Instructeur des autorisations d'urbanisme du service Droit des sols H/F

il y a 1 mois


Argenteuil, Île-de-France VILLE D'ARGENTEUIL Temps plein
Au sein de la Direction de l'Aménagement et du Développement Durable, le Service de Droit des Sols a pour principales missions :

- d'assurer, sécuriser, organiser et contrôler l'instruction de l'ensemble des autorisations d'urbanisme,
- d'apporter un appui technique et juridique aux porteurs de projets : particuliers et professionnels de la construction,
- de proposer, organiser et suivre le financement de l'urbanisme.
- de participer aux projets de développement urbain de la ville et de l'Etablissement public territorial Boucle nord de Seine.

Il instruit 2000 autorisations d'urbanisme représentant 350 nouveaux logements annuellement.
Le service est composé de 11 agents : 1 chef(fe) de service, 1 adjoint(e) instructeur(trice) confirmé(e), 1
instructeur(trice) chargé(e) de la coordination des infractions et contentieux, 1 instructeur(trice) chargé(e) des infractions et contentieux, 4 instructeurs(trices) d'autorisations d'urbanisme, 3 assistant(e)s.

Missions principales :

L'instructeur(trice) prend en charge les autorisations d'urbanisme depuis le dépôt des autorisations jusqu'à la délivrance des conformités de travaux.
A ce titre il (elle) participe pleinement à la vie du service.

Principales missions :

- accueil, renseignement et conseil du public
- instruction, conformités
- contentieux.

Tâches et poids Instruction

Prise en charge de l'instruction des dossiers d'urbanisme :

- contrôle et complétude des dossiers
- consultation des services
- rédaction des arrêtés
- conformités
- suivi des délais.

Contentieux

En lien avec le référent infractions du service :

- contrôles de chantiers
- rédaction de rapports, de procès-verbaux, de mise en demeure de régularisation ou de remise en état, d'arrêté interruptif de travaux
- collaboration avec le service juridique dans la gestion du contentieux administratif
- suivi des dossiers en lien avec le Procureur de la République.

Accueil / Courriers

- renseignement du public sur rendez-vous
- renseignement téléphonique
- réponses aux doléances courrier et email.

Participation aux commissions permis avec l'équipe, le directeur du pôle et l'élu.
Participation aux réunions techniques avec les directions de l'Habitat et logement, du Commerce et artisanat, de la Santé et hygiène publique, aux Gloc...
Collaboration aux procédures d'évolution des documents d'urbanisme.

Le cas échéant :

- Mises à jour de la base adresse de l'Insee (RIL)
- Instruction des demandes d'autorisation d'ouverture de compteur Enedis
- Archivage périodique.

  • Argenteuil, Île-de-France CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE Temps plein

    Quelles sont les missions ?Contrôle, instruction et saisie des demandes des deux prestations pour leur passage en commission - Edition des notifications relatives aux décisions et rédaction de courriers divers - Gestion des évolutions tarifaires annuelles des établissements et des évolutions de GIR des bénéficiaires - Vérification mensuelle des...


  • Argenteuil, Île-de-France CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE Temps plein

    Quelles sont les missions ?Gère la production et la diffusion en lien avec les contrôleurs de travaux des actes administratifs liés à l'exploitation des routes du Val d'Oise (alignements, autorisations de voirie ou d'occupation du DP, avis permis de construire).- Avis sur l'installation de panneaux publicitaires et ou d'information selon la...


  • Argenteuil, Île-de-France CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE Temps plein

    Quelles sont les missions ?· Vous élaborez des études de faisabilité et préprogrammes, des outils d'aide à la décision, en concertation avec les usagers et les utilisateurs, ainsi que le calendrier prévisionnel des opérations· Vous déterminez l'enveloppe financière prévisionnelle des opérations avec si besoin l'appui de prestataires...

  • Chef de Service Educatif

    il y a 5 jours


    Argenteuil, Île-de-France Domino Medicare Paris Temps plein

    L'établissement Le groupe Domino RH se distingue depuis 24 ans sur le marché des solutions RH. Pour nous, RH signifie Richesses Humaines. Nous considérons chaque personnalité comme une valeur ajoutée que nous accompagnons dans son parcours de vie professionnelle chez nos clients.Avec 750 collaborateurs permanents, 170 agences en France et à...


  • Argenteuil, Île-de-France VILLE DE SAINT GRATIEN Temps plein

    La ville de Saint-Gratien recherche un Ingénieur spécialisé en conduite d'opération tous corps d'état F/H.MissionsAu sein de la Direction des Services Techniques, de l'Urbanisme et de l'Aménagement, sous l'autorité du Directeur du patrimoine bâti, vous serez chargé(e) de :Préparer et suivre plusieurs marchés publics de travaux relatifs à divers...


  • Argenteuil, Île-de-France CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE Temps plein

    Quelles sont les missions ?-Réaliser des diagnostics, des études et des projets.-Gérer la maintenance du patrimoine bâti et des équipements liés.-Initier, suivre et réceptionner les travaux, contrôler les pièces relatives à l'exécution des chantiers.Quel est le profil idéal ?Techniques :- Assurer le suivi du carnet de santé du patrimoine bâti.-...


  • Argenteuil, Île-de-France CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE Temps plein

    Quelles sont les missions ?Au titre de vos fonctions, vous aurez pour missions :Accueil et renseignements des agentsDans le cadre du traitement des demandes de remboursement de frais de déplacements- Vérifie si la demande est éligible au remboursement et contrôle les justificatifs fournis, dans le respect du règlement interne fixant les conditions et...


  • Argenteuil, Île-de-France CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE Temps plein

    Quelles sont les missions ?Au titre de vos missions, vous assisterez le chargé de mission, à travers les missions suivantes :- Élaborer et assurer le suivi du programme d'actions sous maîtrise d'ouvrage du Département en lien avec le chargé de mission vélo- Assurer la mise à jour de la base de données pour le suivi des aménagements cyclables...


  • Argenteuil, Île-de-France CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE Temps plein

    Quelles sont les missions ?Accueil physique et téléphonique, renseignement, orientation des publics vers les partenaires et les dispositifs compétents- Pré-évaluation de la demande de l'usager et/ou des familles- Accompagnement administratif et numérique des usagers en lien avec les travailleurs sociaux et les partenaires- Assistanat d'un ou plusieurs...


  • Argenteuil, Île-de-France CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE Temps plein

    Quelles sont les missions ?Accueil, information, conseil, orientation et accompagnement du public demandeur ou signalé - Evaluation des problématiques posées, et élaboration d'un projet global d'intervention sociale. - Médiation nécessaire dans le domaine de l'enfance, de l'insertion et de la prévention de l'exclusion auprès des organismes concernés...


  • Argenteuil, Île-de-France CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE Temps plein

    Quelles sont les missions ?De formation supérieure, vous disposez d'une première expérience en gestion des ressources humaines dans le secteur public. Vous avez une bonne connaissance des règles budgétaires et une pratique avérée des outils et tableaux de bord en finances comme en ressources humaines. Vous êtes à l'aise avec les applicatifs métiers...


  • Argenteuil, Île-de-France CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE Temps plein

    Quelles sont les missions ?Pour répondre aux enjeux de sécurisation et d'efficience des marchés relatifs à la gestion du patrimoine bâti de la collectivité, la Direction renforce sa cellule marchés publics.Cette cellule sera chargée à compter du 2nd semestre, et en lien avec la Direction des Services Juridiques, de prendre en charge et de sécuriser...

  • Apprenti juriste F/H

    il y a 6 heures


    Argenteuil, Île-de-France CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE Temps plein

    Quelles sont les missions ?Missions : Le juriste planifie, prend en charge et sécurise les procédures de marchés publics relevant du périmètre de la DGP : il valide les procédures de mise en concurrence, assure le contrôle juridique des dossiers de consultation et veille au respect des principes de la commande publique jusqu'à la notification des...


  • Argenteuil, Île-de-France CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE Temps plein

    Quelles sont les missions ?Vos missions :Membre de l'équipe de direction :- vous supervisez la gestion des espaces de conservation des fonds et collections (site principal et 3 centres de préarchivage).- vous supervisez l'élaboration et la mise en oeuvre d'une politique de conservation, de restauration et de numérisation des fonds et collections, ainsi...

  • Psychologue F/H

    il y a 3 semaines


    Argenteuil, Île-de-France CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE Temps plein

    Quelles sont les missions ?En tant que psychologue au sein d'une équipe de l'Aide Sociale à l'Enfance, vos missions seront : - La conduite des entretiens cliniques auprès des enfants et/ou des parents (soutien psychologique, évaluation et orientation),- L'Accompagnement des familles sous forme d'entretiens réguliers,- La Participation à l'évaluation...

  • Apprenti cartographe F/H

    il y a 7 jours


    Argenteuil, Île-de-France CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE Temps plein

    Quelles sont les missions ?Plus particulièrement, il contribuera :à établir une cartographie des risques de sûreté ainsi que des procédures de gestion de crise en cas d'évènement graveà la mise en oeuvre du plan départemental de prévention et de lutte contre les dépôts sauvages (exploitation fine des données pour analyser des dépôts, leur...


  • Argenteuil, Île-de-France VILLE DE SAINT GRATIEN Temps plein

    MissionsAu sein de la Direction des Services Techniques de l'Urbanisme et de l'Aménagement (DSTUA), sous la responsabilité du Directeur du patrimoine bâti et logistique, vous serez chargé de :MISSIONS PRINCIPALESGérer les marchés de services relatifs aux contrôles périodiques réglementaires et notamment des équipements de sécurité incendie des...

  • Ergothérapeute F/H

    il y a 3 semaines


    Argenteuil, Île-de-France CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE Temps plein

    Quelles sont les missions ?Missions principales auprès de l'usager :1- Évaluation des besoins en aides techniques, aménagement du logement, aménagement du véhicule, pour les personnes en situation de handicap éligibles à la PCH en fonction de leur projet de vie, des répercutions de leurs difficultés et déficiences sur les activités de la vie...

  • DRH Opérationnel H/F

    il y a 1 mois


    Argenteuil, Île-de-France MICHAEL PAGE Temps plein

    Quelles sont les missions ?En tant que Responsable Ressources Humaines de 450 Collaborateurs en multi-sites, vous êtes rattaché au Directeur Opérations et managez 4 personnes qui interviennent sur le back-office RH. À ce titre, vos missions s'articulent autour des sujets suivants : * Gérer les relations avec les partenaires sociaux et animer le CSE, *...


  • Argenteuil, Île-de-France CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE Temps plein

    Quelles sont les missions ?Au titre de vos missions, vous serez en charge de :- La préparation et l'exécution d'un budget (investissement & fonctionnement de l'engagement au service fait)- La gestion des relations avec le métier et les utilisateurs cibles (expressions de besoins, opportunité, faisabilité technique, communication ...)- La production de...