Chargé de décisions des autorisations de mise sur le marché

il y a 4 jours


MaisonsAlfort, Créteil, France Agence nationale de sécurité sanitaire - Anses Temps plein

L’Anses recrute

L’Anses recrute

un Chargé de décisions des autorisations de mise sur le marché (H/F)

Poste basé à Maisons-Alfort (94)

- Contrat à durée indéterminée de droit public, détachement, affectation -



Vos missions


Placé sous l’autorité du chef de l’unité des décisions, vous êtes chargé de l'instruction des décisions d'autorisation, de retrait ou de modification des AMM des PPP, des MFSC et de leurs adjuvants, sur la base de l'évaluation réalisée par la direction de l’évaluation des produits réglementés (DEPR) ; de documenter le contexte agronomique lié à l’utilisation des produits, pour un groupe de filières agricoles ; de coordonner des sujets transversaux pour l’unité des décisions.


Votre équipe


Depuis 2015, l’Anses a en charge des missions d’autorisations de mise sur le marché (AMM) pour les produits phytopharmaceutiques et les matières fertilisantes et supports de culture, ainsi que des missions de contrôle de ces produits.


Dans ce contexte, la direction des autorisations de mise sur le marché (DAMM) intervient dans un cadre coordonné, en relation étroite avec d’autres directions de l’Anses ; elle est chargée d'instruire les décisions d'autorisation, de modification et de retrait de mise sur le marché des produits, de mettre en place des activités d'inspection et d’animer le comité de suivi des AMM, instance d’appui à la prise de décision.


Avec près de 40 agents, la direction comprend une unité qui assure la réception et le traitement administratif des dossiers, et une unité des décisions en charge de l’instruction des dossiers sur la base des résultats de l’évaluation. Cette unité contribue à la fiabilité des informations relatives aux AMM, notamment via le site E-Phy, assure une contextualisation des dossiers et contribue à la mise en œuvre de l’évaluation comparative.



Votre quotidien

Instruire et rédiger les projets de décisions d'AMM et les permis d'expérimentation, sur la base des conclusions transmises par la DEPR,

S'assurer de la cohérence des décisions avec celles prises antérieurement, de leur conformité au droit communautaire et national, notamment en ce qui concerne les mesures de gestion, assurer le suivi de la signature et de la publication des décisions, et compléter en anglais les éléments des rapports d'évaluation européens associés à la décision,

Renseigner le système d'information interne (base de données informatique) avec tous les éléments permettant d'assurer la traçabilité des dossiers et le suivi des décisions, réaliser des extractions et participer à la consolidation des données,

Organiser les relations de la direction avec les acteurs des filières dont vous assurerez le suivi (instituts techniques, offices…) et les services de l'administration, en particulier avec les experts et référents nationaux de la direction générale de l’alimentation (DGAL),

Instruire des dossiers d’évaluation comparative.


Vous bénéficierez de l’appui technique des autres membres de l’unité pour les thématiques dont vous aurez la charge.

L’agent pourra également devenir référent de l’unité pour le suivi de sujets d’intérêt transversaux, tels que le suivi d’un groupe de travail lié à une évolution réglementaire, une substance active, ou une responsabilité sur les systèmes d’information (assistance maitrise d’ouvrage).



Votre profil

Formation et expérience requises :

Niveau BAC + 3, technicien supérieur ou ingénieur en agronomie/agriculture, santé ou environnement, sciences (minimum bac)

Expérience dans le domaine de la protection des plantes et/ou de l’instruction de dossiers réglementaires,

Activité en lien avec l’application d’une réglementation agricole.


Compétences :

Autonomie et rigueur, esprit critique, réactivité et sens de l’organisation,

Capacité d’analyse et de synthèse,

Connaissances techniques et/ou règlementaires dans les domaines des produits phytopharmaceutiques et/ou des matières fertilisantes et supports de culture,

Connaissance des filières agricoles, de ses acteurs et enjeux,

Aptitudes relationnelles, savoir développer et mobiliser des réseaux pour atteindre ses objectifs,

Capacités rédactionnelles avérées et aptitudes à la communication orale,

Maîtrise de l’anglais scientifique (communication écrite et orale),

Pratique de la bureautique courante (traitement de texte et de données, tableur).


L’Anses recrute, accompagne et valorise les talents dans leur diversité pour s’engager au service de la santé publique.

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    il y a 4 jours


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  • Maisons-Alfort, France ANSES Temps plein

    **L’Anses recrute** **un/une Evaluateur scientifique de dossiers substances actives et de produits biocides, spécialité Écotoxicologie/Environnement (H/F)** Poste basé à Maisons-Alfort (94) - Contrat à durée déterminée de droit public de 24 mois Vos missions La Direction de l’Evaluation des Produits Réglementés (DEPR) évalue, selon la...


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