CAEN, Assureur de protection juridique leader en France, un(e)CHARGE.E DE DEVELOPPEMENT Protection Juridique H/FPréambule :Polyvalent, la fonction de Chargé.e de développement PJ s’inscrit, outre ses missions décrites ci-dessous, dans une logique d’adaptabilité aux...

  • Chargé de développement protection juridique

    il y a 2 semaines

    France, FR factoriel Temps plein

    Factoriel, cabinet de recrutement , recherche pour son client situé au centre de CAEN, Assureur de protection juridique leader en France, un(e)CHARGE.E DE DEVELOPPEMENT Protection Juridique H/FPréambule :Polyvalent, la fonction de Chargé.e de développement PJ s’inscrit, outre ses missions décrites ci-dessous, dans une logique d’adaptabilité aux...

  • Responsable Juridique Propriété Intellectuelle, Contentieux et Affaires Commerciales

    il y a 3 semaines

    France, FR Devialet Temps plein

    Partout dans le monde, tous les jours, nos collaboratrices et collaborateurs donnent corps à l’ambition de Devialet : remettre le son au cœur de la vie de chacun d’entre nous. Fondée en 2007, Devialet est devenue en peu de temps l’entreprise la plus primée au monde dans le domaine de l’acoustique, pour ses technologies comme son design. Devialet...

  • Officier Militaire Infrastructure – Acheteur marchés publics H/F

    il y a 4 semaines

    France, FR Service d’infrastructure de la Défense Temps plein

    Conditions pour devenir Officier Militaire Sous Contrat :Vous accédez au statut militaire :Vous êtes de nationalité Française,Vous êtes apte médicalement à l'engagement,Vous avez rempli vos obligations de Service National.Vous etes titulaire d'un diplôme de niveau 7 (Bac+5)Entreprise :Le Service d'Infrastructure de la Défense (SID) est...

  • Responsable de cellule administration RH

    il y a 4 semaines

    France, FR Mairie de Toulouse Temps plein

    La direction Ressources de la direction générale enfance, éducation et sports a pour objet d'assurer les fonctions supports (RH, Marchés, Numérique) nécessaires au fonctionnement des directions du Projet Educatif Toulousain (PEDT) : Petite Enfance, Education (DE), Enfance Loisirs (DEL), Sports, Cuisine Centrale (DCC).Le service administration RH du...

  • Responsable Relations Sociales

    il y a 3 semaines

    France, FR Belambra Temps plein

    Entreprise 100% Française avec plus de 60 ans de savoir-faire, Belambra Clubs est un pionnier du tourisme français.Présent dans 12 régions de France et 27 départements, Belambra Clubs exploite plus de 50 clubs de vacances implantés dans des sites uniques construits sur des espaces naturels préservés et respectueux de leur environnement.La qualité de...