![Page Personnel](https://contents.bebee.com/companies/fr/page-personnel/avatar-1kCkz.png)
Juriste - Greffier Droit Public en Contentieux Administratif H/F
Il y a 3 mois
À propos de notre client
Page Personnel Public et Non Profit intervient à la fois pour le secteur public au sens large (collectivité, établissement public) que pour le secteur associatif, communément appelé non-profit. Nos principaux recrutements concernent des postes de Conseiller Formation, Généraliste RH, Chargé de Mission, Secrétaire Pédagogique, Chargé de Fundraising.
L'ordre est une institution professionnelle qui rassemble et fédère l'ensemble des praticiens et auxiliaires médicaux. Le rôle de l'ordre est d'assurer la défense, le respect des devoirs professionnels et de veiller à la compétence des praticiens. Il assume également une mission juridictionnelle et d'accompagnement.
Description du poste
Vous serez rattaché à la Greffière en Chef, à la Directrice Juridique et à la Directrice Générale des Services. Vous serez chargé du fonctionnement des juridictions ordinales nationales, et accomplirez sous l'autorité fonctionnelle des présidents de juridiction les missions suivantes :
Assurer le suivi des recours formés, auprès de la chambre disciplinaire nationale et de la section des assurances sociales nationale, de l'enregistrement de la requête en appel par le greffe jusqu'à la notification de la décision finale,Préparer les audiences sous la direction du président de la juridiction,Rédiger et mettre à jour la procédure disciplinaire au niveau national,Assurer une fonction support auprès des greffes/secrétariats des juridictions de première instance,Élaborer le rapport annuel d'activité lié aux juridictions de l'ordre ou tout autre documentation utile à la juridiction,Étudier des projets de textes intéressant notamment les juridictions de l'ordre,Rédiger des abstracts pour la mise en ligne des décisions et procéder à leur anonymisation,Participer à la modernisation de la base de jurisprudence du conseil national,Assurer une veille normative et jurisprudentielle,Rédiger des notes juridiques et procéder à des recherches documentaires,Répondre aux demandes écrites des élus. Profil recherché Titulaire d'un master 2 minimum, vous possédez au moins 4 ans d'expérience dans un Service Juridique en cabinet, en entreprise ou dans un ordre.
Vous disposez des rouages en droit public et avez une appétence pour le contentieux administratif et son aspect procédural.
Vous aimez travailler en équipe et recherchez des relations professionnelles riches, en contact quotidien avec différents interlocuteurs.
Vous êtes une personne rigoureuse, minutieuse, qui a le sens de l'organisation.
Vous appréciez intervenir sur des problématiques juridiques techniques.
La maîtrise d'Excel (TCD, RechercheV), la maîtrise de Dalloz et de LexisNexis sont des atouts.
Conditions et Avantages
N/C
Nous avons d'autres emplois actuels liés à ce domaine que vous pouvez trouver ci-dessous
-
Juriste - Greffier Droit Public en Contentieux Administratif H/F
il y a 2 semaines
Paris, Île-de-France Page Personnel Temps pleinLe poste de Juriste - Greffier Droit Public en Contentieux Administratif H/FVous serez rattaché à la Greffière en Chef, à la Directrice Juridique et à la Directrice Générale des Services. Vous serez chargé du fonctionnement des juridictions ordinales nationales, et accomplirez sous l'autorité fonctionnelle des présidents de juridiction les missions...
-
Juriste - Greffier Droit Public en Contentieux Administratif H/F
il y a 2 semaines
Paris 06 Luxembourg, Île-de-France Page Personnel Temps pleinÀ propos de notre client Page Personnel Public et Non Profit intervient à la fois pour le secteur public au sens large (collectivité, établissement public) que pour le secteur associatif, communément appelé non-profit. Nos principaux recrutements concernent des postes de Conseiller Formation, Généraliste RH, Chargé de Mission, Secrétaire...
-
Juriste - Greffier Droit Public en Contentieux Administratif H/F
il y a 4 semaines
Paris 06 Luxembourg, Île-de-France Page Personnel Temps pleinÀ propos de notre client Page Personnel Public et Non Profit intervient à la fois pour le secteur public au sens large (collectivité, établissement public) que pour le secteur associatif, communément appelé non-profit. Nos principaux recrutements concernent des postes de Conseiller Formation, Généraliste RH, Chargé de Mission, Secrétaire...
-
Paris 06 Luxembourg, Île-de-France Page Personnel Temps pleinÀ propos de notre client Page Personnel Public et Non Profit intervient à la fois pour le secteur public au sens large (collectivité, établissement public) que pour le secteur associatif, communément appelé non-profit. Nos principaux recrutements concernent des postes de Conseiller Formation, Généraliste RH, Chargé de Mission, Secrétaire...
-
Juriste - Greffier Droit Public en Contentieux Administratif H/F
il y a 2 semaines
Paris, Ile-de-France Page Personnel Temps pleinPoste au sein d'un ordre professionnel et d'une juridiction très procéduralePoste orienté droit public et contentieux administratifÀ propos de notre clientPage Personnel Public et Non Profit intervient à la fois pour le secteur public au sens large (collectivité, établisse
-
Juriste - Greffier Droit Public H/F
il y a 4 semaines
Paris, Île-de-France PAGE PERSONNEL Temps pleinQuelles sont les missions ?Vous serez rattaché à la Greffière en Chef, à la Directrice Juridique et à la Directrice Générale des Services. Vous serez chargé du fonctionnement des juridictions ordinales nationales, et accomplirez sous l'autorité fonctionnelle des présidents de juridiction les missions suivantes : * Assurer le suivi des recours...
-
Juriste en droit et contentieux publics
il y a 2 semaines
Paris, Île-de-France BIGNON LEBRAY Temps pleinBignon Lebray est un cabinet d'avocats d'affaires entièrement dédié à l'activité des entreprises, qui intervient en conseil et contentieux tant sur le plan national qu'international. Les avocats témoignent d'une culture et formation très variées et disposent d'expériences professionnelles acquises à la fois en France et à l'étranger. Le Cabinet...
-
Juriste Contentieux
il y a 2 semaines
Paris, Île-de-France Caisse des Dépôts Temps pleinLe/la juriste sera principalement affecté(e) à l'activité de recouvrement, amiable et/ou forcé de créances résultant de l'activité de prêteur de la CDC et, plus marginalement, de son activité de consignataire. Il/elle s'insérera dans une équipe soudée et expérimentée à même de favoriser une prise de poste rapide et l'identification des...
-
Greffier H/F
il y a 2 semaines
Paris, Île-de-France Conseil d'Etat Temps pleinVeuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.Fonction publique : Fonction publique de l'ÉtatEmployeur : Conseil d'EtatNature de l'emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsfourchette indicative pour les contractuels) Sous l'autorité du greffier en chef de la chambre, le/la titulaire du poste est chargé(e) de la gestion...
-
Juriste en Droit Public
il y a 2 semaines
Paris, Île-de-France Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique Temps plein**À propos de nous**:L'Arcom, une autorité publique indépendanteL'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a été créée le 1er janvier 2022 par la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique.L'Arcom est un organisme collégial...
-
Juriste Droit Des Affaires Et Contentieux
il y a 2 semaines
Paris 12 Reuilly, Île-de-France AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT Temps pleinQuel sera votre rôle ?MISSIONS PRINCIPALESVotre mission principale sera de conseiller et de sécuriser l'AFD dans le cadre de ses opérations et des précontentieux ou contentieux devant des juridictions françaises ou étrangères.Par votre excellente compréhension des enjeux bancaires et des spécificités liées à la qualité d'EPIC de l'AFD, vous...
-
Juriste Contentieux de L'energie
il y a 2 semaines
Paris 08 Élysée, Île-de-France Commission de régulation de l'énergie Temps pleinDescriptif du posteAu sein du département « contentieux », sous l autorité du chef de département, le juriste est en charge des missions suivantes:- Instruire, en qualité de rapporteur ou de rapporteur adjoint, les règlements de différends et les demandes de sanction dont le CoRDiS est saisi.- Concourir à la sécurisation juridique des procédures...
-
Juriste droit public
il y a 2 semaines
Paris, Île-de-France Union sociale pour l'habitat Temps pleinIdentifiant (email, de type )Domaine d'activités et famille de métierJuriste droit public - CDD - CDC Habitat (75) H/F Description du poste Domaine d'activités et famille de métier Fonctions supports et expertises - Directeur / Responsable juridique F/HIntitulé de poste (modifiable) Juriste droit public - CDD - CDC Habitat (75) H/FNature du contrat...
-
Urgent: Juriste Droit Public H/F
il y a 2 semaines
Paris, Île-de-France Michael Page (France) Temps pleinJuriste Projets/Energies Renouvelables H/F Paris-8e-Arrondissement CDI €45.000 par an Télétravail possibleDéveloppement des énergies renouvelablesNégociation contractuelle, business partner des opérationnelsNotre client développe et exploite des projets éoliens et solaires en France, aux Pays-Bas et en Allemagne.L'entreprise investit dans des...
-
Juriste en Droit Social
il y a 2 semaines
Paris 06 Luxembourg, Île-de-France WeHunt Temps pleinWHunt, cabinet international de recrutement et d'approche directe, recherche pour son client du secteur bancaire, un Juriste en Droit Social F/H en CDD.Vous rejoignez un groupe bancaire en plein mouvement, composé de 10 filiales et 1000 collaborateurs.Il s'agit d'un poste en CDD de 10 mois pour remplacement de congé maternité à pourvoir dès que...
-
Juriste Protection Juridique en Droit Public F/H
il y a 2 semaines
Paris, Île-de-France Capijob Temps pleinPermis demandé : Permis NC Société : Banque De France Actuellement 6218 recruteurs sur Carrières-Juridiques.Actuellement 6218 recruteurs sur Carrières-Juridiques.Bac +5 (M2) et plus • Droit des assurances , Droit bancaire et financier , Droit Public Présentation de l'entreprise L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR),...
-
Juriste Droit public des affaires
il y a 2 semaines
Paris, Île-de-France SFR Temps pleinEntreprise de nouvelles technologies et d'innovation et 2e opérateur Français, SFR révolutionne les usages grâce à son réseau puissant Fibre, 4G, 5G et ses expertises de pointe dans les technologies de la mobilité, l'IA, le big data ou les objets connectés. Nous sommes près de femmes et hommes, partout en France, animés par un objectif : offrir le...
-
Juriste Droit Public des affaires
il y a 2 semaines
Paris, Île-de-France SFR Temps pleinEntreprise de nouvelles technologies et d'innovation et 2e opérateur Français, SFR révolutionne les usages grâce à son réseau puissant Fibre, 4G, 5G et ses expertises de pointe dans les technologies de la mobilité, l'IA, le big data ou les objets connectés. 1er opérateur à avoir lancé la 3G la 4G et la 5G en France, SFR fait partie du groupe...
-
Juriste droit public des affaires min 2 ans
il y a 4 semaines
Paris, Île-de-France FED LEGAL Temps pleinQuelles sont les missions ?Je suis Natacha Dinant, Consultante au sein du pôle Industries et Services chez Fed Legal et je recherche pour une grande entreprise, un juriste en droit public des affaires avec 2 ans d'expérience minimum.Au sein de la direction juridique, vous accompagnez les acheteurs sur les projets complexes de marchés publics. Vous...
-
Juriste Droit Public/droit Pénal
il y a 2 semaines
Paris 14 Observatoire, Île-de-France Progressi'Hommes Temps pleinProgressi'Hommes recherche pour une agence gouvernementale reconnue, leur futur juriste droit public/droit pénal (H/F).Rattaché(e) au responsable de service, la personne recrutée interviendra en qualité de chef de projet sur un dossier de l'agence ayant de forts enjeux et impliquant des interfaces avec plusieurs ministères.Parallèlement, ses missions...